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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Languevoisin-Quiquery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Environnement, Agriculture et alimentation,
LANGUEVOISIN QUIQUERY
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 novembre, à 18 heures trente, le conseil municipal de la
commune de Languevoisin quiquery légalement invité s’est réuni en lieu et place de ses séances
suite à la convocation du 21 novembre 2025.
Etaient présents :
Mme Ginette Lewandowski, Madame Zurich Christine, Mme Lapierre Nicole, M Boerema Joel, M
Combault Pascal, Mme Gérard Sandrine, Madame Mangot Biljana, Baton Bernadette, M David
Clément, Monsieur Loire Didier.
Absents excusés :.Monsieur Comte Didier
Pouvoir :
M Combault Pascal est nommé secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Mme Zurich Christine, Maire.
1) Délibération : avis sur l’enquête publique Valamme
1-Position de la commune
La commune de Languevoisin-Quiquery émet un avis défavorable au projet d’installation d’une unité de
retraitement de déchets amiantés et, plus largement, à la création de cette zone industrielle telle qu’elle est
envisagée.
a) des risques sanitaires et environnementaux graves et cumulés
• le traitement de déchets amiantés comporte des risques de dispersions de fibres cancérigènes
dans l’air, les sols et les eaux.
• La présence simultanée d’une usine classée SEVESO seuil haut accentue considérablement le
niveau de danger global du site (risques d’explosion, d’incendie, de pollution chimique).
• Aucune étude d’impact cumulative n’a été réalisée pour mesurer les effets conjoints de ces
installations.
• Le site est situé à proximité du Canal du Nord, du futur CSNE et de la vallée de l’Ingon, zones
humides et corridors écologiques sensibles : tout incident aurait des conséquences majeures sur
l’eau, la faune et la flore.
b) Une contradiction directe avec les engagements environnementaux du CSNE • Le secteur concerné a été classé « prioritaire » par la commission environnementale du Canal
Seine-Nord Europe, pour ses paysages remarquables et sa valeur écologique reconnue.
• Ce classement engage les acteurs publics et privés à éviter toute artificialisation et toute
implantation industrielle lourde dans ce périmètre.
• Le projet porté par la coopérative agricole constitue donc une violation flagrante de cet
engagement, et contredit les principes d’aménagement durable du CSNE.
• Il compromet également la cohérence écologique des mesures compensatoires et la crédibilité
des politiques environnementales régionales.
c) Une artificialisation massive et incohérente.
• La création de cette zone industrielle de toutes pièces entraînerait la destruction irréversible de
terres agricoles, de prairies et de milieux naturels.
• Ce projet va à l’encontre de la loi climat et Résilience et de l’objectif national de zéro
artificialisation nette (ZAN)
• Il s’agit d’une industrialisation privée et non planifiée, sans maîtrise publique du foncier ni vision
d’ensemble du développement du territoire.
d) Une Initiative privée déconnectée de l’intérêt générale
• Le porteur du projet, une coopérative agricole, agit ici en dehors du cadre public d’aménagement
prévu autour du CSNE.
• En développant cette zone en avance sur les plateformes publiques, elle court-circuite la
planification territoriale, fragilise la cohérence du projet global du canal et crée un précédent
dangereux pour d’autres acteurs privés.
• Cette démarche, motivée par des intérêts économiques propres, n’apporte aucun bénéfice réel à la
population locale et met en péril un territoire reconnu comme à préserver.
e) Une population locale ignorée et un territoire sacrifié
• Les habitants de Languevoisin-quiquery très attachés à leur environnement, n’ont pas été
associés aux décisions.
• Ce territoire rural, déjà affecté par le chantier CSNE, se voit imposer une nouvelle vague
d’aménagements lourds, sans concertation, sans transparence, ni compensation.
• Ce sentiment d’abandon et d’injustice territoriale est profond et justifié.
2- Conclusion
La commune de Languevoisin-Quiquery considère que :
• ce projet de retraitement de déchets amiantés et, plus largement, la zone industrielle envisagée,
• présentent des risques majeurs pour la santé publique et l’environnement,
• sont incompatibles avec le classement environnemental du secteur,
• résultent d’une initiative privée déconnectée de l’intérêt général. La commune émet donc un avis défavorable et demande :
1. l’abandon du projet d’unité de traitement de déchets amiantés sur le site,
2. La suspension de tout aménagement industriel dans ce secteur tant qu’une évaluation environnementale
et territoriale globale n’aura pas été réalisée,
3. l’encadrement strict des initiatives privées autour du CSNE afin de garantir la cohérence écologique et
territoriale des aménagements,
4. La recherche de sites alternatifs déjà industrialisés pour accueillir ce type d’activités.
2) Adhésion au contrat groupe assurance statutaire
Madame le Maire rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les
frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-522 du 14 mars 1986.
Il expose que, à l’issue de la procédure négociée, après analyse et avis de la Commission d’Appel
d’Offre du Centre de Gestion, le marché a été attribué à CNP Assurances qui a, par l’intermédiaire
de SOFAXIS, présenté l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce
contrat.
