Procès Verbal - PV 03.13

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Procès Verbal - PV 03.13 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Vézilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY

Séance du jeudi 13 mars 2025

Nombre de membres Par suite d’une convocation en date du 6 mars 2025, les membres composant

En exercice: 10 le Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le jeudi treize mars deux mil

Présents : 08 vingt-cinq à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Sophie

Votants : 10 FERRY, Maire.

Étaient présents : Sophie FERRY, Franck BOUTILLIER, Ludovic DURDON, Pascal FERRY, Hélène BAZART,

Armel BOUTILLIER, Céline CABURET, Éric FREY

Absent : Patrick BOUTHELOU représenté par Armel BOUTILLIER

Ludovic CABURET représenté par Céline CABURET

ORDRE DU JOUR :

1 Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 22 janvier 2025

Présentation des devis pour les travaux sur les fossés

Présentation des devis complémentaires pour finaliser la rénovation de la Grange

2

3

4

5 Présentation d’un devis de balisage et de sécurisation devant la Grange

6 Retour sur les propositions d'acquisition de parcelles de terrain Ruelle Fétôt

7 Acquisition d’une parcelle Ruelle Fétôt

8 Avis sur l'installation d’un poste de raccordement électrique des énergies agri solaires

9 Révision des attributions de compensation GEPU

10 Modification de la délibération 21/2024 du 20 novembre 2024

11 Questions et informations diverses

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

1 : Madame Hélène BAZART est désignée pour remplir cette fonction.

2 : Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 22 janvier 2025.

3 : Travaux de réaménagement des fossés

Ludovic DURDON présente à l'assemblée les 3 devis qu'il a fait réaliser pour l'aménagement des

écoulements d'eau de certains fossés afin de canaliser les eaux des bassins versants et minimiser les

débordements et inondations chez certains habitants.

ENTREPRISE RAMERY SOCIÉTÉ DGTP ENTREPRISE COLAS

51 559,20 € TIC 44 342,40 € TTC 81 005,04 € TTC

1/7

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Jeudi 13 mars 2025Un 4ème devis a été demandé, mais il n’a pas été reçu à temps pour la réunion.

Ludovic DURDON précise que les devis sont comparables avec les mêmes travaux et matériaux.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la Société DGTP, entreprise axonaise, qui se

propose de récupérer et de réinstaller un tuyau de sortie de champ.

Madame la Maire signera le devis lorsque le budget 2025 sera voté.

4 : Finalisation de la rénovation de la Grange

Franck BOUTILLIER présente les devis qu’il a fait réaliser pour finaliser les travaux de la Grange.

1 - Concernant le sol, 3 possibilités sont proposées :

Société SOLS ET MATIÉRES Entreprise MARZIN Société ST MACLOU

Mortier résine Résine autolissante Vinyle collé

10 332 € TIC 14 941 € TTC 5 650 € TTC

A 9 voix pour, une abstention, le conseil municipal décide de retenir l'option « mortier résine » qui est le

matériau le moins fragile et le plus durable dans le temps. Madame la Maire signera le devis retenu

lorsque le budget 2025 sera voté.

2- Concernant l'acquisition de meubles :

Franck BOUTILLIER soumet un devis « Leroy Merlin » d’un montant de 2 230,37 € TTC. La pose sera réalisée

par l’entreprise JPC pour un montant de 455 €. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les deux devis.

3- Concernant la signalétique de la Grange et de la Mairie :

Franck BOUTILLIER a fait réaliser 2 devis pour installer les mots en façade : « Mairie, liberté — égalité —

fraternité » et « La Grange ».

MSK Métallerie-Serrurerie Sarl JEANNETEAU

1 802,57 € TTC 2 820,00 € TTC

L'idée est retenue à l'unanimité par l'assemblée et choisit l’entreprise MSK métallerie-serrurerie pour

réaliser la fabrication des lettres. La pose sera réalisée par l’entreprise qui effectuera la rénovation de la

façade de la Mairie.

Lors d’une prochaine réunion, il sera décidé du choix des mots retenus.

5 : Balisage et sécurisation des piétons devant la porte de la Grange

Franck BOUTILLIER propose de sécuriser l'entrée de la Grange par un marquage au sol, une barrière, 2

poteaux et un passage piéton.

