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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D21 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D21 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D21
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 37
absents représentés : 13
absents excusés : 8
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 4 février 2026
L’an deux mille vingt-six, quatre février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Louis GALDOS donne procuration à M. Régis GELEZ, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Gilles DOR donne procuration à M. Damien NICOLAS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Mickael WALLYN donne procuration à Mme Maïté LIBIER, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN.
Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Christophe VIGNAUD, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.
Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D21
OBJET : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI - Adhésion de MACS au syndicat mixte Géolandes en lieu et place des communes
Rapporteur : Madame Aline MARCHAND
Le Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Étangs Landais – Géolandes, créé en 1988, a pour objet la gestion, la préservation et la valorisation des plans d’eau arrière-littoraux landais. Sur le territoire de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), son périmètre d’intervention concerne les communes de Moliets-et-Maa, Messanges, Azur, Soustons, Seignosse et Tosse, sur lesquelles sont situés plusieurs plans d’eau majeurs (étangs de Moliets, de la Prade, de Pinsolle, de Hardy, de Soustons, de Moïsan et étang Blanc).
Le rôle de Géolandes s’articule autour de deux volets complémentaires :
• les missions relevant de la GEMA, qui concernent la lutte contre l’envasement et l’ensablement des plans d’eau, la gestion et l’entretien des bassins dessableurs, ainsi que la lutte contre les plantes aquatiques envahissantes ;
• les missions hors GEMA, portant notamment sur les aménagements, la sécurisation et la valorisation des abords des plans d’eau à vocation environnementale, touristique ou paysagère.
Afin d’assurer une gouvernance cohérente à l’échelle intercommunale, il est proposé que la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud adhère au Syndicat Mixte « Géolandes » pour l’exercice des missions GEMA et hors GEMA, en remplacement des six communes actuellement membres.
Commentaire #4Cette adhésion représente, pour les missions GEMA, un coût annuel global de 42 164,68 € en fonctionnement. Pour les missions hors GEMA, le coût annuel global est de 960 € en investissement.
Le détail des attributions de compensation par an et par commune est présenté dans le tableau ci-après.
L’attribution de compensation a été calculée en faisant la moyenne des dépenses réalisées sur la période 2022-2024.
Ces montants validés lors de la CLECT du 15 janvier 2026 seront pris sur les attributions de compensation. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D21
Si des nouveaux travaux devaient intervenir pour les missions GEMA et hors GEMA, ils feront l’objet d’un examen lors d’une nouvelle CLECT.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par les 6 délégués et 6 suppléants suivants :
Titulaire Suppléant
1. Corinne VERDIER-SLAWINSKI 1. Patrick LABORDE
2. Christian BOIREAU 2. Jean-Pierre CALORME
3. Jean-Michel DULER 3. Aude QUELEN
4. Sébastien FAISSOLLE 4. Jean BOUHAIN
5. Alexandre D’INCAU 5. André de POUMAYRAC de MASREDON
6. Philippe MORICHERE 6. Jean-Claude DAULOUEDE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-21-II, L. 5721-2 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU les statuts du Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Étangs Landais « Géolandes » en date du 5 décembre 2025 ;
VU l’atelier environnement de MACS du 15 décembre 2025 ;
VU le conseil des Maires du 8 janvier 2026 ;
VU la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 15 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que plusieurs communautés de communes voisines (Côte Landes Nature, Grands Lacs, Mimizan, le Seignanx) adhèrent à Géolandes pour les missions GEMA et hors GEMA, ce qui permet une gouvernance cohérente à l’échelle du réseau d’étangs landais ;
CONSIDERANT que le montant des missions GEMA et hors GEMA est pris sur les attributions de compensation versées par les communes concernées ;
CONSIDERANT que, si des travaux devaient être entrepris à l’avenir, ils feraient l’objet d’une évaluation financière spécifique dans le cadre d’une CLECT dédiée ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D21
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• adhérer au Syndicat Mixte « Géolandes » avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour les missions relevant de la GEMA ainsi que pour les missions hors GEMA liées notamment à la gestion et à l’aménagement des abords des plans d’eau ;
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au président du syndicat mixte Géolandes,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion et du transfert de compétence,
• prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la communauté de communes pour siéger au comité syndical du syndicat Géolandes.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 février 2026
Le président,
Pierre Froustey