Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL240703DP 24.07.03 . MARCH FOURNIT REPAS SCO ET
Déliberation - 2022102 marche fourniture livraison repas cantine
Déliberation - MARCHE FOURNITURE REPAS
Déliberation - attribution du marche pour la fourniture et la liv
Conseil Municipal - 2020 74 passation marche appel offres livraison de
Convocation - enregistrement143142007521 04 15 09 acquisition et
Déliberation - DEC2025 032 marche fourniture livraison repas liai
Déliberation - 2024 040 sogeres marche fourniture et livraison de
Déliberation - 2024 048 CONCLUSION MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOU
Déliberation - 20241217 09 Constitution groupement commande passa
Déliberation - DELIB02042025DELIB 02.04.2025 . Marche Fourniture et Livraison Repas SCO 20250414155033
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB02042025DELIB 02.04.2025 . Marche Fourniture et Livraison Repas SCO 20250414155033)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
NOMBRE DE MEMBRES
Afér€nts au Consoil
Municipal En
6xerci@ Qui ont pris part à lâ délibération
23 23 17
Date de la convocation
2310312025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le
Et publication,
Du
Ou notificaiion
Du
EXTRAIT DE REGISTRB
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACOMMUNE D'ANIANE
34r50
Séance du 08 Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Et le 08 Avril
À 19 heures oo
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuniau nombre prescrit par habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Philippe SALASG
présents : philippe SALASC, Nicole MORERE, Bastien NOËL DU PAYRAT
Fabienne SERVEL, Andrée MoLINA, Françoise MALFAIT D'ARCY Sylviane
DESCHAMPS, Guy PIEYRE, Anne-Dominique ISRAËL, Tessa PAGES,
Yannick LETET, Gienowefa LEMPECKI, Ludovic FANTUZ, DavidLOPEZ,
Maroussia PANOSSIAN.
Absents excusés : Antoine ESPINOSA, Céline SERVA,
NiCOIAS ROUSSARD, PATTiCKANDRIEUX, FIOTENCC GADET, ViNCCNt DI DIO'
Absents : Gérard QUINTA, Romain SALIVAIRE.
Procurations :
Nicolas ROUSSARD à Fabienne SERVEL
PatTickANDRIEUX à Yannick LETET
Secrétaire(s) I Sylviane DESCHAMPS
AFFAIRES GENERALES . MARCHE POT]R LA FOURNITT]RE
ET LA LIVRAISON DE REPAS AUX RESTAURANTS
SCOLAIRES.
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des
collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 l4-l eI
suivants.
VU les articles L.2124-2,R' 2124-2,R.2161-2 à R' 2161-5,L2125-1,
R. 2162-l à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique régissant la passation en procédure formalisée
d'accords-cadres à bons de commande ;
vu la délibération du conseil Municipal de la commune d'Aniane en
date du 08 awil 2025 relative à la création du groupement de commandes
spécifique pour le marché mentiormé en objet et la nommant
coordonnateur dudit grouPement ;
CONSIDERANT que I'intérêt économique présidant à la démarche de mutualisation dans ce cadre ne peut être atteint qu'en regroupant les
achats au sein d'un même marché ;
CONSIDERANT I'objet du marché: fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires dans le cadre d'un marché à bon de commande
d'une durée de 4 ans ;
CONSIDERANT que ce marché nécessité une procédure d'appel d'offre ouvert ;
RÉPUBLIOUE FRANçAISE
Date:
Numéro
DÉPARTEMENT
HÉnRulr
08104t2025
25t04t02
Date d'affichage
23/031202s Sur proposition de Madame la conseillère municipale déléguée à l'éducation et à la
sécurité alimentaire;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
oÉcrop :
DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la procédure de passation proposée par
le coordinateur du groupement de commande, à savoir une procédure d'appel d'offres ouvert,'au titre des articles mentionnés ci-dessus, en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans pour la fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision concemant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement du marché afferent ainsi que toute décision concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal Aniane les, jour, mois et an susdits.
Maire
SALASC