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Arrêté - Arrete AT PM 2025 65 de circulation et de stationnement Parking Espelidou Pose de bordures du 26 mai 2025 au 09 juin 2025 Ste EIFFAGE
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 65 de circulation et de stationnement Parking Espelidou Pose de bordures du 26 mai 2025 au 09 juin 2025 Ste EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GÆS3IN
Arrêté temporaire n°2025-AT—065
Portant réglementation de la circulation
PARKING ESPELIDOU
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L^ 2213-l à L. 2213—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 4ll-8, R. 411-2l-1, R. 413-l et R. 417-10,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 16/05/2025 émise par EIFFAGE ROUTE GRAND SUD demeurant TSA 70011 Chez
Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Thierry CHOPARD aux fins d’obtenir un a1rêté de réglementation
de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de bordures rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, añn d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 09/06/2025 PARKÎNG ESPELIDOU,
ARRETE
Article l
Entre le 26/05/2025 et le 09/06/2025 pour une dure de 5 jours de travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent
PARKING ESPELIDOU :
— La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
0 Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement,
o Les gpremieres places de stationnement en épis à l'entrée du parking situées le long de la haie de lauriers roses
ainsi que les 4 places de stationnement en épis situées au droit des containers à déchets sont neutralisées. La
voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 19 mai 2025
Madame le Maire
Anne—Marie \Vaniart
DJFFUSION:
. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
~ Madame Ze Maire
o Monsieur Ze Commandant de gendarmerie
— La Po/ice zWunicipa/e
o Monsieur le Commandani des sapeurs pompiers
Page l sur 2 Conf0rmémen[ amt dispos[[z'ons du Code de jusrz‘æ adminis£mffvæ, le préserz[ arrëré pourra fuire l’obje! d’un recours corz[eudeux
devanf le £rz'bunaZ adminisz‘raz‘zÿ’compéærzf ou sur z‘m‘eruef, à l‘adresse www. releræmxrs.f±, dans un délai de deux mais à camp£er de sa
date de uofzf'ïcau‘an ou de publica[ion.
Couformémerzf aux disposz'zions de Za Z0z' n°2ÛJ8-493 du 20 juin 2Û]8 relcu‘z've à !d protecz‘z‘0n des données personneHes, le
bénéjîclaz‘re esl lnforme‘ qu ’z'l dlspose d’un draz‘f d’accés, de reclijicalion, d‘eJÿfacemenl ou de demande de limilal‘z‘on de £rallemenl des
données qu 'il peu! exercer, pour les informau‘ons le concernanl, auprés de la collecu‘vz'Zé slgndlczire du présenl documenl.
Publié par vole éleclronlgue sur le sz^le z'nlernezf de la mairie le : 2 2 MA! ZÜ25
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