Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 22
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 11
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 16
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 03
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 05
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 17
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 04
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 21
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 19
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 20
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 06 04 2017 ©CCLB
Document publié le Jeudi 6 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 06 04 2017 ©CCLB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril à dix-huit heures trente, les conseillers des communes
membres de la Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges se sont réunis à La
Chapelle-Montlinard sous la présidence de Monsieur Henri VALES, Président de la Communauté
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la CC Loire, Nièvre et Bertranges
du jeudi 06/04/2017 à 18h30
à Prémery
de Communes.
Nombre de conseillers
En exercice : 56
Présents : 40
Absents : 16
- dont suppléés : 3
- dont représentés : 10
Votants : 53
Présents titulaires :
Mme BILLIETTE, Directrice Générale des Services de la CCLNB, procède à l’appel des élus.
VAILLANT Annie, M. VALES Henri, M. VOISINE Gérard
Suppléants :
M. DERRIAULT Roland suppléant de Mme SAULNIER Ginette
Mme PORTAL Régine suppléante de M. NICARD René
M. VAVON Emile suppléant de M. ROUTTIER Serge
Pouvoirs :
M. BENZERGUA Frédéric pouvoir donné à M. CADIOT Olivier
M. CHATEAU Jean-Pierre pouvoir donné à Mme LEBAS Nathalie
Mme CHOQUEL Monique pouvoir donné à Mme CHEVRIN Marylise
Mme DELONG Valérie pouvoir donné à M. CLEAU Jean-Luc
Mme GUILLARD Suzanne pouvoir donné à M. DUBRESSON Bernard
M. GUYOT Eric pouvoir donné à M. RIGAUD Roger
M. LALOY Eric pouvoir donné à M. VOISINE Gérard
Mme LEPORCQ lvana pouvoir donné à Mme DEVEAUX Caroline
M. PLISSON Alexis pouvoir donné à M. MARCEAU Jean
Mme TOULON Maud pouvoir donné à M. DREUMONT Jean-Luc
Absents : M. JAILLOT Léonard, M. MOUNIR Abdo, M. PRUVOST Patrick
Secrétaire de séance : M. MAUJONNET Robert
Mme AUDUGE Danielle, Mme AUFRERE Catherine, Mme BARBEAU Elisabeth,
M, BRUNET Jacques, M. BULIN Serge, M. CADIOT Olivier, Mme CASSAR Isabelle,
Mme CHEVRIN Marylise, M. CLEAU Jean-Luc, Mme DEVEAUX Caroline, M. DIDIE-
DIE Michel, M. DREUMONT Jean-Luc, M. DUBRESSON Bernard, M. FAUCHE Marc
(a quitté la séance à 21h15), M. FAUST René, M. FITY Jean-Louis, M. HAGHEBAERT
Raphaël, M. JACQUET Eric, Mme JOLLY-MEILHAN Dominique, Mme JUDAS
Huguette, Mme LAPERTOT Lucienne, Mme LEBAS Nathalie, M. LEGRAIN Jacques,
Mme MALKA Claudine, M. MARCEAU Jean, M. MARTIN Gérard, M. MAUJONNET
Robert, M. OURAEFFE Bernard, M. PASQUET Rémy, M. PERRIER Jean-François,
M. POULIN René, M. RAFERT André, M. RIGAUD Roger, M. RODRIGUEZ
Constantin, M. RONDAT Philippe, M. SEUTIN Daniel, Mme THILLIER Isabelle, Mme M. le Président soumet à l’approbation le compte rendu du conseil communautaire du
15/03/2017. Aucune observation n'étant faite, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
M. le Président rend compte des décisions prises par le bureau en vertu de ses délégations :
-__ Attribution d’une subvention au Comité local de l’expérimentation
-__ Demande de subvention au titre du contrat de ruralité — année 2017
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Adhésion de la CCLNB au PETR Pays Nevers Sud Nivernais
M. le Président rappelle à l'assemblée qu'avant la fusion des EPCI au 01/01/2017, la CC du Pays
Charitais et la CC entre Nièvres et Forêts adhéraient à l’association Pays Bourgogne Nivernaise alors
que la CC des Bertranges à la Nièvre était rattachée au PETR Nevers Sud Nivernais. Un
rapprochement des deux pays était envisagé afin de constituer un grand pays du val ligérien.
En raison de la différence de statuts de ces deux entités, association d’un côté et PETR de l’autre, une
fusion n’est pas envisageable. Pour opérationnaliser ce rapprochement des deux pays, il faut donc
que les EPCI qui constituent le Pays Bourgogne Nivernaise et notamment la CC Loire, Nièvre et
Bertranges, et la CC Loire, Vignobles et Nohain décident d’adhérer au PETR Nevers Sud Nivernais, qui
devra nécessairement changer de nom.
M. le Président explique qu’un Pays est l'organe intermédiaire pour aller chercher des fonds
européens ou régionaux. Dans le nouveau périmètre du PETR Nevers Sud Nivernais, les élus de la
communauté d'agglomération de Nevers ne seront pas majoritaires et la CCLNB sera représentée par
un nombre d'élus assez important.
M. le Président en profite pour faire un rappel aux élus : lorsque ces derniers ne peuvent se rendre à
une réunion, ils doivent prévenir de leur absence. De même qu’il n’est pas possible de se faire
remplacerà une réunion.
M. DUBRESSON fait l'intervention suivante :
« 1} nous est proposé de décider d'adhérer au PETR Nevers Sud Nivernais, cela après avoir adhéré au
SCOT lui aussi de Nevers Sud Nivernais.
Sommes-nous en train de nous imposer un département coupé en deux. D'un côté le val de Loire et
de l'autre le Morvan et centre nivernais, Deux entités très inégales en population et moyens
économiques et forcément deux développements différents. Cela ne porte-t-il pas en germe la fin de
l'unité du département ?
I nous est indiqué que la fusion des deux PETR n'est pas possible du fait des deux statuts différents.
Les secteurs de Cosne, Pouilly, Donzy ont refusé la création d'un syndicat mixte au PETR Bourgogne
Nivernaise. Il serait intéressant de connaître pourquoi aujourd'hui elles consentent à adhérer au
syndicat mixte de Nevers Sud Nivernais. Où est le deal ?
Le maître mot de la loi NOTRe était la simplification du prétendu mille-feuille territorial, mais ont été
créés les métropoles et leur pendant rural les PETR, structures non élues.
Nous découvrons dans la presse que le futur PETR portera le contrat de ruralité qui doit être signé au
plus tard en juin 2017, maïs qui est déjà en cours. On nous dit que les communes en seront
bénéficiaires, mais les conseils municipaux sont-ils consultés ? Cette précipitation ne vise qu'à tenter
de justifier l'existence des PETR, dont les décisions et la gestion mériterait d'être examinées.
Enfin, comme pour le SCOT quel sera la place des intérêts des habitants de notre communauté de
communes dans le projet de territoire du futur PETR ?
Au vu de ces éléments je m'abstiendrai. »
2 M. DREUMONT demande s’il s'agit d’une couche supplémentaire sur un mille-feuille ou est-ce qu’on
change de mille-feuille ?
M. le Président répond qu'avant la fusion de nos territoires communautaires, la CCPC et la CCNF
adhéraient au Pays Bourgogne Nord Nivernais qui avait un statut associatif et la CCBN, pour sa part,
était adhérente au PETR Nevers Sud Nivernais. Après la fusion, la CCLNB doit prendre la décision
d'adhérer à un seul syndicat et la solution la plus évidente est l'adhésion au Pays Nevers Sud
Nivernais dans la mesure où la CCBN en est déjà membre. I! rappelle également qu’un Pays n’a pas
vocation à créer un projet de territoire mais à l'accompagner. Il faudra rester vigilant cependant
quant au découpage du département. La CC des Vaux d’Yonne ne s’est pas encore prononcé sur son appartenance à un des deux Pays pressentis.