Le devis actuel de l'Entreprise RAMERY s'élève à 3 960 € TTC. Afin de comparer, un second devis sera

demandé.

2/7

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Jeudi 13 mars 2025Le projet est accepté par l’assemblée sous réserve de l'accord de la Voirie Départementale concernant ces

travaux prévus sur la RD802.

6 : Acquisitions de parcelles de terrain Ruelle Fétot

Suite aux travaux d'enfouissement des lignes Route de Villers-Agron et ruelle Fétot réalisés par l'USEDA et

sous-traité à l’entreprise DEMOUSELLE,

Suite au constat des riverains que certains travaux ont été réalisés sur leurs propriétés,

Suite aux différents rendez-vous organisés entre la Mairie, l’entreprise DEMOUSELLE et les riverains

concernés,

Suite à l'établissement d’un procès-verbal de délimitation réalisé par un géomètre afin de métrer et borner

la superficie du terrain à acquérir,

Suite à la proposition d'acquisition de la Mairie de ces parcelles concernées,

Considérant le refus des propositions financières de 2 des 3 propriétaires,

Et après délibération du conseil municipal, il est décidé à :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

De poursuivre les négociations. Ludovic DURDON se charge de rencontrer les 2 propriétaires concernés.

Z : Acquisition d’une parcelle Ruelle Fétot

Suite aux travaux d'enfouissement des lignes Route de Villers-Agron et ruelle Fétot réalisés par l'USEDA et

sous-traité à l’entreprise DEMOUSELLE,

Suite au constat des riverains que certains travaux ont été réalisés sur leurs propriétés,

Suite aux différents rendez-vous organisés entre la Mairie, l’entreprise DEMOUSELLE et les riverains

concernés,

Suite à l'établissement d’un procès-verbal de délimitation réalisé par un géomètre afin de métrer et borner

la superficie du terrain à acquérir,

Suite à la proposition d'acquisition de la Mairie de la parcelle : section A lot n° 3 d’une superficie de 7 m?,

Considérant l’accord de la proposition financière des propriétaires,

Et après délibération du conseil municipal, il est décidé à :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

De confirmer la proposition et d'acquérir cette parcelle selon les conditions signées par les propriétaires le

7/02/2025

Le Conseil Municipal charge Madame la Maire de prendre contact avec un office notarial afin de conclure

cette acquisition.

8 : Installation d’un poste de raccordement électrique des énergies agri solaires

Madame la Maire rappelle la délibération 32/2024 du 20 novembre 2024 demandant l’avis de l'assemblée

sur l'installation d’un poste de raccordement électrique des énergies agri-solaires.

3/7

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Jeudi 13 mars 2025« Une demande est parvenue en mairie afin de connaitre la position du Conseil Municipal sur l'installation

d’un poste de transformation qui recevrait l'électricité produite par 5 parcs agrivoltaïques de Villers-Agron,

Chéry-Chartreuve, Goussancourt, Dravegny et Coulonges.

Ce transformateur serait construit sur un terrain agricole à l’angle de la RD2 et RD 802 en face de la

centrale électrique du TGV.

Madame la Maire apporte quelques informations à l’assemblée :

- Au projet initial, ce transformateur devait être installé sur un terrain de Villers-Agron mais le terrain

étant en zone humide, aucune construction n’y est possible. C'est pourquoi la demande

d'installation a été faite sur la commune de Vézilly.

- Cette construction doit faire l’objet d’un permis de construire qui sera présenté en mairie de Vézilly

mais qui sera accepté par le Préfet, détenteur de la compétence.

- Cette installation ferait l’objet d’une contribution IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de

Réseaux) attribuée à 100 % à la Commune de Vézilly d’un montant de 15 731 €/ an.

- Les lignes entre les postes agrivoltaïques et le transformateur seraient enterrées le long de la

départementale RD2.

