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Procès Verbal - 2023 04 13 PV CM
Procès Verbal - pv cm 13 12 2021
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
13
DECEMBRE
2021
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Excusée
: Elodie
BRUN
procuration
à
Odile
COLOMB
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30
puis
il démarre
d'ordre
du
jour.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu’il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
08.10.21
est
validé
à
l’unanimité.
2.
PRIX
DE
L'EAU
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET
qui
indique
que
pour
continuer
à
prétendre
aux
subventions
de
l'agence
de
l'eau
il faut
augmenter
régulièrement
le
prix
de
l'eau.
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
la
modification
des
tarifs
2022,
à
savoir
75,00€
pour
l'abonnement
annuel,
soit
une
hausse
de
2€,
et
1,30€/m°
pour
la
consommation
de
l'eau
pour
2022,
tarif
identique
à
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
pour
l'année
2022
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
3.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2022
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à Alain
BOUTONNET
qui
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
d’une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
»
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
permettre
d'ouvrir
dès
à
présent,
au
budget
primitif
2022
divers
crédits
d'investissements,
indispensables
à
la
poursuite
d'opérations
en
cours
dont
le
financement
sera
inscrit
au
projet
de
budget
2022.
Le
total
de
ces
propositions
représente
71
100
€
pour
la
commune
et
16
160
€
sur
le
budget
AEP.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
suivant
:
C
itre
21
- Article
213
|
Immobilisations
194
400
€
48
600
£
Chapitre
21
- Article
215
corporelles
38
000
€
g
500
€
C C
itre
21
- Article
217
35
000
€
8
750€
hapitre
20
Immobilisations
17
000
€
4
250
€
i
relles
TOTAL
71
100
€
Chapitre
21
immobilisations
40
642
€
16
160
€
iles
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité :
zÂz - APPROUVE
cette
proposition.
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
4.
DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
CNE
- LOYERS
COVID
- AJOUT
DE
CREDITS
AUX
CHAPITRES
67
ET
75
M.
le Maire
laisse
la parole
à Alain
BOUTONNET
qui
explique
qu'en
raison
de
non
facturation
de
loyers
commerciaux
en
2020
et 2021
en
raison
du
Covid
19,
il faut
faire
des
ajouts
de
crédits
de
7 239
€ (montant
des
loyers)
au
compte
752
en
recette
de
fonctionnement
et
au
compte
6718
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
matérialiser
la
dépense
pour
la
commune,
et
pour
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
|
Chapitres
|
Articles
Libellés
Montants
en
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
75
752
Revenu
des
immeubles
+
7239,00
€
Autres
charges
067
6718
exceptionnelles
sur
+
7239,00
€
opérations
de
gestion
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
l'ajout
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
5.
REVISION
DES
LOYERS
AU
1ER
JANVIER
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
la
révision
les
loyers.
Pour
cette
délibération
Mme
Odile
COLOMB
étant
locataire
de
la
mairie,
ne
prends
pas
part
au
vote.
Pour
la
révision
des
loyers
d'habitation,
Alain
BOUTONNET
indique
que
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(I.R.L.)
à prendre
en
considération
au 1er
janvier
2022
est de
131.12
(IRL
2020
=
130.57).
Cet
indicateur
fait
apparaître
une
hausse
de
0,43
%
par
rapport
à
l'IRL
de
l'an
dernier.
Les
loyers
seront
donc
revalorisés
de
0,43
%
à compter
du
1er
janvier
2022.
Pour
la
révision
des
loyers
commerciaux,
elle
se
fait
selon
l'indice
du
2ème
trimestre
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
(I.L.C.)
qui
s'établit
à
118
,41
(ILC
2020
=
115,42).
Cette
année,
l'indice
de
référence
a
augmenté
de
2,59
%
par
rapport
à 2021.
Par
conséquent,
le montant
des
loyers
commerciaux
seront
revalorisés
de
2,59
%
au 1er
janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
7
voix
POUR
VALIDE
la
révision
des
loyers
d'habitation
et des
loyers
commerciaux
au
regard
des
indices
précisés
ci-dessus
à
appliquer
au
er
janvier
2022
6.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
POUR
LA
GESTION
DU
GITE
D'ETAPE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°47-2021
en
date
du
8
octobre
2021
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
recourir
à
la
D.S.P
pour
la
gestion
du
gîte
d'étape
à
compter
du
1er/01/2022. Un
appel
public
à
concurrence
a
été
lancé
du
18
octobre
au
19
novembre
2021.
Une
seule
offre
a
été
reçue.
M.
le
Maire
fait
lecture
du
projet
du
contrat
d'affermage
(joint
en
annexe
de
la
présente
délibération)
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
de
la candidature
de
M.
Bernard
SALZE.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le
choix
de
M.
Bernard
SALZE
comme
délégataire
de
service
Public
pour
la
gestion
du
gîte
d'étape
communai,
-
Approuve
le contrat
d'affermage
à conclure
avec
M.
Bernard
SALZE,
== -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'affermage
susvisé
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution
(suppression
de
la
régie
de
recette
au
31
décembre
2021).
7.
DEBAT
RELATIF
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
ACCORDEE
AUX
AGENTS
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
202
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
notamment
son
article
4,
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
il est
prévu
au
Ill
de
l’article
4
que
«
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
publication
de
la
présente
ordonnance
»
soit
au
plus
tard
le
18
février
2022.
M.
le
maire
présente
donc
le
rapport
relatif à
la
protection
sociale
complémentaire.
Il ajoute
que
tous
ont
une
mutuelle
santé
et
seul
1
agent
à
une
prévoyance.
Ceux
qui
n'en
ont
pas
seraient
intéressés
pour
une
prévoyance
si
la
commune
participait.
|
Le
souhait
de
la
majorité
des
élus
serait
d'accorder
au
personnel
municipal
dès
que
possible
en
2022,
20
€
/
mois
pour
la
mutuelle
santé
et
15
€ / mois
pour
la
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
7 voix
POUR
et
1 ABSENTION
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
commune
d'Alzon. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
8. ADHESION
CONTRAT
GROUPE
RISQUES
STATUTAIRES
2022/2025
Le
Maire
expose :
.
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
collectivité
les
résultats
de
sa
consultation
concernant
le
renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2025
.
que
la
collectivité
adhère
à
l’actuel
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics :
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa 2 ;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
VU
la
délibération
du
27
juin
2019
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
VU
le
résumé
des
garanties
proposées ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Le
rapport
du
Maire
entendu,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide Article
1
: D'accepter
la proposition
suivante
:
H
wo
H Courtier
GRAS
SAVOYE
/ CNP
ASSURANCES
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
ter
janvier
2022
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois
Cocher
le
choix
des
garanties
NATURE
DES
PRESTATIONS
TAUX
OUI
NON
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
0.25
%
X
franchise
de
10 jours
TOUS
RISQUES
IRCANTEC
avec
0.25
%
X
franchise
de
10
jours
Article
2:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
y
afférent.
Article
3
:
de
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
(si
besoin)
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
9.
TARIF
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
HORS
ALZONAIS
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
hors
aizonais.
Les
tarifs
actuels
sont
les
suivants
:
du ve
naredi
Jour
24h
00
Location
|
Electricité
midi
au.
Supplément
du
lundi
gratuite
|
facturée
lundi
midi
"|
au
jeudi
Alzonais
100
€
50
€
x
x
“
Hors
alzonais
400
€
50
€
100
€
x
Ÿ
Associations
alzonaises
x
x
x
"
“
CC
Pays
Viganais
x
x
x
Ÿ
x
Partis
politiques
sk
<
x
Ÿ
x
Élus
locaux
ou
nationaux
x
x
x
Ÿ
x
Le
règlement
est
à
effectuer
au
Trésor
Public
après
réception
du
titre
de
recettes
établi
par
la
mairie,
regroupant
la
location
de
la salle
et la consommation
d'électricité
(0,25
€
le
kw).
Le
tarif
proposé
pour
les
«
Hors
alzonais
»
à
compter
du
1%
janvier
2022
est
le
suivant :
du
ve ndredi
Jour
24h
00
Location
|
Electricité
midi
au
Supplément
du
lundi
gratuite
facturée
lundi
midi
" |
au
jeudi
Hors
alzonais
500
€
50
€
100
€
x
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
pour
l'année
2022
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
10.
RESULTAT
ENQUÊTE
PUBLIQUE
LES
LAURIERS
POUR
CESSIONS
À
MME
GLEIZE
EP.
COSTES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
conclusions
du
rapport
de
l'enquête
publique
menée
après
avoir
reçu,
de
la
part
de
Mme
Colette
GLEIZE
épouse
COSTES,
une
demande
d'acquisition
d'un
chemin
enclavé
et
sans
issue
du
Quartier
des
Lauriers,
qui
fait
apparaitre
que
ce
chemin
communal
peut
être
passé
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
que
cette
cession
peut
se
faire
aux
conditions
que
:
1
- Un
bornage
soit
réalisé
par
un
géomètre
2
- Un
engagement
à
débroussailler,
daté
et
signé
du
futur
propriétaire,
soit
pris
par
écrit.
3
-
La
référence
à
cet
engagement
à
débroussailler
soit
notée
dans
tous
les
futurs
actes
liés
à
cette
cession
(délibérations,
document
notarial
de
cession)
puisque
que
c'est
le motif
de
la cession
à titre
gracieux.
=
4= 4
-
L'accès,
via
la
parcelle
A802,
à
la
parcelle
A805
appartenant
à
Mme
SICART-BIAUSQUE
reste
dans
le
domaine
communal
et
ne
soit
pas
cédé
à
Mme
Colette
GLEIZE
épouse
COSTES.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident :
- de
répondre
favorablement
à cette
demande,
(cession
à titre
gracieux).
- que
la totalité
des
frais
afférents
à cette
transaction
reste
à la charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc.….).
- Autorisent
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
vente.
11.
ENQUETE
PUBLIQUE
LA
VIGNETTE
Le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
Mme
Anne
Marie
SOULAYROL
qui
est
propriétaire
de
terrains
attenant
à ce
chemin
et
qu’il
convient
d'aller
voir
sur
place
avec
les
futurs
acquéreurs
afin
de
s'accorder
sur
la
partie
à
céder
sans
bloquer
l'accès
aux
parcelles
des
propriétaires
au
bord
de
ce
chemin.
Le
Conseil
municipal
reporte
cette
délibération
à
un
prochain
conseil
municipal
12.
CONSERVATION
DES
ARCHIVES
ANCIENNES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
:
Vu
l'article
L.
212-11
du
Code
du
patrimoine,
Vu
l'article
L.
212-14
du
Code
du
patrimoine,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'accepter
la conservation
dans
les
locaux
de
la
mairie :
des
registres
de
l'état
civil
de
plus
de
cent
vingt
ans
des
registres
de
délibérations
de
plus
de
cinquante
ans
-
et
de
tous
les
autres
documents
de
plus
de
cinquante
ans
n'ayant
plus
d'utilité
administrative
et
destinés
à
être
conservés
à
titre
définitif
;
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
rédiger
la
déclaration
destinée
à
cet
effet
auprès
du
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Les
membres
du
Conseil,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décident
:
-
d'accepter
la
conservation
dans
les
locaux
de
la
mairie :
-
des
registres
de
l’état civil
de
plus
de
cent
vingt
ans
-
des
registres
de
délibérations
de
plus
de
cinquante
ans
-
et
de
tous
les
autres
documents
de
plus
de
cinquante
ans
n'ayant
plus
d'utilité
administrative
et
destinés
à
être
conservés
à
titre
définitif
;
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
rédiger
la
déclaration
destinée
à
cet
effet
auprès
du
représentant
de
l'État
dans
le
département.
13.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
évoque
l'avancement
du
petit
rapporteur
et
les
articles
reçus
des
habitants,
notamment
celui
André
LACROIX. Puis
il évoque
un
mail
reçu
de
Mme
Natacha
BOUTEILLER
au
sujet
du
projet
de
city
stade,
qui
serait
prévu
après
le
local
technique
des
employés
municipaux.
