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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 DM4 2019 ba Asst Collectif Gestion Deleguee TDD TVA Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 DM4 2019 ba Asst Collectif Gestion Deleguee TDD TVA)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600266

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 4 (3)

BUDGET : ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV (3)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

908 117,00 908 117,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 908 117,00 908 117,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 908 117,00 908 117,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 015 069,11 0,00 0,00 0,00 1 015 069,11

012 Charges de personnel, frais assimilés 566 035,00 0,00 0,00 0,00 566 035,00

014 Atténuations de produits 2 864,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00

65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 0,00 0,00 0,00 445 581,00

Total des dépenses de gestion des services 2 029 549,11 0,00 0,00 0,00 2 029 549,11

66 Charges financières 491 000,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00

67 Charges exceptionnelles 63 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 174 820,89 0,00 0,00 174 820,89

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 758 370,00 0,00 0,00 0,00 2 758 370,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 5 746 087,44 0,00 0,00 5 746 087,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 085 652,00 0,00 0,00 3 085 652,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 831 739,44 0,00 0,00 8 831 739,44

TOTAL 11 590 109,44 0,00 0,00 0,00 11 590 109,44

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 590 109,44

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 929 236,00 0,00 0,00 0,00 4 929 236,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 250 962,00 0,00 0,00 0,00 250 962,00

75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 0,00 0,00 0,00 222 500,00

Total des recettes de gestion des services 5 402 698,00 0,00 0,00 0,00 5 402 698,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 5 432 698,00 0,00 0,00 0,00 5 432 698,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 737 213,00 0,00 0,00 737 213,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 737 213,00 0,00 0,00 737 213,00

TOTAL 6 169 911,00 0,00 0,00 0,00 6 169 911,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 420 198,44

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 590 109,44

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

8 094 526,44

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 540 285,93 0,00 0,00 0,00 540 285,93

21 Immobilisations corporelles 4 108 972,73 0,00 0,00 0,00 4 108 972,73

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 156 743,16 0,00 0,00 0,00 6 156 743,16

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 806 001,82 0,00 0,00 0,00 10 806 001,82

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 45 959,50 0,00 0,00 0,00 45 959,50

16 Emprunts et dettes assimilées 6 213 782,00 0,00 0,00 0,00 6 213 782,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00

020 Dépenses imprévues 649 000,00 0,00 0,00 649 000,00

Total des dépenses financières 6 919 241,50 0,00 0,00 0,00 6 919 241,50

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 104 733,00 0,00 0,00 0,00 104 733,00

Total des dépenses réelles d’investissement 17 829 976,32 0,00 0,00 0,00 17 829 976,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 737 213,00 0,00 0,00 737 213,00

041 Opérations patrimoniales (4) 704 812,00 908 117,00 908 117,00 1 612 929,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 442 025,00 908 117,00 908 117,00 2 350 142,00

TOTAL 19 272 001,32 0,00 908 117,00 908 117,00 20 180 118,32

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 180 118,32

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 976 446,76 0,00 0,00 0,00 976 446,76

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 560 000,00 0,00 0,00 0,00 4 560 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 60 468,00 0,00 0,00 0,00 60 468,00

Total des recettes d’équipement 5 596 914,76 0,00 0,00 0,00 5 596 914,76

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 781 911,23 0,00 0,00 0,00 781 911,23

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 761 421,43 0,00 0,00 0,00 2 761 421,43

Total des recettes financières 3 543 332,66 0,00 0,00 0,00 3 543 332,66

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

95 553,00 0,00 0,00 0,00 95 553,00

Total des recettes réelles d’investissement 9 235 800,42 0,00 0,00 0,00 9 235 800,42

021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 746 087,44 0,00 0,00 5 746 087,44

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 085 652,00 0,00 0,00 3 085 652,00

041 Opérations patrimoniales (4) 704 812,00 908 117,00 908 117,00 1 612 929,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 9 536 551,44 908 117,00 908 117,00 10 444 668,44

TOTAL 18 772 351,86 0,00 908 117,00 908 117,00 19 680 468,86

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 7

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 499 649,46

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 180 118,32

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

8 094 526,44

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 908 117,00 908 117,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 908 117,00 908 117,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 908 117,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 57 164,00 57 164,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 474 208,00 474 208,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 376 745,00 376 745,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 908 117,00 908 117,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 908 117,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 11

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 015 069,11 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 1 700,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 3 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 626 601,11 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 13 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 65 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 13 300,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 104 000,00 0,00 0,00

618 Divers 7 416,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 87 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 5 380,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 330,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 700,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 8 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 292,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 14 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 2 200,00 0,00 0,00

6288 Autres 2 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 50,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 566 035,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 556 435,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 4 600,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 2 864,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 864,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 445 581,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

2 029 549,11 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 491 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 410 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -118 000,00 0,00 0,00

6688 Autre 199 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 63 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 174 820,89 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

2 758 370,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 5 746 087,44 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 085 652,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 065 652,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

