Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 585 2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Conseil Municipal - 529 2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Déliberation - 307 481 2023 DELIB AFFECTATION RESULTAT 2022
Déliberation - 2026 06 Affectation des resultats de 2025 au budge
Déliberation - DEB 2025 07 Affectation du resultat
Déliberation - Delib 2661 affectation resultat
Déliberation - Delib 11 2026 affectation resultats 2025
Déliberation - Deliberation n° 003244 du 25 mars 2025 Affectation
Arrêté - 643 2026 ANNEXE ARRETE ET SIGNATURE CFU 2025
Déliberation - N° 2026 09 Affectation des resultats de lexercice
Déliberation - 644 2026 Affectation du Resultat 2025
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 644 2026 Affectation du Resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026,
Publié le
ID :084-218401248-20260802-6442026-DE EXTRAIT DU REG
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0644-2026 Séance du 02 mars 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
09 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 02 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Ce conseil municipal fait suite à la convocation du lundi 09 Quorum “7 février 2026 qui a dû être reporté étant donné que le SGC était Présents 59 dans l'incapacité de fournir le CFU suite au bug national Exprimés : 11 d'Hélios.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Jean- Pierre PEYREROL, Jean-Christophe BOYET, Laure LUXTON, Serge Secrétaire de séance : GRYNKORN, Anne GRUAULT, Patrice FRELY, Gaël EVRARD,
M Jean-Pierre PEYREROL
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Procuration : Lola DIEZ-CALCATELLI donne pouvoir à Laure LUXTON
Patrick SIMBOLOTTI donne pouvoir à Jean-Pierre PEYREROL
[OBJET : Affectation du résultat 2025
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Suite au vote du CFU de l'exercice 2025, il convient de statuer sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget de la commune,
compte tenu des résultats suivants :
Résultats Solde Résultats Reportés Résultats de Résultats de Restes à réels du l'exercice clôture au Réaliser au | de clôture au 31/12/24 2025 31/12/25 31/12/25 31/12/25 Fonctionnement| 192 054,82€ | 104 090,05€ | 297 054,82€ 297 054,82€
Investissement | -360 758,22€ | -61 507,85€ | -422 266,07€ | 133 904,39€ |-288 361,68€
Le résultat de fonctionnement est excédentaire : Il s'élève à un montant
de 297 054.82 €
Il est proposé au conseil municipal :
H D'effectuer un virement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la somme de 297 054.82 € Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 084-218401248-20260302-6442026-DE
APPROUVE l'affectation des résultats présentés ci-dessus qui seront repris lors du vote du budget primitif 2026 de la Commune.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance |
Jean-Pierre PEYREROL
Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.