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Déliberation - 2015 01 22 Délibérations
Déliberation - 2015 04 09 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 04 09 Délibérations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Commune
de
MOLIERES
Canton de MOLIERES
20150040
Arrondissement
de
MONTAUBAN
Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
09
AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
neuf
avril
à
21
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOLIERES
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocations
légales
du
02
Avril
2015,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Francis
SAHUC
Etaient présents
: 15
SAHUC
Jean
Francis,
NOYER
Roland,
COURDESSES
Danielle,
TOULOUSE
Serge,
PONCIN
Edwige,
FERRER
Marie-Hélène,
COURDESSES
Roland,
KIEFFER-ANDURAND
Josiane,
LAVERGNE
Pierre,
LAFLORENTIE
Claire,
CAMMAS
Pierre,
SBARDELLINI
Marie-Pierre,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
MALBY
Jean-Marie.
Etaient
excusés
: 0
Etaient
absents
: 0
Pouvoir
- Les
conseillers
ci-après
ont donné
leur mandat
: 0
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
a été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
MONSIEUR
LE
MAIRE
OUVRE
LA
SÉANCE
ET
DONNE
LECTURE
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
MARS
2015,
IL
DEMANDE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
BIEN
VOULOIR
EN
APPROUVER
LA
TENEUR.
.
CE
PROCÈS
VERBAL
N’APPELANT
AUCUNE
OBSERVATION
EST
APPROUVÉ
À
L’'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS.
AVANT
L’OUVERTURE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR,
MONSIEUR
LE
MAIRE
PROPOSE
:
-
DE
REPORTER
LA
QUESTION
N°
25
« LOCATION
D'UN
LOCAL
AU
CABINET
MEDICAL
» EN
RAISON
DU
MANQUE
D’ÉLÈMENTS
NÉCESSAIRES
À
L'ÈTUDE
DE
CE
DOSSIER. -
DE
RAJOUTER
UNE
QUESTION
À
L’ORDRE
DU
JOUR,
IL
S’AGIT
DE
«
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRÈS
DU
LEC
GRAND
SUD
»
L'ENSEMBLE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNÉ
LEUR
ACCORD,
CETTE
QUESTION
EST
RAJOUTÉE
À
L’ORDRE
DU
JOUR. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
01
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
(7-1-2)
En
application
des
dispositions
des
article
L
1612-12
et
L
2121-31
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
entend,
débat
et
arrêté
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local
au
plus
tard
le
1”
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il
se
rapporte.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014
de
la
Commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Général
de
Commune
établi,
par
le
Receveur
Municipal,
pour
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
1°)
Arrête
le
compte
de
gestion
du
Budget
Général
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2014,
par
le
Receveur
comptable
de
la
Commune.
2°)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération COMMUNE
DE
MOLIERES
20150041
DELIBERATION
N°
150409 02
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
POUR
L’ANNEE
2014
(7-1-2)
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
M.
NOYER
Roland,
délibère
sur le compte
administratif de l’exercice
SAHUC
Jean
Francis,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
* lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif de
la commune
de
Molières,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
de
2014
dressé
par
M.
LIBELLE
FONCTIONNE
[MENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE)
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
240
333.01
91
857.13
91
857.13
240
333.01
Opérations
de
l'exercice
1
195
360.44]
1
392
690.86
554
427.15]
405
975.66)
1749
787.59
1 798
666.52
TOTAUX
1
195
360.44]
1 633
023.87
646
284.28]
405
975.66]
1841644.72
2
038
999,53
Résultats
de
clôture
437
663.43
240
308.62
197
354.81
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
82
000.00
68
844.00
82
000.00
68
844.00
[TOTAUX
CUMULES
1
195
360.44]
1
633
023.87
728
284.28]
474
819.66]
1923
644.72]
2
107
843.53
RESULTATS
DEFINITIFS
437
663.43
253
464.62
184
198.81
* constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
* reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
* arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
03
DU
9 AVRIL
2015
BUGET
GENERAL
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
l’'EXERCICE
2014
(7-1-2)
———
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
D
—",
——
mc
=
=
| Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
SAHUC
Jean
Francis,
MAIRE.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
437
663.43
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résultat
de
l'exercice
|
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit
CT
197
330.42
€
|
|
B_
Résultats
antérieurs
reportés
|
|
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
|
240
333.01
€
|
C
Résultat
à affecter
|
|
|
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
|
437
663.43
€
|
|
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
|
|
|
|
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
|
-240
308.62
€
| |
=
1
à
-
|
| | E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
|
-13
156.00
€
|
|
LS
:
—
|
=
D
|
Besoin
de financement
Es
=D+E
-253
464.62
€
AFFECTATION
= C
=G+H
43766343€
|
1)'Affectation enréserves
R 1068 en investissement
253 464.62 €
G=/au
minimum,
couverture
duibesoin
de financement
F
2) H'Reporten fonctionnement
R 002
(2)
184
198.81
€
DEFICIT REPORTE
D 002(5)
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1,
Tome
II,
Titre
3,
Chapitre
5,
8
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
0.00
€
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
SAHUC
Jean
Francis,
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
MOLIERES,
le
et
de
la publication
le. 20150042
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
04
DU
9 AVRIL
2015
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2015
(7-2-1)
Considérant
la
notification
des
bases
prévisionnelles
d’imposition
des
quatre
taxes
pour
l’exercice
2015
ainsi
que
les
allocations
compensatrices,
reçue
par
voie
électronique
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
(Etat
N°
1259)
;
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
maintenir
et
fixe
lestaux
des
taxes
directes
locales
pour
2015
suivant
détail
ci-
après
:
Taxe
d’habitation
TH
:
15.97
%
Taxe
foncière
(bâti)
TFB
:
28.81
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TENB
:
137.61
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
CFE
:
28.19%
FIXE
le
montant
des
contributions
directes,
produit
attendu
par
la
Commune
de
Molières
pour
l'exercice
2015,
à la
somme
de
502
978
€
(cinq
cent
deux
mille
neuf
cent
soixante
dix
huit
euros)
DIT
que
cette
somme
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2015
« Article
73111
- Taxes
foncières
et
d’habitation» AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
et
documents
afférents
à la
fixation
de
ces
taux
communaux. DELIBERATION
N°
150409
05
DU
9 AVRIL
2015
COMMUNE
DE
MOLIERES
BUDGET
PRIMITIF
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
POUR
L’ANNEE
2015
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
le
projet
du
Budget
Primitif
Général
pour
l'exercice
2015,
avec
à l’appui
tous
les
documents
propres
à justifier
ces
propositions,
qui
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
184
198.00
240
309.00
240
309.00
184
198.00
Restes
à
Réaliser
2014
0.00!