M. LEGRAIN affirme qu’il est impératif d’adhérer dans les meilleurs délais car nous pouvons
bénéficier des contrats de ruralité, ce qui n'est pas le cas si on reste en statut associatif, Cela
représente des financements non négligeables.
M. RODRIGUEZ demande s’il ne faudrait pas surseoir à cette adhésion car on ne connaît pas les effets. || y aurait fallu un débat avant.
M. le Président rappelle qu'une partie du territoire adhère déjà au PETR Nevers Sud Nivernais, donc à
défaut d’un vote, au 30/06/2017, la totalité du territoire sera prise en compte. C’est pourquoi il vaut mieux le faire dès que possible.
M. PASQUET précise qu’il faut adhérer rapidement au PETR car des dossiers des collectivités de
l’ancienne CCBN ont été déposés. D'autre part, les techniciens du Pays peuvent nous accompagner lors des montages de nos futurs dossiers.
DÉLIBÉRATION :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1591, en date du 18/11/2016, portant création d’un nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de
communes des Bertranges à la Nièvre, du Pays Charitois, Entre Nièvres et Forêts et extension à la
commune de Poiseux au 1° janvier 2017 et notamment son article 10,
Considérant la nécessité d’adhérer à un PETR, notamment pour contractualiser afin d’obtenir des
financements d'Etat et européens,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (4 abstentions : Mme
CASSAR, M. DREUMONT, M. DUBRESSON, Mme GUILLARD), DÉCIDE :
Article 1 : D’adhérer au PETR Nevers Sud Nivernais pour l’ensemble du territoire de la
Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges.
Article 2 : D’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires.
2- Détermination et orientation des crédits ouverts à la formation des élus
3| M. le Président indique que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L2123-12, L2123-16 et L5214-8, prévoit que les membres du conseil communautaire ont
droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Chaque élu a droit à 20 heures de formation par an, cumulable sur la durée du mandat, mais
non cumulable avec les 20 heures acquises au titre de conseiller municipal.
Les orientations de la formation accordée sont déterminées librement par le conseil
communautaire. Les formations sont financées par une inscription budgétaire annuelle dont le
montant ne peut excéder 20% du total des indemnités de fonction.
Les actions de formation font l’objet d’un débat annuel. Il est préférable de le tenir lors de
l'adoption du compte administratif, auquel est annexé un tableau récapitulant les actions de
formation des élus financées par la communauté de communes.
Mme CASSAR veut savoir si les orientations de la formation accordée sont limitées à ce qu'il est
mentionné à l’article 1 de la présente délibération.
M. le Président explique que les formations doivent être en lien avec les compétences de la
CCLNB. De même que si plusieurs personnes souhaitent suivre le même stage, des arbitrages
seront à faire en bureau.
M. RONDAT demande si les frais d'hébergement et de déplacement sont pris en charge.
M. le Président répond que oui, mais il faudra toutefois veiller à privilégier les formations sur
place ou toute mesure qui permet des économies (formations gratuites, co-voiturage .…).
L'intérêt de la collectivité doit primer.
Les frais de déplacement des agents sont remboursés selon la loi en vigueur. Nous devons
également respecter la loi pour les élus.
M. DREUMONT propose l’idée de faire venir un formateur sur place, peut-être serait-ce plus
économique.
M. le Président pense que c’est une solution envisageable et même souhaitable quand cela est
possible,
M. JUDAS rappelle que l’Union Amicale des Maires de la Nièvre propose un large panel de
formation à proximité.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-
16 L. 5214-8,
Considérant que les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à
leurs fonctions ;
Considérant que le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son
renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les
orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
4 Considérant que le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement,
de séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce
droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires;
Considérant que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;
Considérant qu’un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir
lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :
-_ Être en lien avec les compétences de la Communauté de Communes
-_ Favoriser l’efficacité du personnel
-__ Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales
Article 2 : De fixer le montant des dépenses de formation à 5 000 € par an.
Article 3 : D’autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du
droit à la formation.
Article 4 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes
pour l’exercice 2017.
1. FINANCES
3- Demande de subvention FNADT pour la MSAP de Prémery
M. le vice-président explique que la Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts était
engagée depuis 2007 dans le projet de maison de services au public, appelé auparavant relais de services publics.
issue de la fusion, la Communauté de Communes Loire Nièvre et Bertranges est soucieuse de
maintenir et développer des services de proximité et de répondre aux besoins de la population
confrontée à des problèmes d'isolement et de mobilité sur son territoire rural.
Les Maisons de services au public délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous
les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de
la vie quotidienne. De l'information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, les Maisons
de services au public articulent présence humaine et outils numériques (visioguichet).
Le dispositif d'animation nationale du réseau des Maisons de services au publica été confié à la
Caisse des Dépôts, l'animation locale est proposée par la Fédération des Centres Sociaux.
Ilest proposé de prendre une délibération afin de demander une subvention annuelle dans le cadre
du FNADT et du programme d'aide départemental.
5 Plan de Financement :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2017 TTC
ù MIT TRECENES = À
Nature des dépenses Financements Publics
Personnel {salaire chargé pour 24h par Europe {préciser le : 22 000 €
semaine) + % temps encadrement fonds, le programme)
Communications (éditions documents)
1000 plaquettes - dépliants et 30 4500€ État (préciser le ministère ENADT 15 000 €
affiches A3 communication sur Visio ou le programme)
guichet
Fournitures administratives et 6 000 € Région
informatiques
Adhésion organismes partenaires 5000€ | Département 3795€
Loyer par an pour l'occupation d'une 2 100 € Communauté de
salle communes
Frais de fonctionnement : téléphone, : . 4150 € |Commune
courrier, copies …
Frais de déplacement animatrice MSAP 300 € ASP emploi aidé 9500 €
Frais d'assurance 350€ Organismes privés
Autofinancement
Fonds propres 16 105 €
Emprunts
TOTAL 44 400 € TOTAL 44 400 €
M. DUBRESSON fait l'intervention suivante :
« Je suis pour la subvention. Seulement l'État réduit fortement la présence des services publics
sur le territoire. Or les maisons de service au public ne compensent pas ces reculs. Ce sont
essentiellement le moyen de permettre aux populations n'ayant pas accès au numérique ou en
difficulté avec cet outil, de pouvoir se faire aider par une personne dans leurs démarches
administratives. C'est mieux que rien, mais ce n'est pas suffisant.
Je fais la proposition que la Communauté de communes réfléchisse à l'évolution des maisons de
service au public vers une offre réelle de services publics.»
M. le Président répond qu'effectivement l'État se décharge beaucoup sur les collectivités.
DÉLIBÉRATION :
Considérant la convention de partenariat avec les Maisons de services au public,
Considérant le contexte de désertification des services publics en milieu rural et les problèmes
de mobilité de population,
Après avoir entendu l'exposé de M. le vice-président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE : Article 1 : D'autoriser le Président à solliciter les subventions FNADT 2017 et aide
départementale 2017 pour la MSAP.
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
4- Subvention aux offices de tourisme
M. le Président indique que pour ne pas pénaliser la saison touristique 2017, le travail de
rapprochement des deux offices existants, entrepris en 2016, sera repris en septembre pour être
opérationnel en 2018. En conséquence, pour l’année 2017, deux offices de tourisme demeurent sur
notre territoire.
