Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dirgen1564647222deliberation 18 04 09 04 affectati
Convocation - enregistrement143142013621 04 15 10 convention de
Déliberation - Delib. N° 25.04.07.08 Groupement de commandes Four
Déliberation - DELIB02042025DELIB 02.04.2025 . MARCHE FOURNITURE
Déliberation - dirgen1564647565deliberation 18 04 09 09 cessions
Convocation - enregistrement143142062021 04 15 11 convention de
Conseil Municipal - communique CM 15 04 24
Déliberation - dirgen1564041618decision 2018 02 marche de fournit
Arrêté - dirgen1564154207arrete n 2018 173 creation d une s
Convocation - enregistrement143141986621 04 15 07 commune annee
Convocation - enregistrement143142007521 04 15 09 acquisition et livraison de fournitures
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143142007521 04 15 09 acquisition et livraison de fournitures)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE DE $
JUVIGNAC
LA VERTÉ
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Date de la convocation : 9 avril 2015
N° 15.04.15.09
L'an deux mille quinze et le quinze du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVWY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER,
Mme THALY-BARDOL, MM PINETON DE CHAMBUN, GREPINET, ROQUES, GRAVIER, Mme
MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIE, M. LOPEZ, Mme
VIGNERON, Mmes MACHERY, GAUZY-CHABLE, PLAYS, MM BOUISSEREN, MUNOZ, GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme ROBERT en faveur de Mme VIGNERON
Mme MERLET en faveur de M. GRAVIER
ABSENTS : M. ALLOUCHE, Mme TAILLANDIER
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, D'ENVIRONNEMENT DE BUREAU
ET SCOLAIRES
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
entre Montpellier Méditerranée Métropole et les Communes de
Jacou, St Brès, Villeneuve les Maguelone, Pérols, Grabels, Montpellier, CCAS de Montpellier, Saint
Georges d’Orques, Murviel Les Montpellier, Saint Jean de Védas, Vendargues, Baïillargues, CCAS de
Baillargues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac et Prades le Lez.
Rapporteur : Monsieur Jacques BOUSQUEL
La volonté de rationaliser les achats et de réaliser des économies d'échelle enjoignent les collectivités,
dans la mesure du possible, de se regrouper dans le cadre de groupement de commandes publiques.
Dans cette perspective permanente de recherche de sources d'économie, le Code des Marchés Publics
permet le regroupement des entités publiques afin d'effectuer des achats performants sur divers
secteurs de l’économie.
Un projet de convention a été élaboré à cet effet, sur le fondement du Décret n° 2006-975 du 1° août
2006, modifié, portant Code des Marchés Publics, et notamment, son article 8, en vue de la passation
d’un marché relatif à l’achat de fournitures administratives de bureau et scolaires, au terme d’une
procédure de consultation commune, lancée pour le compte des membres du groupement
(Montpellier Méditerranée Métropole, Jacou, St Brès, Villeneuve les Maguelone, Pérols, Grabels,
Montpellier, CCAS de Montpellier, Saint Georges d’Orques, Murviel Les Montpellier, Saint lean de
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Védas, Vendargues, Baillargues, CCAS de Baillargues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac et Prades le
Lez ) adhérentes à ce marché.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement, au sens de l’article 8 I alinéa 3 du Code des Marchés publics.
En vertu de cet article, Montpellier Méditerranée Métropole, en tant que membre coordonnateur, est
chargée de préparer et de passer les marchés sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun des membres.
Sur le fondement de l’article 8 VII du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appels d'Offres de
Montpellier Méditerranée Métropole est reconnue compétente à la désignation des titulaires du
marché.
Le coordonnateur se charge également de la signature et de sa notification.
La mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les frais de publicité et les autres frais occasionnés pour la gestion de la procédure incomberont au
coordonnateur désigné, soit en l'espèce à Montpellier Méditerranée Métropole.
La procédure de mise en concurrence appelle le lancement d'un appel d'offres ouvert, sans minimum
ni maximum, conformément aux articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commandes prendra effet au 1° janvier 2016, jusqu’au 31 décembre 2016. Il est reconductible trois fois par période d’un an.
Cet appel d'offres se décompose en 2 lots permettant de couvrir l’ensemble des besoins :
e LOT 1: fournitures administratives de bureau
Pour la commune de Juvignac le montant annuel estimé est de 12 000 € T.T.C. ° _LOT2: fournitures scolaires
Pour La Commune de Juvignac le montant annuel estimé est de 48 000.00 € T.T.C.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après en avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'ACCEPTER le principe de lancement d’un appel d'offres ;
D'AUTORISER la signature de la convention de groupement de commandes entre Montpellier
Méditerranée Métropole et les Communes de Jacou, St Brès, Villeneuve les Maguelone, Pérols,
Grabels, Montpellier, CCAS de Montpellier, Saint Georges d’Orques, Murviel Les Montpellier, Saint
Jean de Védas, Vendargues, Baillargues, CCAS de Baillargues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac et
Prades le Lez, , convention aux termes de laquelle les communes délèguent à la Commission d'Appel
d'Offres de Montpellier Méditerranée Métropole la compétence pour attribuer cet Appel d'Offres
DE DIRE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer des actes relatifs à cette affaire notamment la notification d'une copie de la délibération rendue exécutoire ; DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur BOUSQUEL à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
De
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Me le 2. 1.7. AVR. 25
et publication le .: DR 00) 35