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Procès Verbal - CM 2023 07 12 PV
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 07 12 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
PlU//ieret
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance du 12 juillet 2023 1/
2/
3/
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 SUILLET 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 juillet à 19h00, le conseil municipal de la Commune de PLÜNERET
convoqué par voie dématérialisée en date du 6 juitlet 2023 s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur Franck VALLEIN, Maire.
Etaient présents : Franck VALLEIN, Valérie DIARD-MARTIN, François POMMOIS, Philippe GOURAUD,
Anne LE CORVEC, Madeleine TOSTEN, Marie-Claude SUGIC, Jean-Pierre LAURENT, Yves LOIN, Jean-Yves
COZIC, Annick LE MOAL, Thierry PADELLEC, Anne LE CORRE, Hervé GUILLOUZIC, Rémy GUILLOUZIC,
Stéphane LE MENAIOUR, Alix DE LEPINAU, Loïc HAREL, Laurent HARNOIS, Audrey MINAMBRES,
Anthony CARO.
Absents représentés : Nicolas LE GROS à donné pouvoir à Philippe GOURAUD, Karl HURTAUD a donné
pourvoir à Franck VALLEIN.
Absents excusés : Audrey CAMUS, Stéphanie HUYSSCHAERT, Sabrina JULO
Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 21- Pouvoirs : 2 - Votants : 23
Secrétaire de séance : Anthony CARO
Ouverture de la séance : quorum atteint avec 21 conseillers municipaux présents
ADMINISTRATION GENERALE
Séance du conseil municipal du 9 juin 2023 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Franck VALLEIN
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 a été adressé aux conseillers municipaux par voie
dématérialisée. Chaque conseiller est invité à en prendre connaissance et à indiquer en séance les
observations ou corrections qu'il souhaite y apporter.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023.
Registres d'état-civil : Avenant au dépôt aux archives départementales du Morbihan
Rapporteur: Franck VALLEIN
Le conseil municipal a approuvé, en séance du 3 mai 2023, le dépôt de 64 registres d'état civil aux
archives départementales du Morbihan.
Après pointage, 70 registres sont concernés par le dépôt.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le dépôt aux archives départementales du Morbihan des documents
suivants : 70 registres d'état civil (1582 à 1899)
+ CHARGE M. le Maire d'engager la procédure pour le dépôt de ces documents
RESSOURCES HUMAINES
Avancement de grade 2023 : modification du tableau des emplois
Rapporteur : Philippe GOURAUD
L’avancement de grade permet à un fonctionnaire titulaire d'accéder au grade immédiatement
supérieur au sein d'un même cadre d'emplois lorsque les conditions requises sont remplies
{ancienneté, échelon, examen professionnel, respect des quotas, ….). I! n’est pas obligatoire et ne
constitue pas un droit pour l'agent. ll est prononcé au choix de l’autorité territoriale.
M. le Maire propose, au titre de 2023, l'avancement de grade suivant : a/
5/
Suppression Création Date de ne mu nomination
Grade [Nombre Grade [Nombre
Adjoint technique principal de Adjoint technique principal de
2° classe LL 1 [if classe L 1 01/07/2023
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
* CREE un emploi d'adjoint technique principal de 12° classe à temps complet à
compter du 01/07/2023
° _ APPROUVE la modification du tableau des emplois.
Pôle éducation : création d’un emploi d’apprenti
Rapporteur: Philippe GOURAUD
Ilest proposé de créer un emploi d’apprenti au sein du pôle éducation pour une durée d’un an, du
27/11/2023 au 15/11/2024, dans le cadre d’une formation BPJEPS (brevet professionnel de ja
jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) spécialité loisirs tous publics.
La collectivité prend en charge la rémunération de l'apprenti ainsi que les frais de formation.
L'apprenti est soumis aux règles relatives aux conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
applicables sur son lieu de travail et dans le cadre de l’accomplissement des travaux que lui demande
son employeur.
Un agent sera désigné maître d'apprentissage pour accompagner, suivre et former le jeune en contrat
d'apprentissage.
Le CST a émis un avis favorable le 15 juin 2023.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
° _ APPROUVE la création d’un emploi sous contrat d'apprentissage à temps complet
pour une durée de 1 an, du 27 novembre 2023 au 15 novembre 2024, dans le cadre
d’une formation de BPJEPS spécialité loisirs tous publics.
Instauration du forfait mobilités durables
Rapporteur : Philippe GOURAUD
il est proposé d'instaurer le « forfait mobilités durables » qui a pour objectif d'encourager les
travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et
Vautopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Les bénéficiaires : les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel, temps non complet,
les agents contractuels de droit public et le personnel relevant d’un contrat de droit privé.
Sont exclus:
- Les agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail,
— Les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction,
— Les agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- Les agents transportés gratuitement par leur employeur.
Les modes de transport concernés : Le remboursement est possible au titre des déplacements
réalisés entre la résidence habituelle et le lieu de travail :
> À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non
thermique (trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.);
> En covoiturage, en tant que conducteur ou passager;
> En utilisant les services de mobilité partagée (véhicule en libre-service ou en autopartage). 6/
Les obligations des agents : L'agent doit déposer auprès de son employeur une déclaration sur
l'honneur, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l’objet d’un contrôle de la part de
l'employeur qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet.
Montant annuel du forfait : Le montant du « forfait mobilités durables » dépend du nombre de jours d'utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. Il est de :
- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours;
= 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours;
e 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Ce forfait est exonéré de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu.
Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Il peut également être modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année dans les
trois cas suivants:
— recrutement au cours de l’année
-— radiation des cadres au cours de l’année
— placement dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année
Si l’agent a plusieurs employeurs publics, le montant du forfait versé par chaque employeur est
déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait
par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou
d'un abonnement à un service public de location de vélos. Toutefois, un même abonnement ne peut
donner lieu à une prise en charge au titre des 2 dispositifs.
Le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en janvier N+1.
Le CST a émis un avis favorable le 15 juin 2023.
M. le Maire précise que c'est un dispositif qui est engagé au niveau du territoire d'AQTA.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e INSTAURE le « forfait mobilités durables » à compter du 1° juillet 2023 selon les
modalités présentées ci-dessus ;
e INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Titres restaurants : revalorisation de la valeur faciale
Rapporteur: Philippe GOURAUD
Les agents communaux bénéficient des titres restaurant depuis le 01/01/2014. La valeur faciale du
titre restaurant est de 6 € depuis le 01/01/2021 avec une participation de la collectivité à hauteur de
50 %.
Les représentants du personnel ont présenté une demande de revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant qui est un avantage très apprécié des agents. Dans un contexte d'augmentation du
coût de la vie, cela leur apporte un véritable complément de rémunération sans charges sociales et
fiscales. Élément de qualité de vie au travail, soutien au pouvoir d'achat, pour l'employeur c'est aussi
un outil efficace en matière de politique de ressources humaines et d’attractivité. 71
8/
M. le Maire a proposé de revaloriser la valeur faciale du titre restaurant à 7 € et de maintenir la
participation de la collectivité à 50 %.
Le CST à émis un avis favorable le 15 juin 2028.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE l'augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 7 €
à compter du 01/08/2023 avec une participation de la collectivité maintenue à 50 %.
Protection sociale complémentaire liée au risque santé : revalorisation de la participation
employeur
Rapporteur : Philippe GOURAUD
Le conseil municipal en séance du 6 septembre 2013 a décidé :
- de mettre en place une participation de l’employeur au financement de la protection sociale
complémentaire pour le « risque santé » à compter du 1° janvier 2014,
- d'opter pour la procédure de la labellisation dans la mesure où elle présente l'avantage de laisser
Vagent libre de choisir ou de garder la protection qui lui convient le mieux parmi les garanties
labellisées au niveau national;
- de fixer le montant de la participation forfaitaire à 5 € brut/ mois.