Suite à la sollicitation de chacune de ces deux associations, il est proposé de verser une subvention
de fonctionnement de 170 000 € à l'office de tourisme du Pays Charitois et 3 922 € à l'office de
tourisme de Prémery, sachant que pour ce dernier les frais de personnel, de structures et certaines
prestations sont prises en charge directement par le budget principal à hauteur d'environ 50 000 €.
M. DREUMONT rappelle que l’année passée la subvention pour l'OT du Pays Charitois était de
145 000 € alors que cette année elle est de 170 000 €.
M. le Président explique que le montant de la subvention de 145 000 € ne suffisait pas car il y a eu
deux fois des subventions exceptionnelles de versées pour les salaires. Le tourisme doit être
développé sur le territoire.
Le Président énonce une bonne nouvelle pour le tourisme dans la Nièvre. Grâce à un travail très
important du directeur de l’ADT auprès des instances régionales, nous aurons une couverture marketing pour différents sites nivernais dans le cadre d’un plan de communication sur la «
destination Bourgogne » (le Morvan, le Canal du Nivernais et La Charité-sur-Loire). Cette campagne
sera effective pendant 15 jours dans le métro parisien et à la Gare de Lyon.
Une réflexion sur la rationalisation des postes de l’OT devra être menée.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de verser une subvention aux offices de tourisme dans le cadre de la
compétence « tourisme »,
Considérant qu’un acompte de 50 000 € a déjà été versé à l'Office de Tourisme du Pays Charitois
conformément à la délibération 2017-041 du 16/02/2017,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’octroyer une subvention totale de 170 000 € à l’Office de Tourisme du Pays
Charitois au titre de l’année 2017.
Article 2 : D'octroyer une subvention totale de 3 922 € à l’Office de Tourisme de Prémery
au titre de l’année 2017. 5- Subvention aux centres sociaux
M. le Président indique qu’il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 97 000 €
au Centre socioculturel Pierre Melot de Prémery et 135 000 € au Centre Social Intercommunal
Jacques Pillet de Guérigny.
La subvention sur Centre Social du Pays Charitois sera votée lors du prochain conseil communautaire
de la CCLNB, soit le 18/05/2017.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de verser une subvention aux centres sociaux dans le cadre de la
compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Considérant qu’un acompte de 31 500 € a déjà été versé au Centre socioculturel Pierre Melot de
Prémery et 45 700 € au Centre Social Intercommunal Jacques Pillet de Guérigny conformément à la
délibération 2017-048 du 15/03/2017,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’octroyer une subvention de 97 000 € au Centre socioculturel Pierre Melot de
Prémery au titre de l’année 2017.
Article 2 : D'octroyer une subvention de 135 000 € au Centre Social Intercommunal
Jacques Pillet de Guérigny au titre de l’année 2017.
6- Subventions aux associations culturelles
Dans le cadre de la politique culturelle envisagée par les statuts de la communauté de communes, M.
le Président indique que les associations et établissements à caractère culturel du territoire peuvent
bénéficier du soutien financier de la CCLNB. Une enveloppe de 71 000 € est prévue au BP 2017.
Le soutien à l’animation culturelle est de trois ordres :
- Soutien aux structures portant des équipements qui assurent une animation culturelle et
artistique permanente sur le territoire, et sont reconnues par des partenariats avec l'Etat, la
région ou le département.
- Soutien aux événements culturels d'envergure permettant de renforcer la dynamique du
territoire (festivals).
- Soutien aux associations ayant une activité mobilisant la population au-delà des périmètres
communaux (cinémas, théâtres, harmonies ..).
Après examen des dossiers de subventions, la commission « arts et culture» propose la répartition
suivante de l'enveloppe allouée : Structures portant équipement et animation culturelle et artistique permanente
Assoc “ou | établissement . _
Théatre des Forges royales de Guérigny |
Dés Co
ue
10 000
Centre culturel de rencontre Prieuré de La Charité - cité du mot 20 000 €
30 000 €
Evénements culturels d'envergure (festivals) :
Prieuré de la Charité
Association Le Chat Musique
Académie Internationale de Musique
Ni Vu, Ni Connu
Les arsouilles
Les Tours de Passy
Barricades M rieuses
Arti'Chaulgnes
Les Embobinés
CUMULUS
Ensemble musical de Prém
Animation nente au-delà des
Orchestre d'Harmonie Charitois
Association Lyre Gu oise
Chorale cœur de de Loire
Ensemble musical de Pré
Mad Men
Cinéma Crystal Palace
Compagnie T
Festival du Mot
Festival du Blues en Loire
Les Musicales
Festival de Nanna
Arsouilles Festival de la Petite
Fêtes Médiévales au pied du
Accords Perdus
Chaulgnardises
Projection en plein air + Concert
Festival Format Raisins
rimètres communaux:
Manifestations sur le territoire
Rencontres Chorales
Concerts sur le territoire
Animations culturelles de
3 500
3 000
2 000
3 500
3500 €
1500 €
1000 €
1000 €
1000 €
3 500 €
1 500 €
25 000 €
2 000 €
2 000 €
1 000
2 000 €
1 000
5000 €
3 000
16 000
Mmes JUDAS et AUDUGE demandent comment les associations ont été contactées car elles ont
constaté que les associations de leur commune n’étaient pas au courant.
M. le Président s'excuse si effectivement l'information n’a pas été suffisante. Il explique que sur les
79 000 € inscrits au budget, 71 000 € sont attribués pour cause de dossiers incomplets. Le reliquat
pourra être réparti en prenant en compte les éventuelles demandes d’associations notamment celles qui n’auraient pas eu l'information.
Il propose que dans le règlement concernant le versement de subvention par la CCLNB, nous
précisions qu’une association ne puisse bénéficier d’une subvention intercommunale que si elle
perçoit déjà une subvention de la commune.
M. MAUJONNET précise que les « Vendredis du Pays des Bertranges », qui débutent le 02/06/2017,
ne figurent pas dans cette enveloppe budgétaire.
9 DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de demande de subventions reçus,
Vu l'avis de la commission « arts et culture» du 30/03/2017,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (4 abstentions : Mme
AUDUGE, M. DREUMONT, Mme JUDAS, Mme THILLIER}, DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer les subventions aux associations telles que définies ci-dessus.
Article 2 : De préciser que la Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges
pourra demander le remboursement de la subvention versée en cas
d'annulation de la manifestation subventionnée.
Article 3 : De préciser que le compte d'exploitation de l’année sera obligatoirement
fourni avec la prochaine demande de subvention.
Article 4 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
7- Compte de gestion 2016 - Budget principal CC du Pays Charitois
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que le compte de gestion 2016 du budget principal de la CC du Pays Charitois est
conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le compte de gestion 2016 du budget principal de la CC du Pays
Charitois rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
8- Compte de gestion 2016 - Budget annexe ordures ménagères CC du Pays Charitois
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
10 DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que le compte de gestion 2016 du budget annexe ordures ménagères de la CC du Pays
Charitois est conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe ordures ménagères
de la CC du Pays Charitois rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
9- Compte de gestion 2016 - Budget annexe SPANC CC du Pays Charitais
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que le compte de gestion 2016 du budget annexe SPANC de la CC du Pays Charitois est
conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe SPANC de la CC du
Pays Charitois rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
10- Compte de gestion 2016 - Budget annexe ZA CC du Pays Charitois
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
11 Considérant que le compte de gestion 2016 du budget annexe ZA de la CC du Pays Charitois est
conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe ZA de la CC du Pays
Charitois rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
11- Compte de gestion 2016 — Budget principal CC des Bertranges à la Nièvre
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,
M. DREUMONT demande si tout le monde doit voter car beaucoup n'étaient pas élus lors de ces
budgets.
