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Déliberation - deliberations cm20260320
Déliberation - deliberations cm 24 01 2024
Procès Verbal - pv cm20260605
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20260605)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-PREST (28300)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
ARR
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de Saint-Prest se sont réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément aux articles L 2121-7, L 2121-8 et L 2121-10 du CGCT. Etaient présents : M. Robert BALDO, M. Jacques GOUPIL, Mme Patricia LANTENOIS, M. Gérard DI DOMENICO, Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Heta
HENNION,
Mme Alexandra
VEAU,
M.
Jean-Manuel
BORDE,
Mme
Sandra
MASSOT, Mme Audivine RINGUENOIR, Mme Nathalie FORTIN-JOUANNET,
M.
Rodolphe HURET, M. Matthieu
RAGOT Pouvoirs : Manuel JODRA donne pouvoir à Jean-Manuel BORDE
Florence BARBE donne pouvoir à Jacques GOUPIL Cyril AVERT donne pouvoir à Heta HENNION Lucas JACQUEMARD donne pouvoir
à Robert BALDO
Isabelle PETIT donne pouvoir à Nathalie FORTIN-JOUANNET
Absent excusé : M. Etienne DEJEHET Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Patricia LANTENOIS a
été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : 29 mai 2026 Monsieur le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
il
déclare
la
séance
ouverte. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-15, VU le projet de procès-verbal Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 20 mai 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Sandra MASSOT. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : [ VOTANTS
18
|
POUR
18
| ABSTENTION
0
[CONTRE
0
]
APPROUVE le procès-verbal du 20 mai 2026 ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LES]
Rapporteur :
Robert BALDO
Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026. Elles permettront de renouveler la moitié du Sénat. Cette élection, qui se déroule au scrutin universel indirect, fait intervenir un collège de grands électeurs constitués des élus du département (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, élus municipaux) et, dans
les
communes
de
plus
de
30
000
habitants,
d’électeurs
des
communes
délégués
par
les
conseils
municipaux. Au vu de la population légale de la commune (2
115 habitants), le Conseil Municipal de Saint-Prest dispose de 5
délégués titulaires et 3 délégués suppléants désigné parmi les conseillers municipaux. Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 279 et suivants, L. 283 et suivants et R. 131
et suivants,
Vu le décret n°2026-301
en date du 21
avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, Vu l'arrêté préfectoral n°2026-12 en date du 22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable dans chaque commune du département d'Eure-et- Loir pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Vu
la
circulaire
n°
INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Considérant que le conseil municipal doit se réunir le 5 juin 2026 pour élire ses délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales, Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Considérant que l'ensemble des conseillers
municipaux de la commune de Saint-Prest doivent élire 5 délégués
titulaires ainsi que 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales, Considérant que les candidatures ont pu avoir été déposées jusqu'à l'ouverture de la présente séance, Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal procède à cette élection au vote à bulletin secret, Discussions :
Après appel de candidatures, se présentent : LISTE COMMUNE :
Robert
BALDO
Sandra MASSOT Jacques GOUPIL Alexandra VEAU Rodolphe HURET Heta HENNION Gérard DI DOMENICO Isabelle PETIT
++ + + + + +
A
l'issue du dépouillement du vote, les résultats sont les suivants : LISTE COMMUNE
18 (dix-huit) voix
Sont élus délégués titulaires du conseil municipal :
+
Robert
BALDO
Sandra MASSOT Jacques GOUPIL Alexandra VEAU Rodolphe HURET
+ + + +
Sont élus délégués suppléants du conseil municipal :
+
Heta HENNION
+
Gérard DI DOMENICO
+
Isabelle
PETIT CLOTURE Monsieur
le
Maire
74
Le secrétaire
de-Séa
Cp
atricia LANTENOIS
blée et prononce la clôture de la séance à
18h20
Le
Maire,
Robert BALDO