Compte-Rendu - CR DU 17 MAI

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Compte-Rendu - CR DU 17 MAI Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 MAI)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,

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CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2021

(En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille vingt et un, le 17 mai, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 18

En Présentiel : Mme BOUCAUD Christelle, M. COURTEY François, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme DESSAGNE Monique, Mme REBIERE Chantal, M. FORTUNEL David, Mme BOMME-ROUSSARIE Stéphanie,

En Visioconférence : M. AUJOUX David, Mme BURELOUT Marie-Anne, M. GENESTE Jean-Marie, Mme PAPON Nathalie

M. PAPON David, M. PINET Jean-Marc, M. COULOUMY Pierre-Olivier, Mme SIMONNET Sara

Absents excusés : M. BOUTHIER Serge, Mme NEGRIER Fabienne (pouvoir Ch. BOUCAUD), M. DEMOURES Colin (pouvoir Ch. BOUCAUD),

Convocation du 11 mai 2021.

Secrétaire de séance : Bernadette LUQUAIN

Ordre du jour

1. ... Approbation du PV du 14 avril 2021

2. ... Personnel communal :

 Médiathèque

 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 31 heures

 Suppression d’un poste d’adjoint principal du patrimoine de 1ère classe à 31 h 30

 Restaurant scolaire

 Création d’un poste d’adjoint technique responsable du restaurant scolaire à 35 heures

 Périscolaire et Centre de loisirs

 Création d’un poste d’adjoint d’animation à 35 heures

 Ecole maternelle

 Création d’un poste d’adjoint technique 35 heures



 Entretien des locaux

 Création d’un poste d’adjoint technique à 23 heures (dont 4 h pour la maison de santé)  Création d’un poste d’adjoint technique 11 h 47 minutes

3. . Tarification du Centre de Loisirs pour l’accueil des adolescents

4. . Participations financières des familles pour les activités de l’été.

5. . Questions diverses

Madame le Maire procède à l’appel des élus et aux tests de connections. Le quorum étant atteint le Conseil municipal est déclaré ouvert.

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Elle indique la suppression du point N°4 concernant les participations financières des familles pour les activités estivales. La DDCSPP n’ayant pas à ce jour, communiqué sur les modalités d’organisation pour les centres de loisirs en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Elle informe le Conseil municipal qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour, qui concerne un avenant aux travaux de voirie avec l’entreprise LAURIERE TP et d’une décision modificative pour inscrire cette dépense supplémentaire.

1. Approbation du procès-verbal du 14 avril 2021

Le procès verbal du 14 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Personnel communal

 Médiathèque

Madame le Maire informe le Conseil municiapl que l’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe qui effectue 31 h 30 va faire valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2021. Afin de ne pas perturber le service culturel, il convient de recruter un adjoint du patrimoine pour assurer son emplacement.

 Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 31 heures.

Madame le Maire propose de recruter un agent de catégorie C en qualité d’Adjoint du patrimoine pour une durée hebdomadaire de 31 heures.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à : - CREER un poste d’adjoint territorial du patrimoine pour une durée de 31 heures à compter du 1er septembre 2021. - PUBLIER l’annonce sur le site du Centre de Gestion de la Dorodgne

 Suppression du poste d’adjoint territoiral du patrimoine principal de 1ère classe

Madame le Maire rappelle que l’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe fait valoir ses droits à la retraite au 1er ocotobre prochain et qu’il convient de fermer ce poste

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à : - SUPPRIMIER le poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à 31 h 30 - SAISIR le comité technqiue

 Restauration scolaire

 Création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures responsable du restaurant scolaire Madame le Maire rappelle que l’agent qui est en accroissement temporaire rempli toutes les missions données, elle s’implique dans le dossier de restructuration du restaurant scolaire mais pour des raisons qui lui sont propre, préfèrerait un renouvellement de contrat afin de réfléchir sur un avenir au sein de la collectivité.

Pour ces raisons et après en avoir discuté avec la commission scolaire et périscolaire un renouvellement de contrat va lui être proposé.

Le Conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE la propostion de renouvellement de contrat et le report de ce point en fin d’année 2021.

 Périscolaire et Centre de loisirs

 Création d’un poste d’adjoint d’animation à 35 heures

Au regard des protocoles saniatires mis en place pour le fonctionnement de la garderie, du centre de loisirs, la pause méridienne et l’entretien des locaux du centre de loisirs, il a été nécessaire de recruter un agent d’animation. Afin de pouvoir programmer l’organisation pour la rentrée scolaire 2021-2022 Madame le Maire propose de recruter un adjoint d’animation dans le cadre de l’article 3-3-5 dont la création et la suppression dépendent de l’autorité le recrutement d’un contractuel pour une commune de moins de 2 000 habitants.