M. le Président répond que les textes de loi prévoient que les nouvelles équipes doivent voter tous
les budgets,
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que le compte de gestion 2016 du budget principal de la CC des Bertranges à la Nièvre
est conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le campte de gestion 2016 du budget principal de la CC des
Bertranges à la Nièvre rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
12- Compte de gestion 2016 — Budget annexe SPANC CC des Bertranges à la Nièvre
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
12 Considérant que le compte de gestion 2016 du budget annexe SPANC de la CC des Bertranges à la
Nièvre est conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe SPANC de la CC des
Bertranges à la Nièvre rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
13- Compte de gestion 2016 - Budget annexe ZA CC des Bertranges à la Nièvre
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que le compte de gestion 2016 du budget annexe ZA de la CC des Bertranges à la Nièvre
est conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe ZA de la CC des
Bertranges à la Nièvre rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
14- Compte de gestion 2016 — Budget principal CC entre Nièvres et Forêts
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
lordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que le compte de gestion 2016 du budget principal de la CC entre Nièvres et Forêts est
conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte de gestion 2016 du budget principal de la CC entre
Nièvres et Forêts rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
13 15- Compte de gestion 2016 - Budget Bassin Versant des Nièvres
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
lordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que le compte de gestion 2016 du budget du Bassin Versant des Nièvres est conforme
aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le compte de gestion 2016 du budget du Bassin Versant des
Nièvres rendu par le comptable du Trésor,
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
16- Compte administratif 2016 -— Budget principal CC du Pays Charitois
M. le Président quitte la séance lors du vote des comptes administratifs. Seul le nouveau président
doit sortir. Mme JUDAS et M. LEGRAIN n’étant plus présidents, restent dans la salle.
M. LEGRAIN, 1” vice-président, a été désigné président de séance pour le vote des comptes
administratifs.
Les résultats du compte administratif 2016 du budget principal de la CC du Pays Charitois se
résument comme suit :
14 Section.de: fonctionnement:
Dépenses 2016 LL L25
| Résultat de l'exercice. 15604981 _ Résultat alantérieur reporté | 44 719,66
de clôture 2016- àaffecter 200 769.47
Dépenses 2016, 6694797
Recettes 2016 L | 639 390.02
Résultat de l' exercice . | | 250 442.05
reporté | -__439 467.66
Résultat dde clôture 2016 [= 189 025.61
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE [| 1174386 |
Restes-à-réaliser en dépenses 1 743 887.10
Restes-à-réaliser en recettes 1 780 000.00
Soide 36 112.90
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la CC du Pays Charitois,
Article 2: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Article 4 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
17- Compte administratif 2016 — Budget annexe ordures ménagères CC du Pays Charitois
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexes ordures ménagères de la CC du Pays Charitois se résument comme suit :
15 EL TT Section de fonctionnement 2
Dépenses 2016 1221 397.81
Recettes 2016 | 1133 365.67
Résultat de l'exercice 88 032.14
Résultat antérieur reporté 325 870.50
Résultat de clôture 2016- à affecter | 237 838.36
Section d'investissement.
Dépenses 2016 6331450 Recettes 2016 | 85 388.00
Résultat de l'exercice .22 073.50
Résultat antérieur reporté 90 947.93
Résultat de clôture 2016 113 021.43
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE | 35085979 |
Restes-à-réaliser en dépenses 245 742.00
Restes-à-réaliser en recettes -
Solde - 245 742.00
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte administratif 2016 du budget annexe ordures
ménagères de la CC du Pays Charitois,
Article 2 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Article 4 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
18- Compte administratif 2016 - Budget annexe SPANC CC du Pays Charitois
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la CC du Pays Charitois se
résument comme suit :
16} Section de fonctionnement.
Dépenses 2016... ae LL, 172158
Recettes 2016 2041304 Résultat de l'exercice... 324046 ;
Résultat antérieur reporté | 19 659.84
at de clôture 2016 - à affecter [2200.30
Dépenses 2016... 1333255
Recettes 2016... 1345255
_ Résultat de l'exercice. 12000 Résultat antérieur reporté | 11 112.10
Résultat de clôture 2016 | 11 232.10
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE | 3413240 |
Restes-à-réaliser en dépenses 2 356.20
Restes-à-réaliser en recettes . 2 356.20
Soide __
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la CC du
Pays Charitois,
Article 2 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Article 4 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
19- Compte administratif 2016 - Budget annexe ZA CC du Pays Charitois
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe ZA de la CC du Pays Charitois se
résument comme suit:
17 “4: Section de fonctionnement
Dépenses 2016 10364353 | Recettes 2016. . 97 546.97
Résultat de l'exercice... 6096.56
Résultat antérieur reporté … = 6757.07 Résultat de clôture 2016 - à affecter . -__12853.63
Dépenses 2016 5012465. Recettes 2016 Lo 53 253.44
Résultat de l'exercice 312870 Résultat antérieurreporté - __64 824.30
Résultat de clôture 2016 .
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE [- 74549.14 |
Restes-à-réaliser en dépenses -
Restes-à-réaliser en recettes -
Solde -
M. PASQUET demande si la vente des terrains est comprise dans le budget.
M. VOISINE répond qu'il n’y a que des loyers d'inscrits.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe ZA de la CC du
Pays Charitois,
Article 2 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Article 4 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires, |
20- Compte administratif 2016 — Budget principal CC des Bertranges à la Nièvre
Les résultats du compte administratif 2016 du budget principal de la CC des Bertranges à la Nièvre se
résument comme suit :
18 |
|| j ::Séction de fonctionnement.
Dépenses 2016. 1232 916.97
Recettes 2016... 1556 349.55
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2016 - à affecter.
32343258
|__ 323 432.58
Section d'investissemen
Dépenses 2016. 439 134.61.
Recettes 2016. | H16742.98 | Résultat de l'exercice = 2239163
_Résultat antérieur reporté - 20320952
Résultat de clôture 2016. [22560115
[RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE | 9783143 |
Restes-à-réaliser en dépenses
Restes-à-réaliser en recettes
105 767.38
Solde - 105 767.38
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la CC des Bertranges à la Nièvre,
Article 2: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3: D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Article 4: De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
21- Compte administratif 2016 - Budget annexe SPANC CC des Bertranges à la Nièvre
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la CC des Bertranges ÉRE Nièvre se résument comme suit :
19 DÉLIBÉRATION :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2016. 7716.80.
Recettes 2016 39 147.38
. Résultat de l'exercice LL. 3143058
Résultat antérieur reporté -___30 582,38
Résultat de clôture 2016 - à affecter 848.20
action d'investissement
. Dépenses 2016... "200 |
Recettes 2016 Lou 83.80 |
_Résultat de l'exercice . 7. 48820
Résultat antérieur reporté 10 247.41
Résultat de clôture 2016 . 9759.21
[RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE | _10607.41 |
Restes-à-réaliser en dépenses -
Restes-à-réaliser en recettes =
Solde =.
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la CC
des Bertranges à la Nièvre,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
22- Compte administratif 2016 — Budget annexe ZA CC des Bertranges à la Nièvre
Les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe ZA de la CC des Bertranges à la Nièvre
se résument comme suit :
20 . Dépenses 2016... 221105
. Recettes 2016... 9740439
Résultat de l'exercice..." 9519834
Résultat antérieur reporté. - _27816.26
ôture 2016- à affecter [6737.08
2.27. 25 Dépenses 2016... are A .
Recettes 2016... = 72 020.30_:
Résultat de l'exercice 17942197.
