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Arrêté - Fete de la Musique Ardoise Gourmande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Fete de la Musique Ardoise Gourmande)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
One REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 S 7
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-131 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LE 10, RUE DE PARIS (COTÉ MAIRIE) DANS
LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 :
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu la demande du lundi 02 juin 2025 par laquelle Monsieur Thomas POTTIER représentant l’établissement l’ Ardoise Gourmande situé 10, rue de Paris à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT sollicite une autorisation d’occupation du domaine public devant son restaurant dans la cadre de l’intervention d’un groupe de musiciens
pour la fête de la musique le samedi 21 juin 2025 ;
Vu la demande du lundi 02 juin 2025 par laquelle Monsieur Thomas POTTIER représentant l’établissement l’ Ardoise Gourmande sollicite l’autorisation d’agrandir le
périmètre de la terrasse de son établissement, à cette occasion ;
MIS EN LIGNE LE 16/06/2025 3. 358
Considérant que l’agrandissement du périmètre de la terrasse du restaurant est
incompatible avec la libre circulation des piétons devant le 10, rue de Paris (côté
Mairie) ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation susvisée, du samedi 21 juin 2025 à partir
de 17 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 01 heure, Monsieur POTTIER
Thomas, représentant le restaurant l’ Ardoise Gourmande est autorisé à faire intervenir un groupe de musiciens sur le domaine public devant le 10, rue de Paris (côté mairie),
dans le cadre de la fête de la musique, conformément au plan et aux dispositions émises
dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’installation précitée, du samedi 21 juin 2025 à partir de
17 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 01 heure, Monsieur POTTIER Thomas
représentant l’établissement précité est autorisé à agrandir son périmètre de restauration sur une partie du domaine public devant le 10, rue de Paris (côté mairie), conformément
au plan ci-dessous.
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3= x 69442553 y: 6973454942 LR
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MIS EN LIGNE LE 16/06/2025
Ad 359
Article 03 : La circulation des piétons sera restreinte sur le domaine public devant le 10,
rue de Paris (côté Mairie), pendant l'installation de la terrasse, conformément au plan
ci-dessus.
Article 04 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de Monsieur POTTIER
Thomas, représentant l’établissement l’ Ardoise Gourmande.
Article 05 : Dès l'achèvement de la manifestation, Monsieur POTTIER représentant le
restaurant précité devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les
dommages résultant de son installation.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur POTTIER Thomas représentant le restaurant l’ Ardoise Gourmande,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 13 juin 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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