- de verser directement la participation mensuelle à tout agent adhérent à une mutuelle labellisée sous
réserve de fournir au service ressources humaines une attestation.
Les représentants du personnel ont présenté une demande de revalorisation du montant de la
participation employeur au vu du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 qui précise les garanties
minimales au titre de la couverture prévoyance et qui définit les montants de référence permettant
de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance, à savoir que la
participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.
L'obligation de participation financière en santé s’imposera aux employeurs territoriaux à compter du
1% janvier 2026.
M. le Maire propose d'augmenter le montant de la participation employeur au risque santé de la
manière suivante : 8 € à compter du 01/08/2023
Le CST a émis un avis favorable le 45 juin 2023.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
s APPROUVE la revalorisation de la participation employeur au titre de la protection
sociale complémentaire pour le risque santé :
o 8€au 01/08/2023
+ MAINTIENT les modalités de versement, à savoir de verser directement la
participation mensuelle à tout agent adhérent à une mutuelle labellisée sous réserve
de fournir au service ressources humaines une attestation.
Protection sociale complémentaire liée au risque prévoyance : revalorisation de la
participation employeur
Rapporteur : Philippe GOURAUD
Le conseil municipal, en séance du 6 septembre 2013, a décidé : 9/
- de mettre en place une participation de l'employeur au financement de la protection sociale
complémentaire pour le « risque prévoyance » à compter du 1° janvier 2014,
- d'opter pour la procédure de la labellisation dans la mesure où elle présente l’avantage de laisser
l'agent libre de choisir ou de garder la protection qui lui convient le mieux parmi les garanties
labellisées au niveau national;
- de fixer le montant de la participation forfaitaire à 5 € brut ;
- de verser directement la participation mensuelle à tout agent adhérent à une mutuelle labellisée sous
réserve de fournir au service ressources humaines une attestation.
Les représentants du personnel ont présenté une demande de revalorisation du montant de la
participation employeur au vu du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 qui précise les garanties
minimales au titre de la couverture prévoyance et qui définit les montants de référence permettant
de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance, à savoir que la
participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 14 €, soit 7 €. L'obligation
de participation financière en santé s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1° janvier
2025.
M. le Maire propose d'augmenter le montant de la participation employeur au risque prévoyance de
la manière suivante : 6 € à compter du 1/08/2023.
M. le Maire précise que l’objectif est d'y aller progressivement entre 2024 (12€) et 2026 (15€) de façon
à répondre à cette obligation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la revalorisation de la participation employeur au titre de la protection
sociale complémentaire pour le risque prévoyance :
o 6€ au 01/08/2023
e MAINTIENT les modalités de versement, à savoir de verser directement la
participation mensuelle à tout agent adhérent à une mutuelle labellisée sous réserve
de fournir au service ressources humaines une attestation.
FINANCES
Collège de Kerfontaine : dotation d'accès aux équipements sportifs année scolaire
2022/2023
Rapporteur : François POMMOIS
Le Conseil Départemental verse une dotation d'accès aux équipements sportifs au collège de
Kerfontaine qui reverse ensuite à la Commune une participation au titre de l'utilisation des
équipements sportifs communaux.
Le versement de cette dotation est subordonné à la passation d'une convention entre le collège, le
propriétaire des installations et le département.
Cette dotation est calculée, pour chaque collège, sur la base :
- du volume horaire annuel théorique dispensé à l’extérieur de l'établissement par type d'équipement
ou d'activités,
- et du barème horaire suivant :
- 10 € / heure / classe pour les gymnases (contre 5.03 € en 2022)
- 5 € / heure/ classe pour les aires découvertes (contre 1.70 € en 2022)
- 20,64 € / heure / classe pour les piscines,
- 18,00 € / heure / classe pour les A.P.P.N. (Activité Physique de Pleine Nature), transport compris. Le montant de la dotation 2022/2023 sera de 4 412.51 €:
- Utilisation du plateau sportif de Kerfontaine et des terrains extérieurs : 600 heures 15
- Utilisation du gymnase : 162 heures
La commission des finances réunie le 26 juin 2023 a émis un avis favorable,
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ FIXE le montant de la dotation revenant à la Commune au titre de l’utilisation des
installations sportives par le collège de Kerfontaine pour l’année scolaire 2022/2023
à4412.51€.
10/ Gestion de Mériadec 2022
11/
Rapporteur : François POMMOIS
> L’annexe n° 1 présente le bilan financier de la gestion de Mériadec d’un montant total de 33 361.85
€ dont 20 035.41 € correspondant au titre de la participation due par la Commune de Plumergat.
> L’annexe n° 2 présente le bilan financier de la gestion de l'espace Gilles Servat d’un montant total
de 26 380.64 € dont 1 461.64 € correspondant à la participation due par la Commune de Plumergat.
Ces recettes de fonctionnement sont inscrites au budget de l'exercice en cours au compte 74748 « participation autres communes ».
La commission des finances réunie le 26 juin 2023 a émis un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
° VALIDE le montant de 20 035.41 € correspondant à la participation due par la
Commune de Plumergat à la Commune de Pluneret au titre de la gestion de Mériadec
de l’année 2022.
+ VALIDE le montant de 1 461.64 € correspondant à la participation due par la Commune
de Plumergat à la Commune de Pluneret au titre de la gestion de Mériadec et de
l’espace Gilles Servat de l’année 2022.
Association Les Encéphaludes : Demande de subvention exceptionnelle
Rapparteur: François POMMOIS
L'association « les Encéphaludes » a été contrainte de trouver une nouvelle salle le temps des travaux
de la salle Nicolazic. Elle est temporairement hébergée depuis le 1er Janvier 2022 par la MAL à Auray
moyennant la somme de 480 € annuel. Elle sollicite le concours de la Commune pour la prise en charge
de cette dépense compte tenu que la mairie n'était pas en mesure de leur proposer une salle de
substitution.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
°__ATFRIBUE une subvention exceptionnelle de 480 € à l'association les Encéphaludes
au titre de loccupation d’une salle extérieure le temps des travaux de la salle
Nicolazic.
12/ Comité Manche océan : Demande de subvention exceptionnelle
Rapporteur : François POMMOIS
Le comité manche océan sollicite une subvention exceptionnelle de 700 € pour leur permettre
d'équilibrer leur budget pour la course cycliste qui aura lieu le 2 juillet. La Commune leur a attribué une subvention annuelle de 1 800 € au titre de 2023.
M. le Maire précise que le comité a rencontré des difficultés financières liées à la modification du bureau
et à moins d’annonceurs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
° _ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 700 € au comité manche océan.
13/ Décision modificative 2023/1 : inscription de crédits supplémentaires en dépenses
14/
d'investissement
Rapporteur : François POMMOIS
Suite à une insuffisance de crédits à l'opération 25 « schéma des pistes cyclables » et à l'opération 28
« complexe sportif Jean Le Carrer », il convient de prendre une décision modificative pour inscrire des
crédits supplémentaires.
Il'est proposé de passer les écritures suivantes en dépenses d'investissement : BP 2023 DM 2023/1 au 12/07/2023
opération 25 "schéma pistes cyclables" 2315 travaux de \oirie 458390,00€ | 812543,00€ | 1270933,00€
opération 28 "complexe sportif Jean Le Carrer" 21538 [réseaux éclairage public 85 380,00 € 24 000,00 € 109 380,00 €
opération 17 "école publique" 2313 travaux sur bâtiment 846 150,00 € |- 50000,00€ 796 150,00 €
opération 19 "salle Nicolazic" 2313 travaux sur bâtiment 715 480,00 € |- 20000,00 € 695 480,00 €
opération 21 "église" 2313 travaux sur bâtiment 212518,00€ |- 69967,00€ 142 551,00 €
orme 2315 |travaux de voirie 163457,00€ |- 63000,00€| 100457,00€
21534 réseaux électriques 78356,00€ |- 36676,00€ 41 680,00 €
lopération 24 "SDAPI" 2315 [travaux de voirie 404 126,00 € |- 229 000,00 € 175 126,00 €
fopération 26 "centre bourg" 2315 [travaux de voirie 198 000,00 € |- 80000,00€ 118 000,00 €
opération 31 "aménagement de la zone de Lanriacq" 2312 l'aménagement de terrain 298 900,00 € |- 287 900,00 € 11 000,00 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE la décision modificative n° 2023/1 relative à l'inscription de crédits
supplémentaires dépenses d'investissement.
Actualisation de l’autorisation de programme AP-2 « schéma pistes cyclables »
Rapporteur : François POMMOIS
VU la délibération n° 20200226/05 du 27 février 2020 approuvant la création de l’autorisation
de programme AP-2 « schéma pistes cyclables » ;
VU la délibération n° 20230329/23 du 29 mars 2023 approuvant la révision de l'autorisation
de programme AP-2 « schéma pistes cyclables » et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser l’autorisation de programme et d'ajuster la nouvelle
répartition des crédits de paiement ;
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la révision de l'autorisation de programme AP-2 « schéma pistes
cyclables » et des crédits de paiement selon les montants fixés dans le tableau ci-
dessous: opération 25 - Schéma pistes cyclables
autorisation de programme AP/CP révisée au 12/07/2023
n° AP libellé montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 AP-2 schéma pistes cyclables 2 540 575,16 € | 11 355,25 € 745 646,91 € 1 783 573,00 €
15/ Actualisation de l'autorisation de programme AP-3 « complexe sportif Jean Le Carrer »
Rapporteur: François POMMOIS
VU la délibération n° 20210331/10 du 31 mars 2021 approuvant la création de l'autorisation de programme AP-3 « complexe sportif Jean Le Carrer » ;
VU la délibération n° 20230329/24 du 29 mars 2023 approuvant la révision de l’autorisation de
programme AP-3 « complexe sportif Jean Le Carrer » et des crédits de paiement;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser l'autorisation de programme et d'ajuster la nouvelle répartition
des crédits de paiement;
A l’unanimité, le Conseil municipal :
e APPROUVE la révision de l’autorisation de programme AP-3 « complexe sportif Jean
Le Carrer » et des crédits de paiement selon les montants fixés dans le tableau ci-
dessous :
opération 28 - complexe sportif Jean Le Carrer
autorisation de programme AP/CP révsisée au 12/07/2023
n° AP libellé montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
AP3 terrain synthétique 1 133 006,89 € 26 094,00€| 925122,89€| 181 790,00 €
16/ Joutes du Loch : demande de subvention
Rapporteur : François POMMOIS
L'association KIWANIS organise chaque année les « Joutes du Loch ». L'objectif de cette manifestation
est de remettre les prix des équipages vainqueurs des joutes aux CCAS des collectivités participantes
qui interviennent auprès d'enfants en difficultés. Cette manifestation aura lieu le dimanche 30 juillet
2023 sur le port de St Goustan.
La participation demandée est de 150 € par équipage.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la participation financière de 150€ pour un équipage qui représentera la
Commune aux joutes du Loch 2023.
17/ Location des équipements sportifs — fixation des tarifs pour les associations extérieures
Rapporteur : François POMMOIS
Le Conseil Municipal, en séance du 14 décembre 2022, a arrêté les tarifs communaux au titre de
2023. Il convient d'ajouter un tarif afin de permettre la location des équipements sportifs aux
associations extérieures.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE le tarif de 16€/heure au titre de la location aux associations extérieures du
gymnase Michel POMMOIS, de la bulle de tennis, de la salle de tennis de Lanriacq
et du dojo de l’espace Gilles SERVAT, applicable à compter du 1er août 2023. 18/
19/
URBANISME
Modification Simplifiée n°1 du Plan Local D’Urbanisme - Modalités de mise à disposition
du public
Rapporteur: Philippe GOURAUD
Monsieur le Maire rappelle que la modification simplifiée n°1 envisagée a pour objet d'identifier les
secteurs déjà urbanisés, en application de la loi Elan et en compatibilité avec le SCOT du Pays d'Auray ;
Que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées doivent être mis à la
disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont alors enregistrées et conservées ;
Que les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ;
Qu'à l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié pour
tenir compte des avis émis;
Que dans ces conditions, il y a lieu, pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à
disposition du public du dossier de modification simplifiée.
Les modalités de la mise à disposition sont les suivantes :
° Mise à disposition du dossier de modification simplifiée en Mairie du 31 juillet 2023 au 31 août
2023 accessible aux heures d'ouverture au public,
«Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie,
+ Mise en ligne du dossier de modification sur le site internet sur la période concernée,
e Possibilité de transmettre des observations durant la période susmentionnée par lettre
adressée à l'intention de Monsieur le Maire, 7 Place Vincent Jollivet 56400 PLUNERET ou par
courriel à l'adresse suivante : urbanisme@pluneret.fr
+ Pose de panneaux d'affichage indicatifs aux extrémités de chaque SDU concerné.
La présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates,
le lieu et tes heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qu’il
sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au
moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans ie même
délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
° FIXE les modalités de la mise à disposition comme évoquées ci-dessus,
+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
EDUCATION
Modification des règlements de fonctionnement des structures
Rapporteur: Madeleine TOSTEN
Les règlements de fonctionnement des structures ALSH, restaurant scolaire, accueil périscolaire et MDJ
datent de juillet 2019. A l’usage il s'est avéré que quelques ajustements étaient nécessaires,
Les propositions de modification apparaissent en jaune sur les annexes 3 et 4: ° Possibilité de ne faire qu’un seul ALSH les mercredis et les vacances en fonction des effectifs.
o Cela nous donne plus de souplesse dans l'organisation pour nous permettre
d'organiser de manière plus rationnelle l'accueil des enfants,
o Besoin de moins de personnel lorsque naus fonctionnons avec une seule structure.
° Précision sur les modalités d'inscriptions et de désinscriptions.
o Plus de précisions apportées.
e Une tarification à 2€ pour les goûters donnés aux enfants au périscolaire lorsque les parents
oublient de le fournir.
© Certains parents auraient tendance à oublier de donner un goûter à leur enfant
sachant que nous lui fournirons un goûter de substitution, donc nous supposons qu’un
tarif élevé devrait les en dissuader,
° Quelques familles nous font régulièrement la demande qu’un ainé puisse récupérer leur
enfant. Proposition d'un âge de 12 ans révoiu.
° _Les Plans d'Accueil Individualisés (PAI).
© De plus en plus d'enfants présentent des risques liés à des allergies alimentaires. Une
trentaine ont été recensés cette année scolaire.
o l'est parfois difficile d'obtenir les PAI renseignés clairement et dans des temps
raisonnables.
o Les modifications dans le règlement ont pour objectif de clarifier la mise en place des
PAI, de responsabiliser les parents avec pour objectif de protéger les enfants d’un
accident ainsi que notre personnel.
o Un courrier spécialement dédié à la mise en place des PAÏ ainsi qu'aux modalités
d'inscription au restaurant scolaire sera envoyé à tous les parents au cours de l'été.