- Madame la Maire a demandé la végétalisation du site pour une meilleure intégration dans le

paysage. »

Suite à la question de Monsieur Pascal FERRY s’interrogeant sur l'impact de cette implantation concernant

le plan 0% artificialisation des sols (ZAN : Zéro Artificialisation Nette) pour 2030,

Suite aux différentes réponses de la DDT -Direction Départementale Territoriale- et du service Urbanisme

de la CARCT -Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry,

Considérant les réponses des services interrogés indiquant : « es éoliennes, comme les transformateurs, ne

représentent pas de la consommation d'espace en raison de leurs faibles emprises au sol »

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'installation de ce poste de raccordement électrique selon le

vote ci-dessous

FAVORABLE DÉFAVORABLE ABSTENTION

8 1 1

Le Conseil Municipal charge Madame la Maire d’en informer Mr LEPERCQ de la société ACTIF SOLAIRE.

9 : Révision des attributions de Compensation GEPU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5216-5 et L5211-5,

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et

assainissement,

Vu le rapport de la CLECT approuvé par délibération n° 24/2021 par la commune en date du 15 juillet 2021,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de la région de Château-

Thierry (CARCT) en date du 27 septembre 2021,

Considérant qu’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a eu lieu le 4 mai 2021

et portait sur le transfert de charges liés à la prise de compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »,

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Jeudi 13 mars 2025Considérant que l’adoption du rapport de la CLECT est décidée par délibérations concordantes des conseils

municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise lors de la création de l'établissement

public de coopération intercommunale,

Considérant que le conseil communautaire de la CARCT a approuvé la révision des attributions de

compensation telles que proposées dans le rapport de la CLECT,

Considérant qu’une délibération concordante de la commune est nécessaire pour pouvoir appliquer des

compensations dérogatoires telles que proposées dans le rapport de la CLECT,

Considérant que la CARCT détient la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines),

Considérant le besoin de changer les canalisations des eaux pluviales et urbaines (GEPU) lors des travaux

prévus pour la réfection de la chaussée sur la RD802,

Considérant la délibération 30/2021 qui actait la décision municipale de conserver le calcul par le droit

commun (100% des investissements à la charge de la CARCT) dont les attributions de compensation sont

facturées 3 810,19 € par an à la commune,

Considérant la demande de Monsieur Sébastien EUGÉNE, Président de la CARCT, nous demandant de

revenir sur la délibération 30/2021 et de choisir le mode dérogatoire (50 % des investissements à la charge

de la Commune) qui serait facturé 1 € par an à la commune,

Considérant que, si le Conseil Municipal ne revient pas au droit dérogatoire, Monsieur Sébastien EUGÉNE

ne priorisera pas notre projet par rapport aux autres communes. Le budget investissement GEPU de la

CARCT ne permet pas, actuellement, de financer en totalité les dépenses GEPU prévues dans notre projet.

Considérant que Monsieur Sébastien EUGÉNE s’est engagé à restituer les montants déjà prélevés sur nos

attributions de compensation depuis 2021. Ces participations annuelles seront cumulées lors du

remboursement des factures de canalisations de la phase 1 du projet communal de réfection de la RD 802,

La CARCT demande au conseil municipal de revenir sur la délibération 30/2021 concernant les attributions

de compensation de GEPU et de délibérer à nouveau pour choisir le mode dérogatoire (1€/an + 50 % des

investissements à la charge de la commune).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 3

ACCEPTE la révision des attributions de compensation gestion des eaux pluviales urbaines en mode

dérogatoire (1€/an + 50 % des investissements à la charge de la commune).

CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision au Président de la CARCT.

10 : Modification de la Délibération 21/2024 du 20 novembre 2024

Lors de la délibération pour la création d’un emploi pour les fonctions de secrétaire général de mairie, il a

été mentionné la création d’un emploi permanent de SGM relevant de la catégorie A puis indique qu'il

5/7

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Jeudi 13 mars 2025pourra être pourvu par un agent relevant du grade de rédacteur. Or le grade de rédacteur relève de la

catégorie B.

Il fallait donc écrire « pour un agent relevant du grade d’attaché ».

La sous-préfecture nous demande de procéder la modification du terme qui a été repris par erreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal selon le vote ci-dessous

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Décide de modifier la délibération 34/2024 dans les termes ci-dessous :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/01/2025,

Filière : Administrative

Emploi : Secrétaire général de mairie

Catégorie : A

Grade : Attaché

> ancien effectif : O

> nouvel effectif: 1

11 : Questions et informations diverses

1) Assainissement : Aide financière de l'Agence de l'Eau pour les particuliers installant un système de

traitement des eaux sales :

En 2024, notre commune avait pu être rattachée aux 6 communes de l'Agglomération pouvant bénéficier

des aides financières de l'Agence de l'Eau lors de son XIème programme (voir article paru sur le journal

communal « Les Echos de Vézilly » de novembre 2024).