Elle
demande
si
des
demandes
de
subventions
d'État
via
le
CNDS
(DRJSCS),
le
FNADT.
Et
au
niveau
de
l'Europe
:le
FEADER,
le
FSE
pourraient
être
demandées
afin
de
lancer
l'amorce
de
financement
pour
le
futur
city
stade
d'Alzon
tant
attendu.
Elle
rappelle
que
les
subventions
atteignent
généralement
80
%
pour
ce
genre
de
projet.
Au
final
le
coût
impacté
à
la
commune
serait
=5- vraiment
très
faible.
Voir
projet
dans
les
communes
avoisinantes,
dont
Mr
le
Maire
a
déjà
connaissance
selon
son
mail.
Elle
ajoute
que
concernant
le
goudronnage,
la
réhabilitation
du
sol
du
terrain
de
tennis,
Roger
a
dit
à
Aïcha
qu'il
fallait
envisager
cette
étape
à
la
brouette
car
l'accès
se
fait
par
une
porte
étroite.
Il
est
tout
à
fait
possible
selon
elle
de
découper
proprement
le
grillage
au
niveau
d'un
poteau
afin
de
laisser
entrer
les
engins
nécessaires
et
ensuite
refermer
correctement.
Alain
BOUTONNET
rappelle
qu'il
faut
d’abord
avancer
l'argent,
et
qu’on
est
en
fin
d'année.
Il
en
sera
question
au
mois
d'avril,
lors
du
vote
du
budget.
Il n’est
pas
possible
de
demander
des
subventions
tant
que
le
dossier
et
les
devis
ne
sont
pas
complets
(goudronnage
en
attente
du
devis),
une
relance
sera
faite
rapidement.
Il
y
a
des
dossiers
prioritaires
notamment
le
déplacement
des
ateliers
municipaux
ou
la
remise
aux
normes
du
captage
du
Caylaret.
Dès
que
les
élus
auront
tous
les
éléments
du
dossier,
une
réunion
publique
sera
faite.
Ces
projets
sont
longs
mais
les
élus
tiennent
à
les
réaliser
avant
la
fin
du
mandat.
Il
y
a
aussi
la
réfection
de
l'électricité
de
l’église
(attente
du
nouveau
devis
de
Pascal
VIVENS
suite
à
la
hausse
du
cout
des
matières
premières),
numéros
et
nom
des
rues,
la
mise
aux
normes
du
Cévenol
suite
à
la
visite
de
la
commission
de
sécurité...
Beaucoup
de
projet
en
cours
doivent
d'abord
être
traités.
M.
le
Maire
informe
ensuite
du
courrier
de
Régis
BAYLE,
maire
d’Arrigas
qui
demande
à
faire
une
DUP
pour
la
source
du
tunnel
cela
impose
des
restrictions
trop
importantes
pour
les
alzonais
dans
le
périmètre
mais
aussi
pour
la
commune
avec
la
station
d'épuration
de
la
Nougarède
(3
pages
de
prescriptions
qui
interdisent
beaucoup
trop
de
choses).
D'autres
solutions
sont
peut-être
envisageables
pour
Arrigas.
Le
Maire
le
rencontrera
prochainement.
M.
le
Maire
informe
que
Le
château
du
Mazel
est
vendu.
Le
Devis
pour
le
Colombarium
est
évoqué
et
sera
inscrit
au
budget
2022.
Marie-Hélène
VIVENS
évoque
les
illuminations
samedi
et
hésite
au
vu
du
contexte
sanitaire
compliqué.
Comme
il n’y
a
plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour,
la séance
s'achève
à 21h15.
LE
MAIRE,
Roger
LAUDENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
A1
-
Alain
BOUTONNET
15
adjoint
AT
Patrick
REILHAN
2ème
Adjoint
D
he
1e
Elodie
BRUN
Dominique
CAUVAS
Conseillère
municipale
__"-""
Conseiller
municipal
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
Marie
Hélène
DISPARD
VIV
Conseillère
municipale
=6-=