Les rencontres seront programmées la semaine avant la rentrée scolaire.
° _ Réajustement des jours d'ouverture de la MDI.
La commission enfance-jeunesse réunie le 5 juin 2023 a émis un avis favorable.
Ont également été rajoutés après la commission deux points sur le règlement des structures, en vert
sur l'annexe 3 :
° L'âge minimum de 2 ans et 6 mois pour l'accès au restaurant scolaire.
o Ceci permet de limiter l'accès au restaurant scolaire des enfants de TPS inscrits à
l’école St Joseph qui pourraient venir dès l'âge de deux ans.
° impayés à la cantine : refus de réinscription pour l’année prochaine en l'absence de règlement.
o Même si dans un cadre général nous ne pouvons pas interdire l'inscription à la cantine
même en cas d’impayés, il est toutefois possible de refuser une réinscription pour la
prochaine année scolaire si la famille n’a fait aucune démarche pour régler sa dette, à
partir du moment où cela est précisé dans le règlement de fonctionnement du service.
Anthony CARO.remarque que l'âge dé l'enfant autorisé à venir chercher son.cadet lui Semble:très jeune.
Audrey. MINAMBRES ‘répond:qu'un enfant à.l'élémentaire: peut sortir.seul de 'Técole.et‘que c'est:la
famille. quiprénd la responsabilité de:ces décisions.
Madéleine TOSTEN précise qu'il s'agit simplement.d'un djustement du.règlement de: la Commune:
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE les modifications des règlements de fonctionnement des structures du
pôle éducation ci-annexés 20/ Restaurant scolaire : fixation du tarif du repas pour l’année scolaire 2023/2024
21/
Rapporteur: Madeleine TOSTEN
L'année dernière, la commune a mis en place pour la restauration scolaire une tarification au
quotient familial basée sur cinq tranches de OF.
Pour ce faire un coût global du temps du midi avait été calculé sur la base de l’année de 2021, se
répartissant ainsi :
e Repas: 5.60 €
e Pause Méridienne : 2.43 €
e Coût Total de la prestation du midi : 8.03 €
En simulant les nouveaux coûts attendus pour 2023, augmentation de la prestation du délégataire,
évolution de la masse salariale et des fluides, les nouveaux coûts du temps du midi ont été estimés
d:
e Repas:6.59€
e Pause Méridienne : 2.54€
e Coût Total de la prestation du midi : 9.13 € Soit une augmentation moyenne du coût de la
pause du midi de 13.65 %.
Les membres de la commission enfance-jeunesse réunis le 5 juin 2023 n'ont pas souhaité répercuter
la totalité de la hausse sur le tarif appliqué aux familles.
Après plusieurs simulations les membres de la commission enfance -jeunesse proposent une révision
des tarifs en augmentant de 8 % le tarif appliqué aux familles par rapport aux tarifs actuels.
La collectivité prendrait à sa charge plus de la moitié du coût de la pause méridienne.
Prix Paniers
PROPOSITION TARIFS 2023-2024 PAI ou AugmentatiéPour Pour
Quotient Quotient sur demande parrepas |20 jours 140 jours
TRANCHE | mini maxi Prix Repas|Services Municipaux
1 0] 999 3,21 €] 0,97 €] 0,24 €] 4,75 € 33,28 €]
2 600 914 3,47 €] 1,05 € 0,26 €] 5,14 €] 35,97 €]
3 915 1500] 3,90 €] 1,18 € 0,29 €] 5,78 €] 40,47 €
4] 1501 2211 4,16 € 1,26 € 0,31 €| 6,17 €| 43,17 €|
5] 2212 et plus 4,42 € 1,34 €] 0,33 €] 6,55 €] 45,87 €
Hervé GUILLOUZIC suggère de bien communiquer pour justifier cette augmentation tarifaire
auprès des familles et de leur indique le reste à charge de la collectivité.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les tarifs du restaurant scolaire qui seront applicables au 1er septembre 2023,
tels qu’établis ci-dessus.
Activités périscolaires et extrascolaires : Fixation des tarifs pour l’année scolaire
2023/2024
Rapporteur : Madeleine TOSTEN
Ilest proposé d'augmenter les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires de 5%, selon les
tableaux ci-dessous : Tarifs ALSH
Tranche Quotient | Quotient | Journée | Mercredis | Mercredi
mini maxi Vac Journée | Matin
1 0 599] 1166€| 1166€| 756€] 357€] 2321] 2321€] 1628€| 10,50€ 2 600! g14] 1218€] 1218€] sçiel 462€] 2331€] 2331€| 1638€| 1061€ 3 915] 1500| 1323€] 1323€] 966€] 567€] 2342] 2342€] 1649€| 1071€ af 1501 2211] 1439€] 1439€] 071€] 672€] 2352€] 2352€] 1659€| 1082€ 5] __ 2272 1523€| 1523€| 1176€| 777€] 2363€] 2363€] 1670€| 10.92€
Tarifs scolaire matin et soir
5
o 2€ par goûter pour que cela soit dissuasif
Tarifs MDJ
0
600
915
1501
2212
e Une facturation des goûters de substitutions donnés à l’enfant en cas d’oubli des parents.
599
914
1500
2211
999999;99;
0.47€
0.53€
0.63€
0.68€
0.74€
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires qui seront applicables au
1er septembre 2023, tels qu’établis ci-dessus.
CULTURE
22/ Abonnement à la bibliothèque pour les nouveaux arrivants
Rapporteur : Anne LE CORVEC
Chaque année, un sac de bienvenue contenant plusieurs documents d’information sur la Commune
est remis aux nouveaux arrivants lors de la réunion d'accueil. Il est proposé de leur offrir un
abonnement d’un an à la bibliothèque.
A l’unanimité, le Conseil Municipal : 23/
°__ APPROUVE l'offre d'abonnement (tarif « famille ») d’un an à la bibliothèque aux
nouveaux arrivants,
°__ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
TRAVAUX
Sobriété énergétique — Maîtrise de la demande en énergie - Contrats de partenariat pour
le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt
» — Morbihan Energies
Rapporteur : Franck VALLEIN
La Commune de Pluneret est engagée sur son territoire en faveur du développement durable, en mettant notamment en œuvre des actions de proximité de consommation responsable de l'électricité en matière d'éclairage public (extinction partielle de l’éctairage public nocturne dans certains secteurs
géographiques de la commune).
La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » à Morbihan
Energies.
Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage Une consommation responsable de l’électricité en matière d'éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune de Pluneret et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d'éclairage public en se basant sur l'outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l'éclairage
public.
D'une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l'ADEME, alerte les consommateurs, avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en période hivernale {www.monecowatt.fr). 11 recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d'électricité en période hivernale. À ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public pendant la période de « crise».
D'autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l'éclairage public. Pour mémoire, Morbihan Energies encourage l'instrumentation de l'éclairage public {commandes
connectées) afin de :
- Permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale {EPCI) à fiscalité propre d’être autonomes dans la programmation de l'éclairage public; - Pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d'énergies en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension {production inférieure à l'énergie demandée).
Conformément à la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022, l'ambition de Morbihan Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de l'éclairage public sur les communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner mandat à Morbihan Energies en cas d'alerte rouge Ecowatt pour l'extinction ou l’abaissement de l'éclairage public associé.
Un modèle de contrat-type ci-après annexé (Cf, Annexe N° 5) définit: - les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;
- es droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire.
