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Déliberation - 20250411 Adoption du CFU 2024 tampon
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250411 Adoption du CFU 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Emoyé on préfeclure
b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-11
CE ID : 022221220004 -202504 11-202H0t1-DE
mairie &ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
11 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
le 11 Avril, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune
de CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Maurice
OFFRET,
Maire de CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents
:
17 : Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1** Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2%%
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3**
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°" Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Xavier DUAULT,
Syvie
LE CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle LE CANT,
Brieuc CALVARY,
Pauline UNVOAS,
Alain BROCHEN,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX,
Procurations : Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL
Absents
: Sébastien
MORVAN
Ne prend
pas
part au vote
: Maurice
OFFRET
Date
de convocation
:
31
Mars
2025
Secrétaire
de séance
: Lydie LE FLOCH
Obiet : Adoption
du Compte
Financier
Unique 2024,
Budget
principal
Monsieur Le Maire informe que la commune étudie pour la première fois le Compte financier Unique rassemblant le compte administratif et le compte de gestion avec ces objectifs : +
favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; les données d'exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d'un même document
;
+
simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d'informations pertinentes {nouveaux ratios, rappel des taux d'impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) : +
aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l'ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable de la DGFIP, ce qui simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU
permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à
enrichir le débat démocratique sur les finances locales. À terme, le CFU
et le rapport sur le CFU
composant un bloc cohérent participeront avec les
données ouvertes (‘open data”) à moderniser l'information financière. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
chiffres
ont
été
présentées
lors
de
la réunion
de
préparation budgétaire du lundi 17 Mars.
Page 1sur3
Mairie de avan
2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-11
CE ID : 022221220004 8-202504 11-202H0 1 1-0E
AWAN mairie ti ker
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Catherine
DENIS,
en
sa
qualité
d'adjointe
déléguée aux finances pour présider la séance. Madame
Catherine DENIS, adjointe déléguée aux finances, présidente de séance, soumet à
l'assemblée
délibérante,
le Compte
Financier Unique
2024
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur Maurice OFFRET,
Maire, et Monsieur Didier TASSET,
comptable de la collectivité
Présentation
générale
du
CFU
:
Gone
de ui
Bégn Enrmumt FU 2824
f
T=INFORMATIONS
GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
T
Î
PRESENTATION GÉNEMALE OÙ COMPTE FINANCIER VUE D'ENSEMBLE
Br
£
Dterination du réel
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Diverses
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buse
Coumes
nee
a
mr
d
Résultat d'exécution du budget
principal
:
1= INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
1
u
Réautats d'exécution du budget pncipa et des budgets des services non personnalisés
we
ns
rutameteà
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fn
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ass
Bas
5551
Après
présentation
du
CFU
et
des
résultats
2024
du
budget
principal,
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire,
quitte la salle pour permettre à l'assemblée
de voter
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Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
b 15042025
Reçu en préfecur le 15042025
20250411
Pub 8 ID : 022221220004 8-202504 11-202H0 1 1-0E
ti ker
Le Conseil
Municipal
:
Vu
- Le Code
Général des
Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L.1612-12
et
L.1612-13,
relatifs au vote du compte
administratif,
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M57
applicable à la commune
de Cavan,
Vu Le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget principal de la commune
de
CAVAN
ci-dessus présenté
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2024 concernant le budget principal. Il est proposé au Conseil Municipal, =
D'adopter
le compte financier unique
2024,
lequel
peut se résumer par le tableau
intégré à la présente délibération,
-
De constater les identités de valeurs avec les indications du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, =
D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
=
Adopte le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération, =
Constate les identités de valeurs avec les indications du comptable relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
+
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance,
L'adjointe déléguée aux Finances,
cahee Lydie LE FLOCH
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Mairie de Cavan - 2 Rue Maurice Denis — 22140 GAVAN Emoyé on
préfeclure b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
[
Commune de Cavan- Budget Communal
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté parle Maire, A avan,
le 1/04/2025
Le Mare, Délbéré parle Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. AA Cavan.le 11/04/2025
Les
membres
du Conseil
Municipal,
Pas ID : 0222122000
2aaSoANt-22EOAT DE
Na
5 memes en eme:
49
Nombre de mambes présents
A
nan
18
VOTES:
Pour:
À
Conte Aosenion
Da de eme:
Dl/DR8/2S
Maurice OFFRET,
Maire
Catherine DENIS,
1ère adjointe au Maire
Sylvain RANNOU,
2ème Adjoint au Maire
Lydie LE FLOCH,
3ème Adointe au Maire
Pascal PRIGENT,
4ème Adjoint au Maire
Magali BODEREAU,
5ème Adjointe au Maire
Jean-Paul LE CANN,
Conseiller Municipal
Xavier DUAULT,
Conseiller Municipal
Mathieu ROUSSEL,
Conseiller Municipal
Jérémie LE BARON,
Conseiller Municipal
Gaëlle LE GANT, Conseillère Municipal Sylvie LE CARVENNEC,
Conseillère Municipale
Pauline UNVOAS,
Conseillère Municpale Emoyé on
préfeclure b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
Commune
de Cavan - Budget Communal ARRETE
ET
SIGNATURES
Pubs e ID : 022212200048
202504 11-2020 1-DE
Alain BROCHEN,
Conseiller Municipal
Didier NEVEUX, Conseiller Municipal Sébastien MORVAN,
Conseiller Municipal
Emmanuelle
DAVAÏ,
Conseillère Municipale
Brieuc CALVARY,
Conseiller Municipal
Christelle LURON,
Conseillère Municipale
Cerié exécutoire parle ……, comple lenu de La transmission on prôfoctur, le
et de la pubrication te
a