_Résu érieur reporté 36 431.66
Résultat de clôture 2016 | … [142 990.31
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE [- 7561323 |
Restes-à-réaliser en dépenses 26 625.00
Restes-à-réaliser en recettes -
Solde - 26625.00
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte administratif 2016 du budget annexe ZA de la CC des
Bertranges à la Nièvre,
Article 2 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Article 4 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
23- Compte administratif 2016 — Budget principal CC entre Nièvres et Forêts
Les résultats du compte administratif 2016 du budget principal de la CC entre Nièvres et Forêts se
résument comme suit :
21! 7 Sectionde fonctionnement
Dépenses 2016 Lune mono ve 1.319 570.59 l
Recettes 2016 __! 1667 985.90
Résultat de l'exercice . L.848415.31 Résultat antérieur reporté =
. Résultat de clôture 2016- à affecter | 348415.31
Dépenses 2016... 60481414
Recettes 2016... (68294429
Résultat de l'exercice .... 7818015 Résultat antérieur reporté 17 898.32
Résultat de clôture 2016... [96 028.47
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE | 4443.78 |
Restes-à-réaliser en dépenses 303 307.00
Restes-à-réaliser en recettes 190 950.00
Solde - 112 357.00
M. LEGRAIN explique que des économies étaient faites en amont permettant ainsi de faire des
investissements. La CCNF n'empruntait que lorsqu'un emprunt était terminé.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la CC entre
Nièvres et Forêts,
Article 2 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Article 4 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
24- Compte administratif 2016 — Budget Bassin Versant des Nièvres
Les résultats du compte administratif 2016 du budget du Bassin Versant des Nièvres se résument
comme suit :
22 M. LEGRAIN indique que le financement du Bassin Versant est assuré pour trois ans.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016, rendu par le comptable du Trésor Public,
Section de fonctionnement …
u| Dépenses 2016 :..123 201,29
. 195 300,19
Résultat de l'exercice 72 098,90
_Résultat antérieur re porté - 259,95
Résultat de clôture 2016- à affecter [171 838,95
: Dépenses 2016. _.
. Recettes 2016 ur Ci :
Résultat de l' exercice LL - 21841,96
Résultat antérieur reporté "38 202,34
_Résultat de clôture 2016. |- 60044,30
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 1179465 |
Restes-à-réaliser en dépenses Restes-à-réaliser en recettes =
Considérant que M. le Président s’est retiré de la séance lors du vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
25- Affectation du résultat 2016 - Budget principal EC Loire, Nièvre et Bertranges
L'exécution du budget principal 2016 de la CC du Paÿs Charitois a donné lieu à la réalisation d'un
D'approuver le compte administratif 2016 du budget du Bassin Versant des
Nièvres,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
excédent de fonctionnement de 200 769,47 €.
23 L’exécution du budget principal 2016 de la CC des Bertranges à la Nièvre a donné lieu à la réalisation
d’un excédent de fonctionnement de 323 432,58 €.
L'exécution du budget principal 2016 de la CC entre Nièvres et Forêts a donné lieu à la réalisation
d’un excédent de fonctionnement de 348 415,31 €.
L'excédent de fonctionnement après fusion est de 872 617,36 € qu’il convient d’affecter.
La section d'investissement de la CC du Pays Charitois {hors restes à réaliser) fait apparaître un
besoin de financement de 189 025,61 €. À ce déficit doit être ajouté le solde positif des restes à
réaliser qui s'élève à 36 112,90 €. On constate donc un besoin de financement de net de 152 912,71 €.
La section d'investissement de la CC des Bertranges à la Nièvre (hors restes à réaliser) fait apparaître
un besoin de financement de 225 601,15 €. À ce déficit doit être ajouté le solde négatif des restes à
réaliser qui s'élève à 105 767,38 €, On constate donc un besoin de financement de net de 33136853€.
La section d'investissement de la CC entre Nièvres et Forêts {hors restes à réaliser) fait apparaître un
excédent de 96 028,47 €. À cet excédent doit être ajouté le solde négatif des restes à réaliser qui
s'élève à 112 357,00 €. On constate donc un besoin de financement de net de 16 328,53 €.
Le besoin de financement net en investissement après fusion est de 500 609,77 €. Il est proposé de le
couvrir avec l'excédent de fonctionnement de 872 617,31 € et reprendre le reliquat, soit 372 007,59
€ en recettes de la section de fonctionnement.
L’exécution du budget principal 2016 de la CC du Pays Charitois a donné lieu à la réalisation d’un
déficit d'investissement de 189 025,61 €.
L'exécution du budget principal 2016 de la CC des Bertranges à la Nièvre a donné lieu à la réalisation
d’un déficit d'investissement de 225 601,15 €.
L'exécution du budget principal 2016 de la CC entre Nièvres et Forêts a donné lieu à ia réalisation
d’un excédent d'investissement de 96 028,47 €.
Le déficit d'investissement après fusion est de 318 598,29 € qu'il convient de reprendre en dépenses
de la section d'investissement.
DÉLIBÉRATION :
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016 des trois budgets principaux,
Considérant les résultats constatés,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’affecter 500 609,77 € en réserves au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2017 afin de couvrir le déficit
de la section d'investissement.
24| Article 2: De reprendre le solde, soit 372 007,59 €, en report d’excédent de la section de
fonctionnement au compte 002 (recettes).
Article 3 : De reprendre 318 598,29 € en solde déficitaire de la section d'investissement
au compte 001 (dépenses).
26- Affectation du résultat 2016 — Budget annexe ordures ménagères
L'exécution du budget annexe ordures ménagères 2016 a donné lieu à la réalisation d’un excédent
de fonctionnement de 237 838,36 €.
La section d'investissement du budget annexe ordures ménagères (hors restes à réaliser) fait
apparaître Un excédent de 113 021,43 €. À cet excédent doit être ajouté le solde négatif des restes à
réaliser qui s'élève à 245 742,00 €. On constate donc un besoin de financement de net de 13272057€.
DÉLIBÉRATION :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016 du budget annexe ordures ménagères,
Considérant les résultats constatés,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'affecter 132720,57 € en réserves au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2017 afin de couvrir le besoin
de financement de la section d'investissement.
Article 2 : De reprendre le solde, soit 105 117,79 €, en report d’excédent de la section de
fonctionnement au compte 002 (recettes).
Article 3 : De reprendre 113021,43 € en solde excédentaire de la section
d'investissement au compte 001 (recettes).
27- Affectation du résultat 2016 — Budget annexe SPANC
L’exécution du budget annexe SPANC 2016 de la CC du Pays Charitois a donné lieu à la réalisation
d’un excédent de fonctionnement de 22 900,30 €.
L'exécution du budget annexe SPANC 2016 de la CC des Bertranges à la Nièvre a donné lieu à la
réalisation d’un excédent de fonctionnement de 848,20 €.
L’excédent de fonctionnement après fusion est de 23 748,50 € qu'il convient d'affecter.
La section d'investissement SPANC de la CC du Pays Charitois fait apparaître un excédent de
11 232,10 €.
La section d'investissement SPANC de la CC des Bertranges à la Nièvre fait apparaître un excédent de
9 759,21 €.
25 L’excédent d'investissement après fusion est de 20 991,31 € qu’il convient d'affecter.
DÉLIBÉRATION :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016 des deux budgets annexes SPANC,
Considérant les résultats constatés,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : De reprendre le résultat de fonctionnement de 23 748,50 € en report
d'excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes).
Article 2 : De reprendre 20 991,31 en solde excédentaire de la section d'investissement
au compte 001 (recettes).
