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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Formation,
C- 66-09-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
MUSÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON POUR LA RESTAURATION DU DIPLÔME HOMMAGE DE CEUX DE VERDUN, MÉMORIAL DE LA BATAILLE DE VERDUN DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 66-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
MUSÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON POUR LA RESTAURATION DU DIPLÔME HOMMAGE DE CEUX DE VERDUN, MÉMORIAL DE LA BATAILLE DE VERDUN DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a étudié le dossier de restauration du diplôme Hommage de Ceux de Verdun, Mémorial de la bataille de Verdun décerné à la commune de Thorigny sur le Mignon, signé par Maurice Genevoix, président fondateur du mémorial de Verdun et académicien et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Cécile Perrault, restauratrice Arts Graphiques en date du 23 mai 2022 et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 50% du montant HT des devis.
Observations :
Le diplôme était délivré à ceux qui ont soutenu le projet du Mémorial de la Bataille de Verdun.
Date : entre 1962 / 1967
Le diplôme se présente encadré. Le cadre, en bois mouluré feuille d’acanthes, est en bon état de conservation, mais empoussiéré. Le verre est plaqué sur le document. Il est sans protection UV et rayé. Le fonds d’encadrement, en contreplaqué, n’est pas compatible avec la préservation de l’objet : il tend à émettre des produits volatils qui les oxydent. Il est maintenu par des pointes de métal et bordé d’un papier kraft qui présente des taches de colle, des taches noirâtres et des auréoles d’eau. Le papier support du document est très oxydé et empoussiéré avec présence d’insectes morts, d’un pli médian vertical et des enfoncements. A l’instar du fond d’encadrement, le document est taché d’auréoles d’humidité sur ses bords droit et inférieur. L’infiltration d’eau a engendré des zones d’adhérence entre la bordure de la page couleur bronze et le verre. Toute la surface du papier gondole.
L’œuvre est en dépôt à l’atelier de restauration de peintures et arts graphiques du musée Bernard d’Agesci depuis le 3 mai 2022.
La commune de Val-du-Mignon et la CAN interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales soit 231,67 € HT chacune, rapporté aux devis de restauration de 463,33 € hors taxes au total soit 556 € TTC.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 28 août 2022. Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Val-du-Mignon, soit 50% du montant HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide l’octroi d’une subvention d’un montant de 231,67 € à la commune de Val-du-Mignon pour la restauration du diplôme Hommage de Ceux de Verdun, Mémorial de la bataille de Verdun décerné à la commune de Thorigny sur le Mignon,
- Valide le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les documents nécessaires.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué