Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 153 Achat du spectacle Papasss le 27
Déliberation - Decision n 2023 54 Achat du spectacle Selectionne
Déliberation - Decision 2023 110 Achat du spectacle Paloma aux Pl
Déliberation - Decision 2023 109 Achat du spectacle Je suis la ma
Déliberation - Decision n 2023 35 Achat du spectacle Mon voisin n
Déliberation - Decision n 2023 30 Achat du spectacle A quel prix
Déliberation - Decision 2023 122 Achat du spectacle Swing Gum le
Déliberation - Decision n 2023 31 Achat du concert du choeur des
Déliberation - Decision n 2023 06 Concert de VOXSET le 7 septembr
Déliberation - Decision n 2023 34 Achat du spectacle Silence on t
Déliberation - Decision n 2023 39 Achat de lanimation numerique MOF pour lexposition du 27 au 30 avril 2023 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 29 03 2023
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 39 Achat de lanimation numerique MOF pour lexposition du 27 au 30 avril 2023 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 29 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
NN AiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2023-39
Achat de l'animation
numérique MOF pour
l'exposition du 27 au 30
avril 2023 à l’espace Louis
Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le : LA lb
de sa mise en ligne le : E) lo Lvr2 ñ
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230328-2023-39-AR
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1° ;
Vu La délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de
services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu Le budget 2023,
Vu les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de prestation numérique de l'entreprise
NOVAMOTION - 32, rue de Sansy - 74600 Annecy, pour l'animation numérique de l'exposition des Meilleurs Ouvriers de France du 27 au 30 avril 2023 à
l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter Le devis de l'entreprise NOVAMOTION - 32, rue de
Sansy - 74600 Annecy, pour l'animation numérique de l'exposition des Meilleurs Ouvriers de France du 27 au 30 avril 2023 à l'espace Louis Simon ;
ARTICLE 2 - DIT que Le montant total de cette prestation s'élève à la somme
de 5 760 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au compte 311/6232/2412.222 sont prévus à cet effet et sous le bon de commande n° VA23003001.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 28 mars 2023
Le Maire,
D
2/23