Le conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE la création du poste d’adjoint d’animition à 35 heures.

 École maternelle

 Création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe est toujours vacant suite à la mutation de l’agent sur une autre collectivité.

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Madame le Maire propose d’ouvir le poste d’adjoint technqiue à 35 heures pour l’agent en poste, elle précise que le dit agent s’engage à passer le concoursd ‘ATSEM..

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité cette création de poste d’adjoint technique à 35 heures.

 Entretien des locaux

 Création d’un poste d’adjoint technique 19 heures + 4 heures maison de santé ( 23 heures) Madame le Maire explique qu’un agent est venu en soutien suite à la crise sanitaire pour effecuter des travaux d’entretien des locaux.. Afin de pouvoir soulager le service technique, il sera demandé à cet agent d’effectuer l’entretien de la salle des fêtes, du gymnase, de la médiathèque, de la Mairie pour une durée hebdomaidaire de 19 heures et suite à une demande des professsionels de santé, l’agent effectuera 4 heures à la maison de santé. Les heures seront facturées dans les charges locatives des professionnels de santé concernés.

Madame le Maire propose de recruter un adjoint technqiue à 23 heures hebdomadaire afin de voir l’évoultion de l’utilisation des locaux suite à la reprise d’activité suite à la crise sanitaire, dans le cadre de l’article 3-3-5 dont la création et la suppression dépend de l’autorité le recrutement d’un contractuel pour une commune de moins de 2 000 habitants.

Le Conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE cette propostion.

 Création d’un poste d’adjoint technique à 11 h 47 ‘(annualisation)

Madame le Maire informe le Conseil municipal, qu’il convient de créer un poste d’adjoint technqiue à 11 h 47 hebdomadire pour effectuer l’entretien des locaux de l’ecole élémentaire.

Madame le Maire propose de recruter un adjoint technqiue à 11 h 47 hebdomadaires dans le cadre de l’article 3-3-5 dont la création et la suppression dépend de l’autorité le recrutement d’un contractuel pour une commune de moins de 2 000 habitants.

Le Conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE de créer le poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire annualisée de 11 h 47.

3. Tarification du Centre de Loisirs pour l’accueil des adolescents

Madame le Maire rappelle que la collectivité est accompagnée financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du contrat « Enfance jeunesse » pour l’accueil des enfants et des adolescents.

Madame le Maire indique que les services de la Caisse d’Allocation Familiales ont demandé à la collectivité d’harmoniser les tarifs applicables aux enfants de 3 à 11 ans et ceux des adolescents.

A ce titre, il convient de régulariser cette situation et de voter ces nouveaux tarifs proposés à l’accueil des adolescents sur la base des tarifs des 3 à 11 ans qui sont :

Tranche Quotient familial 1/2 journée journée 1/2 journée Hors commune journée hors commune

1 0 à 622 € 5,90 € 7,66 € 6,02 € 7,81 €

2 623 € à 1 000 € 6,02 € 7,81 € 6,14 € 7,97 €

3 1 001 à 1 500 € 6,43 € 8,66 € 6,55 € 8,83 €

4 A partir de 1 501 6,84 € 9,50 € 6,98 € 9,68 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE d’appliquer ces tarifs pour les adolescents à compter du 1er juillet 2021.

4. Participations financières des familles pour les activités de l’été

Supprimé par manque d’informations de la part des services de la DDCSPP.

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5. RAJOUT : avenant N°1 travaux de voirie et Décision Modificative N°1

Madame le Maire donne la parole à François COURTEY adjoint à la voirie.

Il explique aux élus municipaux les modifications qui ont été demandées à l’entreprise LAURIERE TP étudiées et validées par la commission voirie qui concernent le chemin des Gondies et la Promenade des saules.

Montant du marché 112 533.00 € HT

Avenant N°1 5 307.00 €HT

Nouveau montant du marché 117 840.50 € HT

Soit 141 408.60 € TTC

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE les modifications du montant du marché de travaux de voirie.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents en ce sens.

Madame le Maire rappelle que suite à l’acceptation des travaux supplémentaires de voirie et de la signature de l’avenant il convient d’inscrire cette dépense supplémentaire comme suit :.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- ACCEPTE cette décision

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

La séance est levée à 20 h 45

Le Maire,

Christelle BOUCAUD

Art. budg. Investissement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Investissement Recettes Augmentation Diminution

020 Dépenses imprévues (28 600 €) 6 370,00 €

2315 Travaux de voirie 2021 (avenant N°1) 6 370,00 €

TOTAL 6 370,00 € 6 370,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €