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Document publié le Mardi 19 mai 2009 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Convocation - cm20090519)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le 19 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2009
Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., RABOISSON Th., VANCAMPEN D. ; Mmes DAUDE C., CHABANAT C., LOURADOUR P., RAYNAUD D. PLAZANET M. ; Excusés : Mmes HUBERT M., MONVILLE D., SIMON I., M. PIQUEREL O. ;
Madame Christine CHABANAT a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
01/ PLACE STALINGRAD - EMPRUNT DE 300 000 €
02/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - AVENANT
03/ ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES PRADELLES - AVENANT
04/ SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL
05/ DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
06/ CINEMA - TARIF « FETE DU CINEMA »
07/ FOIRES - TARIF DE RAMASSAGE DES DECHETS
08/ SYMPOSIUM DE SCULPTURE - DEMANDE DE SUBVENTION
09/ SUBVENTIONS
10/ BIENS DE SECTION DE GERVAIS - BAIL QUERET
1/ PLACE STALINGRAD - EMPRUNT DE 300 000 €
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux d'aménagement de la place
Stalingrad, il est opportun de recourir à un financement d'un montant total de 300
000 EUR.
Le Conseil Municipal d’EYMOUTIERS, après avoir pris connaissance de l’offre
établie par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour
sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code
monétaire et financier, et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêtLe Conseil Municipal contracte, auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé Taux
Fixe PAR ( prêt à annuité réduite ) d’un montant de 300 000 EUR dont les
caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 30 échéances annuelles
- Taux Fixe : 4,97 %
- Mode d’amortissement : constant
Le profil d'amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 29/05/2009
et du paiement de la première échéance le 01/02/2010 génère une charge
budgétaire annuelle équivalente à celle d'un prêt au taux de 4,79 % de même
montant avec une première échéance 12 mois après le versement des fonds, les
échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de
12 mois.
- Périodicité des échéances : annuelle
- Conditions de Remboursement Anticipé : indemnité actuarielle
- Commission dues au titre du prêt : remise
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, le cas échéant et si le
contrat le prévoit, aux opérations suivantes :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement et / ou de consolidation par mise en place de tranches
d’amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x)
calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil d’amortissement,
et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
2/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - AVENANT
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'avenant établi par la société EUROVIA
concernant l'aménagement de la place Stalingrad.
Celui-ci porte à la fois sur l'adaptation de prestations avec le bordereau de prix
nouveaux pour 15 946,31 € HT, sur l'installation de l'éclairage public pour 10 410,94
€ HT, sur l'installation de coffrets électriques pour 6 411,00 € HT, soit un montant
global de 32 768,25 € HT.
Monsieur le Maire précise que ce chantier a été particulièrement bien maîtrisé
puisqu'il s'agit du premier avenant ce qui, compte tenu du montant de base du
marché, 664 407,39 € HT, mérite d'être souligné.Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'accepter l'avenant d'un montant de 32 768,25 € HT présenté par la société
EUROVIA.
3/ ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES PRADELLES - AVENANT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la consultation initiale,
le marché signé avec l'entreprise DUSSOUCHAUD concernant la tranche
conditionnelle des travaux d'assainissement du quartier des Pradelles avait été
estimé à 217 555,57 € HT (base août 2007).
Depuis la phase d'avant-projet, plusieurs modifications sont intervenues,
notamment pour le raccordement au réseau du Moulin de Barthou (base de plein air
et maison de M. et Mme Barrière). Ces aménagements sont estimés à 19 966,64 €
HT ce qui, compte tenu de la réactualisation des prix, porte le marché de la tranche
conditionnelle à 237 522,21 € HT.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'approuver l'avenant présenté par
l'entreprise DUSSOUCHAUD.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'accepter l'avenant d'un montant de 19 966,64 € HT ce qui porte le marché de
la tranche conditionnelle à 237 522,21 € HT.
4/ SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité
des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport.
5/ DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire rappelle que les « correspondants défense » ont été mis en place
au sein des conseils municipaux pour sensibiliser nos concitoyens aux questions de
défense.
Le Conseil Municipal délibère et désigne à l’unanimité Monsieur Thierry
RABOISSON comme correspondant défense.6/ CINEMA - TARIF « FETE DU CINEMA »
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la Fête du Cinéma qui se déroule
chaque année au mois de juin, il conviendrait de mettre en place un tarif unique de 3
€ applicable pendant la durée de cette opération.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de créer un tarif unique de 3 € pour les périodes concernées par la Fête du
Cinéma,
- dit que celui-ci sera applicable à compter du 1er juin 2009.
7/ FOIRES - TARIF DE RAMASSAGE DES DECHETS
Monsieur le Maire rappelle que d'importants efforts d'aménagement ont été
réalisés afin de rendre le bourg plus accueillant. Il déplore néanmoins qu'à l'issue
des foires et des marchés, les nombreux déchets laissés sur place donnent une
image peu attrayante et nécessitent un important travail de collecte et de
nettoyage. Comme pour l'ensemble des artisans et commerçants de la commune, ces
déchets de l'activité commerciale sont à la charge de chaque commerçant non-
sédentaire. Jusqu'à maintenant, cette prestation était effectuée gratuitement par
les services municipaux.
Monsieur le Maire propose d'appliquer les mêmes règles que celles en vigueur pour
les commerçants locaux. L'enlèvement des déchets, triés par catégorie, pourrait
donc être effectué à la demande des intéressés moyennant une majoration du droit
de place. Les commerçants ne souhaitant pas bénéficier de ce service se verraient
dans l'obligation de procéder eux-même à l'enlèvement de leurs déchets.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de fixer le montant de l'enlèvement des déchets des commerçants non
sédentaires à 3 €,
- que ce tarif ne sera pas appliqué aux commerçants qui auront manifesté le
souhait d'emporter leurs déchets et de nettoyer leur emplacement,
- que ce tarif est applicable à compter du jeudi 18 juin 2009,
8/ SYMPOSIUM DE SCULPTURE - DEMANDE DE SUBVENTIONMonsieur le Maire indique que l'association l'Epicerie d'Art sollicite notre soutien
dans le cadre d'un projet de symposium de sculpture intitulé « Un peu de poésie s'il
vous plaît ».
Cette résidence d'artistes qui se tiendra au Domaine du Buchou du 6 au 11 juillet
2009 regroupera des sculpteurs et des plasticiens. Elle permettra aux artistes de
se rencontrer et aux visiteurs de découvrir la réalité de leur travail par le biais
d'ateliers et d'animations festives. Un marché de l'art clôturera cette
manifestation.
L'Epicerie d'Art sollicite donc une subvention d'un montant de 1500 €.
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de cette initiative, délibère et
décide :
- d'accorder une subvention de 1 500 € dans le cadre de l'organisation du
symposium de sculpture
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2009.
9/ SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les
subventions suivantes :
• Jeunesses Musicales de France : .........................................800 €
• Judo Club Pelaud : .............................................................2 300 €
• Atousport (association sportive du C.A.T.) : ..........................300 €
• L'Epicerie d'Art : ......................................................…........1 500 €
• Association sportive du collège : ........................................1 500 €
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2009.
10/ BIENS DE SECTION DE GERVAIS - BAIL QUERET
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de passer un bail à
ferme avec Monsieur Florian QUERET demeurant à NEUVIC-ENTIER, au lieu-dit
« La Croix Lattée », pour les parcelles H n°5, 25, 26, 27, 34, 39 et 40 d'une surface
de 4 ha 73 ares appartenant à la section des habitants de Gervais et précédemment
exploitées par Monsieur Gérard MONTAUDON.
Monsieur le Maire rappelle que la conclusion de ce bail s'est avérée particulièrement
délicate puisque deux agriculteurs avaient manifesté le souhait d'exploiter les
terrains concernés.Dès le mois de juin 2006, Monsieur QUERET avait fait part de son projet
d'installation sur la propriété de Monsieur Gérard MONTAUDON et de son désir de
louer les parcelles sectionales exploitées par ce dernier. Dans le même temps,
Monsieur Bernard BARBAUD, agriculteur à Gervais avait déposé une demande
d'autorisation d'exploiter sur ces mêmes parcelles. Monsieur le Maire précise
qu'une partie des habitants du village, principalement composée de la famille
BARBAUD, lui avait adressé une lettre de soutien à cette candidature. Il ajoute
qu'au cours de cette période, une commission cantonale dont il ignore la composition,
aurait également donné un avis favorable à la candidature de Monsieur BARBAUD.
Monsieur le Maire souligne que, depuis le début, le Conseil Municipal avait pris soin
de préciser que le titulaire du bail serait choisi conformément à l'autorisation
d'exploiter délivrée par la D.D.A.F.
Par décision en date du 4 octobre 2006, la D.D.A.F. décidait d'autoriser Monsieur
QUERET à exploiter les parcelles concernées. Elle considérait en effet que sa
candidature s’inscrivait dans le cadre d'une installation pouvant prétendre à l'octroi
de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs et qu'à ce titre elle entrait
dans la priorité n°1 du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles
(S.D.D.S.A.). La candidature présentée par Monsieur BARBAUD correspondait,
quant à elle, à la priorité n°9 du S.D.D.S.A. : agrandissement et amélioration
parcellaire au profit d'une exploitation voisine.
Le 4 novembre 2006, Monsieur BARBAUD engageait un recours en annulation contre
cette décision devant le tribunal administratif.
Le Conseil Municipal décidait donc d'attendre le jugement avant de se prononcer sur
la location de ces parcelles. Durant cette période, il avait toutefois été convenu
avec les parties de partager à l'amiable ces terrains pour le fourrage et le pacage
des bêtes.
Le 5 février 2009, le juge administratif confirmait finalement la décision de la
D.D.A.F. autorisant Monsieur QUERET à exploiter les parcelles H n°5, 25, 26, 27,
34, 39 et 40.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la décision de la D.D.A.F. et du
jugement du tribunal administratif, délibère et décide :
- de louer les parcelles H n°5, 25, 26, 27, 34, 39 et 40 à Monsieur Florian QUERET
pour une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2009,
- de fixer le montant du loyer annuel à 70,40 €/ha,
- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.