:
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le partenariat de la Commune de Pluneret avec Morbihan Energies pour
le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « 24j
Ecowatt ».
° AUTORISE M. le Maire à signer le contrat, ci-annexé, de partenariat avec Morbihan
Energies pour le pilotage de l'éclairage public au service des réseaux électriques en
cas d'alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de
cettedélibération.
MARCHES PUBLICS
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal existant pour transformation en lieu de
fabrique culturelle - Attribution des marchés
Rapporteur : François POMMOIS
Dans le cadre de l'opération « Réhabilitation d’un bâtiment communal existant pour transformation
en lieu de fabrique culturelle » une consultation pour les marchés de travaux a été lancée. La maîtrise d'œuvre pour cette opération est assurée par fe bureau d’études LGB Architectes 56400 Auray,
titulaire du marché.
Les prestations sont décomposées en lots ;
Lot 1 : Désamiantage
Lot 2 : Préparation chantier/ Démolition / Terrassement / Assainissement/Maçonnerie enduits
Lot 3 : Charpente
Lot 4 : Couverture
Lot 5 : Menuiseries extérieures
Lot 6 : Cloisons
Lot 7 : Menuiseries intérieures
Lot 8 : Chapes / ragréages / sols collés
Lot 9 : Chauffage / ventilation
Lot 10 : Électricité
Lot 11 : Plomberie
Lot 12 : Peinture
Lot 13 : Panneaux acoustiques
Chaque lot fera l’objet d’un marché ordinaire.
Un avis d'appel public à concurrence est paru le 1% juin 2023 dans le journal Ouest-France Morbihan
et sur la salle des marchés publics en ligne de Megalis Bretagne,
La remise des offres a été fixée au vendredi 23 juin 2023 à 12 heures.
21 plis dématérialisées ont été déposées sur le profil acheteur de la commune (Megalis Bretagne).
Toutes les candidatures ont été déclarées admises.
Le groupe MAPA s’est réuni le 05 juillet dernier afin de prendre connaissance des offres reçues, de leur
analyse et de leur classement, conformément aux critères ci-dessous, indiqués à l'article 8.2 du
règlement de consultation :
Pour tous les lots :
Pondération :
60.0 % 1-Prix des prestations
2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Présentation des moyens matériels et personnels dédiés à la 15.0% réalisation des travaux
2.2-Signalisation, Hygiène et sécurité 5.0 %
2.3-Qualités et performances des matériaux utilisés 5.0%
2.4-Démarche en faveur du développement durable 10.0 %
2.5-Qualité rédactionnelle du mémoire technique 5.0 %
Au terme de l’examen détaillé des offres sur la base des critères définis et au vu du classement final
des offres, il y a lieu de considérer les offres suivantes comme étant économiquement les plus
avantageuses :
Attributaire Estimation en | Montant en Montant en €
Lot €HT €HT TIC.
(Stade DCE)
TL Désamiantage DEMCOH 48 500.00 54 059.54 64 871.45
Préparation chantier À
é iti BERNARD 2 |HÉMOION LUJérssement 15791769 | 169961.00 | 203 953.20
Assainissement/Maçonnerie FRERES
enduits
3 | Charpente DANO ELVEN 19 577.52 28 550.19 34 260.23
22 940.01 22 940.01 27 528.01
4 | Couverture 7 ar Aucune offre reçue — lot déclaré infructueux
34 700.00 34 700.00 41 640.00
5 | Menuiseries extérieures = Z ps Offre unique reçue non conforme — lot déclaré infructueux
6 | Cloisons ABI CREATION 96 331.80 64 202.82 77 043.88
SAM 7 | Menuiseries intérieures 20 350.00 6 461.10 7753.32
AMZER NEVEZ
Ch é ] AN ORIAN
8 ce De 13 770.60 11 751.24 14 101.49 collés GROUP
9 | Chauffage / ventilation SPE 30 500.00 35 300.00 42 360.00
10 | Électricité SPE 30 000.00 38 500.00 46 200.00
11 | Plomberie SPE 5 000.00 5 700.00 6 840.00
. GOLFE 12 | Peinture 18 532.88 11 344.68 13 613.62
PEINTURE
: 32 000.00 32 000.00 38 400.00 13 | Panneaux acoustiques - T = Offre unique reçue non conforme -— lot déclaré infructueux
Total 530 120.50 515 470.58 618 565.20
Les lots 4, 5 et 13, déclarés infructueux, feront l’objet d’un marché sans publicité, ni mise en
concurrence, conformément à l’article R.2122-2 du code de commande publique.
François POMMOIS indique que la Commune va solliciter une subvention de la Région au titre de
« Bien Vivre en Bretagne » 25/
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
° __ ATTRIBUE les autres marchés de travaux conformément aux résultats ci-dessus,
«AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants.
Restauration collective 2023 - 2025/2026 - Groupement de commandes Commune-CCAS -
Attribution des marchés
Rapporteur: François POMMOIS
Pour rappel, un groupement de commande Commune-CCAS pour les projets de marché « Restauration
collective 2022 — 2024/2025 », a été approuvé par délibérations concordantes du conseil municipal du
30 mars 2022 et du conseil d'administration du Centre communal d’Action Sociale du 05 avril 2022,
Le groupement à été constitué par convention du 08 avril 2022. La commune a été désignée
coordonnateur du groupement.
Les résultats de la consultation ont permis d'attribuer le marché et de le notifier à l’entreprise BLOOM & EAT pour un démarrage en septembre 2022.
Dans les premières semaines d'exécution du marché, l’entreprise a informé la Commune de sa
cessation d'activité en raison de sa mise en liquidation judiciaire pour cessation de paiement.
La commune étant tenue d’assurer la continuité de sa mission de service public de restauration
collective, les parties ant donc mis fin réciproquement aux termes du contrat.
Au vu du caractère urgent de pourvoir aux besoins de restauration collective et faute de disposer de
suffisamment de temps pour lancer une nouvelle consultation, la Commune coordonnateur du
groupement, a donc de décider de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour motif d'urgence impérieuse, conformément à l’article R2122-1 du code de la commande publique, et ce jusqu'au 31 août 2023.
Ce marché a été attribué à l'entreprise ARMONYS Restauration 56000 Vannes.
Celui-ci arrivant à échéance au 31 août prochain, une nouvelle consultation a été lancée.
La convention précitée constitutive du groupement étant toujours en vigueur, la commune de Pluneret demeure coordonnateur.
Les besoins définis consistent en l'élaboration de repas sur place pour la restauration collective de la
commune de Pluneret et du CCAS de Pluneret, comprenant les catégories de repas suivantes :
+ Pour la Commune de Pluneret ;
- 1/ repas enfant - de 6 ans,
- 2/ repas enfant + de 6 ans,
- 3/ repas adulte membre du personnel communal et assimilé,
- 4/ pique-nique enfant — de 6 ans,
- 5/ pique-nique enfant + de 6 ans,
- 6/ pique-nique adulte membre du personnel communal et assimilé.
+ Pour le CCAS de Pluneret;
- 1/ repas sénior classique (bimensuel),
- 2/ repas sénior festif (annuel).
Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de
deux ans, du 1% septembre 2023 au 31 août 2025 renouvelable une année soit au maximum jusqu'au
31 août 2026. 1! donnera lieu à deux marchés distincts entre le titulaire et Commune, et le titulaire et le CCAS. I! fait référence au bordereau de prix unitaires par catégorie de repas.