28- Affectation du résultat 2016 — Budget annexe ZA
L'exécution du budget annexe ZA 2016 de la CC du Pays Charitois a donné lieu à la réalisation d’un
déficit de fonctionnement de 12 853,63 €.
L’exécution du budget annexe ZA 2016 de la CC des Bertranges à la Nièvre a donné lieu à la
réalisation d’un excédent de fonctionnement de 67 377,08 €.
L'excédent de fonctionnement après fusion est de 54 523,45 € qu'il convient d’affecter.
La section d'investissement ZA de la CC du Pays Charitois {hors restes à réaliser) fait apparaître un
besoin de financement de 61 695,51 €. À ce déficit doit être ajouté le solde des restes à réaliser qui
s'élève à 0 €. On constate donc un besoin de financement net de 61 695,51 €.
La section d'investissement ZA de la CC des Bertranges à la Nièvre (hors restes à réaliser) fait
apparaître un besoin de financement de 142 990,31 €. À ce déficit doit être ajouté le solde négatif
des restes à réaliser qui s'élève à 26 625,00 €. On constate donc un besoin de financement net de
169 615,31 €.
Le besoin de financement net en investissement après fusion est de 231 310,82 €. || est proposé
d’affecter l'excédent de fonctionnement de 54 523,08 € à la couverture partielle de ce besoin de
financement.
Le déficit d'investissement après fusion est de 204 685,82 €.
DÉLIBÉRATION :
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016 des deux budgets annexes ZA,
Considérant les résultats constatés,
26 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’affecter 54523,45 € en réserves au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2017 afin de couvrir
partiellement le besoin de financement de la section d’investissement.
Article 2 : De reprendre 204 685,82 € en solde déficitaire de la section d’investissement
au compte 001 (dépenses).
29- Affectation du résultat 2016 — Budget Bassin Versant des Nièvres
L'exécution du budget Bassin Versant des Nièvres a donné lieu à la réalisation d’un excédent de
fonctionnement de 71 838,95 €.
La section d'investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un déficit de 60 044,30 €. À ce
déficit doit être ajouté le solde des restes à réaliser qui s'élève à 0 €. On constate donc un besoin de
financement net de 60 044,30 €.
DÉLIBÉRATION :
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs du budget du Bassin Versant des Nièvres,
Considérant les résultats constatés,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'affecter 60044,30 € en réserves au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2017 afin de couvrir le besoin
de financement de la section d'investissement.
Article 2 : De reprendre le solde, soit 11 794,65 €, en report d’excédent de la section de
fonctionnement au compte 002 (recettes).
Article 3 : De reprendre 60 044,30 € en solde déficitaire de la section d'investissement au
compte 001 (dépenses).
30- Taux de fiscalité additionnelle 2017
Une annexe est jointe permettant à la fois d’expliquer les modalités de détermination des taux
proposés, et de comparer le lissage des taux sur une période de 3 ans ou de 5 ans, pour réaliser une
intégration fiscale progressive.
M. RONDAT demande à quoi correspond la fiscalité de zone.
Cette fiscalité était mise en place sur le territoire du Pays Charitois et entre Nièvre et Forêts. De fait,
la CCLNB conserve cette fiscalité tout en l’appliquant à l’ensemble du territoire. Un zonage doit être
établi pour l’application de ce taux aux entreprises. Pour rappel, un zonage avait été mis en place au
27 Pays Charitois mais aucune entreprise ne faisait partie de ce périmètre. !l est noté que si une
entreprise s'installe dans un endroit qui fait partie du zonage, elle sera soumise à cette fiscalité de
zone.
M. le Président demande si les élus souhaitent un vote à bulletin secret, mais c’est le vote à main
levée qui est retenu.
DÉLIBÉRATION :
Vu l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'avis de la commission finances du 22/03/2017, et du bureau communautaire du 30/03/2017,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (8 votes contre: M.
BENZERGUA, M. CADIOT, Mme CASSAR, M. JACQUET, Mme PORTAL, M. RONDAT, M. SEUTIN,
M. VAVON, 5 abstentions : M. DUBRESSON, M. DREUMONT, Mme GUILLARD, M. RODRIGUEZ,
Mme TOULON et 40 votes pour), DÉCIDE :
Article 1 : De fixer en 2017 les taux cibles de fiscalité additionnelle suivants :
- Taxe d'Habitation : 5,16%
- Taxe Foncier Bâti : 3,67%
- Taxe Foncier non Bâti : 9,80%
- Cotisation Foncière des Entreprises : 4,69%
- Fiscalité Professionnelle de Zone : 22,78 %
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
31- Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères 2017
M. le Président indique que, contrairement aux taxes additionnelles, les taux de TEOM appliqués
précédemment sur les collectivités préexistantes sont relativement proches (excepté Poiseux)}.
CC DU PAYS CHARITOIS 9,00%
CC ENTRE NIEVRES ET FORETS 8,85%
CC DES BERTRANGES A LA NIEVRE 11,60%
POISEUX 15,42%
Les bases prévisionnelles de TEOM pour l’année 2017 sont de 18 264 662. Le produit fiscal nécessaire
à l'équilibre du budget est de 1 807 415 €. Alors le taux de TEOM 2017 proposé s'établit à 9,90 %.
M. DUBRESSON souligne le fait qu’un travail avait été mené par le Pays Charitois pour baïsser le taux
de TEOM où ne pas l’augmenter, or là, on l’augmente.
M. le Président indique qu’en 2018, si nous sommes en mesure de réaliser des économies de
fonctionnement et notamment en exerçant des mutualisations, il sera possible de baisser le taux
cible.
28| M. MAUJONNET revient sur le fait qu’à la fin de la dernière commission finances, il n’était pas
question d’un taux à 9,90 %.
M. le Président explique que la commission n’avait pas prévu de dépenses d'investissement et qu’il n'était pas possible de prévoir exclusivement du fonctionnement.
M. DREUMONT demande pourquoi un tel écart entre la CCBN et la CCNF alors que les deux
travaillaient avec le Syctevom.
M. LEGRAIN précise que la différence provient des bases fiscales.
DÉLIBÉRATION :
Vu l'article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'avis de la commission finances du 22/03/2017, et du bureau communautaire du 30/03/2017,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (4 abstentions : Mme CHEVRIN, Mme CHOQUEL, M. JACQUET et M. RONDAT}), DÉCIDE :
Article 1 : De fixer en 2017 le taux cible de TEOM à 9,90 %.
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
32- Durée de lissage des taux
M. le Président explique aux conseillers communautaires que les EPCI issus de la fusion, CC du Pays
Charitois, CC des Bertranges à la Nièvre et CC entre Nièvres et Forêts, ont des taux de fiscalité totalement différents.
À terme, la fiscalité des trois EPCI devra converger vers un même taux. Pour cela, il convient de
définir une durée de lissage de la fiscalité, sachant que la limite maximale est de 12 ans pour les 4
taxes et 10 ans pour la TEOM.
M. le Président tient à souligner que si les communes « jouent le jeu », elles devront diminuer leur
fiscalité du fait du transfert de compétences (social, voirie communautaire) compensant ainsi
l'augmentation de la part communautaire. || sait que ce sera plus difficile pour les petites communes
qui ne portaient pas la compétence sociale.
M. le Président rappelle qu’en bureau, 13 élus ont voté pour une durée de lissage sur 3 ans et 2 élus
pour 5 ans.
1 présente les arguments en faveur d’un temps de lissage court :
- assumer la pleine responsabilité de nos décisions dans le temps de notre mandat (celui-ci se
termine en 2020}
- coller la durée /u lissage au temps de transfert des compétences. Le transfert devant être terminé en 2020, il serait logique que le temps de lissage soit le même ;
- si on allonge la durée de lissage, ce sont les habitants des territoires de Prémery et Guérigny qui supporteront le différentiel plus longtemps.
