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Déliberation - 12. Enfance Jeunesse Convention Dobjectifs 2024 Avec la MJC
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Enfance Jeunesse Convention Dobjectifs 2024 Avec la MJC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200594-20240326-240326_012-DE
Accusé certifié exécutoire
Ré fi l éfet : 02/04/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON nan 63042024
DELIBERATION N° 240326 _012
OBJET : ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION D'OBJECTIFS 2024 AVEC LA M.J.C.
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-SIX MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Frédéric BERTHET à Marie-Christine BERTHOLLET - David BOURKAIB à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Maryvonne MOUNIER - Aline CIZERON à Christian BLANCHARD.
Absent excusé : Maxime PEILLER
Secrétaire élu pour la session : René GRANGE
Madame Christine MONTAGNY présente à l'assemblée la convention d'objectifs 2024 avec la
MJC.
Cette convention a pour objet la définition des conditions dans lesquelles la commune de
Chazelles-sur-Lyon et la MJC unissent leurs efforts pour développer une action éducative, sociale
et culturelle en direction des jeunes sur la base des fondements de l'éducation populaire, de
sensibiliser la jeunesse et l’amener à partager les valeurs de citoyenneté et de responsabilité.
Pour chacune des activités répondant à ces objectifs, la MJC fixe un contenu pédagogique ainsi
que des critères quantitatifs et qualitatifs permettant de les mesurer. En contrepartie de la
réalisation de ces objectifs, la commune de Chazelles-sur-Lyon s'engage à participer
financièrement au fonctionnement de la MJC, par le biais de subventions annuelles et par la mise à
disposition de locaux et d'équipements.
La convention est conclue pour l'année 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d'objectifs avec la MJC pour l'année 2024
- AUTORISE monsieur le Maire à la signer
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, ; ; Us S Le secrétaire de séance,
F René GRANG Convention d'objectifs et de moyerrs-@@4cetion - Ministère de l'intérieur
‘Accus certifié exécutoire
et ia Maison des Jeunes et de la C ar le préfet : 02/04/2024 Publication : 03/04/2024
Entre
La Ville de Chazelles sur Lyon désignée ci-après par « la ville », représentée par son Maire Mr
Pierre VERICEL ou son représentant agissant au nom et pout le compte de ladite ville en vertu
d'une délibération en date du 26 mars 2024
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture de Chazelles-sur-Lyon, association régie par la loi du 1°
juillet 1901, désignée ci-après par « La MJC » ayant son siège, rue Joanny Désage 42140 Chazelles sur Lyon, représentée par Sylvie GARCIA pour la collégiale, autorisée à cet effet par décision du conseil d'administration en date du...
IL est convenu ce qui suit :
Préambule
Le projet de la MJC de Chazelles-sut-Lyon, s'inscrit pleinement dans le champ de l’éducation
populaire, Elle a pour vocation :
e De favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes par la création et le maintien des
liens sociaux avec le souci d'actions intergénérationnelles,
+ De permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture,
. De participer collectivement à la construction d'une société solidaire et au développement local en animant des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale,
+ De développer l'esprit critique et citoyen des jeunes, afin de lutter contre les idées
discriminantes.
L'action éducative de la MJC en direction des jeunes et avec les jeunes est une part importante de sa
mission.
L'accès à la culture est un droit fondamental de la formation du citoyen et constitue, avec la vie
associative, un garant de démocratie et de laïcité. La culture permet aux individus d'appréhender le monde et les rapports sociaux, d'agir individuellement et collectivement.
Article 1: Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la ville de Chazelles-sur-Lyon et la MJC unissent leurs efforts pour atteindre les deux objectifs généraux suivants :
- Développer une action éducative, sociale et culturelle en direction des enfants, des
adolescents et des adultes sur la base des fondements de l'éducation populaire sur la
commune de Chazelles-sur-Lyon,
Convention d'objectifs et de moyens 2024 1 MJC / Commune de Chazelles-sur- Lyon + Sensibiliser la jeunesse et l'amener à partager les valeurs de citoyenneté et de responsabilité par le biais de l'apprentissage, la connaissance, la créativité et l'ouverture sur le monde.
Dans le cadre de ces objectifs, pour chacune de ses activités et manifestations, la MJC fixe un contenu pédagogique ainsi que des critères quantitatifs et qualitatifs, permettant de les mesurer.
Au travers de la présente convention, la commune et l'association MJC expriment leurs volontés de contractualiser et de développer des relations partenariales, dans le cadre des axes suivants :
1. Une politique de développement d'actions à destination de la jeunesse (11-18 ans) par le projet du « SECTEUR JEUNES » : en cohérence avec les objectifs du Projet Éducatif de Territoire. La MJC développe des actions partenariales, accompagne des projets de jeunes, dans une recherche de complémentarité de l'offre d'accueil, de mutualisation de moyens et de cohérence éducative avec les autres structures socio-éducatives enfance et jeunesse.
Le projet du SECTEUR JEUNES de la MJC correspond à l'ensemble des actions mises en place à destination des jeunes âgés de 11 à 18 ans, sans distinction de sexe, d'origine sociale et culturelle. À travers ce projet, il s'agit pour la MJC de développer des modes de relation pour permettre aux jeunes de réaliser des projets personnels et collectifs, de mettre en place des actions autour de l'apprentissage de la citoyenneté, des notions de droits et de devoirs, respect des autres. Les actions spécifiques jeunesse ont pour finalité la socialisation des participants, l'appropriation des règles et des étapes inhérentes à tout projet, la confrontation des idées, l'engagement personnel et le respect des autres.
Dans le cadre de ce projet, la MJC s'engage à :
e Proposer des programmes d'activités diversifiées (activités ou sorties à la journée, séjours, stages de découverte...) et adaptées en fonction des tranches d'âges 11-14 ans et 15-18 ans, en particulier pendant les vacances scolaires, y compris juillet et la première semaine d'août, dans le cadre de l'Accueil de Loisirs déclaré SDJES, en partenariat avec les associations locales et d'autres MIC (notamment des structures de milieux urbains),
+ Mettre en place des projets passerelle avec les structures chazelloises accueillant des enfants de 11 ans et plus,
+ Développer des partenariats avec les collèges et lycées du territoire, notamment dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire,
+ Proposer un accueil libre dans le cadre de l'Accueil Jeunes déclaré SDJES, les mercredis de 13h à 19h, les samedis de 14h à 18h, et les mardis et vendredis soirs de 17h à 19h, pour favoriser la rencontre, l'autonomie et les initiatives des jeunes,
e Mettre en place avec les jeunes des règles de vie, favorisant l'apprentissage du réspect des autres (les jeunes et les familles fréquentant la MJC, les animateurs et autres personnels de la MIC, les riverains). Éduquer les jeunes à des comportements adaptés et respectueux du lieu d'accueil, de l'espace public (abords de la MJC) et des autres lieux de la commune utilisés par le secteur jeunes,
e Développer des actions de prévention et d'accompagnement à la parentalité, notamment dans le cadre du Réseau « Parents d'Ados - Ados d'Parents » et avec d'autres partenaires, e Appliquer une tarification modulée en fonction des possibilités financières des familles, en cohérence avec les attentes de la CAF,
Convention d'objectifs et de moyens 2024 2 MJC / Commune de Chazelles-sur-Lyon 2. Une politique de mise en place d’« ACTIVITÉS TOUS PUBLICS » : en cohérence avec les différents partenaires associatifs et institutionnels de la commune et en complémentarité des offres des clubs sportifs et autres associations socioculturelles locales.
Les «ACTIVITÉS TOUS PUBLICS » se caractérisent par la pratique régulière ou ponctuelle d'activités artistiques, sportives et culturelles.
La découverte et la pratique de ces activités participent davantage à la formation et à l'épanouissement d'individus sensibles, critiques, éclairés, qu'à la genèse d'experts de telle ou telle discipline.
Dans la mise en œuvre de ces activités, la MJC favorise l'autonomie des personnes et la création ou le maintien de relations sociales et conviviales.
Dans le cadre de ce projet, la MJC s'engage à :
e Évaluer régulièrement ses activités tous publics et à procéder, en fonction de l'intérêt qu'elles peuvent susciter auprès des adhérents, en particulier auprès des jeunes, à leur maintien, leur évolution et le cas échéant à leur clôture,
+ Développer une offre de services répondant à des besoins identifiés sur la commune, en complémentarité des autres structures sportives ou socioculturelles,
+ Appliquer une tarification modulée en fonction des possibilités financières des familles, pour permettre l'accès au plus grand nombre,
* Appliquer une dégressivité des tarifs lorsque plusieurs membres de la même famille pratiquent une activité, ou lorsqu'une personne est inscrite à plusieurs activités.
3. Une politique de développement de l'animation culturelle locale: en cohérence et en complémentarité avec les autres acteurs culturels de la commune.
Le projet de développement de l'animation culturelle focale vise à mettre en œuvre des activités à forte convivialité, favorisant la rencontre et l'implication dans la vie sociale et culturelle de Ia commune.
La participation de la MJC à la dynamique d'animation locale et culturelle est indispensable en tant que facteur de cohésion et de bien-être social pour les habitants.
Enfin, en tant qu'acteur d'éducation populaire, la MJC favorise l'accès et l'Éducation à la Culture au territoire.
Dans le cadre de ce projet, la MJC s'engage à :
e Développer une offre culturelle à forte convivialité
e Des événements culturels et festifs à l'initiative des jeunes et en lien avec leurs activités, ° La mise en valeur des « activités pour tous » par des expositions ou spectacles.
Pour l'année 2024, la MJC s'engage à organiser des évènements qui participeront à l’animation de la vie locale. Ces projets seront souris à la mairie.
Toutefois, ayant réalisé ces objectifs prioritaires et conformément à ses missions, la MJC peut être amenée, suivant les besoins exprimés à développer d'autres domaines d'activités.
Article3 - Les engagements de là Commune
Convention d'objectifs et de moyens 2024 3 MJC / Commune de Chazelles-sur-Lyon Les engagements de la Commune de Chazelles-sur-Lyon portent tant sur les aspects financiers, que sur les aspects matériels, au travers de la mise à disposition de locaux et d'équipements.
1. La participation financière :
La commune s'engage à verser une subvention annuelle de fonctionnement à la MJC, comprenant le financement du poste de direction. Le montant de la subvention est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal, au regard des évaluations des actions réalisées l'année précédente et des projets proposés pour l'année en cours.
La MIC perçoit, via la commune, le versement d'une subvention du Département de la Loire pour
les postes d'animateurs jeunes et de la direction de la MJC.
Les subventions versées par la commune à la MJC, pour l'année 2024 se répartissent comme suit : + Subvention de fonctionnement : 80 000 € (dont 11 000€ versés par le Département) versés en 4 fois (1 fois par trimestre) ;
e Subvention « animation ville » : 3 000 € versés en une fois au cours du 1% semestre 2024
correspondant à l’organisation du Festival de théâtre, du Festival Tête de Ly’Note et du concert solidaire le Père Noël est un Rockeur,
e Subvention « Postes salariés » : 22 000 € versés dès l'encaissement par la commune de la
participation financière du département,
Pour les motifs évoqués dans l'article 4, la Commune se réserve le droit de surseoir au versement de la subvention.
2. Les locaux :
La commune met gratuitement à disposition de l'association des locaux lui appartenant, situés Rue Joanny Désage à Chazelles-sur-Lyon.
La commune s'engage à prendre à sa charge Les frais inhérents à l'entretien des locaux et des installations techniques, ainsi qu'à supporter Les frais de chauffage.