L'ensemble des prestations est estimé à 600 000.00 € HT pour une période maximale de trois ans. Un avis d'appel public à concurrence est paru dans le journal Ouest-France le 28 avril dernier avec une
mise en ligne du dossier de consultation sur la plate-forme Mégalis Bretagne le même jour.
La remise des offres a été fixée au mercredi 24 mai 2023 à 12 heures.
Quatre candidats ont remis une offre sur la plateforme Mégalis Bretagne :
- DUPONT / 62 820 Libercourt
- AGORA Services / 56100 Lorient
- API RESTAURATION / 56890 Plescop
- Armonys restauration / 56000 Vannes
Toutes les candidatures ont été déclarées admises.
Le groupe M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) s’est ensuite réuni le 29 juin dernier pour prendre
connaissance de l'analyse technique et au classement des offres conformément aux critères ci-
dessous, indiqués à l’article 7.2 du règlement de consultation;
. 7. Critères 5 FE Ï Pondération
T-Prix des prestations 350%
| 2-Valeur technique SO
3-Performances en matière de protection de l'environnement L 150%
© Prix des prestations — Pondération (35%
La notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Prix unitaire de l'offre la moins-disant x nombre de points maximum
Prix unitaire de l'offre du candidat
© Valeur technique de l’offre- Pondération (50%
La valeur technique sera appréciée à partir des garanties qualitatives qui seront proposés:
- utilisation de produits frais, de saison et valorisation du « fait maison » /10
- qualité et traçabilité des produits utilisés, notamment la part des produits sous signe de qualité ou
de durabilité (tels que défini par les décrets d'application de la loi Egalim}, la part des produits issus de
V'AB, la fréquence de présentation de produits laitiers et viandes labellisés / 15 - qualité des menus /15, notamment la diversité des repas à 4 ou 5 composantes et du repas
végétarien, ainsi que la qualité des repas à thèmes et des animations proposées - qualité de service /10, notamment la qualité des moyens d’information des convives (menus, autres
moyens de communication), les modalités de commande, les modalités de suivi du marché et la qualité
des bilans proposés
> Mesures en faveur du développement durable (15%)
Le critère sera analysé au regard de :
- La durabilité des approvisionnements du candidat : approvisionnements en circuits-courts, pérennité
des partenariats mis en place avec les fournisseurs et notamment les partenariats directs avec des producteurs et groupement de producteurs, introduction de produits issus du commerce équitable
/10
- les actions de réduction des déchets en lien avec les emballages et l’organisation de pesées de
déchets /5
Au terme de l'analyse détaillée des offres sur la base des critères définis et au vu du classement final
des offres, il y a lieu de considérer l'offre de l'opérateur économique ARMONYS, comme étant la mieux-
disante sur la base des prix unitaires suivants;
+ Pour la Commune de Pluneret ;
- 1/ repas enfant — de 6 ans : 2.840 € HT - 2/ repas enfant + de 6 ans : 3.060 € HT
- 3/ repas adulte membre du personnel communal et assimilé : 3.430 € HT
- 4/ pique-nique enfant — de 6 ans : 2.890 € HT
- 5/ pique-nique enfant + de 6 ans : 3.060 € HT
- 6/ pique-nique adulte membre du personnel communal et assimilé : 3.430 € HT
+ Pour le CCAS de Pluneret ;
- 1/ repas sénior classique (bimensuel} : 8.080 € HT
- 2/ repas sénior festif (annuel) : 14.500 € HT
Soit, une estimation :
> Commune ; montant annuel de 217 460.00 € HT / 260 952.00 € TTC, soit 652 380.00 € HT/782
856.00 TTC pour une durée maximale de trois ans.
> CCAS ; montant annuel de 9 364.00 € HT/ 11 236.80 € TTC, soit 28 092.00 € HT/33 710.40 €
TIC pour une durée maximale de trois ans.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ ATTRIBUE l'accord cadre à bons de commande pour la restauration collective 2023-
2025/2026 à l'opérateur économique ARMONYS,
+ AUTORISE M. le Maire où son représentant à le signer au nom de la Commune en
tant que membre coordonnateur du groupement de commande « Commune — CCAS
— Restauration collective 2023 - 2025/2026 ».
26/ Travaux de rénovation et d'extension de la salle Nicolazic : Avenants généraux n°4,5,6
et7
Rapporteur : François POMMOIS
Dans le cadre de l’opération « travaux de rénovation et d'extension de la salle Nicolazic », Le bureau
d'études AGA 56400 Auray, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre propose les travaux
modificatifs suivants;
> Lot n°15 Électricité :
o Mise en place d'une alimentation électrique pour le local du club de foot,
> Lotn°15 Électricité :
© Ajout d'un branchement pour une fontaine à eau et d’un fourreau complémentaire
pour la caméra donnant vers l'arrière de la cour,
> Lot n°15 Électricité :
© Ajout de bloc prises PC HDMI RJ45 dans la deuxième salle en configuration espaces
cloisonnés,
> Lotn°45 Électricité :
© Ajout de bloc prises PC HDMI R45 dans la troisième salle en configuration espaces
cloisonnés,
Les conséquences financières de ces travaux modificatifs sont récapitulées dans le tableau suivant : TT ' Montants notifiés au 12/07/2023 Proposition(s} du maître d'œuvre Montant]: Nouveau
tt Atlbutaire Marché initial re Total taux |; mortantde | He modificatifs marché
1 Frerressement- VRD aménagements [BOURBAN ET El masse 2 [Grus-ceuvre - Béton armé - Pémolitio(SOTRABAT isascane| 2600] |1s5pane
3 enduits extérieurs LB FAÇADES S36,57€ - €[ 7 sm
A__fEharpente Bols - Taitement des bois [sam Bisiigue| Base] | a116,90€ 5 fcouverture ardoises BOUSSICAUD BAUnE El masne
ë Etanchéité LERAY 21936,32€ = € 21936,37.€
77 [Menuiseries extérieures: Senurede |saM Ga 00 76€ €} mme 8 [Menuiseries intérieures bois huenor LA28B 10€ = Emo
[9 Mure mobites FAIGAFIEX 2619600€ Tel ae 20 }Ctolsans sèches - doublages - {solatior[LE MOULLIFC A2APSEDE = € 42 175,60 €
11 {Flafonds suspendus - salation COYAC 42 373,96 € € 42 373,96 €
12 [Chapes- Carrelage - sience LEBEt. 3251073€ TE] some 13 _[Peinture- ravalement extérieur [MOTHERON 2179087€ el ame
14 [plomberie Sanitaire - Chauffage - VMATS HATeSTE El imrase 15 [Electricité - courants forts courants É{DAERON 32836,56€ 66BB8 € 33505,4€ TS65,56€ 4107100 € | 25,088
Total opération HT 110 635,28€ | 11116,88€ 72175216 € 3565,56€| 7293172€
TVA26 M2ITO6€ 22,38€ 144 350,43 € 1513,11€ |" 145 863,54€ |‘ 2,63%
Î Total opération TTC 852762,34€ | 13340,26€ 866102,59 € 907867€| 87518126€
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
« APPROUVE les projets d’avenant suivants :
- Général n°4 {avenant n°2 du lot 15) d’un montant de 3 807.34 € HT/ 4 568.81 € TTC,
- Général n°5 {avenant n°3 du lot 15} d'un montant de 430.82 € HT/ 516.98 € TTC,
- Général n°6 {avenant n°4 du lot 15) d’un montant de 1 533.99 € HT/ 1 840.79 € TFC,
- Général n°7 (avenant n°5 du lot 15) d’un montant de 1 793.41 € HT/ 2 152.09 € TTC,
#* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants.
