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Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie,
Mairie de CHENECEY-BUILLON
14 Grande Rue
25440 CHENECEY-BUILLON
Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 5 Février 2020 -20H30
Absents excusés : -Mrs LAUZET et DECAS
Secrétaire : Mr GUYONNEAU
1. . Vote des comptes administratifs
Président de séance : Daniel Brancher
Le Maire ne prend pas part au vote
CA EAU Fonctionnement :
Dépenses : 56 941,76 €
Recettes : 183 907,46 €
Résultat : 126 965,70 €
CA EAU Investissement :
Dépenses : 47 103,21 €
Recettes : 26 990,89 €
Résultat : -20 112,89 €
Résultats global 2019 : 106 852,81 €
Délibération : 9 pour, 1 abstention
CA ASSAINISSEMENT Fonctionnement :
Dépenses : 64 880,05 €
Recettes : 79 614,23 €
Résultat : 14 734,18 €
CA ASSAINISSEMENT Investissement :
Dépenses : 48 005,33 €
Recettes : 33 271,15 €
Résultat : -14 734,18 €
Résultats global 2019 : 0 €
Délibération : Unanimité (10 pour) CA BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement
Dépenses : 400 802,45 €
Recettes : 815 170,68 €
Résultat : 414 368,23 €
CA BUDGET PRINCIPAL Investissement
Dépenses : 277 953,45 €
Recettes : 252 412,45 €
Résultat : -25 541,00 €
Résultats global 2019 : 388 827,23 €
Délibération : Unanimité (10 pour)
2. Affectation de résultats
Suivant l’avis favorable de la trésorerie, l’affectation des résultats est votée à l’unanimité (11 pour).
3. Urbanisme
DP : Mme. Muriel MICHAUX, 3 rue de la Bergère : pose de clôture.
DP : EDF, 4 chemin de la Groteille : installation de panneaux photovoltaïques en pan en toiture.
DP : Mme. Lucienne FAIVRE : 8 rue de la Lavière : pose de clôture mitoyenne.
4. Modification parcellaire
M. Phillippe Duriaux a demandé la régularisation de propriété cadastrale d’un ancien chemin communal entre ses propriétés AB22 et AB177 (81 ca) et AB181 (31 ca) sur la Parouse, suivant l’autorisation de construction délivrée en 1976 par M. le Maire René Tisserand et suivant le recollement cadastral de 1994 et qui n’avait été suivi d’effets. Les frais de modification cadastrale (frais de géomètre et frais de notaire) seront pris en charge par le bénéficiaire.
M. Daniel Brancher ne participe pas au vote.
Délibération : 1 abstention, 9 pour.
5. Agence nationale de cohésion des territoires
Présentation des services rendus aux projets de collectivités en faveur de l’accès aux services publics et de l’accès aux soins, suivant leurs contraintes géographiques et leurs difficultés en matière démographique, économiques, sociales, environnementales ou d’accès aux services publics.
Laurence Breuillot propose de solliciter l’aide gratuite des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre d’un futur projet parcelle AB124.
La délibération est reportée après les élections municipales.
6. Modification de facture d’eau (point complémentaire ODJ)
Suite au constat d’une fuite au compteur d’eau 18 Grande rue et après changement dudit compteur, la procédure d’écrêtement de consommation est appliquée suivant le règlement de vente d’eau. Les factures eau et assainissement étant déjà éditées et soldées, la délibération doit permettre à la trésorerie de modifier les factures en conséquence. Délibération : 1 abstention, 10 pour.
7. Assainissement collectif ( point complémentaire à l’ODJ)
Proposition de modification par avenant au règlement d’assainissement afin de réaliser le contrôle de raccordement à l’assainissement collectif en cas de vente d’un bien immobilier.
Les systèmes d’assainissement autonomes, sous responsabilité du SPANC, ne sont pas concernés .
Les frais d’expertises seront à la charge du vendeur. Une liste d’entreprises spécialisées sera disponible en mairie.
Délibération : à l’unanimité (11 pour).
8. Projet de Gym douce
Mme Catherine Pirat-Poncet, psychomotricienne, souhaite utiliser la salle de convivialité pour réaliser des ateliers de Gym douce, une fois par mois, à destination des séniors principalement et autre publics intéressés de la commune. Une première séance de découverte aura lieu en juin, puis régulièrement à partir de septembre. Il est demandé que ce projet soit conforme aux règles d’assurances et que l’organisation soit compatible avec le règlement d’utilisation de la salle.
9. Divers
- Projet de création d’un parcours de découverte de la commune avec le CAUE. Randonnée pour la définition de points remarquables à faire découvrir : samedi 7 mars, 9h30 à l’église.
- Elections municipales :
o Premier tour 15/03/2020
o Second tour 22/03/2020
Tenue du bureau de vote de 8h à 18h.
Fin de la séance : 22h30