0.00
82
000.00
68
844.00
82
000.00
68
844.00
VOTES
1 399
310.00
|1 215
112.00
772
692.00 |
1 026
157.00|
2172
002.00|
2 241
269.00
TOTAUX
CUMULES
1 399
310.00
|1 399
310.00]
1 095
001.00 | 1
095
001.00|
2494
311.00!
2 494
311.00
Après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
et
3
abstentions
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
Décide
d’arrêter
le budget
primitif
général
2015
de
la commune
de
Molières
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
globale
de
2 494
311
€ dont
:
-
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
-
Recettes
et dépenses
d’Investissement
à la somme
de
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif général
2015
1399310
€
1 095
001
€ 20150043
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
06
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
(7-1-2)
En
application
des
dispositions
des
article
L
1612-12
et
L
2121-31
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
entend,
débat
et
arrêté
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
est
transmis
à l’exécutif
local
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il
se
rapporte.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014
du
Budget
Assainissement
de
la
Commune
de
Molières
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire. Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Assainissement
de
la
Commune
établi,
par
le
Receveur
Municipal,
pour
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
1°)
Arrête
le
compte
de
gestion
du
Budget
Assainissement
de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2014,
par
le
Receveur
comptable
de
la
Commune,
2°)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
07
DU
9 AVRIL
2015
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2014
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
NOYER
Roland,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
service
Assainissement
de
l’exercice
2014
dressé
par
M.
SAHUC
Jean
Francis,
après
s’être
fait
présenter,
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Assainissement
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
- lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
LIBELLE
FONCTIONNE
MENT
INVESTISSEM
| ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
4
123.32
87
436.51
91
559.83
Opérations
de
l'exercice
46
533.73
45
792.26]
20
204.76
33
240.97
66
738.49
79
033.23
TOTAUX
46
533.73
49
915.58]
20
204.76
120
677.48]
66
738.49
170
593.06
Résultats
de
clôture
3 381.85
87
436.51
103
854.57)
Restes
à
réaliser
0
0
0
0
TOTAUX
CUMULES
46
533.73
49
915.58]
27
536.95)
114
973.46]
66
738.49
170
593.06
RESULTATS
DÉFINITIFS
3 381.85
100
472.72
103
854.57
- constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
- arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
_08
DU
9 AVRIL
2015
20150044
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
-—
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2015
(7-1-2)
Monsieur
le Maire
soumet
à l’Assemblée
le projet
du
Budget
Primitif
Assainissement
pour
l’exercice
2015,
avec
à l’appui
tous
les
documents
propres
à justifier
ces
propositions,
qui
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE
[MENT
INVESTISSEM
ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou |
recettes
où
|
dépenses
ou |
recettes
ou
|
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
3
381.00
0.00 |
100
472.00
0.00
103
853.00
Restes
à
Réaliser
2014
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
MOTES
52
514.00
49
133.00
133
713.00
33
241.00
186
227.00
82
374.00
TOTAUX
CUMULES
52
514.00
52
514.00)
133
713.00]
133
713.00
186
227.00
186
227.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
d’arrêter
le budget
primitif
ASSAINISSEMENT
de
la commune
de
Molières
pour
l’exercice
2015,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à la somme
globale
de
186
227
€, dont :
- Recettes
et Dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
52
514
€
- Recettes
et Dépenses
d’Investissement
à la somme
de
133
713
€
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif
Assainissement
de
l’exercice
2015. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
09
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
BAR
HOTEL
RESTAURANT
-
MOLIERES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
(7-1-2)
En
application
des
dispositions
des
article
L
1612-12
et
L
2121-31
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
entend,
débat
et
arrêté
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
est
transmis
à l’exécutif
local
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il
se
rapporte.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014
du
Budget
Bar
Hôtel
Restaurant
de
la
Commune
de
Molières
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Bar
Hôtel
Restaurant
de
la
Commune
établi,
par
le
Receveur
Municipal,
pour
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
1°)
Arrête
le compte
de
gestion
du
Budget
Bar
Hôtel
Restaurant
de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2014,
par
le Receveur
comptable
de
la Commune.
2°)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération 20150045
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
10
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
BAR
HOTEL
RESTAURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES-
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2014
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
NOYER
Roland,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
Bar
Hôtel
Restaurant
de
l’exercice
2014
dressé
par
M.
