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Compte-Rendu - CR DU 03 JANVIER Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,

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CONSEIL MUNICIPAL du 03 JANVIER 2022

(En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille vingt-deux, le trois janvier, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 18

En présentiel : Mme BOUCAUD Christelle, M. COURTEY François, Mme LUQUAIN Bernadette, M. AUJOUX David, M. BOUTHIER Serge, Mme REBIERE Chantal, M. FORTUNEL David, M. PAPON David, M. DEMOURES Colin, Mme BOMME- ROUSSARIE Stéphanie,

En visioconférence : Mme BURELOUT Marie-Anne, Mme DESSAGNE Monique, Mme NEGRIER Fabienne M. PINET Jean- Marc, M. COULOUMY Pierre-Olivier, Mme SIMONNET Sara

Absents excusés : M. GENESTE Jean-Marie (pourvoir à Serge BOUTHIER) –Mme PAPON Nathalie

Convocation du 23 décembre 2022.

Secrétaire de séance : Bernadette LUQUAIN

Ordre du jour

1. Approbation du PV du 27 octobre 2021

2. Décision prise en l’application de l’article L2322-1 du CGCT

3. Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS AGRIMETH’AGO relative à la création d’une unité de méthanisation au lieu-dit Laborie basse

Madame le Maire indique qu’il convient de lire sur l’ordre du jour l’approbation du procès-verbal du 27 octobre et non du 17 octobre 2021.

1. Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2021

Le procès verbal du 27octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Décision prise en l’application de l’article L2322-2 du CGCT

Décision 2021-12-01 dont la copie à été adressée avec l’ordre du jour.

Il s’agit d’une décision modificative nécessaire pour ajuster les dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif afin d’honorer les heures complémentaires et supplémentaires effectuées au mois de décembre par les agents municipaux qui interviennent dans la gestion de la crise sanitaire. Il est proposé d’inscrire les écritures suivantes :

- 022 dépenses imprévues - 1 500 €

- 012 charges de personnel + 1 500 €

3. Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS AGRIMETH’AGO

relative à la création d’une unité de méthanisation au lieu-dit Laborie Basse

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par arrêté préfectoral n° BE 2021-10-08 du 26 octobre 2021, une consultation du public a eu lieu du mardi 23 novembre 2021 à 9h00 au lundi 20 décembre 2021 à 18h00, portant sur la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette demande d’enregistrement présentée par la SAS AGRIMETH'AGO concerne la création d’une unité de méthanisation au lieu-dit « La Borie Basse » à Agonac. Le projet est porté par quatre exploitations Agonacoises.

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La future unité de méthanisation traitera principalement des matières d’origine agricole : Lisier, Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE), ainsi que des bios déchets.

Le biogaz produit sera épuré en bio méthane pour être injecté sur le réseau de gaz (GRTgaz).

Le digestat produit (liquide et solide) sera pour sa part valorisé par épandage sur les parcelles agricoles des quatre exploitants la SAS AGRIMETH’AGO

Après avoir rappelé les grands axes du projet Madame le Maire indique qu’en application de l’article R512- 46-13 du code de l’environnement le Conseil municipal est amené à donner son avis sur cette demande dans un délai de 15 jours au plus tard suivant la clôture de la consultation au public.

Monsieur François COURTEY étant actionnaire de l’une des exploitations composant la SAS AGRIMETH’AGO, il ne prend pas part au vote.

Madame Stéphanie BOMME-ROUSSARIE indique que n’ayant pu participer à la présentation du projet préfère s’abstenir.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par 15 VOIX POUR 1 ABSTENTION

- DONNE un avis FAVORABLE à la demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement relative au projet de création d’une unité de méthanisation sur notre Commune présentée par la SAS AGRIMETH’AGO.

La séance est levée à 20 heures 40

Le Maire,

Christelle BOUCAUD