Déliberation - 2014 04 30 Deliberations

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Déliberation - 2014 04 30 Deliberations Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - 2014 04 30 Deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Commune de MOLIERES

Canton de MOLIERES

Arrondissement de MONTAUBAN

Département de TARN ET GARONNE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 30 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le trente Avril à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis, après convocations légales du 23 Avril 2014, sous la présidence de M. Jean Francis SAHUC

Etaient présents : 13

SAHUC Jean Francis, MORANA Bruno, COURDESSES Danielle, MOLINA Antoine, FLEURY Nicole, PETIT Nathalie, BRIARD Adeline, TOULOUSE Serge, BAFFALY Bernard, SOURSOU Yolande, MEUNIER Eric, CLERC Jacqueline, BELREPAYRE Rémi,

Etaient excusés : 0

Etaient absents : 2

CLAVIERES Joëlle, DUFAYE Hugues,

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 0

Un scrutin a eu lieu, Mme PETIT Nathalie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

MONSIEUR LE MAIRE DONNE LECTURE DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 MARS 2014 ET DEMANDE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE BIEN VOULOIR EN APPROUVER LA TENEUR. MONSIEUR BELREPAYRE INFORME QU’IL NE PREND PAS PART AU VOTE EN RAISON DE SA QUALITÉ DE MEMBRE NON ÉLU A LA DATE DUDIT CONSEIL MUNICIPAL. PAR CONSÉQUENT CE PROCÉS VERBAL N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU 30 AVRIL 2014

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue de l’élection du 23 Mars 2014 et du Conseil Municipal du 30 Mars 2014 au cours duquel ont été désignés le Maire et les Adjoints, le Conseil Municipal de Molières se composait ainsi :

Maire : Jean Francis SAHUC

Premier adjoint : Bruno MORANA

Deuxième adjoint : Danielle COURDESSES

Troisième adjoint : Antoine MOLINA

Quatrième adjoint : Nicole FLEURY

Conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau) : Nathalie PETIT, Adeline BRIARD, Serge TOULOUSE, Bernard BAFFALY, Yolande SOURSOU, Eric MEUNIER, Jacqueline CLERC, Guy HEBRAL, Anne-Marie NADALIN et Jean-Marie MALBY.

Il précise que depuis le 30 Mars 2014, ce tableau a évolué du fait de démissions et fait part de la règlementation et des conséquences des démissions dans les communes de plus de 1000 habitants :

« Conformément à l’article L.270 du code électoral il convient d’appeler au conseil municipal un nouveau conseiller municipal, c’est-à-dire par appel du candidat venantimmédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l’élu démissionnaire lors du dernier renouvellement général du conseil municipal.

En cas de vacance d’un siège de conseiller municipal, son remplaçant entre en fonction dès la constatation de la vacance, c’est-à-dire, dans le cas d’un conseiller municipal démissionnaire, dès que la lettre de démission est reçue par le maire.

Le maire doit alors convoquer le remplaçant pour siéger au prochain conseil municipal (même si, à la date à laquelle la démission intervient, les autres conseillers municipaux ont déjà été convoqués) »

En conséquence, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’énumération des diverses démissions et de leur remplacement au titre de l’article L. 270 du code électoral :

- La démission de M. Jean-Marie MALBY a été reçue le 2 Avril 2014, il a été remplacé par Mme Reine BANZY,

- La démission de Mme Anne-Marie NADALIN a été reçue le 3 Avril 2014, elle a été remplacée par M. Jérôme GUGLIELMET,

- La démission de M. Guy HEBRAL a été reçue le 4 Avril 2014, il a été remplacé par Mme Martine CHALVET,

- La démission de Mme Reine BANZY a été reçue le 11 Avril 2014, elle a été remplacée par M. Rémi BELREPAYRE,

- La démission de Mme Martine CHALVET a été reçue le 16 Avril 2014, elle a été remplacée par Mme Joëlle CLAVIERES,

- La démission de M. Jérôme GUGLIELMET a été reçue le 17 Avril 2014, il a été remplacé par M. Michel PEIGNIER,

- La démission de M. Michel PEIGNIER a été reçue le 28 Avril 2014, il a été remplacé par Mme Yvette CLARET

- La démission de Mme Yvette CLARET a été reçue ce jour 30 Avril 2014 et elle a été remplacée par M. Hugues DUFAYE,

Considérant les délais, M. Hugues DAFAYE a été convoqué par téléphone aujourd’hui même

D’où la nouvelle composition du Conseil Municipal de Molières à la date de la présente séance :

Maire : Jean Francis SAHUC

Premier adjoint : Bruno MORANA

Deuxième adjoint : Danielle COURDESSES

Troisième adjoint : Antoine MOLINA

Quatrième adjoint : Nicole FLEURYConseillers municipaux (dans l’ordre du tableau) :

Nathalie PETIT

Adeline BRIARD

Serge TOULOUSE

Bernard BAFFALY

Yolande SOURSOU

Eric MEUNIER

Jacqueline CLERC

Rémi BELREPAYRE

Joëlle CLAVIERES

Hugues DUFAYECOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_01 DU 30 AVRIL 2014

DESIGNATION DES MEMBRES

DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES (5-2)

Monsieur Jean Francis SAHUC, élu Maire, expose à l’Assemblée que suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des membres aux diverses commissions communales :

COMMISSION ADMINISTRATIVE

(Secrétariat-Comptabilité –Personnel)

Propositions de Monsieur le Maire

M. SAHUC Jean Francis

M. MORANA Bruno

Mme COURDESSES Danièle

M. MOLINA Antoine

Mme FLEURY Nicole

M. BAFFALY Bernard

M. BELREPAYRE Rémi

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le Maire

COMMISSION DE L’AGRICULTURE ET DE LA VOIRIE COMMUNALE ET RURALE

Propositions de Monsieur le Maire

M. MOLINA Antoine - Adjoint Délégué

M. BAFFALY Bernard - Conseiller Municipal Délégué

Mme PETIT Nathalie

Mme BRIARD Adeline

M. TOULOUSE Serge

Mme SOURSOU Yolande

Mme CLERC Jacqueline

M. BELREPAYRE Rémi

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le MaireCOMMISSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET CIMETIÈRES

Propositions de Monsieur le Maire

Secteur Molières : M. SAHUC Jean Francis

M. MORANA Bruno

M. TOULOUSE Serge

Secteur Espanel : Mme COURDESSES Danièle

M. MEUNIER Eric

Secteur Saint Christophe : Mme SOURSOU Yolande

M. BAFFALY Bernard

Secteur Saint Amans : M. BAFFALY Bernard

M. BELREPAYRE Rémi

Secteur Sainte Arthémie : M. MOLINA Antoine

Mme BRIARD Adeline

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le Maire

COMMISSION DE L’ÉDUCATION /SPORTS/ LOISIRS

Propositions de Monsieur le Maire

Mme FLEURY Nicole – Adjointe Déléguée

M. MORANA Bruno

M. MEUNIER Eric

Mme CLERC Jacqueline

M. BELREPAYRE Rémi

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le Maire

COMMISSION DU TOURISME/FÊTE/CULTURE/PATRIMOINE

Propositions de Monsieur le Maire

M. MORANA Bruno– Adjoint Délégué

Mme PETIT Nathalie

M. TOULOUSE Serge

M. BELREPAYRE Rémi

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le MaireCOMMISSION POUR L’ÉDITION DU BULLETIN MUNICIPAL

Propositions de Monsieur le Maire

M. SAHUC Jean Francis

M. MORANA Bruno

Mme COURDESSES Danièle

M. MOLINA Antoine

Mme FLEURY Nicole

M. BELREPAYRE Rémi

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le Maire

COMMISSION DE LA VILLE ET DU FLEURISSEMENT

Propositions de Monsieur le Maire

Mme CLERC Jacqueline

M. TOULOUSE Serge

Mme COURDESSES Danièle

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le Maire

COMMISSION SANTÉ/PERSONNES ÂGÉES- BIEN ÊTRE

Propositions de Monsieur le Maire

Mme COURDESSES Danièle – Adjointe déléguée

Mme SOURSOU Yolande

Mme BRIARD Adeline

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le Maire

DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DU LEMBOULAS

Propositions de Monsieur le Maire

Titulaire : M. BAFFALY Bernard

Suppléante : Mme BRIARD Adeline

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte les propositions de Monsieur le MaireCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_02 DU 30 AVRIL 2014