SAHUC
Jean
Francis,
après
s’être
fait
présenter,
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
- lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
Bar
Hôtel
Restaurant
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE]
MENT
INVESTISSEM
|
ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
7
373.29
15
564.06
22
937.35
Opérations
de
l'exercice
39
345.36
43
835.60)
24
763.95
28
795.84
64
109.31
72
631.44
TFOTAUX
39
345.36
51
208.89
24
763.95
44
359.90
64
109.31
95
568.79
Résultats
de
clôture
11
863.53
19
595.95
31
459.48
Restes
à
réaliser
0
0
0
0
TOTAUX
CUMULES
39
345.36
51
208.89
24
763.95
44
359.90)
64
109.31
95
568.79
RESULTATS
DEFINITIFS
11
863.53
19
595.95
31
459.48
- constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
11
DU
9 AVRIL
2015
BAR
HOTEL
RESTAURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
-
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2015
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
le
projet
du
Budget
Primitif
Bar
Hôtel
Restaurant
pour
l’exercice
2015,
avec
à l’appui
tous
les
documents
propres
à justifier
ces
propositions,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE
[MENT
INVESTISSEM
ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou
|
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
11
863.00
0.00
19
595.00)
0.00
31
458.00
Restes
à
Réaliser
2014
0.00
0.00)
0.00
0.00
0.00)
0.00
VOTES
38
065.00|
26
202.00
38
703.00
19
108.00)
76
768.00
45
310.00
[TOTAUX
CUMULES
38
065.00
38
065.00)
38
703.00
38
703.00
76
768.00
76
768.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
d’arrêter
le
budget
primitif
BAR
HOTEL
RESTAURANT
de
la
commune
de
Molières
pour
l’exercice
2015,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
globale
de
76
768
€,
dont
:
-
Recettes
et
Dépenses
de
fonctionnement
à la
somme
de
38
065
€
-
Recettes
et
Dépenses
d’Investissement
à la
somme
de
38
703
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif
Bar
Hôtel
Restaurant
de
l’exercice
2015. 20150046
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
12
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
ENSEMBLE
IMMOBILIER
« ILOT
PIERRE
» -
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
(7-1-2)
En
application
des
dispositions
des
article
L
1612-12
et L
2121-31
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
entend,
débat
et
arrêté
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
est transmis
à l’exécutif local
au plus
tard
le
1” juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il se rapporte.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014
du
Budget
Ensemble
Immobilier
« Ilot
Pierre»
de
la
Commune
de
Molières
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2014
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Ensemble
Immobilier
« Ilot
Pierre
»
de
la
Commune
établi,
par
le Receveur
Municipal,
pour
la période
du
1er janvier
2014
au
31
décembre
2014,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
1°)
Arrête
le
compte
de
gestion
du
Budget
Ensemble
Immobilier
« Ilot
Pierre
»de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2014,
par
le Receveur
comptable
de
la Commune.
2°)
Autorise
M.
le Maire
ou
M.
l’Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
13
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
ENSEMBLE
IMMOBILIER
« ILOT
PIERRE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2014
(7-1-2
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
NOYER
Roland,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
Ensemble
Immobilier
«Ilot
Pierre
»
de
l’exercice
2014
dressé
par
M.
SAHUC
Jean
Francis,
après
s’être
fait
présenter,
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
- lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
Ensemble
Immobilier
«
Ilot
Pierre
»
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE]
MENT
INVESTISSEM | ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
0.00
117
047.42
0.00
117
047.42
0.00
Opérations
de
l'exercice
87
779.07]
81
680.98]
51
142.17
152
210.70
138921.24)
233
891.68
TOTAUX
87
779.07
81
680.98
168
189.59
152
210.70
255
968.66
233
891.68
Résultats
de
clôture
6 098.09
15
978.89
22
076.98
Restes
à
réaliser
0
0
0
0
[TOTAUX
CUMULES
87
779.07
81
680.98]
24
763.95
152
210.70
255
968.66
233
891.68
RESULTATS
DEFINITIFS
6
098.09
15
978.89
22
076.98
- constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. COMMUNE
DE
MOLIERES
20150047
DELIBERATION
N°
150409
14
DU
9 AVRIL
2015
ENSEMBLE
IMMOBILIER
« ILOT
PIERRE
» DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
-
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2015
(7-1-2)
Monsieur
le Maire
soumet
à l’Assemblée
le projet
du
Budget
Primitif
de
l’Ensemble
Immobilier
« Ilot Pierre
»
pour
l’exercice
2015,
avec
à l’appui
tous
les
documents
propres
à justifier
ces
propositions,
qui
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE
MENT
INVESTISSEM/ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou |
recettes
ou
|
dépenses
ou |
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
6 099.00
0.00
15
979.00
0.00
22
078.00
0.00
Restes
à
Réaliser
2014
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
VOTES
12
452.00]
18
551.00
25
307.00|
41
286.00
37
759.00
59
837.00
[IFOTAUX
CUMULES
18
551.00
18
551.00)
41
286.00
4i
286.00
59
837.00
59
837.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
d’arrêter
le budget
primitif
ENSEMBLE
IMMOBILIER
»
ILOT
PIERRE
»
de
la commune
de
Molières
pour
l’exercice
2015,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à la somme
globale
de
59
837
€, dont :
-
Recettes
et Dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
-
Recettes
et Dépenses
d’Investissement
à la somme
de
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif
Ensemble
Immobilier
« Ilot Pierre
»
de
l’exercice
2015.
18
551
€
41
286
€ COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
15
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNE
DE
MOLIERES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
(7-1-2)
En
application
des
dispositions
des
article
L
1612-12
et
L
2121-31
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
entend,
débat
et
arrêté
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
est
transmis
à l’exécutif
local
au
plus
tard
le
1°”
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il
se
rapporte.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014
du
Budget
Lotissement
de
la
Commune
de
Molières
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’
Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Lotissement
de
la
Commune
établi,
par
le
Receveur
Municipal,
pour
la
période
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
1°)
Arrête
le
compte
de
gestion
du
Budget
Lotissement
de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2014,
par le Receveur
comptable
de
la Commune.
2°)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération 20150048
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
16
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2014
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
NOYER
Roland,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
Bar
Hôtel
Restaurant
de
l’exercice
2014
dressé
par
M.
SAHUC
Jean
Francis,
après
s’être
fait
présenter,
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
Bar
Hôtel
Restaurant
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE]
MENT
INVESTISSEM
|
ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
0.00
33
538.08]
0.00
33
538.08
0.00
Opérations
de
l'exercice
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
0.00
0.00
33
538.08!
0.00
33
538.08
0.00
Résultats
de
clôture
0.00!
33
538.08
0.00
33
538.08
0.00
Restes
à
réaliser
0
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
0.00
0.00
33
538.08]
0.00
33
538.08;
0.00
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00
33
538.08
0.00
33
538.08
0.00
- constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
17
DU
9 AVRIL
2015
LOTISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2015
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
le
projet
du
Budget
Primitif
LOTISSEMENT
pour
l’exercice
2015,
avec
à l’appui
tous
les
documents
propres
à justifier
ces
propositions,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE
MENT
INVESTISSEM
ENT
ENSEMBLE)
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou
|
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
0.00
33
539.00
0.00
33
539.00
0.00
Restes
à
Réaliser
2014
0.00)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00)
MOTES
35
892.00
35
892.00
1
176.00
34
715.00
37
068.00
70
607.00
TOTAUX
CUMULES
35
892.00
35
892.00
34
715.00
34
715.00
70
607.00
70
607.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
d’arrêter
le budget
primitif
LOTISSEMENT
de
la
commune
de
Molières
pour
l'exercice
2015,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
globale
de
70
607
€,
dont
:
- Recettes
et
Dépenses
de
fonctionnement
à la
somme
de
35
892
€
- Recettes
et
Dépenses
d’Investissement
à la
somme
de
34715
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif
Lotissement
de
l’exercice
2015. 20150049
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
18
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
SUPERETTE
COMMUNE
DE
MOLIERES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
(7-1-2)
En
application
des
dispositions
des
article
L
1612-12
et
L
2121-31
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
entend,
débat
et
arrêté
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
est
transmis
à l’exécutif
local
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il
se
rapporte.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014
du
Budget
Superette
de
la
Commune
de
Molières
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Superette
de
la
Commune
établi,
par
le
Receveur
Municipal,
pour
la
période
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
1°)
Arrête
le
compte
de
gestion
du
Budget
Superette
de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2014,
par
le Receveur
comptable
de
la Commune.
2°)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
19
DU
9 AVRIL
2015
BUDGET
SUPERETTE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2014
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
NOYER
Roland,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
Superette
de
l’exercice
2014
dressé
par
M.
SAHUC
Jean
Francis,
après
s’être
fait
présenter,
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
- lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
Superette
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE]
MENT
INVESTISSEM
[ENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
12
550.98
4
352.26
4
352.26)
12
550.98
Opérations
de
l'exercice
14
065.59
13
907.20
10
307.11
9
970.25
24
372.70
23
877.45
TOTAUX
i4
065.59]
26
458.18
14
659.37
9
970.25
28
724.96
36
428.43
Résultats
de
clôture
12
392.59
4
689.12
7
703.47)
Restes
à
réaliser
0
0
0
0
TOTAUX
CUMULES
14
065.59)
26
458.18]
14
659.37
9
970.25
28
724.96]
36
428.43
RESULTATS
DEFINITIFS
12
392.59
4
689.12
7
703.47
- constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. 20150050
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
20
DU
9 AVRIL
2015
BUGET
SUPERETTE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
l’EXERCICE
2014
(7-1-2)
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
SAHUC
Jean
Francis,
MAIRE.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
12
392.59
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
Résultat
de
fonctionnement
|
À
Résultat
de
l'exercice
| |
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-158.39
€
|
|
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
12
550.98
€
|
|
|
C
Résultat
à
affecter
|
|
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
|
12
392.59
€
|
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
|
|
|
D_Soide
d'exécution
d'investissement
-4 689.12
€
|
—
=
ss
_
:
_
=
|
|
|
|
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
|
Besoin
de financement
F
=D+E
-4
689.12
€
AFFECTATION
=C
=G+H
12 392.59
€
|
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
4 689.12
€
G=
au
minimum,tcouverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
7 703.47
€
DEFICIT:REPORTE
D
002
(5)
0.00 €
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
8 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
SAHUC
Jean
Francis,
MAIRE,
compte
tenu
de
la transmission
, le
et de
la publication
le . COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
21
DU
9 AVRIL
2015
SUPERETTE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2015
(7-1-2)
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
le
projet
du
Budget
Primitif
SUPERETTE
pour
l’exercice
2015,
avec
à l’appui
tous
les
documents
propres
à justifier
ces
propositions,
qui
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNE
MENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou
|
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
7
703.00)
4
690.00
0.00
4
690.00
7
703.00)
Restes
à
Réaliser
2014
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
VOTES
20
382.00
12
679.00
10
657.00
15
347.00
31
039.00
28
026.00
MOTAUX
CUMULES
20
382.00
20
382.00
15
347.00
15
347.00
35
729.00
35
729.00]
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
d’arrêter
le budget
primitif
SUPERETTE
de
la commune
de
Molières
pour
l’exercice
2015,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
globale
de
35
729
€,
dont
:
- Recettes
et
Dépenses
de
fonctionnement
à la
somme
de
20
382
€
- Recettes
et
Dépenses
d’Investissement
à la
somme
de
15
347
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif
Superette
de
l’exercice
2015. 20150051
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
22
DU
9 AVRIL
2015
ACQUISITION
DE
DEUX
TABLEAUX
BLANCS
POUR
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
MOLIERES
(1-7)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
développement
du
numérique
dans
le
milieu
scolaire,
il
y
a
lieu
de
prévoir
l’acquisition
de
deux
tableaux
blancs
polyvision
pour
équiper
les
classes
du
groupe
scolaire
de
Molières.
Il
rappelle
qu’une
circulaire
du
Ministre
du
Budget
fixe
à
500
€ toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au dessous
duquel
les biens
meubles
sont
comptabilisés
en section
de
fonctionnement.
Toutefois
il
précise
que,
sur
délibération
expresse
de
l’Assemblée
délibérante,
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
peut
être
inscrit
en
section
d’investissement,
à
condition
que
cette
acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
et
ne
figure
pas
explicitement
dans
les
libellés
des
comptes
de
charges
ou
de
stocks.
Il soumet
donc,
l’acquisition
de
deux
tableaux
blancs
polyvision
avec
installation
A
cet
effet,
il fait part
de
la proposition
de
la société
3A
ENGINEERING
159
Avenue
du
Quercy
12200
VILLEFRANCHE
DE
ROUERGUE
pour
un
coût
global
de
610
€ HT
soit
732
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
d’acquérir
auprès
de
la
société
3A
ENGINEERING
159
Avenue
du
Quercy
12200
VILLEFRANCHE
DE
ROUERGUE,
deux
tableaux
blancs
polyvision
avec
installation
pour
un
coût
global
de
610
€ HT
soit
732
€ TTC
Considérant
le
caractère
de
durabilité,
est
favorable
à
l’inscription
à
la
section
d’investissement
de
cette
acquisition.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au Budget
2015
- article
2188.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
23
DU
9 AVRIL
2015
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2015-
1ERE
TRANCHE
(7-5-2)
Monsieur
SAHUC,
membre
des
associations
de
l’âge
d’or,
des
Amis
de
la
Médiathèque,
et
des
Amis
de
Sainte-Arthémie
ainsi
que
Madame
et
Monsieur
COURDESSES
membres
de
l’âge
d’or,
Madame
PONCIN
membre
des
amis
de
la
Médiathèque
et
Madame
FERRER
Membre
des
Amis
de
Ste
Arthémie
ne
prennent
pas
part
aux
votes
pour
l'attribution
des
subventions
respectives
accordées
à ces
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
votants
Fixe
ainsi
qu’il
suit
le
montant
des
subventions
allouées
pour
l’exercice
2015
—
lére
tranche
-
aux
associations
ayant
présenté
le
bilan
de
l’exercice
écoulé
:
AGE
D'OR
MOLIERAIN
400.00
AGE
D'OR
MOLIERAIN-
Activité
sportive
300.00
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
500.00
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
- Activité
Patchwork
155.00
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
- Activité
Peinture
155.00
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
-
Activité
Randonnées
155.00
AMIS
DE
SAINTE
ARTHEMIE
800.00
COMITE
INITIATIVES
et
ANIMATIONS
MOLIERAIN
-CIAM
2
000.00
COMITE
LOCAL
FNACA
300.00
LES
MECANIQUES
D’ANTAN
STE
ARTHEMIE
150.00
MOTO
CLUB
DU
BAS
QUERCY
800.00
PREVENTION
ROUTIERE
80.00
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
300.00
CUMUL
6
095.00
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015
Article
6574. 20150052
COMMUNE
DE MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
24
DU
9 AVRIL
2015
LA
POSTE
DE
MOLIERES
-FERMETURE
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUREAU
(8-4)
Monsieur
le Maire
fait rappelle
à l’ Assemblée
- que
dans
le
cadre
de
la rentabilisation
de
son
personnel,
la Direction
de
la Poste
proposait
un
projet
de
fermeture
d’une
journée
supplémentaire
du
bureau
de
Molières.
- que
par
délibération
N°
150312_14
du
12
mars
2015,
le
conseil
municipal
avait
demandé
le maintien
des
heures
d’ouverture
appliquées
actuellement.
Toutefois
après
négociation
la
Poste
soumet
la
fermeture
d’une
demi-
journée
supplémentaire
qui
pourrait
être
le lundi
après
midi.
I
souligne
que
de
ce
fait
le bureau
de
poste
serait
fermé
toute
la journée
du
lundi,
celui-ci
étant
déjà
fermé
le lundi
matin.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
coopérer
avec
les
services
de
La
Poste,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
cette
dernière
proposition.
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
discussion
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Accepte
la
fermeture
supplémentaire
du
bureau
de
Poste
de
la
commune
de
Molières
le lundi
après-midi.
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
conséquence. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
25
DU
9 AVRIL
2015
BARRAGE
DU
MALIVERT
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ACTION
PARLEMENTAIRE
(7-5-1)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’ensemble
des
études
et des
travaux
prescrits
par
le service
de
contrôle
de
la DREAL
pour
la sécurisation
du
barrage
du
Malivert
à Molières.
Il indique
que
l’estimation
globale
de
ces
travaux
s’élève
à
16
260
€ HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet. Aussi
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
au titre
de
la dotation
d’action
parlementaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- Approuve
le programme
des
études
et des
travaux
et son
coût
d’opération
de
16
260
€ HT,
- Sollicite
auprès
de
l’État
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes
décisions. 20150053
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
26
DU
9 AVRIL
2015
CESSION
ROULEAU
RICHIER
TYPE
VRS5F
—
NON
IMMOBILISÉ
(1-7)
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
délibérer
sur
la
cession
du
rouleau
de
marque
RICHIER
type
VRSF,
propriété
de
la
commune,
acquis
d’occasion
par
délibération
du
17
Mars
1972,
non
immobilisé.
Il
précise
que
ce
rouleau
n’est
plus
utilisé
par
les
services
techniques
depuis
plusieurs
années
et
propose
de
le
vendre
en
l’état
au
prix
de
1 000
€.
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Décide
de
vendre
en
l’état,
le
rouleau
de
marque
RICHIER
type
VRSF,
acquis
d’occasion
en
1972.
Décide
de
fixer
le
prix
de
vente
à
1 000
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
en
conséquence.
Dit
que
le
montant
de
cette
cession
sera
imputé
sur
le
Budget
général
2015
-
Section
de
Fonctionnement
-article
7788
«
Produits
exceptionnels
divers
». COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150409
27
DU
9 AVRIL
2015
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
LEC-GS
(4-1-9)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
26
Août
2013,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
confier
la
gestion
et
l’animation
de
l’ALAE
(Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole)
et
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
à
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
7
Rue
Paul
Mesplé
31100
Toulouse
pour
la
période
du
1°
septembre
2013
au
31
décembre
2014.
Par
décision
du
Maire
2015-001
du
17
décembre
2014
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
contrat
a
été
reconduit
pour
une
année
supplémentaire,
soit
du
1”
janvier
2015
au
31
décembre
2015.
Il
indique
que
cette
reconduction
était
conditionnée
par
la
signature
d’un
avenant
prévoyant
la
mise
à disposition
d'agents
communaux
:
- un
animateur
pour
exercer
des
fonctions
d’animation
auprès
des
enfants
de
l’ALAE
de
Molières
à hauteur
de
240
heures
annuelles,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l’association
LEC,
-
deux
ATSEM
pour
exercer
des
fonctions
d’animation
auprès
des
enfants
de
l'ALAE
de
Molières
à
hauteur
de
294
heures
annuelles
par
agent,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l’association
LEC,
-
d’un
poste
d’agent
administratif
en
fonction
du
besoin
du
service
ne
pouvant
excéder
400
heures
annuelles.
A
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à intervenir
avec
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal
pour
une
durée
de
8
mois
à
compter
du
1°
mai
2015
jusqu’au
31
décembre
2015.
Il
précise
que
la
convention
ne
pourra
s’appliquer
dès
lors
que
chaque
agent
concerné
aura
donné
son
accord
et
que
la
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
technique
paritaire
selon
le
statut
de
l’agent
aura
rendu
un
avis
favorable.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
de
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
, 7 Rue
de
Mesplé
31100
Toulouse
pour
la période
du
1°
mai
2015
au
31
décembre
2015.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
notamment
la
convention
à
intervenir.
Dit
que
le projet
de
la convention
sera
annexé
à la présente
délibération 20150054
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD
ENTRE La
commune
de
MOLIERES
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
ci-après
désignée
la
collectivité,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
Avril
2015
D'une
part,
ET Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
7
rue
Paul
mespré
31100
TOULOUSE
N°
SIRET
47992791500039,
ci-après
désignée
l’association,
association
loi
1901,
à
but
non
lucratif,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Gérard
ARNAUD,
dûment
habilité.
D'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Dans
le
souci
d'optimiser
le
temps
de
travail
des
agents
municipaux
de
la
commune
de
MOLIERES
et
d'assurer
le service
public
dans
de
bonnes
conditions,
il est
décidé
de
proposer
à ces
agents
d'affecter
une
partie
de
leur
temps
de
travail
à
une
mission
similaire
à
celle
qu'ils
exécutent
pour
la
collectivité,
à
savoir
une
mission
d'animation
et d'encadrement
auprès
du
public
enfant.
ARTICLE
1
: OBJET
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°84-531
du
26
Janvier
84
et
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
la
Commune
de
MOLIERES
met
à
disposition
de
l'association
les
agents
municipaux
désignés
dans
la liste
annexée
aux
présentes.
Commentaire
: La
présente
convention
ne
peut
s'appliquer
que
dès
lors
que
chaque
agent
concerné
aura
donné
son
accord
et
que
la
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
technique
paritaire
selon
le statut
de
l'agent
(fonction
publique
ou
droit
privé)
aura
rendu
un
avis
favorable.
ARTICLE
2
: NATURE
DES
FONCTIONS
EXERCEES
PAR
LE
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
Les
agents
municipaux
désignés
sont
mis
à
disposition
de
l'association
en
vue
d'exercer
des
fonctions
d'animation
auprès
des
enfants
de
l'ALAE
de
MOLIERES,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l'association.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
Les
agents
désignés
sont
mis
à
disposition
de
l'association,
pour
une
durée
de
8
mois
à
compter
du
1°
Mai
2015
jusqu'au
31
décembre
2015.
ARTICLE
4 : CONDITIONS
D'EMPLOI
DES
FONCTIONNAIRES
MIS
A
DISPOSITION
Le
travail
des
personnes
désignées
est
organisé
par
l'association
dans
les
conditions
suivantes :
mission
d'animation
auprès
des
enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire
notamment
durant
les
temps
d'activités
périscolaires
(TAP).
Intervention
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis
de
12h00
à
13h30.
La
mise
à disposition
ne
s'effectuera
que
pendant
les
périodes
scolaires.
Les
agents
concernés
seront
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
Directeur
(rice)
de
la structure
désigné
par
l'association.
Ils
exerceront
leur
mission
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
éducatif
de
l'association
et
du
projet
pédagogique
élaboré
par
l'équipe,
et conformément
à ceux-ci. La
collectivité
continue
à
gérer
la
situation
administrative
des
agents
concernés,
(avancement,
autorisations
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
allocation
temporaire
d'invalidité,
discipline)
ARTICLE
5
:REMUNERATION
DES
FONCTIONNAIRES
MIS
A
DISPOSITION
La
collectivité
verse
aux
agents
concernés
la
rémunération
correspondant
à
leur
grade
ou
à
leur
emploi
d'origine
(émoluments
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
+
indemnités
et
primes
liées
à
l'emploi) L'association
ne
verse
aucun
complément
de
rémunération
aux
intéressés,
sous
réserve
des
remboursements
de
frais.
ARTICLE
6
:REMBOURSEMENT
DE
LA
REMUNERATION
Compte
tenu
de
la
nature
de
l'activité
de
l'association
qui
a
été
désignée
par
la
collectivité
pour
exécuter
le
service
public
d'animation,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité,
en
application
de
la
version
consolidée
au
21
juin
2008
du
décret
N°85-1081
du
8
octobre
1985
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition,
décide
ce
qui
suit
:
Afin
d'éviter
d’alourdir
à
la
fois
les
procédures
administratives
et
le
coût
du
service,
le
coût
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
(rémunération
et
charges
sociales)
fera
l'objet
de
l'émission
d’un
titre
de
recettes
pour
remboursement
des
sommes
dues
et
d’un
mandat
pour
attribution
d'une
subvention
d'un
montant
équivalent. ARTICLE
7
:MODALITES
DE
CONTROLE
ET
D'EVALUATION
DES
ACTIVITES
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
Le
responsable
local
chargé
de
l'organisation
du
service,
transmet
un
rapport
annuel
sur
l'activité
des
intéressés
à la
collectivité.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
collectivité
est
saisie
par
l'association.
ARTICLE
8
: FIN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
de
l'un
ou
l'autre
des
personnes
concernées
par
la
présente
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
3
de
la
présente
convention
à la
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Cette
fin
anticipée
de
la
mise
à
disposition
doit
être
motivée
et
faire
l'objet
d’un
préavis
d'un
mois
adressé
par
la
partie
qui
sollicite
l'interruption
à
l'autre
partie.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il peut
être
mis
fin
à
la
mise
à
disposition
de
manière
anticipée
sans
préavis
après
accord
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
d'accueil.
Si
au
terme
de
la
mise
à
disposition,
tout
ou
partie
des
agents
concernés
ne
peuvent
être
réaffectés
dans
les
fonctions
qu'ils
exerçaient
à
la
commune
de
MOLIERES,
ils
seront
placés
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
dans
les
fonctions
d’un
niveau
hiérarchiquement
comparable.
ARTICLE
9
:JURIDICTION
COMPETENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
Fait
à
TOULOUSE
Le En
3
exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Pour
la
commune
de
MOLIERES
Grand
Sud
Le
Président
Le
Maire,
Monsieur
Gérard
ARNAUD
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
«
lu
et
approuvé
»
« lu
et
approuvé
» 20150055
SIGNALÉTIQUE
AUTOROUTE
- Indication
de
Molières
sur
la Rocade
de
Montauban
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le problème
de
l’absence
de
panneau
indiquant
la direction
de Molières
sur la rocade
au nord
de
Montauban.
Il précise
que
suivant
informations
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
le
choix
des
mentions
à signaler
sur
le
réseau
autoroutier
doit
être
conforme
au
Schéma
Directeur
de
Signalisation
(approuvé
par
décision
ministérielle
en
date
du
22
novembre
2004
pour
ce
qui
concerne
l’autoroute
À
20
-Rocade
de
Montauban).
Ce
schéma
directeur
définit
les
principaux
pôles
attractifs
dont
l’indication
est
nécessaire
à l’usager
en
déplacement.
Concernant
l’échangeur
61
de
la
rocade
de
Montauban,
la
hiérarchisation
de
l’attractivité
des
pôles
(élaborée
par
des
critères
croisés
de
distance,
de
population,
de
nombre
d’emplois
et
de
temps
de
parcours
pou
les
liaisons
routières)
a
conduit
à
la
prééminence
des
mentions
«Lafrançaise
et
ZI
Nord
».
L’indication
de
la
direction
« Molières
»
devrait
être
prise
en
compte
par
un
schéma
directeur
départemental
de
la
signalisation
établi
par
le
gestionnaire
routier
départemental
à
partir
de
liaisons
hiérarchisées
par
ses
services.
Par
courrier
du
10
mars
2015
le Conseil
Général
de
Tarn
et Garonne
informe
qu’il
pourrait
prendre
en
charge
la fourniture
et la mise
en place
de
panneaux
directionnels
Molières
au
niveau
des
giratoires
de
la RD
958,
de
part
et d’autre
de
l’autoroute
A20,
ainsi
qu’à
l’intersection
RD
958/Rue
Voltaire,
avec
l’accord
de
la
Municipalité
de
Montauban.
Par
ailleurs,
la
ville
de
Montauban
est
en
train
de
réaliser
le
Boulevard
Urbain
Ouest,
à
partir
du
carrefour
giratoire
d’Aussonne,
situé
sur
la
RD
820.
Lorsque
les
travaux
de
construction
de
ce
boulevard
seront
terminés,
il y
aura
lieu
de
modifier
le jalonnement
de
Molières
à partir
de
l’échangeur
N°
60,
car
cet
itinéraire
sera beaucoup
plus
court
que
celui
évoqué
précédemment.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a sollicité
le département
pour
la mise
en place
de
la
signalétique
indiquant
la direction
de
Molières
depuis
Montauban
comme
indiqué
ci-dessus.
VÉHICULE
2 CV
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
du
16
octobre
2014,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
vendre
en
l’état le véhicule
Citroën
2CV
Spécial.
Considérant
que
des
travaux
de
réparations
ont
été
effectués
pour
la remise
en
état
de
ce
véhicule
pour
un
montant
d’environ
1 200
€,
Considérant
de
la nécessité
d’un
véhicule
supplémentaire
pour
les
services
techniques,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
mettre
la 2CV
Citroën
à la vente.
FERMETURE
DE
LA
5ÈME
CLASSE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à
la réunion
en
date
du
07
avril
2015
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale,
la suppression
de
la 5éme
classe
au
groupe
scolaire
de
Molières
a été
annoncée.
LIEU
DE
CULTE
POUR
ÉVANGÉLISTES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la pratique
du
culte
par
des
évangélistes
protestants
dans
un
garage
privé
au
centre
du
village,
il n’a pas
autorité
pour
interdire
de
tels
rassemblements.
Toutefois
afin
d’éviter
les
problèmes
de
tranquillité
publique
notamment
avec
les
riverains,
il propose
de
rencontrer
les
responsables
liturgiques
de
culte
catholique
pour
un
éventuel
prêt des
églises
de la commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 23
heures
45
minutes 20150056
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
9
AVRIL
2015
N°
Objet
Folio
Ke
1 [PUDGET GENERAL
DE LA COMMUNE
DE MOLIÈRES
- APPROBATION
DU COMPTE
20150040
DE GESTION 2014 (7-1-2)
15
Ke 2
[PUDGET GENERAL
DE LA COMMUNE
DE MOLIERES -COMPTE ADMINISTRATIF
Dont
POUR L'ANNEE
2014
(7-1-2)
Ke 3
[BUGET GENERAL- AFFECTATION
DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE
ETS
l'EXERCICE 2014 (7-1-2)
4
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES
QUATRE
TAXES DIRECTES LOCALES
POUR
N°4
Los 20
Q
20150042
BUDGET PRIMITIF GENERAL
DE LA COMMUNE
DE MOLIERES
POUR L'ANNÉE
2015
N°5
912
20150042
Ne €
[PUDGET
ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
DE MOLIERES APPROBATION
DU
eu
6 [COMPTE DE GESTION 2014 (7-1-2)
50043
Ke 7
(PERVICE
ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE
DE MOLIERES COMPTE
201500
ADMINISTRATIF EXERCICE 2014
(7-1-2)
43
7
TASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNE
DE MOLIERES - BUDGET PRIMITIF
POUR
:
;
N°8
|L'ANNEE
2015
(7-1-2)
015004
Ke 9
[EUDGET
BAR HOTEL RESTAURANT
- MOLIERES APPROBATION
DU COMPTE DE
TETE
GESTION 2014 (7-1-2)
Ke
10(PUDGET BAR HOTEL RESTAURANT
DE LA COMMUNE
DE MOLIERES-COMPTE
ro
ADMINISTRATIF EXERCICE 2014
(7-1-2)
Ne
111BAR HOTEL RESTAURANT DE LA
COMMUNE
DE MOLIERES -BUDOET PRIMITIF
Eve
POUR L’ANNEE
2015
(7-1-2)
5
Ke
DIBUDGET
ENSEMBLE
IMMOBILIER «ILOT PIERRE » - APPROBATION
DU COMPTE DE
ALT
GESTION 2014 (7-1-2)
4
ne
13[PUPGET ENSEMBLE
IMMOBILIER «ILOT PIERRE » DE LA COMMUNE
DE MOLIERES
À
=
| 50046
13ICOMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2014
(7-1-2
5
ne
14/E SEMBLÉ
IMMOBILIER «ILOT PIERRE » DE LA
COMMUNE
DE MOLIERES- BUDGET|
0150047
PRIMITIF
POUR L’ANNEE
2015
(7-1-2)
15
Ke
(SIBUDGET
LOTISSEMENT.
COMMUNE
DE
MOLIERES APPROBATION
DU COMPTE DE
2015004
GESTION 2014 (7-1-2)
7
Ke
1 EBUDGET
LOTISSEMENT
DE LA COMMUNE
DE MOLIERES-COMPTE
ADMINISTRATIF
00
EXERCICE 2014
(7-1-2)
LOTISSEMENT
DE LA
COMMUNE
DE MOLIERES - BUDGET PRIMITIF
POUR
N°
ITIL'ANNEE
2015
(7-1-2)
20150048
BUDGET
SUPEREITÉ
COMMUNE
DE
MOLIERES -APPROBATION
DU COMPTE
DE
N°
LBIGESTION 2014 (7-1-2)
20150049
3 19[PUDGET SUPERETTE
DE LA COMMUNE
DE MOLIERES-COMPTE
ADMINISTRATIF
20150049
N°
LIIEXERCICE 2014
(7-1-2)
4
BUGET
SUPEREITÉ - AFFECTATION
DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE
NO
PEXERCICE 2014 (7-1-2)
20150050
SUPERETTE DE LA
COMMUNE
DE MOLIERES - BUDGET PRIMIIIF
POUR L'ANNÉE
N° 21/2015
(7-1-2)
20150050
ACQUISITION DE DEUX TABLEAUX
BLANCS
POUR L'ÉCOLE PUBLIQUE DE
x
x
N° 22 [MOLIERES (1-7)
2015005
N° 23
[SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2015- 1ERE TRANCHE
(7-5-2)
20150051
N° 24|LA POSTE
DE MOLIERES
-FERMETURE
SUPPLEMENTAIRE
DU BUREAU
(8-4)
20150052
BARRAGE
DU MALIVERT-
DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DE L'ÉTAT AU
=
x
N° 25 [TITRE DE LA DOTATION
D'ACTION PARLEMENTAIRE
(7-5-1)
15005
N° 26|CESSION
ROULEAU
RICHIER TYPE
VRSF — NON
IMMOBILISÉ
(1-7)
20150053
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL
AUPRES
DU LECI
°
20150053-54
N°27|GS
(4-1-9)
QD
[SIGNALÉTIQUE
AUTOROUTE
- Indication de Molières sur la Rocade de Montauban
20150055
QD
[VÉHICULE
2 CV
20150055
QD
[FERMETURE
DE LA 5ÈME CLASSE
20150055
QD
[LIEU DE
CULTE
POUR
ÉVANGÉLISTES
20150055 COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SAHUC
Jean-Francis
NOYER
Roland
COURDESSES
Danielle
TOULOUSE
Serge
PONCIN
Edwige
FERRER
Marie-Hélène
COURDESSES
Roland
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
LAVERGNE
Pierre
LAFLORENTIE
Claire
CAMMAS
Pierre
SBARDELLINI
Marie-Pierre
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
MALBY
Jean-Marie