En 2025: L'Agglomération nous informe que l'Agence de l'Eau n'a pas retenu la candidature de notre

commune à ces aides pour le XII ème programme (2025 à 2029).

Nous savions déjà que les relevés effectués dans le ru de la Semoigne montraient qu'il n'y avait pas de

pollution suffisante pour que notre commune soit prioritaire pour des aides.

Selon l'argument avancé en 2025 par l'Agence de l'Eau, les études communales réalisées en 2014 sur

l’assainissement et les eaux pluviales n’ont pas été finalisées par une enquête publique obligatoire.

De ce fait, l'Agence de l'Eau n’a pas souhaité prendre en compte ces études puisque le dossier n'était pas

complet.

Nous aurons confirmation en juin 2025, mais n'espérons plus aucune aide financière qui aurait permis

d'accompagner les habitants souhaitant se mettre aux normes de traitement des eaux domestiques.

De plus, l'Agence de l'Eau va prioriser la protection des points de pompages de l'eau distribuée et prioriser

les communes les plus polluantes.

2) RD 802 : tranche 1 : Route de Villers-Agron de l’entrée du Village jusqu’au n°4

Pour information : une prochaine réunion avec tous les partenaires est prévue en mars 2025 pour organiser

le début des travaux

3) Syndicat des Eaux : Mixte Marne et Surmelin (SMMS) dont notre commune dépend pour partie.

Suite aux différentes inondations Route de Villers-Agron, Pascal FERRY a rencontré le SMMS afin de

6/7

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Jeudi 13 mars 2025chercher des solutions en amont des maisons sur le bassin versant Nord.

Le projet étudié de création de fascines et de haies (conseillé par le SMMS et subventionné) ne pourra

retenir que les boues. Le bassin de rétention évoqué dans les études de 2014 n'est plus subventionné et ne

serait pas efficace lors de pluies exceptionnelles.

Ces inondations étant dues aux ruissellements d'eaux agricoles, la CARCT nous indique qu’elle n’a pas la

compétence pour prendre en charge des travaux liés aux eaux non urbaines. La réflexion avait été menée

par eux afin de changer la canalisation souterraine qui traverse la RD802 au niveau du lavoir. Ils avaient

d’ailleurs fait établir un devis en juillet 2024.

À ce jour, la commune récupère la compétence sur ces travaux (tant technique, financière et décisionnaire).

En conclusion, les projets fascines, haies ou bassin de rétention demeurent en réflexion car ils n’apportent

pas l’assurance d’une sécurisation complète en cas de débordements d'eaux. Par contre, le changement et

l'élargissement des canalisations souterraines restent la piste la plus efficace en cas de pluies récurrentes.

Donc, Ludovic DURDON fait établir des devis pour le changement et l'agrandissement de cette canalisation

souterraine.

4) Énergies renouvelables :

L'état nous demande à nouveau de les renseigner sur les possibilités d’implantations de photovoltaïque sur

les terres de Vézilly. Madame la Maire demande un volontaire pour l'accompagner dans ces réflexions.

Armel BOUTILLIER se propose de l'aider afin de rendre le document pour le 24 avril 2025.

5) Déclarations Préalables de travaux et réalisations :

-_ Monsieur Boutillier demande qu’un courrier en recommandé soit adressé aux personnes qui ne

respectent pas la conformité des travaux par rapport à la demande préalable ou qui font leurs travaux

avant la demande préalable.

-__ Pour rappel, toute demande de travaux est étudiée par le service instructeur de la CARCT et génère un

coût supporté par la collectivité :

Certificat Certificat Déclaration Permis de Permis de Démolir

d'Urbanisme d'Urbanisme Préalable de Construire

d’information CUa | Opérationnel CUb Travaux DP

9,60 € 38,40 € 68,57 € 96,00 € 80,00 €

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22h23

KOKOHOK OK OHOHOHK OK OH K KR OK OK OK OK RE

La Maire La Secrétaire

Sophie FERRY Hélène BAZART

/ 2,68 ul e

7/7

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Jeudi 13 mars 2025