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Déliberation - DELIB 37 antenne 4G fixe
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 37 antenne 4G fixe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne,
Geuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
15 septembre 2022
Date affichage de la
convocation
15 septembre 2022
OBJET
Délibération n° 37/2022
Installation antenne 4G Fixe
*<*X
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Vingt Deux Septembre à 20 Heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont
réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Christelle DELAGE,
Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc,
GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian,
VALETTE Jean-Guy
Absents excusés : Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD, Philippe
CHAUVEAU
Secrétaire de séance : Patrice GIRAUD
Dans le cadre du renforcement de la couverture du territoire en 4G afin de répondre au développement des réseaux mobiles, pour en garantir le bon fonctionnement; Monsieur le Maire informe le conseil municipal
de la demande d'ORANGE d'améliorer son réseau très haut débit
mobile sur la commune.
Dans ce cadre, Orange présente une demande d'implantation d'une antenne 4G Fixe sur la parcelle ZL n°5 à l'angle du stade municipal et de
l'atelier municipal sur le site référencé ND_4GF_Genouillé_ 86_ORF Les
grands champs près de la route départementale RD36.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l'installation avec une emprise totale au sol d'environ 80m”avec la création d’un chemin
d'accès gravilloné à partir de la départementale D36 permettant
l'installation de l'antenne 4GFixe d’une hauteur d'environ 33.80 m.
Pour ce faire, Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu’un bail sera
conclu avec ORANGE pour
e Une surface louée de 77 m° sur une partie de la parcelle ZL n°5
« Les grands champs »
e Une redevance d’un montant de 1500€ / an indexé à 1%
e Une durée de 12 ans.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après
délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à accepter ladite demande et à signer tous
documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 23 Septembre 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220922-D37_2022-DE
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022