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Déliberation - 2021 04 9 Vote du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin pour l¿exercice 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 9 Vote du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin pour l¿exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 09 AVRIL 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le VENDREDI 09 AVRIL à 17H00, le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 02 avril 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM.
LERMYTTE François, BOULET Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN
Romuald, CATTEZ François, HERNOUT Serge, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme DECRIEM Marie-Christine.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. AZELART Laurent a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 18h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-04-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-9-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 OBJET : Vote du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin pour l’exercice 2021
Le Conseil Municipal,
2021-04-N°9
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets
communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l’avis de La Commission Finances réunie en séance le 1% avril 2021 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MICHEL BOULET, Maire-adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique,
M. RYS Didier, votant CONTRE) :
M. DUBUISSON Frédéric,
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre le budget primitif de La ZAC de Saint Quentin
pour l’exercice 2021 qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021
002 - Excédent reporté € | 002 - Excédent reporté 273 295,58 €
011 - Charges courantes 1 117 301,10 € | 042 - Opérations d'ordre 1 137 904,04 €
042 - Opérations d'ordre à 58e 415 67e | 09 > Obsratons d'ordre à 12 550,00 € l’intérieur de la SF 043 Opérations d'ordre à 70 - Produits des services, l’intérieur de la SF 12 550,00 € domaines, ventes diverses 1 705 076,00€
65 - Autres charges - Subventions 5,00€ PAT OUUrES produits de gestion € courante
66 - Remboursement des intérêts 12 550,00 €
67 - Charges exceptionnelles €
TOTAL fonctionnement -
Dépenses 3 128 825,62 €
TOTAL fonctionnement -
Recettes 3 128 825,62 €
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Délibération 2021-04-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-9-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 B/ En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021 001 - Solde exécution Sl 1 629 038,82 € | 001 - Solde exécution SI 0,00 €
040 - Opérations d'ordre entre
sections 1 137 904,04 €
040 - Opérations d'ordre entre
sections 1 986 419,52 €
16 - Emprunts 71 500,00 € 16 - Emprunts 852 023,34 € TOTAL investissement - 2 838 442,86 € TOTAL investissement - 2 838 442,86 € Dépenses Recettes
Pour ous -conforme,
LT a L
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C AL ANS
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Délibération 2021-04-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-9-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021