Arrêté - 23 dst 114 energy dynamics enedis n°16 cf 23 dst 032 signe

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Arrêté - 23 dst 114 energy dynamics enedis n°16 cf 23 dst 032 signe Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 114 energy dynamics enedis n°16 cf 23 dst 032 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-114

Réglementation de la circulation et du stationnement

(Annule et remplace l’arrêté municipal 23-DST-032

du 6 février 2023)

CHEMIN DES TROIS PAROISSES

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu les dispositions de l’arrêté 23-DST-032 du 6 février 2023 en faveur de l’entreprise ENERGY DYNAMICS sise 19 rue des Champs 85170 LE POIRE SUR VIE, réglementant le stationnement et la circulation chemin des Trois Paroisses pendant 5 jours dans la période du 20 février au 3 mars 2023 inclus dans le cadre de la réalisation d’un branchement sur le réseau électrique pour le compte d’ENEDIS ;

Vu la nouvelle demande formulée le 3 avril 2023 par ladite entreprise pour réaliser les travaux dans la période du 28 avril au 12 mai 2023 inclus, des contraintes techniques ayant empêché leur réalisation dans le délai initialement programmé ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté 23-DST-032 du 6

février 2023 et s’appliqueront durant cinq (5) jours dans la période du 28 avril au 12 mai 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux de l’entreprise ENERGY DYNAMICS exposés ci-dessus, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit chemin des Trois Paroisses au droit du numéro 16 et sur vingt (20) mètres de part et d’autre du chantier environ :

 à l’exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise chargée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit ;

 la circulation piétonne sera interdite sur trottoir et devra s’effectuer sur le côté opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ;

 la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par feux tricolores.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé par l’entreprise aux services de secours qui demeureront prioritaires en toutes circonstances.

Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, notamment une pré-signalisation de chantier aux extrémités de la zone d’intervention ainsi que la délimitation des zones dangereuses par dispositifs de protection adaptés, incombera à l’entreprise 48h avant son arrivée sur le site ; de même, la modification de signalisation autant de fois que nécessaire au fur et à mesure du chantier afin de répondre aux exigences de sécurité requise, ainsi que son retrait définitif et instantané à la fin des travaux, incomberont à l’entreprise ; tout manquement de celle-ci à ses obligations de signalisation pourrait engager sa responsabilité en cas d’accident.

Article 5 – Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise aux extrémités de son chantier 7 jours avant son intervention et y être maintenu jusqu’à la fin des travaux.

AMT 23-DST-114 – PAGE 1/2 Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 14/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 26/04/23AMT 23-DST-114 – PAGE 2/2

Article 6 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

 sécurité du domaine public et de ses usagers, préservation de l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, branchements…) : tous moyens adaptés (cf. article 4 – signalisation) seront mis en œuvre et toutes précautions prises pendant toute la durée de l’intervention ; AMT 23-DST-114 – PAGE 2/2

 projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public : nettoyage immédiat et, en tout état de cause, nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ;

 dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention : frais de remise en état à la charge de l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui seront communiquées par la ville.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise ENERGY DYNAMICS.

Article 8 – Préalablement au démarrage des travaux, l’ensemble des autorisations administratives requises pour leurs exécutions devra obligatoirement avoir été obtenu par le demandeur (concessionnaires réseaux, entreprise, etc.) auprès des instances compétentes

(ALM espace.public@angersloiremetropole.fr , Conseil départemental at.lelion@maine-et-loire.fr ,).

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 avril 2023

Pour le maire,

L’adjoint délégué aux travaux,

Robert DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement