Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pref 6 2024
Déliberation - pref 6 2025
unknown - pref 6 2024 1
Déliberation - 42023 pref
Déliberation - pref 9 2024
Déliberation - pref 21 2024
Déliberation - pref 12 2024
Déliberation - pref 15 2024
Déliberation - pref 10 2025
Déliberation - pref 12 20251
Procès Verbal - pref 6 20206
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pref 6 20206)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence : 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne
ARRÊTÉ
6/2026
ObietiAri'et^de délégation de fonctions et de signature aux adjoints Monsieur le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu l'article L2122-18 du CGCT qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence, ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal, Vu la délibération n° 1-2026, en, date du 20 mars 2026, fixant à deux le nombre d'adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30 avril 2026, Madame Varraso Olivia, premier adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants : urbanisme, tourisme, finances. Il sera, également, habilité à délivrer et signer tous certificats, toutes pièces et tous actes administratifs et notariés, ou pièces présentées par des administrés pour certification, avec la mention « par délégation du maire ». Article 2 : A compter du 30 avril 2026, Monsieur LEON Philippe, second adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants : environnement, finances et urbanisme. Il sera, également, habilité à délivrer et signer tous certificats, toutes pièces et tous actes administratifs et notariés, ou pièces présentées par les administrés pour certification, avec la mention « par délégation du maire ». Article 3 : Monsieur le maire de la commune de Val de Chalvagne, madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Mme le Sous-Préfet
Fait à Val-de-Chalvagne,
Le Maire
Joël LEON
le i3 flji^fe^'
r^Loç-;
Arrêté n°6/ 2026
e
?0
^
0
-7
<
< ^
Q-
^
7
^
0
T
-^5^
z
m
m
m.
2g
•t •s»
•=a
^
+
^
+
'U-:
M.^
^0
iA