compte-rendu des décisions n°2023-61 à 2023-112 inclus
Rapporteur: Franck VALLEIN
27/ Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT :
Demande de subvention dépenses pour la réalisation d'une subventionnables;
2023-0621 | 27-avr |"OUvelle plaque ONAC 807,00 € 268,40€ commémorative à apposer Subvention escomptée
au monument aux morts de __ 20 % du montant AT; _]
Pluneret. L 7 161,00 € 16100 €
Demande de subvention au dépenses
titre du dispositif « Bien subventionnables;
Vivre 2022 », pour les Région Bretagne 589 954,00 € 707 944,80 €
2023-062 ! 27-avr {travaux de rénovation 35000 Sub : UE
énergétique de l’école Rennes u vention escomptée ;
maternelle publique
Germaine Tillion. 112 000,00 € 112 000,00 €
ES RS ns
Achat d'une tour à livres et eue
2023-063 | O2-mai| d'une boîte de retour pour 33700 4 049,64 € 4 859,57 €
ibliothè . ni la Bibliothèque Mérignac
Dépôt d'un dossier de dépenses
. {subvention au titre du Union subventionnables ;
2023-064 | 03-mai programme LEADER du Européenne — fonds européen FEADER 554 071,00 € 664 885,20 € pour la création d'un lieu de Subvention escomptée ;
fabrique culturel à la —
Maison du bout du monde. 50 000,00 € 50 000,00 €
. dépenses
Demande de subvention au Préfecture du subventionnables : titre du "fond + a . JATE Qu Fones Vert, pour Morbihan 55407100€ | 664885,20€ 2023-065 | 4-mai | l'opération d'aménagement 56000
de la maison du bout du Subvention demandée Vannes LU Rs monde.
282 442,00 € 282 442,00 €
Contraction d'un emprunt |
de 1 000 000 € sur une Crédit mutuel
2023-066 | 11-mai | durée de remboursement de Bretagne 4 000 000,00 € 1 000 000,00 €
de 20 ans, au taux de 3,58 56000
%. ne Vannes
INEO
2023-067 | 03-mai| Mise en sécurité d'un | ATLANTIQUE 1 008,30 € 1 209,96 € coffret électrique détérioré 56037
rue des îles Logoden. Vannes | L
Entretien du terrain des ve
2023-068 | 05-mai| "jardins de mémoire"! tonte Vie 6 300,00 € 7 560,00 € ; 56880 de l'ensemble de la surface. Ploeren
GABILLET
: ; Machines
202-069 | 05-mai Feet d'une tonne äcaude | es 3 946,00 € 473520 € 1500 litres. 56400
Auray
Traitement préventif
insecticide des bois dans le Li :
cadre des travaux Clinique du bois 2023-070 | 10-mail 7". ï 56400 1 400,00 € 1 540,00 €
d'aménagement d'une : ee Auray
maison d'assistants
maternels.
Achat de deux postes
en act urbanone | eV 2023-071 | 11-mail| et secrétariat services res 3 385,00 € 4 062,00 €
techniques, et d'un Vannes
ordinateur portable pour le
service animation nature.
COULEURS H
. | Réfection des peintures au SAFIR 2023-072 -
23 H-mai dortoir de l'école maternelle 56690 3 324,09 € 3 988,91 €
Germaine Tillion. L tandévant
SÛR
2023-073 | 11-mai} Marquage routier. 56600 2214,28€ 2657,14€
DE Lanester L Renouvellement du poteau SAUR
2023-074 | 11-mai| incendie n°12 au lieu-dit Le 56400 3 003,94 € 3 604,73 €
| Goahic. _.Aurey _.
: Élancité
2023-075 | 12-mai | ANT d'un racer 44700 2314,94€ 277793 € pédagogique. Le Orvault
Achat de divers petits Table et cuisine
2023-076 ! 15-mai| équipements et vaisselle 56890 1238,69 € 1486,43 €
pour le restaurant scolaire. Saint Avé :
Remplacement de trois SAM
2023-07 | 16-mai fenêtres bois au logement | Amzer Nevez 6 114,00 € 6725,40€ du Ler étage de l’ancienne 56400 gare. Pluneret
SDU
Remplacement des 3 A ent
2023-078 | 17-mai | poteaux et filets de volley ban 3 180,12 € 3 816,14 € au gymnase. 56500
Locminé
Remplacement du ballon JS Plomberie
2023-079 | +7-mai! d'eau chaude de la cuisine 56400 2 524,15 € 3028,98€
LL du restaurant scolaire. L Pluneret
Achat d'un but de foot à 11 SCLA
2023-080 | 17-mai | transportable et lesté, et 35370 2 603,55 € 3124,26€
filets. Etrelles
Remplace t de 2 MS 2023-081 | 22-mai] "AMP ACEMENT EE Pheus 35650 1086,42 € 1303,70€
avant sur la pelleteuse. Le Rheu
Fourniture et pose d'un ART DAN
2023-082 | 23-mai! portillon au stade Jean Le 44474 2 547,36 € 3 056,83 €
Carrer. Carquefou
cran que porte d P.G.0.
onnant vers la cour, dans j , M
2023-083 | 23-mai| le bureau du directeur de PS 130,92 € 1357,10€
l'école élémentaire Pluneret
Germaine Tilion. À À
; PFG
2023-084 | 30-mai | *V2U* de 10 reprises de 56400 5 062,50 € 6075,00 € concessions au cimetière. Auray
P.G.0.
.| Travaux de cuvelage de Maçonnerie — 2 923,00 € 2023-085 | 30-mai fosse d'ascenseur MD} 56400 2.435,83 €
Pluneret
Table et cuisine
2023-086 | 30-mai} Achat d'équipements divers 56890 12 289,22 € 14 747,06 €
Saint Avé pour le restaurant scolaire Achat d'un coupe légumes Cuisine Froid
2023-087 | 30-mai| et de disques pour le en 1.902,43 € 2 282,92 € restaurant scolaire. Caudan
Achat de rangements et Cuisine Froid
2023-08 | 31-mai| *'éduiPemenNts électro Concept 12737,19€ 15 284,63 € ménagers pour la cuisine du 56850
restaurant scolaire. Caudan
Travaux annexes liés à ECO? Service
2023-089 | O5-juin| l'installation du monte- 22190 7 330,00 € 8 063,00 €
charge à la Bibliothèque. Plérin
Travaux de réfection des RTS
2023-0906 | O5-juin | peintures et pose de sols 56690 11 914,40 € 14 297,28 € à la Bibliothèque. 3
.- souples à la Bibliothèque | Landévant |
COULEURS
, … | Travaux de peinture à SAFIR 2023-091 | O5-juin l'école maternelle. 56690 13375,24€ 16 050,29 €
L LL Landévant LL
MMB
Miroiterie
2023-092 | o5-juin | RemPiaeement de fenêtres | Menuiserie 2722,20€ 3 266,64 € à la Bibliothèque. Bretagne 56990 Landévant
Installation d'éclairage LED à LAUTECH
2023-093 | O5-juin | l'école maternelle Germaine 56600 3 602,21€ 4322,65 €
Tillion. Lanester
MMB
Remplacement de la fenêtre M
2023-6094 ! 05-juin | du bureau du responsable Bretagne 1 535,90 € 1 843,08 €
du restaurant scolaire. 56690
Landevant
informatique de école HAUTECH 2023-095 | O5-juin sta 56600 6371,77€ 7646,12€
maternelle dans le cadre de 4 4 ei Lanester
la rénovation énergétique.