Celle-ci propose à la collectivité l’offre suivante :
Caractéristiques du contrat : Contrat en capitalisation
Durée du contrat : 4 ans du 1er janvier 2026 – 31 décembre 2030
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL - Risques garantis : Taux 8,29 %
Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise
10 jours fermes par arrêt) + Longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité
+ Adoption
Base de couverture : Traitement brut indiciaire + NBI
Régime indemnitaire à hauteur de ……….. % (maximum 60 %)
Charges patronales à hauteur de ……….. % (de 10 % à 60 %)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public –
Risques garantis : Taux 0,90 %
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise
10 jours fermes par arrêt) + Grave maladie + Maternité + Paternité + Adoption
Base de couverture : Traitement brut indiciaire + NBI
Régime indemnitaire à hauteur de ……….. % (maximum 60 %)
Charges patronales à hauteur de ……….. % (de 10 % à 60 %) L’adhésion à ce contrat groupe étant facultative, il appartient désormais à l’organe délibérant de
décider d’y adhérer et de m’autoriser à signer les conventions en résultant.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide :
- d’adhérer, à compter du 01 janvier 2026, au contrat groupe d’assurance statutaire conclu
par le Centre de Gestion avec CNP Assurances ayant pour courtier la Société SOFAXIS,
la garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des
textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et du décret n° 86-522 du 14 mars 1986, selon les modalités suivantes :
Caractéristiques du contrat : Contrat en capitalisation
Durée du contrat : 4 ans du 1er janvier 2026 – 31 décembre 2030
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL - Risques garantis : Taux 8,29 %
Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise
10 jours fermes par arrêt) + Longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité
+ Adoption
Base de couverture : Traitement brut indiciaire + NBI
Régime indemnitaire à hauteur de ……….. % (maximum 60 %)
Charges patronales à hauteur de ……….. % (de 10 % à 60 %)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public –
Risques garantis : Taux 0,90 %
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise
10 jours fermes par arrêt) + Grave maladie + Maternité + Paternité + Adoption
Base de couverture : Traitement brut indiciaire + NBI
Régime indemnitaire à hauteur de ……….. % (maximum 60 %)
Charges patronales à hauteur de ……….. % (de 10 % à 60 %)
- d’autoriser le Madame le Maire à signer les certificats d’adhésion en résultant.
3) RIFSEEP
Madame Delot explique que le centre de gestion à appeler pour signifier que puisqu’un poste de
rédacteur a été créer, le RIFSEEP existant n’est pas à jour. Il convient donc de le modifier en y
incluant le cadre des rédacteurs. Après délibération les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’ajouter le cadre d’emploi de Rédacteur et d’y prévoir le RIFSEEP de la façon
suivante.
CADRE D'EMPLOIS DES
REDACTEURS
Référence réglementaire : arrêté du 19
mars 2015
pris pour l’application du décret 2014-
513
Montant annuel
individuel maximum
légal pouvant être
réparti entre l'IFSE et
le CI
(Pour mémoire)
Montant annuel
individuel IFSE
maximum fixé
par l'assemblée
délibérante
Montant
annuel
individuel CI
maximum fixé
par
l'assemblée
délibérante
Montant
annuel
individuel total
RIFSEEP fixé
par l'assemblée
délibérante
Non Logé Logé Non
Logé
Logé Non
Logé
Logé Non
Logé
Logé
Groupe 1 Direction d'une structure /
responsable d’un ou plusieurs
services / secrétaire de mairie/
régisseur
19 860 10 410
3000 0 500 0 3500 0
Groupe 2 Adjoint au responsable d’une
structure / expertise / pilotage
ou coordination
18 200 9 405
2500 0 250 0 2750 0
Groupe 3 Encadrement de proximité
d’usagers / assistant de
direction
16 645 8 665
2000 0 150 0 2150 0
4) Convention 30 millions d’amis.
Madame le Maire explique qu’il conviendrait de reconduire la convention avec 30 millions d’amis
afin de pouvoir stériliser 10 chats. Après délibération, les membres du conseil municipal décident
d’approuver la reconduction de la convention avec 30 millions d’amis pour 10 chats et de prévoir
1500 euros au budget en section de fonctionnement. Et autorisent madame le Maire à signer ladite
convention.
5) maison 8 grande rue
Suite au dernier conseil la procédure de déclaration provisoire de parcelle en état d’abandon
manifeste à été engagée. Une publication d’un avis sur la parcelle, en mairie et dans les journaux
ainsi qu’aux propriétaires connus à été envoyée.
6) commission de révision des listes électorales Monsieur David Clément avise les membres de la commission de révision des listes électorales
présent qu’une réunion se tiendra le 12 décembre à 17h30 en mairie. Un convocation sera envoyé
aux membres ainsi qu’aux suppléants dès le mercredi 26 novembre 2025.
7) Jouets des enfants et colis des aînés
Madame Biljana Mangot informe que les colis des aînés seront livrés le 13 décembre. Les jouets
eux seront livrés le 5 décembre 2025.
8) Questions diverses.
Madame la Maire sollicite les membres du conseil municipal sur les affirmations des promoteurs du
projet valame quant à l’utilisation de leurs déchets industriels. En effet, les membres du conseil
confirment que lors de la réunion de présentation du projet valame entre les membres du conseil
municipal et les membres de l’équipe Valame, Monsieur Pierre Emmanuel LEPERS nous a déclaré
que : « les déchets inertes de types silice amorphe pourraient être proposés à l’usine Fertighy dans
le cadre de leur revalorisation »
Plus d’observation étant formulées la séance est levée à 20h00.