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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 11 LOGI DEL GRpmtCommandeHAROPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 NOVEMBRE 2020
BM2019/11/26/11 : PARTICIPATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A LA CREATION D’UN SIMULATEUR D’ITINERAIRE LOGISTIQUE PAR LA VOIE D’EAU : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE FINANCEMENT AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) ET LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE) HAROPA
DATE DE LA CONVOCATION : 20 novembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/02 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération 2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion des conventions de groupement de commande,
Vu les statuts du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) HAROPA,
Vu le code des transports et notamment l’article L4311-1 et suivants, concernant Voies Navigables de France,
CONSIDERANT le projet de convention de groupement de commandes et de financement passé entre la Métropole du Grand Paris, VNF, le GIE HAROPA pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le développement d’un simulateur d’itinéraire logistique par la voie d’eau,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112611-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019 2
APRES EN AVOIR DELIBERE
APROUVE le projet de convention de groupement de commande relative la réalisation d’une étude de faisabilité sur le développement d’un simulateur d’itinéraire logistique par la voie d’eau tel qu’annexé à la présente délibération.
DESIGNE le GIE HAROPA comme coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris à signer et exécuter ladite convention.
DIT que la dépense prévisionnelle s’élève à un tiers de la dépense supportée par le GIE HAROPA au titre de cette étude, soit un maximum de 8 334€ HT (huit mille trois cent trente-quatre euros).
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112611-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019