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Procès Verbal - pv 7
Procès Verbal - PV 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SÉANCE su Samedi 13 décembre 2025 à 10 h
Dans cette séance, ont été votées les délibérations suivantes :
DELIBERATIONS
PRESENTS
VOTES
22/2025
ONCINAAnabel
A l'unanimité
BERNARDI Gilles
Al'unanimité
LEON Joël
Al'unanimité
SANCHEZ-GRAC Chantai VARRASO Olivia
Al'unanimité A l'unanimité
23/2025
ONCINAAnabel
A l'unanimité
BERNARDI Gilles LEON Joël
A l'unanimité A l'unanimité
SANCHEZ-GRAC Chantai VARRASO Olivia
A l'unanimité A l'unanimité
Absents (ayant donné pouvoir) :
Contrat santé mutuelle CDG04 Reaam : avenant convention + convention prestation PEI
Monsieur le Maire, LEON Joël
Le secrétaire du Conseil Municipal,
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