DESIGNATION DES COMMISSAIRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE

DES IMPÔTS DIRECTS -CCID (5-2)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que conformément à l’article 1650- 1 du code général des impôts qui prévoit que dans les communes de moins de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Considérant l’installation du nouveau conseil municipal suite aux élections

du

23 mars 2014, il importe de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs et de proposer une liste de douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. Ensuite, la direction générale des finances publiques désignera les six commissaires titulaires et

suppléants retenus sur la liste proposée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal propose, à l’unanimité

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

MORANA Bruno SOURSOU Yolande

FLEURY Nicole MEUNIER Eric

MOLINA Antoine PETIT Nathalie

BRIARD Adeline GREZELS Claude

BAFFALY Bernard BRUNET Clément

COURDESSES Danielle BOUNIOLS Robert

TOULOUSE Serge PENCHENAT Pascal

CLERC Jacqueline SOUPA Jean-Pierre

BELREPAYRE Rémi GEFFRE Laurent

FERRER Marie-Hélène LAGARD René

CAMMAS Serge BRESSANGES Eric

LAMOLINAIRIE Georges DUFAYE HuguesCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_03 DU 30 AVRIL 2014

ELECTION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE

D’APPEL D’OFFRES- CAO (5-2)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux élections du 23 mars 2014 et à l’installation du nouveau conseil municipal, il importe de constituer une nouvelle commission communale d’appel d’offres (CAO)

Il précise que dans les communes de moins de 3500 habitants : le Maire ou son représentant sont président de plein droit et trois membres du conseil municipal sont élus

à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.

Après avoir procédé à l’élection à bulletin secret

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 13

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

Nombre de voix obtenues par l’ensemble des membres proposés 13

En conséquence, le Conseil Municipal

Considérant que Monsieur le Maire est président de plein droit et en cas

d’absence

sera remplacé par son représentant, Monsieur MORANA Bruno, Maire -Adjoint Déclare élus à la majorité absolue comme membres de la commission

communale d’appel d’offres et pour la durée de leur mandat :

Membres titulaires : - M. MOLINA Antoine

- M. BAFFALY Bernard

- M. BELREPAYRE Rémi

Membres suppléants - Mme COURDESSES Danielle

- Mme FLEURY Nicole

- Mme PETIT NathalieCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_04 DU 30 AVRIL 2014

DESIGNATION DU CONSEILLER

EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE (5-2)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux élections du

23 mars 2014 et à l’installation du nouveau conseil municipal, il importe de désigner un

Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Monsieur MORANA Bruno, Maire-Adjoint demeurant

1 Rue des Soubirous Bas 82220 MOLIERES en qualité de conseiller municipal chargé des

questions de défense nationale.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_05 DU 30 AVRIL 2014

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT

SÉCURITÉ ROUTIÈRE (5-2)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux élections du

23 mars 2014 et à l’installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu, dans le

cadre de la collaboration avec les services de l’Etat dans le domaine de la sécurité

routière, de nommer un correspondant sécurité routière.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Monsieur BAFFALY Bernard, Conseiller Municipal

Délégué, en qualité de correspondant sécurité routière pour la commune de

Molières.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_06 DU 30 AVRIL 2014

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT

CANICULE (5-2)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux élections du

23 mars 2014 et à l’installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu, dans le cadre du plan

départemental canicule du Tarn et Garonne, de nommer un correspondant canicule.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Madame COURDESSES Danielle, Maire-Adjointe,

en qualité de correspondant canicule pour la commune de Molières.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_07 DU 30 AVRIL 2014

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ (5-6-1)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de délibérer sur les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints

et du Conseiller Municipal Délégué,

A cet effet, il donne lecture des dispositions relatives au calcul de ces

indemnités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et L. 2123-24,

Considérant que les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des taux maximum d’indemnité,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction

allouées au Maire, aux Adjoints et au Conseiller Délégué,

Considérant que la population légale totale au 01/01/2014 est de 1246

habitants, que la commune est chef-lieu de canton et que ce caractère justifie l’autorisation d’une majoration des indemnités du Maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe à compter du 1er Avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué, dans la limite de

l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123- 23 à L. 2123-24-1 précités, aux taux suivants :

- MAIRE : 40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique : 1015, montant auquel est rajoutée une majoration

de 10% en qualité de commune chef-lieu de canton,

- 1er ADJOINT : 15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

- 2ène, 3ème et 4ème ADJOINTS : 10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

- CONSEILLER DÉLÉGUÉ : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique : 1015,

Dit que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement, Dit que conformément à la réglementation, un tableau récapitulatif de

l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_08 DU 30 AVRIL 2014

DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (5-4-1)

Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il invite les membres du Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article

L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide que Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat :

1/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2/ De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

3/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 5/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 6/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

7/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules communaux dans la limite fixée à 3 000 € par le Conseil Municipal,

8/ D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

9/ De fixer, dans les limites déterminées par le conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents résultant de ces décisionsCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_09 DU 30 AVRIL 2014

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT

OU D’UN MARCHÉ INFÉRIEUR A 207 000 € (5-4-1)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la possibilité offerte par la

législation, dans un souci de simplification des procédures, d’autoriser le Maître d’ouvrage ou son représentant légal à signer tout contrat ou marché de fournitures et de services inférieur à 207 000 € HT sans avoir à convoquer le Conseil Municipal.

Il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout contrat ou marché inférieur à 207 000€ HT étant précisé que toute décision prise dans ce cadre fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_10 DU 30 AVRIL 2014

PERSONNEL – AUTORISATION À RECOURIR

À DES AGENTS NON TITULAIRES (4-1-9)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après discussion et après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 abstention

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité,

Acceptent les propositions ci-dessus,

Chargent Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer le contrat et les éventuels avenants,

Disent que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrites au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_11 DU 30 AVRIL 2014

PERSONNEL COMMUNAL – PAIEMENT

DES HEURES COMPLÉMENTAIRES (4-1-9)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que certains agents à temps non

complet sont amenés à réaliser des heures complémentaires pour nécessité de service.

Il précise que les heures complémentaires concernent les agents titulaires et non titulaires, pour les heures qu’ils effectuent en dépassement de la durée de leur service à temps non complet, sans toutefois dépasser le temps complet (35 heures hebdomadaires).

Il propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à payer ces heures.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 abstention

Le Conseil Municipal, à la majorité

Autorise le paiement des heures complémentaires pour les agents titulaires ou non titulaires à temps non complet de la commune de Molières.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces en conséquence.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_12 DU 30 AVRIL 2014

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014 (7-2-1)

Considérant la notification des bases prévisionnelles d’imposition des quatre taxes pour l’exercice 2014 ainsi que les allocations compensatrices, reçue par voie électronique le 06 mars2014 de la Direction Départementale des Finances Publiques, (Etat N° 1259) ;

Après en avoir délibéré

Par 10 voix pour et 3 abstentions

Le Conseil Municipal, à la majorité

DECIDE de maintenir et fixe les taux des taxes directes locales pour 2014 suivant détail ci-après :

Taxe d’habitation TH : 15.97 %

Taxe foncière (bâti) TFB : 28.81 %

Taxe foncière (non bâti) TFNB : 137.61 %

Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 28.19 %

FIXE le montant des contributions directes, produit attendu par la Commune de Molières pour l’exercice 2014, à la somme de 494 614 € (quatre cent quatre vingt quatorze mille six cent quatorze euros)

DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2014 « Article 73111 - Taxes foncières et d’habitation»

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la fixation de ces taux communaux.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_13 DU 30 AVRIL 2014

BUDGET PRIMITIF GENERAL DE LA COMMUNE DE MOLIERES

POUR L’ANNEE 2014 (7-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif

Général pour l’exercice 2014, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour, et 1 abstention

Le Conseil Municipal, à la majorité

Décide d’arrêter le budget primitif général 2014 de la commune de Molières qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 2 602 418 € dont : - Recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 425 402 €

- Recettes et dépenses d’Investissement à la somme de 1 177 016 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces

relatives au vote du budget primitif général 2014

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 240 333.00 91 858.00 91 858.00 240 333.00

Restes à Réaliser 2013 0.00 0.00 305 500.00 131 287.00 305 500.00 131 287.00

VOTES 1 425 402.00 1 185 069.00 779 658.00 1 045 729.00 2 205 060.00 2 230 798.00

TOTAUX CUMULES 1 425 402.00 1 425 402.00 1 177 016.00 1 177 016 .00 2 602 418.00 2 602 418.00COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_14 DU 30 AVRIL 2014

ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIERES

BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2014 (7-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif

Assainissement pour l’exercice 2014, avec à l’appui tous les documents

propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’arrêter le budget primitif ASSAINISSEMENT de la

commune de Molières pour l’exercice 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 173 933 €, dont :

- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 53 256 €

- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de 120 677 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives au vote du budget primitif Assainissement de l’exercice

2014.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 0.00 4 123.00 0.00 87 436.00 0.00 91 559.00

Restes à Réaliser 2013 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

VOTES 53 256.00 49 133.00 120 677.00 33 241.00 173 933.00 82 374.00

TOTAUX CUMULES 53 256.00 53 256.00 120 677.00 120 677.000 173 933.00 173 933.00COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_15 DU 30 AVRIL 2014

BAR HOTEL RESTAURANT DE LA COMMUNE DE MOLIERES

BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2014 (7-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif Bar

Hôtel Restaurant pour l’exercice 2014, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’arrêter le budget primitif BAR HOTEL RESTAURANT de

la commune de Molières pour l’exercice 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 95 570 €, dont :

- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 51 210 €

- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de 44 360 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives au vote du budget primitif Bar Hôtel Restaurant de

l’exercice 2014.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 0.00 7 373.00 0.00 15 564.00 0.00 22 937.00

Restes à Réaliser 2013 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

VOTES 51 210.00 43 837.00 44 360.00 28 796.00 95 570.00 72 633.00

TOTAUX CUMULES 51 210.00 51 210.00 44 360.00 44 360.000 95 570.00 95 570.00COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_16 DU 30 AVRIL 2014

ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE »

DE LA COMMUNE DE MOLIERES

BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2014 (7-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif de

l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » pour l’exercice 2014, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’arrêter le budget primitif ENSEMBLE IMMOBILIER

« ILOT PIERRE » de la commune de Molières pour l’exercice 2014, qui

s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 208 451 €, dont :

- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 22 798 €

- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de 185 653 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces

relatives au vote du budget primitif Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » de l’exercice 2014.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 0.00 0.00 117 048.00 0.00 117 048.00 0.00

Restes à Réaliser 2013 0.00 0.00 17 100.00 107 795.00 17 100.00 107 795.00

VOTES 22 798.00 22 798.00 51 505.00 77 858.00 74 303.00 100 656.00

TOTAUX CUMULES 22 798.00 22 798.00 185 653.00 185 653.000 208 451.00 208 451.00COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_17 DU 30 AVRIL 2014

LOTISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIERES BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2014 (7-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif

LOTISSEMENT pour l’exercice 2014, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’arrêter le budget primitif LOTISSEMENT de la commune de

Molières pour l’exercice 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 70 607 €, dont :

- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 35 892 €

- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de 34 715 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces

relatives au vote du budget primitif Lotissement de l’exercice 2014.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 0.00 0.00 33 539.00 0.00 33 539.00 0.00

Restes à Réaliser 2013 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

VOTES 35 892.00 35 892.00 1 176.00 34 715.00 37 068.00 70 607.00

TOTAUX CUMULES 35 892.00 35 892.00 34 715.00 34 715.000 70 607.00 70 607.00COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_18 DU 30 AVRIL 2014

SUPERETTE DE LA COMMUNE DE MOLIERES

BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2014 (7-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif

SUPERETTE pour l’exercice 2014, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’arrêter le budget primitif SUPERETTE de la commune de

Molières pour l’exercice 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 41 161 €, dont :

- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 26 500 €

- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de 14 661 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces

relatives au vote du budget primitif Superette de l’exercice 2014.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits Excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 0.00 12 551.00 4 353.00 0.00 4 353.00 12 551.00

Restes à Réaliser 2013 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

VOTES 26 500.00 13 949.00 10 308.00 14 661.00 36 808.00 28 610.00

TOTAUX CUMULES 26 500.00 26 500.00 14 661.00 14 661.000 41 161.00 41 161.00COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_19 DU 30 AVRIL 2014

VOIRIE COMMUNALE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (7-5-2)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de renforcement et de revêtement sur les voies communales N° 1 – 6 - 7 et 11.

Il précise que le coût global de ces travaux s’élève à 45 480 € HT soit

54 576 € TTC et qu’il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide du Département.

