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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 02 15 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
PiU/ieret
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance du 15 février 2023 Plu/ieret
Conseil Municipal du 15 février 2023
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1/ Séance du conseil municipal du 25 janvier 2023 : approbation du procès-verbal
2/ CCAS : Versement d’un acompte de subvention communale CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 févrierà 19h00, le conseil municipal de la Commune de PLUNERET convoqué
par voie dématérialisée en date du 9 février 2023 s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes, sous la présidence
de Monsieur Franck VALLEIN, Maire.
Etaient présents : Franck VALLEIN, Valérie DIARD-MARTIN, François POMMOIS, Philippe GOURAUD, Anne LE
CORVEC, Nicolas LE GROS, Madeleine TOSTEN, Marie-Claude SUGIC, Jean-Pierre LAURENT, Yves LOIN, Jean-
Yves COZIC, Thierry PADELLEC, Anne LE CORRE, Hervé GUILLOUZIC, Rémy GUILLOUZIC, Stéphane LE
MENAJOUR, Laurent HARNOIS, Anthony CARO.
Absents représentés: Karl HURTAUD a donné pouvoir à Laurent HARNOIS, Loïc HAREL a donné pouvoir à
Philippe GOURAUD, Audrey MINAMBRES a donné pouvoir à Valérie DIARD-MARTIN, Sabrina JULO
A donné pouvoir à François POMMOIS.
Absents excusés : Annick LE MOAL, Alix DE LEPINAU, Audrey CAMUS, Stéphanie HUYSSCHAERT
Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 18 - Pouvoirs : 4 - Votants : 22
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAURENT
Ouverture de la séance : quorum atteint avec 18 conseillers municipaux présents
1/ Séance du conseil municipal du 25 janvier 2023 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Franck VALLEIN
Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 a été adressé aux conseillers municipaux par voie
dématérialisée. Chaque conseiller est invité à en prendre connaissance et à indiquer en séance les
observations ou corrections qu'il souhaïite y apporter.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2023.
2/ CCAS : Versement d’un acompte de subvention communale
Rapporteur : Valérie DIARD-MARTIN
Depuis plusieurs mois, le service d'aide à domicile du CCAS est fortement impacté par la crise sanitaire :
difficulté de recrutement, fort taux d’absentéisme du personnel... et le service a dû réduire le nombre
d'heures de ses interventions auprès de la population âgée et/ou handicapée de la commune. Cela
représente environ 5 200 heures en moins pour une perte financière de 110 000 €.
En parallèle, les charges de personnel ont subi une augmentation du fait de la mise en place du complément
de traitement indiciaire (décret 1497 du 30 novembre 2022) avec un effet rétroactif au 1° avril 2022.
En ce début d'année 2023, ces 2 éléments ont provoqué un déséquilibre budgétaire et mis en difficulté la
trésorerie du CCAS qui a de plus dû mettre en paiement un montant de factures important (assurance du
personnel, contrat de maintenance, salaires de janvier 2023...).
A ce jour, le règlement des factures en instance et des salaires de février ne peuvent être assurés.
M. le Maire indique qu'il s'agit d’un conseil municipal extraordinaire. Cela est possible pour des situations
spécifiques et c’est le cas aujourd’hui.
Il y a eu des grosses factures à payer sur janvier au titre de l’année ce qui a puisé dans la trésorerie du CCAS.
Valérie DIARD-MARTIN précise que la difficulté de trésorerie découle des heures non effectuées pour le SAAD
et donc non facturées. Compte tenu des difficultés de recrutement, il a fallu enlever aux bénéficiaires des
prestations ménage tout en maintenant l’aide à la personne.
Le service va être transféré à l’'ADMR au 01/03/2023. A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le versement d’un acompte de la subvention communale 2023 d’un montant
de 100 000 € au CCAS.
Informations :
Mr le Maire communique les dates des prochaines réunions : |
1/03 : Conseil municipal |
Fin de Séance : 19h30
Le maire, Le secrétaire de séance,
Franck VALLEIN Jean-Pierre LAURENT
AC& :
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