Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-115

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2018Sommaire

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

2A-2018-10-04-001 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation E Bernardini 04 10 18 (2 pages) Page 3

2A-2018-10-04-002 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation Mr Anjoubault 04 10 18 (2

pages) Page 6

2Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

2A-2018-10-04-001

DIRECCTE - Arrêté subdélégation E Bernardini 04 10 18

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-10-04-001 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation E Bernardini 04 10 18 3DE à

Liberté * Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté n°

Portant subdélégation de signature de Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-du-Sud

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-du-Sud

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud ;

l’arrêté ministériel en date du 31 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA,directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse- du-Sud à compter du 1° octobre 2018;

l'arrêté préfectoral du n° 2A-2018-10-01-001 du 1” octobre 2018 portant délégation de

signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-du-Sud ;

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de F Emploi de Corse 2 Chemin du Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex |

Standard : 04 95 23 9( 00 - Courriel : corse.directiontadireccte. gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-10-04-001 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation E Bernardini 04 10 18 4ARRETE

Article 1°” : Madame Isabel DE MOURA, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi donne subdélégation à :

- Madame Eliane BERNARDINI, directrice du travail, responsable de l’Unité

Départementale de Corse du Sud, pour l’organisation des services, ainsi que pour l’ensemble des actes entrant dans le cadre des attributions et compétences prévues à l’article 1 de l’arrêté de délégation de signature précité.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, la subdélégation est donnée à Madame Corinne BAUDIS, attachée d’administration de l’Etat hors classe et à Mme Catherine LE BOTLAN, directrice adjointe du travail.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.

Article 4 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.

Fait à Ajaccio, le OU, Ao.'Lo/A $

Isabel DE MOURA.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse

2 Chemin du Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex |

Standard : 04 95 23 90 00 - Courriel : corse.direction{aidireccte. gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-10-04-001 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation E Bernardini 04 10 18 5Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

2A-2018-10-04-002

DIRECCTE - Arrêté subdélégation Mr Anjoubault 04 10

18

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-10-04-002 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation Mr Anjoubault 04 10 18 6BE ad

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté n°

Portant subdélégation de signature de Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de Corse-du-Sud.

LA DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE CORSE,

CHARGEE DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2018 nommant Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, à compter du 1° octobre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral du n° 2A-2018-10-01-001 du 1” octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA directrice du travail, directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée

de l’unité départementale de Corse-du-Sud :

ARRETE :

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse

2 Chemin du Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex |

Standard : 04 95 23 90 00 - Courriel : corse.directiont@direccte gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-10-04-002 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation Mr Anjoubault 04 10 18 7ARTICLE 1 : Attribution des subdélégations —- Champ d’application

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gilles ANJOUBAULT, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour signer tous les actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous les actes relatifs :

- Au maintien des dispenses accordées en application de l’article 623 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 pris pour l’application du décret du 3 mai 2001 SUSVISÉ ;

- A l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification ;

ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.

ARTICLE 3 : Application

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse-du-Sud.

Ajaccio, le OU. Ao. Lo/f

Et

Isabel DE MOURA.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse 2 Chemin du Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex |

Standard : 04 95 23 90 00 - Courriel : corse.direction{@direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2018-10-04-002 - DIRECCTE - Arrêté subdélégation Mr Anjoubault 04 10 18 8