29| Il présente l'argument pour un temps de lissage plus long :
- atténuer l'effet d'augmentation des taxes intercommunales pour les habitants de l’ex-Pays
Charitois qui est quand même relativement important.
M. LEGRAIN précise que les communes des territoires de la Charité-sur-Loire et Guérigny
continueront de percevoir la DCE. Sur le territoire le Prémery, c'est l’EPCI qui perçoit la DCE. Ainsi la
CCNF apporte 168 000 € à la CCLNB. Il faut intégrer ces efforts dans la réflexion.
M. DUBRESSON s'exprime sur ce point :
« C'est un débat difficile. Soyons prudent. Nous subissons les transferts de compétences sans en
mesurer toutes les conséquences. La loi à envisagé une période de lissage maxi de 12 ans.
Donc c'est possible de décider un lissage au-delà de la fin du mandat actuel.
En 2020 s'ouvrira une nouvelle période de révision du schéma départemental de coopération
intercommunale ou tout pourra être remis en cause avec de nouvelles possibilités de regroupements
et de nouvelles adaptations fiscales rendues nécessaires. Donc prudence.
En 2020 encore devrait être harmonisés les prix de l'eau et de l'assainissement si la compétence est
transférée. Il y a là aussi risque de voir le prix du mètre cube augmenter pour les usagers.
Dans ces conditions je serai favorable à un lissage portant au minimum sur 5 ans et non pas sur 3 comme proposé. »
Départ de M. FAUCHE à 21h15.
Mme CASSAR pense elle aussi qu’il faut être prudent et prévoir une durée de lissage de 5 ans. Elle
fait part de la sortie de la CCLNB de la ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) au 01/07/2017 et
souhaiterait que M. le Président en explique les conséquences.
M. le Président explique que jusqu’à présent les créateurs d'entreprises ou les entreprises qui
s’installaient, bénéficiaient d’une exonération d’impôts sur 3 ou 5 ans. Seules la CCPC et la CCNF
étaient en ZRR. Il y à là un combat à mener car une telle situation est dramatique pour nos territoires.
M. CADIOT note que les bases de la CCPC sont plus importantes, donc la durée de lissage peut être
plus longue que 3 ans, il demande que celle-ci soit portée à 12 ans comme la loi le permet.
M. le Président informe de la baisse des taux de 2,8 % qu'il a prévu à la ville de la Charité-sur-Loire. II
rappelle que le Département avait augmenté de 7,8 % en 2016.
M. le Président propose d’autres durées de lissage.
M. HAGHEBAERT affirme que ce que certains ne paieront pas, d’autres le paieront. Donc si la durée
elle plus longue, ça sera la CCNF et la CCBN qui paieront.
Mme VAILLANT souhaiterait une simulation plus longue que 5 ans.
M. DIDIER-DIE demande pourquoi M. LEGRAIN ne laisse pas la DCE à la CCLNB.
Au regard des différents arguments présentés lors du débat, et afin de rechercher un équilibre et un
consensus, M. le Président propose au vote une durée de lissage de 5 ans.
30 DÉLIBÉRATION :
Vu l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts,
Vu l'avis du bureau communautaire du 30 mars 2017,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (18 votes contre, 33 votes
pour et 1 abstention), DÉCIDE :
Article 1 : D'appliquer une intégration fiscale progressive sur une durée de 5 ans sur le
territoire de la Communauté de communes pour les taxes additionnelles
suivantes :
- Taxe d’Habitation
- Taxe Foncier Bâti
- Taxe Foncier non Bâti
- Cotisation Foncière des Entreprises
Article 2 : D’appliquer une intégration fiscale progressive sur une durée de 5 ans sur le
territoire de la communauté de communes pour la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères.
Article 3 : De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
33- Budget primitif 2017 - Budget principal
Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget pour 2017 est avant
tout un budget de transition qui s'inscrit dans la continuité des actions menées par les trois
EPCI préexistants, tout en prenant en compte les transferts ou élargissements de compétences
et en étant prudent quant aux équilibres financiers.
+ Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement prévisionnelles sont constituées :
- du produit des 4 taxes directes additionnelles à hauteur de 2 300 000 € et de la CVAE
(56 000 €),
- du versement du FPIC à hauteur de 323 500 € soit un montant équivalent à l'addition
des FPIC 2016 des trois EPCI préexistants,
- de la dotation d’intercommunalité à 250 000 € en 2017, et des compensations
d’exonérations diverses pour 67 700 €,
-_ de l’excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 372 000 €,
- du remboursement de frais de structures de la part des budgets annexes pour un
montant de 62 000 €, et du remboursement de personnel pour 510 000 €,
- du remboursement des frais de personnel du centre social du pays charitois pour
207 800 € (sur 6 mois),
31| -_ du financement de la CAF et MSA pour le contrat enfance jeunesse (431 850 €),
- des participations et financements sur charges des personnels permanents à hauteur de
87250€,
- de l’aide au poste et remboursement de frais pour les employés du chantier d'insertion
de La Charité pour 164 250 €,
-_ du produit de la taxe de séjour pour 25 000 €,
-_ du revenu des immeubles (loyers) pour environ 28 000 €,
- des recettes de facturation de l’école de musique à hauteur de 63 200 €, et du service
de transport Charibus pour 3 000 € et des bornes services pour camping-cars,
- des subventions de fonctionnement dans le cadre du TEPCV (territoire à énergie positive
pour la croissance verte) pour des actions d'éducation au développement durable à
hauteur de 10 100 €,
- du reversement par la région des frais de transport pour lesquels la communauté de
communes est organisatrice secondaire, soit 18 O00 €,
-_ des produits exceptionnels pour 38 600 €.
Au total les recettes réelles de fonctionnement atteignent 5 019 095 €.
Répartition des recettes de fonctionnement
Revenu des immeubles
1%
Produits exce
1% Taxe de séjour
4 1% Remb. Région transp:
0%
Recettes Remb. x
EMD et Chantier Financements postes Remb. CSI pays TEPCV
charibus insertion permanents charitois °
1% 3% 2% 4%
32 + Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles sont constituées :
des charges de personnel pour un montant total de 1 440 000 €, y compris le transfert
des agents du centre social du pays charitois, + 10 800 € pour la formation et les
remboursements de frais de déplacement,
des charges financières (intérêts de la dette) pour 94 700 €,
du prélèvement au titre du FNGIR à hauteur de 380 000 €,
des charges de structure (3 sites) pour 241 900 €,
des charges inhérentes à l'aménagement de l’espace et au développement économique
(aires de passage des gens du voyage, un accompagnement à la dynamique de projet, la
maison de l'emploi à La Charité, la boutique de gestion, participation au comité local de l'expérimentation, FNAME) pour 62 300 €,
des prestations de service et achats dans le cadre du développement touristique pour
31 000 €, ainsi que des subventions et cotisations pour le tourisme à hauteur de 175 600
€ (2 offices de tourisme et destination Loire),
les cotisations aux bassins versants pour 63 900 €,
des actions à mener en termes de communication (magazines, plan de communication, logo, charte graphique...) pour 56 000 €,
des frais de structures de l’école de musique et de la bibliothèque à hauteur de 33 600
€, ainsi que les subventions et participations pour la politique culturelle à hauteur de 358 400 € (RESO + subventions aux associations et structures),
des prestations de services dans le cadre du territoire à énergie positive pour 27 000 €,
des frais d'entretien de la voirie (urgence) pour 80 000 €,
des frais de fonctionnement à caractère social où de service (charibus, transport à la
demande, mission locale, CIAS) pour 85 600 €,
des frais de fonctionnement spécifique au chantier d'insertion de La Charité pour 13 500
€ {fournitures et véhicules) et une subvention au chantier de Prémery (28 000 €),
des frais relatifs aux maisons de santé pour 53 900 € (taxes foncières, loyers, petits
travaux, assurance..),
d'une enveloppe de 13 800 € pour l’animation estivale « vendredis des Bertranges » {animation, publicité et SACEM),
des frais de fonctionnement des équipements sportifs non encore restitués, soit 15 700
€ pour 6 mois, ainsi qu’une enveloppe de 30 000 € pour apporter un soutien aux
associations sportives en complément des politiques municipales,
des indemnités et remboursement de frais pour les élus à hauteur de 104 000 €,
33 d’une cotisation au SCOT (42 000 €),
- des subventions de fonctionnement aux centres sociaux intercommunaux de 896 000 €.