Fourniture et pose d'un ee
2023-096 ! O5-juin| monte-charge à la 22950 12 750,00 € 15 300,00 €
Bibliothèque. | Trégueux
: PGO Travaux de maçonnerie Maconnerie
2023-097 | O5-juin! pour création d'un passage 00 1 970,00 € 2 364,00 € libre à la Bibliothèque. Pluneret Réalisation d'un LEGALLAIS
2023-098 | 08-juin | °'E9/8ramme de clés pour 14200 9 976,31€ 11 971,57 € l'espace Gilles Servat et la Herouville St
salle Nicolazic. Clain
Remplacement des 2 pneus AURAY PNEUS 2023-099 | O8-juin mp P : 56400 2 998,25 € 3 597,90 €
arrière sur le tracteur Arion. Auray
Bail de location d'un espace
couvert de 60 m au 11 rue
André Ampère, d'une durée de 4 mois, pour stockage Loyer mensuel de | Loyer mensuel de
nent ee matartel | SCI du Motten | 800€ HT parm’, | 800€ HTparm,
203-100 | 14juin | 4 Éécoe ou btrqu 56400 soit 480,00 € HT | soit 480,00€ HT, P a e Pluneret soit 1 920,00 pour sait 1 920,00 €
maternelle 6.Tillion les 4 mois our les 4 mois pendant la durée des P
travaux de rénovation
| énergétique. h _.
FRANS
2073101 | 15-juin | Cat de tubes et buses de | BONHOMME 1109,30 € 1.331,16 € voirie. 56950 Crac'h
Achat de produits Le qofriere
2023-102 | 16-juin | d'entretien pour le 25000 1036,97 € 124436 €
restaurant scolaire. Rennes
Pose de mobilier urbain LTS LE TUTOUR
dans le cadre de SERVICES
2023-103 | 19-juin | l'aménagement piéton de la 56400 3 710,00 € 4452,00 €
place Vincent Jollivet Sainte Anne
(devant le Mairie). d'Auray
Installation d'une clôture en LTS LE TUTOUR
bois d'une hauteur d'1 SERVICES 2023-104 | 19-juin| sg La : 56400 6 410,50 € 7 692,60 €
mètre, à l'école élémentaire . ; ci Sainte Anne
Germaine Tillion, ï d'Auray
Achat de fournitures OR
2023-105 | 20-juin | scolaire pour l'école 56000 1123,18 € 1347,82€
publique Germaine Tillion. Vannes
Main d'œuvre pour travaux OMC
-… | de rénovation de la toiture Couverture 2023-106 | 20-juin en ardoise du hangar de la 56400 13 034,64 € 15 641,57 €
Gare. Pluneret Déplacement des deux
modutaires du parking du
tennis.
gymnase M. Pommois, de STLM Transports
2023-107 | 22-juin | façon à être situés à 6 56400 1 440,00 € 1728,00 € mètres de la sortie de Pluneret
secours conformément au
permis de construire
LL modificatif. nn LL
Achat de fleurs pour le Fleurs des 7 îles
2023-108 | 26-juin|fleurissement des espaces 56400 1266,00 € 1392,60 €
verts à l'automne 2023. Plougoumelen
Achat de fournitures tes
2023-1090 | 26-juin| scolaire pour l'école 56000 1433,64 € 1 720,37 €
publique Germaine Tillion. Vannes
Achat de deux bornes
escamotables mécaniques | Agence Le Mené
2023-110 | 27-juin| dans le cadre de 56401 7082,40€ 8 498,88 €
l'aménagement piéton de la Auray
place de la Mairie.
MMB
Remplacement de la porte Miroiterie né en
2023-14 | 27-juin du local chaufferie à l'école Menuiserie 3740,00€ 4 488,00 €
élémentaire Germaine Bretagne
Tillion. 56990
Landévant
a | eur ECTES 2023-3112 | 27-juin| structure démontable pour NES 5 520,00 € 6 624,00 € la couverture de courts de
Plumelec
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation
Accordée par le Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du CGCT. DOCUMENT DE TRAVAIL complémentaire
CULTURE
Méliscènes 2024. Projet Plume de la compagnie l'homme debout
Dans le cadre de Méliscènes 2024 et après le succès du projet participatif des planches à découper XXL
autour du Festival 2023, il est proposé aux communes qui accueillent des spectacles, un projet
participatif d'envergure porté par la compagnie L'homme Debout (Poitiers), autour du personnage
& PLUME ».
« Le monde de Plume {personnage géant fait d’osier) est menacé. Les oiseaux, qui seront représentés
par une classe d'enfants, se sont tus. lis ont soudainement disparu, annonçant la catastrophe. Plume
nous appelle à rejoindre son combat, à chercher la part d'humanité qui nous relie les uns aux autres,
pour tenter de sauver sa cabane et faire revenir les oiseaux. »
Des ateliers seront mis en place sur les communes qui souhaitent en accueillir, pour préparer les
habitants aux différents temps de spectacles (plusieurs déambulations sont prévues), notamment avec
l'intervention de la plasticienne Corinne Thomazo.
Il y aura plusieurs manières de s'impliquer : sur la technique, en binômes avec les artistes, dans la
réalisation de costumes, dans l’apprentissage de chansons, de danses pour déambuler.… Chacun
pourra aussi s'entraîner chez soi par tutoriels ou en association.
Le temps de fabrication (costumes, personnage du spectacle...) débutera à la prochaine rentrée
scolaire, pour un spectacle programmé la première semaine du festival Méliscènes 2024,
Plusieurs services de la commune pourraient être impliqués {accueil périscolaire, maison de l'enfance,
MDI, bibliothèque, animateur nature...)
Le budget total de cette opération s'élève à 1000,00 euros qui pourront être répartis sur deux années
{500 euros en 2023 et 500 euros en 2024),
Un accord de principe a déjà été donné par le Bureau Municipal fin 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
°__ APPROUVE la participation de la commune au projet Méliscènes 2024,
« _ APPROUVE la convention, ci-annexée
e_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer
ADMINISTRATION GENERALE
Reprise de sépulture
Rapporteur: Franck VALLEIN
En 2016, la famille d’une personne décédée sur la commune a refusé de prendre en charge les frais
d'obsèques.
La collectivité a donc pourvu à cette charge en enterrant cette personne dans un espace dédié
normalement aux concessions et non pas en terrain commun.
Rien n'est venu régulariser cette situation depuis lors. Vu la jurisprudence selon laquelle en l'absence d’une concession dûment attribuée par la commune, à
la famille, après paiement des droits correspondants; les inhumations sont faites en en terrain
commun.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-113 et 15 relatifs aux
concessions ainsi que son article R2223-5 relatif au délai réglementaire d'occupation d’une sépulture
en terrain commun,
Considérant que la mise à disposition de l’emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut
s'entendre que pour une durée d'occupation temporaire qui est de cinq ans et que, à l'issue de ce
délai, la reprise de la sépulture est ainsi de droit pour la commune,
Considérant que l'occupation sans titre de l'emplacement dans le cimetière n’emporte aucun droit
acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son
utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté.
Vu avis affiché le 27 octobre 2022 au panneau d'affichage du cimetière informant les familles des
concessions arrivées à échéance,
Vu la plaquette apposée le 27 octobre 2022 sur la tombe concernée par l’arrivée à échéance de la
concession
Considérant qu'aucun ayant droit ne s’est manifesté auprès des services municipaux
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ PROCEDE à la reprise de la sépulture dont la situation n’a pas été régularisée,
° CHARGE M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles
aura lieu cette reprise en vue de libérer le terrain et de l’affecter à de nouvelles
sépultures.
+ AUTORISE M, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fin de séance : 21h10 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck VALLEIN Anthony CARO