8 831 739,44 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 831 739,44 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

11 590 109,44 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 27 230,20

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 145 230,20

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -118 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 929 236,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 20 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 4 090 001,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 778 350,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 30 885,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 10 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 250 962,00 0,00 0,00

741 Primes d'épuration 250 962,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 222 500,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

5 402 698,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 30 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

5 432 698,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 737 213,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 540 213,00 0,00 0,00

796 Transferts charges financières 197 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 737 213,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 169 911,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 540 285,93 0,00 0,00

2031 Frais d'études 516 285,93 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 108 972,73 0,00 0,00

21311 Bâtiments d'exploitation 1 063 625,73 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 145 000,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 3 952,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 659,59 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 801 265,41 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 39 740,00 0,00 0,00

21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 11 800,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 7 344,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 23 086,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 2 500,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 156 743,16 0,00 0,00

2312 Terrains 80 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 345 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 671 275,16 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 60 468,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 806 001,82 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 45 959,50 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 959,50 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 213 782,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 479 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 2 235 000,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 346 782,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 153 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 10 500,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 649 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 6 919 241,50 0,00 0,00

4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 29 853,00 0,00 0,00

4581002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00

4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00

4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 9 180,00 0,00 0,00

4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00

4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00

4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (6) 35 100,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 104 733,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 17 829 976,32 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 737 213,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 540 213,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 140 771,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 521,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 103 603,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 42,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 538,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 282 738,00 0,00 0,00

Charges transférées 197 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 15

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

4817 Pénalités de renégociation de la dette 197 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 704 812,00 908 117,00 908 117,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 704 812,00 908 117,00 908 117,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 442 025,00 908 117,00 908 117,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

19 272 001,32 908 117,00 908 117,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 908 117,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 976 446,76 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 656 630,10 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 101 608,76 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 106 753,90 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 111 454,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 560 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 235 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 90 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 2 235 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 60 468,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 60 468,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 596 914,76 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 781 911,23 0,00 0,00

1068 Autres réserves 781 911,23 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 761 421,43 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 2 761 421,43 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 543 332,66 0,00 0,00

4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 29 853,00 0,00 0,00

4582002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00

4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00

4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00

4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00

4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (5) 35 100,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 95 553,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 9 235 800,42 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 5 746 087,44 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 085 652,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 19 457,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 1 593,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 464,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 698 919,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 790,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 59 965,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 0,00 0,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 12 949,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 418,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 13 286,00 0,00 0,00

28188 Autres 43,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 831 739,44 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 704 812,00 908 117,00 908 117,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 17

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

2031 Frais d'études 39 957,00 57 164,00 57 164,00

21311 Bâtiments d'exploitation 382,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 950,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 173 563,00 474 208,00 474 208,00

2313 Constructions 57 500,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 432 460,00 376 745,00 376 745,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 536 551,44 908 117,00 908 117,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

18 772 351,86 908 117,00 908 117,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 908 117,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 5 167 995,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 978 782,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 479 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 346 782,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 153 000,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 189 213,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 540 213,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 649 000,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 5 167 995,00 4 241 284,88 0,00 9 409 279,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 362 429,44 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 530 690,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 530 690,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 831 739,44 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 19 457,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 1 593,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 464,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 698 919,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 790,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 59 965,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 0,00 0,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 12 949,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 418,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 13 286,00 0,00 0,00

28188 Autres 43,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 20 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 5 746 087,44 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

9 362 429,44 2 959 724,19 499 649,46 781 911,23 13 603 714,32

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 9 409 279,88

Ressources propres disponibles VIII 13 603 714,32COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

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Solde IX = VIII – IV (5) 4 194 434,44

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 233

Nombre de membres présents : 154

Nombre de suffrages exprimés : 157

VOTES :

Pour : 153

Contre : 0

Abstentions : 4

Date de convocation : 06/12/2019

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 14/12/2019

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 14/12/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller (Excusé)

AGUERGARAY Léonie, Conseillère

AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)

ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)

ALDACOURROU Michel, Conseiller (Excusé)

ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Procuration à BERARD Marc)

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

ANES Pascale, Conseillère

ANGLADE Jean-François, Conseiller (Excusé)

APECARENA Jean-Pierre, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARCOUET Serge, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

ARRABIT Bernard, Vice-Président

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

BARETS Claude, Conseiller (Excusé)

BARUCQ Guillaume, Conseiller (Procuration à ETCHEVERRY Maialen)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

BAUDRY Paul, Vice-Président

BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)

BEGUERIE Adrien, Conseiller

BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERARD Marc, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERLAN Simone, Conseillère

BERRA Jean-Michel, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETBEDER Lucien, Conseiller

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller

BISAUTA Martine, Vice-Présidente

BLEUZE Anthony, Conseiller délégué (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller (Excusé)

BOSCQ Dominique, Vice-Président

BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (Procuration à HAYE Ghislaine)

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Vice-Président

CAMOU Jean-Michel, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)

