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Arrêté - 23 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
: 02/06/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres({@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/081
INTERDISANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Martimor
(RD
11)
AK 24
A6 OK
A IR
RE
AS
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
de
Madame
SAINT-GHISLAIN
Maeva,
sis
24
rue
Martimor
en
date
du
1°
juin
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
Déménagement,
au
24
rue
Martimor
(RD
624),
à 09270
MAZERES,
le samedi
3 juin
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
le samedi
3 juin
2023
au
19
rue
Martimor
comme
précisé
sur
le plan
joint
;
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(froisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Madame
SAI
NT
GHISLAIN
Maeva. Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
1°"
juin
2023. T80/£2.N 113HHV 2XauuY IF OOPEUEMP)SSISZEUT TE UU ÿ0 Cr 69 T9 C0 Æ STAAZ VIN 0LT60 ATTTA 9P ISIOFL.T °P on x SHAHZVIN HO HIAIVIN