Il indique que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l’ex-voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur de 25 % à la subvention totale du Département.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

APPROUVE le projet de travaux sur la voirie communale et son coût

de réalisation s’élevant à 45 480 € HT soit 54 576 € TTC.

SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de

Tarn et Garonne, une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l’autorisation de préfinancer les travaux afin de les réaliser à la bonne saison.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes

les pièces relatives à ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_20 DU 30 AVRIL 2014

ACQUISITION DE DEUX ORDINATEURS PORTABLES

POUR EQUIPEMENT DES BUREAUX DU MAIRE ET DES ADJOINTS (3-1-2)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le développement des échanges par voies électroniques rend nécessaire l’équipement en bureautique des bureaux du Maire et des Adjoints et soumet l’acquisition de deux ordinateurs portables.

A cet effet, il fait part des propositions des sociétés ci-après :

- SARL CYBERTEK à MONTAUBAN - Pour un modèle ASUS X75VC-TY213 H, au prix unitaire HT de 474.99 €

- SARL SMI à MONTAUBAN - Pour un modèle ASUS X75VC-TY213 H, au prix unitaire de HT de 540.84 €

- SODIBAG B à MONTAUBAN - Pour un modèle Acer PC17.3’V3-7714G W8, modèle sans accessoires, au prix unitaire HT de 499.17 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DÉCIDE d’acquérir deux ordinateurs portables auprès de la SARL CYBERTEK à MONTAUBAN, modèle ASUS X75VC-TY213 H au prix unitaire HT de 474.99 € représentant un coût global de 949.98 € HT soit 1 139.98 € TTC DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2014, Article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique », numéro d’inventaire à créer. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_21 DU 30 AVRIL 2014

FESTIVITES DU 14 JUILLET 2014

LOCATION DU PARQUET (1-7)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le devis de la Société

QUERCY-FETES 265 Chemin de Lender, Lugan Bas 82300 MONTEILS/CAUSSADE concernant la location d’un parquet de 100 M² pour les festivités du 14 juillet qui auront lieu le Samedi 12 Juillet 2014.

Le coût global comprenant le montage démontage et les frais de déplacement est de 850 € HT soit 1 020 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DECIDE de louer auprès de la Société QUERCY FETES demeurant à MONTEILS/CAUSSADE un parquet des 100 M² pour les festivités du 14 juillet, programmées le samedi 12 juillet 2014, pour un coût global, comprenant le montage démontage et frais de déplacement, de 850 € HT soit 1 020 € TTC

DIT que ces crédits sont inscrits au Budget primitif 2014, Article 6232 « Fêtes et cérémonies »

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_22 DU 30 AVRIL 2014

ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT PIERRE

AVENANT N° 1 AU BAIL DE LOCATION DE BUREAUX

A LA SOCIETE 123 PAIE ONLINE (3-3-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 28 mars 2013 reçue en Préfecture le 09 Avril 2013, le conseil municipal avait décidé de louer à compter du 1er avril 2013, trois bureaux et des parties communes situés au 1er étage de l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » à la SARL 123 PAIE ON LINE représentée par Monsieur Thierry BOURNET gérant associé. Cette location avait été consentie moyennant un loyer mensuel de 631.75 € hors taxes, montant auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur.

Il précise qu’un bureau supplémentaire d’une superficie de 20,72 M² reste à la location et que suite à une nouvelle embauche, Monsieur BOURNET souhaiterait occuper ce local. A cet effet, il est nécessaire de faire un avenant au bail de location afin d’intégrer ce nouveau bureau et de fixer le loyer en conséquence.

Monsieur le Maire soumet donc la location de l’ensemble des locaux, bureaux et parties communes, représentant une superficie globale de 95.53 M² à la SARL 123 PAIE ON LINE, cette modification prendrait effet au 1er Juin 2014 et le loyer mensuel calculé est de 95.53 M² x 9.63 € soit 919.95 € hors taxes auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur. Il rappelle qu’en sus de ce loyer le locataire remboursera les charges communes générales, les taxes foncières et d’Enlèvement des ordures ménagères ainsi que la redevance assainissement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve l’Avenant modifiant à compter du 1er Juin 2014, les paragraphes « 1- Désignation des Locaux » et « 16- Loyer » du bail de location concernant les locaux situés au 1er étage de l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » à la SARL 123 PAIE ON LINE représentée par Monsieur Thierry BOURNET gérant associé.

Fixe à compter de la même date le loyer mensuel à 919.95 € hors taxes auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur.

Confirme qu’en sus du loyer, les charges communes générales, la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance assainissement seront récupérées annuellement après calcul et répartition.

Confirme que le loyer sera révisable tous les 3 ans en tenant compte de « l’indice des loyers commerciaux » publié par l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE)

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document résultant de la présente décision et notamment l’Avenant à intervenir.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_23 DU 30 AVRIL 2014

SUPERETTE

BAIL COMMERCIAL AU 1ER JUIN 2014 (3-3-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

- que par délibération du 12 Mai 2005reçue en Préfecture le 21 mai 2005, le conseil municipal avait approuvé le bail commercial entre la Commune de Molières et l’exploitant franchisé CASINO Supermarché, dans le cadre de la gestion de la Superette située au 45 Avenue de Larché 82220 MOLIERES d’une superficie de 284 M² , pour une durée de neuf années à compter du 1er juin 2005 pour se terminer le 31 mai 2014, pour un loyer annuel HT de 13 200 €

- que par délibération du 26 juin 2008, reçue en Préfecture le 22 juillet 2008, le montant du loyer avait été fixé à compter du 1er octobre 2008 à 14 040 € HT et non révisable jusqu’au terme du bail soit le 31 mai 2014.

Il précise que le bail doit être renouvelé à compter du 1er juin 2014 et que le nouveau gérant M. CHARBONNIER demande une révision de la superficie louée avec reprise par la commune d’une réserve de 54 M² non utilisée et en conséquence révision à la baisse du loyer actuel. Monsieur le Maire soumet donc le projet du bail commercial à intervenir à compter du 1er juin 2014 entre la Commune de Molières et le Gérant de la Superette « MOLIERES DISTRIBUTION » franchisée CASINO Supermarché, située au 45 Avenue de Larché 82220 MOLIERES :

- La surface commerciale du local est désormais de 230 M² environ et ne nécessite toujours pas l’approbation de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de Tarn et Garonne.

- Le bail est consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er juin 2014 pour se terminer le 31 mai 2023 avec possibilité pour le preneur de donner congé à l’expiration d’une période triennale,

- Le loyer annuel est fixé à compter du 1er juillet 2014 à 11 500 € HT payable par trimestre soit la somme de 2 875 € HT auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur. - Le prix du loyer hors taxes sera révisable tous les trois ans, conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du 30 septembre 1953.

Monsieur le Maire propose, que pour des modalités comptables en raison du mandatement trimestriel effectué en avril 2014 pour 3 510 € HT, le loyer de juin 2014 soit maintenu à 1 170 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

Approuve le bail commercial à intervenir entre la Commune de Molières et le Gérant de la Superette « MOLIERES DISTRIBUTION » franchisée CASINO Supermarché, située au 45 Avenue de Larché 82220 MOLIERES

Dit que le bail est consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er juin 2014 pour se terminer le 31 mai 2023 avec possibilité pour le preneur de donner congé à l’expiration d’une période triennale,

Dit que le loyer annuel est fixé à compter du 1er juillet 2014 à 11 500 € HT payable par trimestre soit la somme de 2 875 € HT auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur. Dit que le prix du loyer hors taxes sera révisable tous les trois ans, conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du 30 septembre 1953.Dit que le montant du loyer du mois de juin 2014 est maintenu à 1170 € HT Dit qu’en sus du loyer, les charges communes générales, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance assainissement seront récupérées annuellement après calcul et répartition.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document résultant des présentes décisions et notamment le bail à intervenir.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140430_24 DU 30 AVRIL 2014

CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION D’UNE PIÈCE SITUÈE

AU 2ÉME ÈTAGE DU BÂTIMENT SITUÉ 3 PLACE DU COUVENT (3-6-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par convention du 12 Novembre 2013, la Commune de Molières avait donné en location, à compter du 22 novembre 2013, à Madame DEMOUCHY Jocelyne le logement situé au 2éme étage du bâtiment situé au 3 place du couvent à MOLIERES.

Il précise que ce logement de type T1 ne permet pas le stockage de l’ensemble des meubles de la locataire et propose de lui mettre à disposition la pièce, actuellement vacante, située à droite du palier d’une superficie d’environ 50 M².

Considérant que cette pièce non rénovée, ne permet pas une utilisation à usage d’habitation, Monsieur le Maire propose une mise à disposition à titre gratuit, toutefois sous certaines conditions :

La pièce doit être utilisée pour le stockage de mobiliers ou d’équipements divers, uniquement d’ordre domestique,

Tout autre matériel à moteur, ainsi que tout combustible ne pourront pas y être stockés,

Cette pièce doit faire l’objet d’un avenant au contrat d’assurance déjà souscrit pour l’appartement

La municipalité de Molières se réserve le droit de récupérer la pièce à tout moment sans préavis légal, pour nécessité de service, nouvelle affectation, ou pour effectuer tous travaux d’aménagement ou d’entretien.

A cet effet, il fait part de la convention à intervenir

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 2 voix contre

Le Conseil Municipal, à la majorité

Décide de mettre à disposition, sans complément de loyer, à Madame DEMOUCHY Jocelyne, la pièce vacante située côté droit du palier au 2éme étage du bâtiment situé au 3 place du couvent à Molières.

Dit que cette mise à disposition est consentie moyennant le respect des clauses ci- après :

La pièce doit être utilisée pour le stockage de mobiliers ou d’équipements divers, uniquement d’ordre domestique.

Tout autre matériel à moteur, ainsi que tout combustible ne pourront pas y être stockés.

Cette pièce doit faire l’objet d’un avenant au contrat d’assurance déjà souscrit pour l’appartement

La municipalité de Molières se réserve le droit de récupérer la pièce à tout moment sans préavis légal, pour nécessité de service, nouvelle affectation, ou pour effectuer tous travaux d’aménagement ou d’entretien.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document résultant de la présente décision et notamment la convention à intervenir.SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTAUX ASSOCIATIONS POUR 2014

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée d’étudier les montants alloués à chacune des associations communales au titre des subventions de fonctionnement pour l’exercice 2014.

Après discussion et délibération,

Par 11 voix pour et 2 abstentions

Les sommes proposées pour chacune des associations sont approuvées, et Monsieur le Maire indique que le montant global à prévoir sur le budget primitif 2014, Article 6574 est fixé à 31 000 €.

Il rappelle que les délibérations exécutives pour le paiement de ces subventions, seront soumises, lors de prochains conseils municipaux, au fur et à mesure de la fourniture par les associations des pièces nécessaires aux demandes de versement et notamment le bilan financier de l’exercice écoulé.

Il précise, également, que toute association non munie d’un numéro SIRET ne pourra plus percevoir de subvention.

PLANNING ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Dimanche 25 Mai 2014 auront lieu les Elections Européennes.

A cet effet, il fait part de l’emploi du temps pour la tenue du bureau de vote et précise que ce planning sera transmis en temps voulu à chacun des assesseurs concernés.

PROJET D’AMÉNAGEMENT DU MALIVERT

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de suspendre le projet d’aménagement et de valorisation du Malivert (projet engagé par l’ancienne municipalité) à l’exception de la construction déjà contractualisée de la maison du gardien, et de ce fait de suspendre également tous les marchés complémentaires liés à celui-ci.

Un contrôle du barrage du lac du Malivert doit être réalisé par le bureau d’études ISP Ingénierie, contrôle préconisé suite à l’inspection par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement).

D’autres projets sont envisagés pour améliorer le fonctionnement et l’utilité de la base, dont l’étude des accès afin d’obliger les touristes à traverser le village et participer ainsi à l’économie locale.

Il est entendu que tous ces nouveaux points seront soumis au fur et à mesure de leurs états d’avancement lors de prochains conseils municipaux.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, il est procédé au vote pour la suspension du projet d’aménagement et de valorisation de la base de loisirs du Malivert, excepté le logement du gardien.

Par 12 voix pour, 1 voix contre

Le conseil municipal, à la majorité,

Décide de suspendre le projet d’aménagement et de valorisation du Malivert (projet engagé par l’ancienne municipalité) à l’exception de la construction déjà contractualisée de la maison du gardien, et de ce fait de suspendre également tous les marchés complémentaires liés à celui-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 15 minutes