CARPENTIER Vincent, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRERE Bruno, Conseiller délégué

CARRICABURU Jean, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère

CASTAING Alain, Conseiller

CASTEL Sophie, Conseillère (Procuration à BRAU-BOIRIE Françoise)

CAZALIS Christelle, Conseillère

CHANGALA André, Conseiller (Procuration à CLAVERIE Peio)

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)

CLAVERIE Peio, Conseiller délégué

CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Représenté par COSCARAT Jean-Michel)

DAGORRET François, Conseiller

DALLEMANE Michel, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRASSE Nicole, Conseillère (Procuration à DEQUEKER Valérie)

DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)

DE CORAL Odile, Conseillère

DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Jean-Pierre, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller (Procuration à DELGUE Jean-Pierre)

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DESTIZON Patrick, Conseiller

DEVEZE Christian, Conseiller

DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller

DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)

DUBLANC Gilbert, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente

ECENARRO Kotte, Vice-Président

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGOYHEN Monique, Conseillère (Procuration à ETCHEMENDY Jean)

ELGUE Martin, Conseiller (Excusé)

ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ELIZALDE Iker, Conseiller (Procuration à ARAMENDI Philippe)

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)

ERGUY Chantal, Conseillère

ERNAGA Michel, Conseiller (Excusé)

ERREÇARRET Anicet, Conseiller

ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller

ESMIEU Alain, Conseiller

ESPIAUBE Marie-José, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEBEST Michel, Vice-Président

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)

ETCHETO Henri, Conseiller

ETCHEVERRY Maialen, Conseillère

ETCHEVERRY Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEVERRY Pello, Conseiller (Procuration à ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa)

EYHARTS Jean-Marie, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FIESCHI Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALANT Jean-Michel, Conseiller (Représenté par ETCHENIQUE Philippe)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GAMOY Roger, Conseiller

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller (Procuration à DE CORAL Odile)

GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)

GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)

GONZALEZ Françis, Conseiller délégué

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)

GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller

HACALA Germaine,Conseillère

HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)

HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Procuration à SANSBERRO Thierry)

HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller

HAYE Ghislaine, Conseillère

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIALLÉ Sylvie, Conseillère

HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)

HIRIGOYEN Roland, Vice-Président

IBARLOZA Iñaki, Conseiller

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Alphonse, Conseiller (Représenté par LHOSMOT Jean-Bernard)

IDIART Michel, Conseiller (Excusé)

IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Procuration à FIESCHI Pierre)

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller (Excusé)

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à DEVEZE Christian)

IRIART Alain, Vice-Président

IRIART Jean-Claude, Conseiller

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)

IRIGOIN Didier, Conseiller (Procuration à CASABONNE Bernard)

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué (Procuration à ITHURRIA Nicole)

IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)

IRUMÉ Jacques, Conseiller (Procuration à ELGUE Martin)

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

ITHURRALDE Éric, Conseiller

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JOCOU Pascal, Vice-Président

JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère (Excusée)

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller (Procuration à CACHENAUT Bernard)

LAFITE Guy, Conseiller (Excusé)

LAFITTE Pascal, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LAMERENS Jean-Michel, Conseiller

LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)

LARRABURU Antton, Conseiller (Représenté par POCHELU Bernadette)

LARRALDE André, Conseiller

LARRAMENDY Jules, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Excusé)

LASSERRE Marie, Conseillère (Procuration à OLCOMENDY Daniel)

LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)

LATAILLADE Robert, Conseiller (Excusé)

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LESPADE Daniel, Conseiller

LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)

LISSARDY Sandra, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)

MANDAGARAN Arnaud, Conseiller (Représenté par LABAIGT Bernard)

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MEYZENC Sylvie, Conseillère

MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

MONDORGE Guy, Conseiller (Excusé)

MOTSCH Nathalie, Conseillère

MOUESCA Colette, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président

NEGUELOUART Pascal, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)

NOBLIA Eliane, Conseillère

NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué

OLIVE Claude, Vice-Président (Excusé)

ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)

ORTIZ Laurent, Conseiller

PEILLEN Jean-Marc, Conseiller (Excusé)

PEYROUTAS Maitena, Conseillère

PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Excusée)

PONS Yves, Conseiller (Excusé)

POULOU Guy, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

POYDESSUS Philippe, Conseiller (Excusé)

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PREBENDE Jean-Louis, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)

SAN PEDRO Jean, Conseiller (Excusé)

SANPONS Maryse, Conseillère (Excusée)

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SECALOT Michel, Conseiller

SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)

SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à UGALDE Yves)

TARDITS Richard, Conseiller

THEBAUD Marie-Ange, Conseillère

THICOIPE Michel, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

TRANCHE Frédéric, Conseiller (Procuration à ECENARRO Kotte)

UGALDE Yves, Conseiller

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Procuration à IBARRA Michel)

VEUNAC Jacques, Conseiller

VEUNAC Michel, Vice-Président

VILLENEUVE Arnaud, Conseiller

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.