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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 12 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2019
Présents
: Monique
OERLEMANS,
Elodie
BRUN,
Roger
LAURENS,
Claude
VIVENS,
Alain
BOUTONNET,
Patrick
REILHAN,
Gérard
ABRIC,
Christian
SALZE
et
Dominique
CAUVAS.
Secrétaire
de
séance
: Claude
VIVENS.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
3 SEPTEMBRE
2019,
Le
maire
ouvre
la séance
à 20h30
en
public
et
rappelle
à l'assemblée
qu'il faut
valider
et signer
le
PV
de
la séance
précédente
du
3 septembre
2019.
Le
conseil :
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0 voix
contre
VALIDE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
3
septembre
2019.
Le
maire
demande
aux
conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
des
délibérations
de
dernière
minute
à
l’ordre
du
jour :
- Validation
du
rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Viganais -
Choix
d'un
commissaire
enquêteur
pour
le
déclassement
de
parcelles
privées
de
la
commune
en
voie
communale
sur
le chemin
qui
mène
au
Champ
du
Roc.
- Cession
bail
du
Colombier,
délibération
pour
accorder
3 mois
de
loyer
gratuit
aux
repreneurs
2.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
VIGANAIS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
donne
lecture
du
rapport
établi
par
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
{(CLECT),
qui
s'est
réunie
le
mercredi
20
novembre
2019,
en
application
de
l'article
1609
nonies
du
Code
des
Impôts.
Ilexplique
qu'il
s’agit
du
coût
par
commune
pour
l'année,
évalué
par
la communauté
de
commune,
de
l'agent
de
prévention
Michel
PEREZ
(s'occupe
de
la prévention
sécurité
au
travail
des
agents
de
la commune)
mais
aussi
de
l'achat
des
appareils
à
pression
pour
les
bornes
à
incendies.
Le
coût
global
annuel
estimé
par
la commission
d'évaluation
est de
922.06
€.
|| est
indiqué
que
ce
sera
payé
en
2020
et que
c’est
une
obligation
puisqu'il
y
a
eu
engagement
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident
:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
- d'approuver
les
conclusions
de
la
commission
d'évaluation
des
charges.
3.
VALIDATION
DE
LA
STRATEGIE
DE
DEBROUSSAILLEMENT
Le
maire
explique
que
le
préfet
a
relancé
les
communes
gardoises
qui
n'avaient
pas
encore
adopté
de
stratégie
visant
à
faire
respecter
sur
les
obligations
réglementaires
de
débroussaillement
et
leur
rappelle
ste l’importance
de
faire
cette
démarche
pour
éviter des
catastrophes
graves
à l'avenir
qui
s'annonce
sec
et chaud
Stratégie
visant
à faire
respecter
les
obligations
légales
débroussaillement
1 - Communication
sur
le site
internet
de
la commune
(août
2019)
2 - Affichage
sur
les
panneaux
et
mailing
d'information
aux
habitants
3
- Article
dans
le
bulletin
municipal
(janvier
2020)
4
- Réunion
publique
(août
2020)
5 - Cartographie
et analyse
des
maisons
« à
risque
» avec
Patrick
REILHAN,
ancien
pompier
et 3ème
adjoint
(printemps
2020)
6 - Envoi
d’un
1%
courrier
à ces
propriétaires
de
maisons
« à
risque
»
(printemps
2020)
7 - Envoi
d'un
2"
courrier,
mise
en
demeure
(automne
2020)
8 - Réalisation
en
lieu
et
place
du
propriétaire,
à ses
frais
(printemps
2021)
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et à
l'unanimité,
décident:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
VALIDE
la
Stratégie
visant
à
faire
respecter
les
obligations
réglementaires
de
débroussaillement
sur
la
commune
d'Alzon,
4,
INDEMNITE
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Alain
BOUTONNET
Adjoint
aux
finances,
explique
au
Conseil
Municipal,
que
cette
délibération
est
récurrente
annuellement
et
qu'il
s'agit
de
l'indemnité
que
le conseil
municipal
doit
accorder
au
receveur
pour
ses
services
de
conseil
et de
confection
des
documents
budgétaires.
1l procède
à la lecture
de
la délibération.
VU
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les conditions
d'octroi
d'ndemnités
par
les
Collectivités
Territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
Communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident :
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
Y
de
demander
le concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
Ÿ
d'accorder
l'indemnité
de
Conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
“
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
précité,
*
et
sera
attribuée
à
M.
Philippe
SICART,
Receveur
Municipal
depuis
le 1° juillet
2016,
Y
de
lui accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
5.
SUBVENTION
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
ANNEE
2019/2020
Le
maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
Mme
JOINEAU
Oriane
Psychologue
Scolaire
au
sein
de
la
circonscription
Le
Vigan-
Sommières.
1|
procède
à
la
lecture
du
courrier.
Le
montant
étant
jugé
peu
élevé
par
les
membres
du
Conseil
municipal
et très
utile
car
cette
subvention
permet
d'acheter
du
matériel
pour
l'éducation
des
enfants
(tests,
jeux),
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
fi
NN
H VALIDE,
le
versement
d'une
subvention
de
1.50
€
par
élève/an
pour
l'école
communale,
6.
SOUSCRIPTION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
Maire
expose
:
es
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la collectivité
(ou
établissement
public)
les
résultats
de
sa
consultation
concernant
le renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023
e
que
la collectivité
/ établissement
public
adhère
à l'actuel
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa 2 ;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
VU
la
délibération
du
27
juin
2019
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à
l'égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée ;
VU
le résumé
des
garanties
proposées
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire :
Le
rapport
du
Maire
entendu,
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident
:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
Article
1 : D'accepter
la
proposition
suivante :
Courtier
GRAS
SAVOYE
/ Assureur
: AXA
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020,
dont
une
première
durée
ferme
de
3
ans,
reconductible
pour
1
an.
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois
Cocher
le
choix
des
garanties
NATURE
DES
PRESTATIONS
TAUX
OÙI
NON
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
10 |
6.27
%
X
jours TOUS
RISQUES
IRCANTEC
avec
franchise
de
10 |
0.88
%
X
jours
De
manière
optionnelle
:
NATURE
DES
PRESTATIONS
OUI
NON
Charges
patronales
fixées
à
48
%
du
TIB
+
NBI
X
Atticle
2
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y afférent.
Article
3:
de
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
(si
besoin)
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
ll
Lay
1H 7.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DES
SINISTRES
LIES
AUX
RISQUES
STATUTAIRES
CONTRAT
2020
/ 2023
Le
Maire
explique
que
c'est
la
suite
de
la
délibération
précédente
et
qu'il
s’agit
là
de
valider
la
convention
de
délégation
des
sinistres
{arrêts
maladie,
accidents
de
travail...)
au
centre
de
gestion
du
Gard.
I
procède
à
la
lecture
des
textes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances
:
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
2
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2 de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
rapport
du
Maire
entendu,
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident :
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
Article
1°"
- De
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la
collectivité
a
adhéré
au
contrat
cadre
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion.
Article
2
- D'accepter
qu’en
contre
partie
de
la
mission
définie
dans
la convention,
la collectivité
/ l'établissement
public,
verse
une
contribution
fixée
à
0,25%
de
la
masse
salariale
CNRACL
et/ou
IRCANTEC,
servant
d'assiette
au
calcul
de
la prime
d'assurance
(TIB
+
NBI
+
IR
+
SFT).
Article
3
- D'autoriser
le
Maire
/ le
Président
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
8.
PRIX
DE
L'EAU
2020
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
la
reconduction
des
tarifs
2019,
à
savoir
73,00
€
pour
l'abonnement
annuel
et
1,30
€/m°
pour
la
consommation
de
l'eau
pour
2020.
Il est
précisé
que
des
hausses
peuvent
toutefois
intervenir
de
la part
du
SIVOM
et/ou
de
la CCA.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident :
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
VALIDENT
pour
l'année
2020
les
tarifs
présentés
ci-dessus
identiques
à ceux
pratiqués
en
2019,
9.
REVISION
DES
LOYERS
Alain
BOUTONNET
explique
que
les
indice
de
référence
de
l'INSEE
évoluent
et
qu'il
convient
de
réactualiser
les
loyers
des
logements
communaux
et
des
locaux
commerciaux.
Il détaille
ensuite
des
loyers
des
différents
locataires.
Puis
procède
à
la lecture
de
la délibération.
Pour
la
révision
des
loyers
d'habitation,
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(I.R.E.)
à
prendre
en
considération
au
1°’ janvier
2020
est de
129,72
(IRL
2018
=
127,77).
Cet
indicateur
fait apparaître
une
hausse
de
1,53
%
par
rapport
à
l'IRL
de
l'an
dernier.
Les
loyers
seront
donc
revalorisés
de
1,53
%
à
compter
du
1°
janvier
2020. Pour
la
révision
des
loyers
commerciaux,
elle
se
fait
selon
l'indice
du
2è"e
trimestre
de
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
(I.L.C.)
qui
s'établit
à
115,21
(ILC
2018
=
112,59).
Cette
année,
l'indice
de
référence
a
H
h
1 augmenté
de
2,32
%
par
rapport
à
2019.
Par
conséquent,
le
montant
des
loyers
commerciaux
seront
revalorisés
de
2,32
%
au
1°"
janvier
2020.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident
:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
VALIDENT
la
révision
des
loyers
d'habitation
et
des
loyers
commerciaux
au
regard
des
indices
précisés
ci-
dessus
à
appliquer
au
1%
janvier
2020.
10.
LE
COLOMBIER
- CESSION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
M.et
Mme
TOLLA
gérants
du
Gîte
Le
Colombier
cède
son
fonds
de
commerce
au
profit
de
la
société
LE
COLOMBIER
ALZON
représentée
par
M.
et
Mme
COURRAULT
SEYNAEVE
normalement
fixé
au
13 janvier
2020.
Le
cessionnaire
sera
propriétaire
du
fonds
cédé
à compter
du jour
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
la
cession
et
le
bail
commercial
demeure
inchangé.
Le
maire
précise
que
le
futur
acquéreur
du
fonds
de
commerce
ne
paiera
pas
les
3
premiers
loyers
(janvier,
février
et
mars),
comme
il
est
coutume
de
faire
lors
du
changement
de
propriétaire
du
fonds
de
commerce.
Par
conséquent,
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil,
l'autorisation
de
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
cession.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident :
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
lié à cette
cession.
11.
DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
COMMUNE
— TRANSFERT
DE
CREDITS
AU
CHAPITRE
21
Alain
BOUTONNET
explique
qu'en
raison
de
la
vente
du
camion
Unimog
pour
6000
€
en
recette
d'investissement
au
chapitre
024,
il
convient
d'imputer
ce
montant
en
dépenses
d'investissement
pour
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres
|
Articles
|
Libellés
VMontants
en
€
RECETTES
;:
.
D'INVESTISSEMENT
024
024
Recette
d'investissement
+
6
000,00
€
DEPENSES
.
.…
D'INVESTISSEMENT
|
?’
2151
Réseaux
de
voirie
+ 6
000,00
€
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident :
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
ACCEPTENT
le
transfert
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISENT
le
maire
où
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
VALIDENT
pour
l'année
2020
les
tarifs
présentés
ci-dessus
identiques
à
ceux
pratiqués
en
2019,
il
LU
1 12.
NOMINATION
D'UN
AGENT
RECENSEUR
Alain
BOUTONNET
informe
les
conseillers
qu'un
recensement
de
la
population
a
été
lancé
par
l'INSEE
sur
la commune
d'Alzon
du
15 janvier
au
16
février
2020.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
doit
nommer
un
agent
recenseur
dont
le
montant
de
sa
rémunération
sera
celui
alloué
par
l'INSEE.
La
candidature
de
Mme
Fabienne
BRUN
est
présentée.
Elle
sera
rémunérée
en
heures
complémentaires
sur
la
base
de
son
traitement
habituel
à
concurrence
de
10.50
heures
par
semaine.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident :
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
DECIDENT
de
nommer
Madame
Fabienne
BRUN
agent
recenseur
de
la
commune
d'Alzon
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
2020.
13.
CHOIX
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
VENTE
DE
TERRAINS
AU
BENEFICE
DE
M.
COSTES
Le
Maire
explique
qu'il
faut
faire
une
enquête
publique
qui
coûte
150
€
avec
affichage
et
information
dans
la
presse.
Il convient
de
choisir
un
commissaire
enquêteur,
intègre
et
proche
d’Alzon
pour
réduire
les
frais.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
3
septembre
2019,
ont
répondu
favorablement
(cession
à titre gracieux)
à la demande
de
M.
Gérard
COSTES
d'acquérir
un
chemin
enclavé
et sans
issue
du
Quartier
des
Lauriers
situé
entre
les
parcelles
676
et 651,
et que
la totalité
des
frais
afférents
à
cette
transaction
seraient
à
la charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc..).
Monsieur
Jean-Marie
BRUNEL,
Maire
de
Campestre-et-Luc,
est
proposé
commissaire
enquêteur
pour
cette
affaire.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident
:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l'unanimité,
le
choix
du
commissaire
enquéteur. 14.
REGLEMENT
LITIGE
LE
BOUCARET
Le
Maire
explique
que
suite
au
courrier
reçu
de
M.
Rémi
et
Mme
Martine
BRUN
et
après
entrevue
avec
ces
derniers
le jeudi
7
novembre
2019,
il a été
convenu
:
1 - abandon
d'une
partie
de
la section
Y49
2
- afin
de
désenclaver
les
parcelles
Y46
et
Y142,
un
nouveau
chemin
d'exploitation
sera
créé
sur
la
parcelle
Y
44
en
bordure
du
fossé
existant
L'aménagement
de
ce
nouveau
chemin
d'exploitation
ne
donnera
lieu
à
aucun
investissement
communal.
Son
éventuelle
remise
en
état
sera
à
la charge
des
propriétaires
des
parcelles
Y46
et Y142.
3
- En
échange
de
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
Y48
à
M.
et
Mme
BRUN,
ceux-ci
rétrocèderont
à
la
commune
le
chemin
qu'ils
ont
créé
à
leurs
frais.
Ces
travaux
seront
réalisés
au
cours
du
premier
quadrimestre
2020.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
notariés
à
la
charge
de
M.
Rémi
et
Mme
Martine
BRUN.
Il est
décidé
d'ajouter
le plan
à
la délibération.
=
6= “Convexe
DERARTEMENT
MAIRIE
Section:
QY
COMMUNE
SERVICE
DU
PLAN
009 ALZON
2013
—
EXTRAIT
DU
PLAN
COMMUNAL
Echelle:
11351
{Echelle
d'origine:
11000)
-/ 44
/
/
-
À
Le
.
Eura
tcatitié conforme
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au plan communal - à a
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l'extrait :
Le préseal
extrait
est
:
GRATUIT
À.
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Si
le
16/12/7018
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…
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El
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident
de
:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
- VALIDER
cet
accord.
15.
CHOIX
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
CHEMIN
DU
CHAMP
DU
ROC
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
3
septembre
2019,
ont
validé
la
vente
du
village
de
Gîtes
Le
Champ
du
Roc,
sis
parcelle
Y
127
pour
225
000
€
à
la
SCI
représentée
par
Muriel
ABERLENC-BALEMBOIS.
Dans
le
cadre
de
la
signature
du
compromis
le
12
décembre
2019
est
ressorti
un
problème
d'accès
au
village
de
gîte.
En
effet,
le
chemin
existant
est
situé
sur
des
parcelles
privées
de
la
commune.
Il a
été
demandé
de
déclasser
ces
parcelles
privées
de
la
commune
en
voie
communale
afin
de
régulariser
la
réalité
du
terrain
dans
les
actes
notariés
et
éviter
de
devoir
faire
des
droits
de
passages
à
tous
les
propriétaires
bordant
le
chemin.
Afin
de
pouvoir
déclasser
ces
parcelles
privées
de
la
commune
en
voie
communale
il
convient
de
demander
une
enquête
publique.
Monsieur
Jean-Marie
BRUNEL,
Maire
de
Campestre-et-Luc,
est
proposé
commissaire
enquêteur
pour
cette
affaire.
il
:
ll Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident
:
Par
9
voix
POUR
Par
0
abstentions
Par
0
voix
contre
- Le
déclassement
de
parcelles
privées
de
la
commune
en
voie
communale
pour
correspondre
à
la
réalité
du
terrain, - le
choix
du
commissaire
enquêteur.
16.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
Le
Maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
de
demande
de
fermeture
le
mercredi
de
l'agence
postale
communale
par
Nathalie
RIECHERT
qui
y est
employée.
Malgré
des
oppositions,
après
un
vote
à
main
levée,
la
majorité
décide
et
cette
fermeture
du
mercredi
est
acceptée
par
le
Conseil
municipal.
Est
aussi
évoquée
le
remplacement
de
Nathalie
RIECHERT
à
l'agence
postale
quand
Fabienne
BRUN
sera
partie
à
la
retraite.
Le
conseil
municipal
manifeste
son
souhait
de
maintenir
ouverte
l'agence
postale
pendant
les
congés
de
Nathalie
RIECHERT,
contrairement
aux
autres
communes
qui
ferment
pendant
les
congés
de
leur
agent
postal.
Le
Maire
explique
que
Fabienne
BRUN
elle
d'accord
pour
faire
les
remplacements
lors
des
congés
de
Nathalie
RIECHERT.
Des
contrats
courts
pourront
lui
être
faits
à
hauteur
de
25
jours
maximum
dans
l'année.
Le
sujet
suivant
concerne
le
compromis
de
vente
du
Champ
du
Roc
qui
a
été
signé
le
jour
même
en
présence
du
Maire
et
de
Claude
VIVENS
chez
le
notaire
PAULET
au
Vigan.
Est
apparu
un
souci
de
servitudes
d'où
l'ajout
de
la
délibération
pour
le
chemin
du
Champ
du
Roc.
La
vente
si
elle
se
confirme
devrait
intervenir
en
avril.
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
d'une proposition
d'achat
qui
lui a été
faite
de
façon
orale
pour
l'annexe
Maurand
à 30
000
€.
Le
Conseil
municipal
est d'accord
sur
le principe
mais
demande
qu'un
courrier
officiel
soit
rédigé
et que
le sujet
soit
mis
à l’ordre
du
jour
lors
d’une
prochaine
séance.
Le
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
communaux
est
ensuite
présenté
par
Claude
VIVENS.
Il
rapporte
avoir
demandé
une
étude
avec
l'appui
de
l'Agence
Technique
du
Gard
et
du
CAUE.
Le
rapport
final
indique
que
2
bâtiments
ont
été
étudiés
:l'école
et
la
salle
des
fêtes.
Pour
l'école
le
rapport
surface
(fenêtres
de
toit)
et
rendement
final
ne
semble
pas
convenir,
sans
compter
l'esthétique
qui
serait
asymétrique
et
risquerait
d’être
refusé.
Le
coût
serait
de
12
000
€
avec
un
rendement
de
1200
€
/ an.
Pour
la
Salle
des
fêtes,
la
surface
est
beaucoup
plus
importante
et
intéressante
:Le
coût
serait
de
70
000
€
plus
50
000
€
pour
la
réfection
totale
de
la
toiture
car
elle
est
en
fibrociment.
Le
Conseil
municipal
donne
sa
préférence
à
ce
second
projet
qui
continuera
d'être
étudié
plus
attentivement.
Le
Maire
et
ses
adjoints
informent
avoir
reçu
le
cabinet
d'étude
MEDIAE
le
mardi
10
décembre
et
avoir
fait
le
tour
du
village
pour
voir
les
détails
du
goudronnage
du
centre
du
village.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
3 tranches
cofinancés
par
la
commune
(diverses
subventions)
et
le
solde
du
leg
de
M.
Paul
ROUQUETTE.
Le
marché
sera
passé
au
printemps
et
les
travaux
devraient
être
terminés
si
tout
va
bien
avant
fin
juillet.
Christian
SALZE
demande
si
la
fibre
qui
doit
arriver
prochainement
(2022
?)
a
été
prévue
dans
ces
travaux
afin
de
ne
pas
faire
des
tranchées
dans
le
goudron
neuf.
Il est
précisé
que
la
fibre
empruntera
des
tuyaux
déjà
prévus.
Le
paiement
en
ligne
est
aussi
évoqué.
A
partir
du
1°
juillet
2020,
il est
rendu
obligatoire
pour
les
communes
d'offrir
ce
mode
de
paiement
aux
administrés
pour
le
règlement
des
factures.
L'éditeur
de
logiciels
de
la
mairie
sera
donc
chargé
d'ici
là
de
le
mettre
en
place.
Le
coût
pour
la
mise
en
place
(simple
paramétrage)
est
de
70
€
en
1 fois.
Est
aussi
évoquée
la
possibilité
d'acheter
une
carte
bancaire
prépayée
d’un
petit
montant
(100
€
ou
200
€)
pour
l'achat
sur
internet
de
produits
payable
uniquement
par
CB
et
non
par
paiement
administratifs.
Cette
solution
est
à
étudier
plus
en
détails.
Valcroze
est
enfin
évoqué,
deux
lanternes
y
ont
été
remplacées
et
elles
respectent
les
norment
du
PNC
mais
sont
du
coup
très
peu
éclairantes
comparé
à
avant.
Un
cône
de
lumière
au
pied
du
lampadaire
seulement
qui
est
jugé
très
faible
par
les
habitants
du
hameau.
La
séance
s'achève
à
22h30.
#
cs
l LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
Alain
BOUTONNET
2ème
Adjoint
Doueur
a Christian
SALZE
Conseiller
Municipal
Monte
LEROUX
épouse
OERLEMANS
Conseillère
municipale
D
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Claude
VIVENS
1°
adjoint
Patrick
REI
3ème
adjoint
Elodie
BRUN
épouse
DURAND
Conseillère
municipale
_Grlore
—
Dominique
CAUVAS
Conseiller
municipal ZT