Aucune modification liée à la destination des installations ne sera possible sans l'accord préalable et express de la commune.
Le nettoyage des locaux est assuré par un agent d'entretien de la Commune. Pour rappel, le montant de ces charges supplétives de l’année 2023 pour les locaux de la MJC (hors utilisation des autres salles) s'élève à 45 044,47 euros.
La MJC s'engage à utiliser les locaux mis à sa disposition, uniquement dans le cadre de ses activités, et à veiller à leur utilisation dans de bonnes conditions. Le prêt ou la location des locaux sont autorisés du ler octobre au 30 avril de chaque année, conformément au règlement de la MJC, à l'exclusion de tout séminaire, congrès ou réunion organisé par un syndicat ou une organisation politique ou d'obédience religieuse.
La commune s'engage à respecter les normes de mise en sécurité (commission de sécurité,
extincteurs) et d'accessibilité des locaux.
Convention d'objectifs et de moyens 2024 4 MJC / Commune de Chazelles-sur-Lyon 1. Les engagements financiers :
La MJC s'engage à fournir chaque année à la commune le rapport d'activités, le rapport moral et
d'orientation de l'association, le rapport financier intégrant le compte de résultat et les budgets prévisionnels pour l’ensemble des prestations définies ci-dessus.
La MJC recherche également des modes de financement complémentaires, permettant de réaliser ses objectifs, auprès de partenaires publics et privés, ainsi qu'auprès des participants eux-mêmes
pour favoriser son autofinancement.
2. Les engagements administratifs :
La MIC adressera à la commune dans les meilleurs délais :
«Toutes les informations concernant les modifications éventuelles de ses statuts accompagnées du récépissé de dépôt en Préfecture et de la copie de la publication au Journal Officiel,
e Les modifications de la composition de son bureau et du conseil d'administration accompagnées du récépissé de déclaration en Préfecture.
3. Assurance :
Dans le cadre de ses activités, la MJC s'engage à contracter toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la commune contre tout sinistre dont elle pourraît être responsable. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la commune ne puisse en aucun cas être recherchée ou inquiétée.
La commune souscrit un contrat d'assurance en tant que propriétaire des locaux.
4, Responsabilités :
La MJC est responsable des activités qu'elle initie et s'oblige à être en conformité avec l'ensemble des normes, règlements et autres dispositions légales et réglementaires qui encadrent ses activités.
1. L'évaluation :
Une rencontre d'évaluation aura lieu une fois par an, en fin d'année, entre deux à trois membres de la MJC et deux à trois membres de la Mairie (élus et techniciens).
Cette évaluation aura pour objectif de faire un bilan quantitatif, qualitatif et financier des actions engagées dans le cadre des missions confiées à la MIC.
La MJC et la commune s'engagent réciproquement à initier des groupes de concertation réguliers pour faciliter une cohérence d'ensemble sur les questions de jeunesse, d'animation locale et culturelle.
2. La communication :
La MJC s'engage à faire apparaître le logo de la commune sur l'ensemble de ses supports de
Convention d'objectifs et de moyens 2024 5 MJC / Commune de Chazelles-sur-Eyon communication.
La MJC peut solliciter la Mairie pour la mise à disposition des supports de communication municipaux (bulletin municipal, site internet de la commune, panneau d'affichage lumineux).
Article 6 - La durée et la résiliationde la convention
La présente convention prend effet le jour de la signature. Elle est conclue pour l'année 2024, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 6 mois par lettre recommandée,
La présente convention sera résiliée de plein droit par la commune sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire ou d'insolvabilité de l'association ou tout autre motif rendant impossible la poursuite et l'achèvement de la mission de l'association.
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le
Pour la Maison des Jeunes et de la Culture : Pour la Commune de Chazelles-sur-Lyon : Pour la collégiale : Le Maire :
Sylvie GARCIA Pierre VERICEL
Convention d'objectifs et de moyens 2024 6 MJC / Commune de Chazelles-sur-Lyon