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Procès Verbal - 2023 12 05 PV CM
Procès Verbal - 25 12 16 PV
Procès Verbal - PV CM 01 12 2025
Procès Verbal - 2025 03 17 PV CM
Procès Verbal - 2025 12 16 PV CM
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 16 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ALZON
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
mardi
16
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Sabine
GRZYB,
Marie-Hélène
VIVENS,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Excusée
: Gérard
ABRIC
procuration
à
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Odile
DOMERGUE
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h.
Il démarre
d'ordre
du
jour.
1. VALIDATION
DES
PV
DU
30
OCTOBRE
Le
PV
de
la
séance
du
30
octobre
2025
est
mis
au
vote.
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
PRIX
DE
L'EAU
— ANNEE
2026
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
2025
pour
2026,
à
savoir
:
Pour
l'abonnement
annuel
:140
€
Pour
la
consommation
:2.60
€
m°
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
11
VOIX
POUR
:
VALIDE
pour
l'année
2026
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
3.
REDEVANCE
CONSOMMATION
EAU
POTABLE
ET
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
EAU
POTABLE
ANNEE
2025
Le
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1 janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
04/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.8,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1% janvier
2025
par -
une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont :
°
le tarif est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse:
*
le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l'eau
potable ;
+
l'assiette
est
le
volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation). Toutefois,
les consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à l'abonné
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
poliution
de
l’eau
d’origine
domestique.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
+
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
°
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
+
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
; il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance) :
+ _
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
:
+ __
L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
°
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'eau ;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à
0,39
€
HT/m$
pour
l'année
2026.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0,06
€
HT/m$
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
de
à
0,45
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité,
11
VOIX
POUR;
Décide
:
-
De
fixer
à
0.027
€HT
/m$
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2026,
4.
REVISION
DES
LOYERS
AU
1FR
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
la
révision
les
loyers.
Pour
cette
délibération
Mme
Sabine
GRZYB
étant
locataire
d'un
logement
de
la
mairie
ne
prend
pas
part
au
vote
des
locations
résidentiels
et
est
invitée
à
sortir
de
la
salle
et
M.
Sylvain
TARDIF
étant
locataire
d’un
bail
commercial
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
loyers
commerciaux
et
est
invité
à
sortir
de
la
salle.
Pour
la
révision
des
loyers
d'habitation,
selon
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(I.R.L.)
du
2ème
trimestre
à
prendre
en
considération
au
1%
janvier
2026
est
de
146,68
(IRL
2024
=
145.17).
Cet
indicateur
fait
apparaître
une
hausse
de
1,04
%
par
rapport
à
l'IRL
de
l'an
dernier.
Les
loyers
seront
donc
revalorisés
ll
N
1 de
1,04
%
à
compter
du
1°"
janvier
2026.
Les
logements
ayant
des
DPE
F
ou
G
ne
subissent
pas
d'augmentation
de
loyer
annuelle
en
janvier
2026.
.
Pour
la
révision
des
loyers
commerciaux,
elle
se
fait
selon
l'indice
du
2ème
trimestre
de
l’indice
des
Loyers
Commerciaux
(I.L.C.)
qui
s'établit
à
136,81
(ILC
2024
=
136.72).
Cette
année,
l'indice
de
référence
a
augmenté
de
0,07
%
par
rapport
à
2024.
Compte
tenu
de
ce
faible
taux,
il est
proposé
que
les
montants
des
loyers
commerciaux
ne
soient
pas
revalorisés
au
1°
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
VALIDE
la
révision
des
loyers
d'habitation
avec
2
VOIX
CONTRE
et
4
ABSTENTION
;les
loyers
commerciaux
restant
inchangés
À
PUNANIMITE,
avec
41
VOIX
POUR;
au
regard
des
indices
précisés
ci-dessus
à
appliquer
au
1%
janvier
2026.
5.
BAIL
LE
COLOMBIER
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
bail
actuel
du
Gîte
le
Colombier
consenti
à
la
SARL
A3M
—
Gîte
le
Colombier
représentée
par
M.
WATTRELOT
arrive
à
expiration
le
4 janvier
2026.
Il convient
donc
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
9
ans.
La
seule
modification
à
apporter
est
le
montant
du
loyer
fixé
à
11
856
€
annuel
soit
988
€
par
mois.
L'indice
de
référence
est
l'ILC
du
2ème
trimestre
2025
soit
136.81.
Pour
Odile
DOMERGUE,
ce
bâtiment
est
une
charge
trop
importante
pour
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
avec
10
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION,
- Le
renouvellement
du
bail
commercial
pour
une
durée
de
9 ans
moyennant
un
loyer
de
988
€
/ mois
à
compter
du
5 janvier
2026.
- charge
Mme
TEISSIER
de
l'Office
Notarial
Viganais
au
Vigan
de
dresser
les
actes
à
intervenir,
les
frais
de
notaire
restent
à
la
charge
de
la
commune.
- autorise
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
actes
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
6.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
d'une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
»
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
permettre
d'ouvrir
dès
à
présent,
au
budget
primitif
2026
divers
crédits
d’investissements,
indispensables
à
la
poursuite
d'opérations
en
cours
dont
le
financement
sera
inscrit
au
projet
de
budget
2026.
Le
total
de
ces
propositions
représente
14
609
€
pour
la
commune
et
35
573
€
sur
le
budget
AEP.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
suivant
:
D
ILE
Totai
des
crédits
Quverure
anticipée
des
Chaoitre
- Articl
Libellé
d'investissement
crédits
d’investissements
pitre
icle
ouverts
au
BP
2025
pour
2026
Budget
communal
Chapitre
21
- Article
213
|
Immobilisations
41
937
€
10
484
€
Chapitre
21
- Article
215
corporelles
5
500
€
1375€
Chapitre
21
—
Article
217
10
000
2
500
€
Chapitre
21
- Article
218
4 000
€
250
€
TOTAL
14
609
€
Budget
de
l’eau
(AEP)
Chapitre
21
Immobilisations
142
292
€
35
573
€
corporelles
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
11
voix
POUR
:
- APPROUVE
cette
proposition.
- AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
=
3
- 7.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
« ASSURANCE
STATUTAIRE
»
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
GARD,
POUR
LA
PERIODE
DU
1ER
JANVIER
2026
AU
31
DECEMBRE
2029
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu,
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu,
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
Vu,
la
délibération
n°2024-055
du
9
décembre
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
négocier
un
contrat
groupe
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à
l'égard
de
son
personnel
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agrée,
Vu,
la
délibération
n°
DEL-2025
- du
30
juin
2025
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
30
fixant
les
taux
de
frais
de
gestion
relatif
au
service
facultatif
«
assurance
statutaire
»,
Vu,
le
résultat
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
CDG
30
en
date
du
26
mai
2025,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
le
CDG
30
a
retenu
comme
prestataire
RELYENS
SPS
/ RELYENS
LI
/ RELYENS
MI
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
encourus
par
les
collectivités
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat
Considérant Le
Maire
expose
:
Depuis
de
nombreuses
années,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
accompagne
les
collectivités
et
établissements
public
qui
lui
sont
affiliés
pour
couvrir
les
risques
statutaires
auxquels
ils
sont
exposés.
Le
contrat
actuel
arrivant
à
son
terme
au
31/12/2025,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a
mené
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
proposer
un
nouvel
opérateur
aux
employeurs
affiliés
à
compter
du
1€
janvier
2026.
Le
contrat
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
propose
une
couverture
à
taux
unique
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL.
Le
contrat
couvre
l'intégralité
des
risques
statutaires
pour
les
agents
CNRACL.,
à
savoir
:
B
le décès
&
le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
imputable) &
le congé
de
maladie
ordinaire
>
le congé
de
longue
maladie
et de
longue
durée
B
le temps
partiel
thérapeutique
B
la disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
&
l'allocation
d'invalidité
temporaire
b
la
maternité,
paternité,
adoption.
Ainsi
que
pour
les
agents
IRCANTEC
avec
prise
en
charge
du :
B
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
imputable)
congé
de
maladie
ordinaire
>
congé
de
grave
maladie
&
congé
de
maternité,
paternité,
adoption
L'assiette
de
cotisation
et de
garantie
est
constituée
par
:
B
Les
éléments
de
base
:
+
Le
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension,
perçu
par
tous
les
agents
assurés
au
cours
de
l'exercice
d'assurance,
e
la
nouvelle
bonification
indiciaire
annuelle,
e
le supplément
familial
de
traitement,
e
L'indemnité
de
résidence
il
h
nl B
Les
éléments
optionnels
:
Pour
les
charges
patronales,
l’assiette
est
fixée
forfaitairement
à 48
%
du
TBI
+
NBI.
Les
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
décident
de
lever
cette
option.
Le
taux
de
la
cotisation
quant
à
lui
reste
inchangé.
L'adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG
30
qui
portent
notamment
sur
:
les
tâches
liées
à
la
passation
et
à
la
gestion
du
marché
public,
le
suivi
de
l'exécution
du
contrat,
la
gestion
des
sinistres
un
rôle
d'information
et
de
conseil,
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG30
à
raison
de
0.25%
de
la
masse
salariale
de
l'année
N-1,
telle
que
déclarée
par
l'employeur
auprès
de
l'assureur
pour
règlement
de
la
cotisation
annuelle
due
au
titre
de
l'adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant
décide
:
Article
1
: d’adhérer
au
contrat
groupe
« Assurance
Statutaire
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
à compter
du
1° janvier
2026
et de
choisir
la ou
les
formules
suivantes
:
Cocher
le
choix
LES garnie
_ TAUX
DE
_ COTISATION
Le
| FORMULES
TOUS
RISQUES
-
AGENTS
GNRAGL
l
Franchise
10
jours
en
maladie
ordinaire,
y compris
1 jo
751%
X
de
carence
7
ou
sance
20
jours
en
maladie
ordinaire,
y compris
1 jo
6.54
%
X
e
carence
ou
Franchise
30
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1
5.96
%
X
jour
de
carence
Franchise
10
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1
X
OU
|
jour
de
carence,
montant
indemnités
journalières
7.06
%
plafonné
à
80%
en
maladie
ordinaire
Franchise
20
jours
en
maladie
ordinaire,
y compris
1
X
OÙ
|
jour
de
carence,
montant
indemnités
journalières
6.21
%
plafonné
à
80%
en
maladie
ordinaire
Franchise
30
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1
X
OÙ
|
jour
de
carence,
montant
indemnités
journalières
5,70
%
plafonné
à
80%
en
maladie
ordinaire
FORMULES.
Tous
RISQUES
-
AGENTS
_
TAUX
DE
ouI
_IRCANTEC
COTISATION
Franchise
10
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1
127%
X
.
0
jour
de
carence
De
manière
optionnelle
:
NATURE
DES
PRESTATIONS
OÙI
NON
Charges
patronales
fixées
à 48
%
du
TIB
+
NBI
x
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG
30.
Article
3
:de
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
« Assurance
Statutaire
»
proposée
par
le
CDG
30.
Article
4
:d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
il
un
ll Adopté
:à
l'unanimité
des
membres
présents,
avec
11
voix
POUR.
8.
SUBVENTION
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
Le
maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
Mme
JOINEAU
Oriane
Psychologue
Scolaire
au
sein
de
la
circonscription
Le
Vigan
- Sommières
pour
l'année
2025/2026.
il procède
à
la
lecture
du
courrier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
11
VOIX
POUR.
VALIDE,
le
versement
d'une
subvention
de
1.50
€
par
élève
pour
l'école
communale,
chaque
année
scolaire,
renouvelable
tacitement
pour
les
années
suivantes,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
9.
ABROGATION
DELIBERATION
N°042-2015
CESSION
TERRAIN
À
M.
LACHARTRE
Le
maire
explique
devoir
demander
l’abrogation
de
la
délibération
n°042-2015
qui
cédait
à
M.
LACHARTRE
pour
1 €
symbolique
un
morceau
du
chemin
communal
en
triangle
situé
au
croisement
de
la
montée
de
la
calade.
En
effet
cette
délibération
ne
comportait
pas
de
contrepartie
suffisante
et
interrompait
la
circulation
Sur
un
chemin
rural
d'Alzon
à
Ayrolles
ce
qui
n'était
pas
dans
l'intérêt
général.
Cela
a
été
confirmé
par
la
notaire
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
VALIDE,
l'abrogation
de
la
délibération
N°042-2015,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
éventuelles
démarches
nécessaires.
10.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’A.P.E.A
D’ALZON
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
EN
JUIN
2026
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
de
80
€
par
élève
sollicitée
par
l'association
APE
pour
l'année
2025/2026.
En
effet,
celle-ci
couvrira
une
partie
des
dépenses
prévisionnelles
destinées
à
un
voyage
scolaire
prévu
en
juin
2026.
Certains
élus
souhaiteraient
voir
plus
de
lien
intergénérationnel
entre
les
jeunes
de
l'école
et
les
personnes
âgées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité,
avec
11
voix
POUR
le
versement
de
cette
subvention
sur
l’année
2025.
VALIDE,
le
versement
d’une
subvention
de
80
€
par
élève
d'Alzon
en
2025
soit
pour
13
élèves
à
la
rentrée
2025/2026,
1 040
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à cette
opération.
11.
DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
AEP
- VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
68
AU
CHAPITRE
011 Le
maire
explique
qu'en
raison
d'insuffisance
de
prévision
et
de
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
au
chapitre
011,
charges
à
caractère
général
(remplacement
du
ballon
surpresseur
à
Valcroze)
il manque
un
peu
de
crédits
pour
clore
l'exercice.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
du
chapitre
68
article
681
vers
le
chapitre
011
article
6061
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
Dotation
aux
provisions
pour
FONCTIONNEMENT
6È
681
créances
douteuses
TRSOUE
DEPENSES
DE
.
FONCTIONNEMENT
011
6061
Fournitures
non
stockable
+
1025,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
11
VOIX
POUR.
ACCEPTE
le virement
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à cette
opération.
12.
QUESTIONS
DIVERSES
Jacques
Boutonnet
présente
le
Rapport
sur
la
Qualité
et
le
Prix
du
Service
(RPQS)
2024
du
SIAEP
du
Causse
de
Blandas
qui
délègue
la
gestion
quotidienne
et
la
facturation
pour
les
510
abonnés
à
l'entreprise
la
Saur.
Points
clés
sur
l’eau :
e
Pertes
importantes
dans
le
réseau
:près
de
1
mètre
cube
sur
2
est
perdu,
ce
qui
rend
indispensables
des
travaux
sur
les
infrastructures
dans
les
prochains
mois.
e
Qualité
de
l’eau
:elle
reste
excellente
pour
la
consommation.
La
délégation
de
Service
Public
(DSP)
actuelle
arrivait
à
échéance
:un
nouvel
appel
d'offres
a
été
réalisé
en
2025,
avec
la
reconduction
de
la
Saur.
Un
dossier
est
en
cours
pour
le
raccordement
du
syndicat
du
Causse
de
Blandas
à
la
commune
d'Alzon,
mais
il faut
encore
attendre
les
schémas
directeurs
avant
d'avancer.
Odile
Domergue
a
exprimé
sa
déception
face
aux
délais,
jugés
trop
longs,
notamment
pour
:
°
le
schéma
directeur
d'assainissement
(enquête
publique,
choix
du
bureau
d’études,
appel
d'offres
à venir)
e
le
renouvellement
de
3,5
km
de
canalisations.
Autres
sujets
abordés
:
e
Une
résurgence
d'eau
(source
du
Gourmeras)
a
été
identifiée
2
km
en
amont
de
Navacelles,
un
point
à
surveiller.
La
convention
pour
les
2
citernes
du
tunnel
routier
est
validée.
Il
faudra
prévoir
leur
entretien
chaque
année
dans
le
planning.
Odile
Domergue
propose
d'organiser
une
conférence
sur
les
oiseaux
migrateurs,
résultat
du
travail
des
agents
du
Parc
National
des
Cévennes
(PNC)
qui
effectuent
des
comptages
au
col
de
Cazevieille.
La
date
du
vendredi
6
février
2026
à
18h30
est
arrêtée,
salle
des
fêtes,
avec
un
support
visuel
(rétroprojecteur).
Elle
rappelle
le
succès
de
la
Nuit
de
la
chouette,
une
animation
très
appréciée,
ainsi
que
la
journée
des
champignons,
qui
avait
permis
de
découvrir
de
nombreuses
variétés
locales.
Les
vœux
de
la
municipalité
sont
prévus
le
samedi
17
janvier
à
18h,
avec
au
programme
des
galettes
des
rois
pour
célébrer
la
nouvelle
année.
La
réunion
est
clôturée
à
21h07.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
Secrétaire
de
séance
:Odile
DOMERGUE Alain
BOUTONNET
en:
/
19"
adjoint
?
ceV
Gérard
ABRIC
3ème
adjoint
SE
Yannick
BOURRIE
Conseiller
municipal
Dominique
CAUVAS
Conseiller
municipal
Sabine
GRZYB
Conseillère
municipale
=
Marie
Hélène
VIVENS
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Jacques
BOUTO
Elodie
BRUN
Conseillère
municipale
Odile
COLO
Conseillère
munici
ale