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Déliberation - DELIB 35 Tarif loyers rte surin au 01 10 22
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 35 Tarif loyers rte surin au 01 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Geré mouillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
15 septembre 2022
Date affichage de la
convocation
15 septembre 2022
OBJET
Délibération n° 35/2022
Révision des tarifs des loyers
Logements « route de surin »
À compter du 1-10-2022 *k%k
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Vingt Deux Septembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Christelle DELAGE,
Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN Loic,
GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, VALETTE Jean-Guy
Absents excusés : Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD, Philippe
CHAUVEAU
Secrétaire de séance : Patrice GIRAUD
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est
nécessaire de procéder à la révision des loyers des logements
« route de surin ».
Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les loyers
de la façon suivante à compter du 1er Octobre 2022
Adresses Localisation Prix du loyer
dans le bâtiment mensuel sans les
charges
1 route de surin | en bas à gauche 410 euros
3 route de surin | en haut à gauche 410 euros
5 route de surin | en haut à droite 365 euros
7 route de surin | en bas à droite 380 euros
Le conseil municipal précise
e Que les loyers seront révisés par délibération du conseil
municipal suivant l'indice de référence des loyers publié
par l'INSEE
e Que la caution demandée correspond à un mois de loyer.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 23 Septembre 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220922-D35_2022-DE
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022