-_ Des charges exceptionnelles à hauteur de 19 100 €
Au total les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 4 356 817 €.
Répartition des dépenses de fonctionnement
Charges except.
0%
Elus 2% SCOT
& 1%
Sport {frais +
suby°)
1%
Animation T
96 0
Santé
1%
Chantiers
insertion
1%
Social, transport
2% Voirie
2%
Intérêts
TEPCV 2%
1%
Com
1% Bassins
versants Dvlp tourisme + subv° Aménagement et dvlp éco
1% 5% 1%
+ L'autofinancement :
Les opérations d'ordre se traduisant par un prélèvement sur les dépenses de fonctionnement
pour équilibrer la section et alimenter les recettes d'investissement sont de deux ordres :
- Les dotations aux amortissements pour 55 000 €.
- Le virement à la section d'investissement pour 657 524 €.
34 La vue globale par chapitre de la section de fonctionnement est la suivante :
DEPENSES
011 Charges à caractère général 655 712
012 Charges de personnel 1439 780
65 Autres charges de gestion courante 1767 241
66 Charges financières 94 700
67 Charges exceptionnelles 19 100
014 Atténuation de produits 380 284
4 356 817
+. Dotation aux amortissements 55 000
+ Virement à la section d'investissement 657524
RECETTES 2017
70 Produits des services 820 39
73 Impôts et taxes 2 704 570
74 Dotations et participations 1 009 468
75 Autres produits de gestion courante 55 796
77 Produits exceptionnels 38 612
013 Atténuation de charges 18 250
002 Excédent de fonctionnement reporté 372 008
5 019 095
+. Amortissements des subv° 50 246
€ 5 069 347)
+ Les investissements et leur financement
Remboursement des emprunts: 628 250 € (dont 285 000 € de prêt relais de FCTVA dans le
cadre de la construction de la maison de santé).
Notre capacité de désendettement, ratio qui mesure le temps que consacrerait l'EPCI à
rembourser intégralement sa dette s’il y affecter tout son autofinancement, est donc de 6,25
années, (calcul : CRD/autofinancement brut, soit 4 112 183 / 657 524 = 6,25).
35| Développement économique
ZA Prémery 132 000 € |DETR 65 735 €
RAR CCPC 162357€ [5 - € Subv° équilibre BA ZA 170 476€ - € Fonds de soutien aux commerçants 15 000 € - € Requalification ZA La Charité 380 000 € [DETR + CR 143 300 € Voirie et réseaux site indutriel La Charité 180 000 € |Ctt ruralité 30 000 € Bâtiment "AéroNEF" La Charité 100 000 € [CR + CD58 69 000 € Sécurisation ZA Guérigny 20 000 € - € TRE FCTVA total 162 372€ TOTAL 1159 833 € TOTAL 470 407 €
Développement touristique
Dépenses (TTC) Retettes
RAR CCBN - aménagement berges bief Guérigny 17 703 € : -_€
Equipements touristiques 10 000 € [: - €
Etude et accomp. dvlp touristique 32 000 € [Ctt territoire 13 300 €
Sentier rando pays charitois 18 000 €
Consignes et casiers accueil vélos 10 000 € 30 000 €
Es PE :[FCTVA total 11483 € TOTAL 87 703 € TOTAL, 54 783 €
Environnement / TEPCV
épenses (TEE)
TEPCV/TEPOS RAR CCNF - équipt zéro chomeur 117 600 € 78 400 €
Etude captation chaleur fatale 28 800 € {SIEEEN 19 200 €
Programme TEPCV / TEPOS 325 416 € [TEPCV/TEPOS 295 344€
Equipement info mission zones humides 2 000 € [AELB 1 600 €
Es Es ‘ Es LE LEE TECTVA total 77725€ 473 816 € TOTAL 472 269€
1547€
Voirie
‘:; Dépenses (TTC) î
RAR CCNF 15 000 € [DCE 2015 et 2016 118 011 € RAR CCBN 73 785 € |: : - € Voirie communautaire CCLNB {1/2 année} 410 000 € |DCE 2017 50 000 € : LUE ETES A ECTVA total 81 820 € TOTAL, 498 785 € TOTAL] 249 831 €
248 954 €
36| Santé
É:5 Dépenses (TTC) “Recettes 1
RAR CCPC construction maison de santé 1 581 530 € [RAR (subv°+emp.) 1 780 000 €
Crédit nouveau maison de santé LC 71 000 € |FEADER 150 000 €
Achat bât maison de santé Prémery 113 000 € [Ctt ruralité 52 000 €
Emprunts 310 200 € |[Emp. Annexe Prémery 61 000 €
“ [FCTVA total 289 618 € TOTAL 2075 730 € TOTAL] 2332618 €
Autres investissements
Dépenses (TIC) :1- Recettes LE
Equipement informatique (serveur) 10 000 € es - €
Communication - portail web 15 000 € - €
Culture - étude médiathèque (RAR CCNF) 30 700 € - €
Culture - achat livre bib et instrument EMD 16 000 €
46488€ |: L - €
ire AFCTVA total 10 328 €
TOTAL 118 188 € TOTAL 10 328 €
+ Les recettes d'investissement
Outre le virement de 657 524 € provenant de la section de fonctionnement et l'excédent de
fonctionnement capitalisé pour couvrir le résultat antérieur, il convient d’inscrire un emprunt d'équilibre à hauteur de 327 723,29 € pour parvenir à équilibrer le budget primitif 2017.
37 La vue globale par chapitre de la section d'investissement est la suivante :
DEPENSES dont RAR:
001 Solde d'investissement reporté 318 598
2 Dépenses d'équipement 4 103 860 2 092 961
16 Remboursement capital des emprunts 628 250
5 050 708
+. Amortissements des subv° 50246
RECETTES
001 Solde d'investissement reporté -
10 Dotations, fonds divers et réserves 633 141
1068 Excédent de fonct. Capitalisés 500 610
13 Subventions d'investissement 1 830 957 935 950
16 Emprunt 1423 723 1 035 000
4 388 430
Dotation aux amortissements 55 000
Virement de la sect° de fonctionnement 657,524
Mme JUDAS veut savoir si le budget a été calculé en prenant en compte une durée de lissage de 5 ans.
Mme BILLIETTE, DGS, répond que quelle que soit la durée du lissage, ça ne change rien, le produit attendu reste toujours le même.
M. le Président souhaite des précisions sur les 27 000 € inscrits en dépenses de fonctionnement
{prestations de services territoire à énergie positive). M LEGRAIN répond que c'est l'éducation à l’environnement durable. Des recettes sont inscrites en face de ces dépenses.
Le budget de 13 800 € prévu pour l'animation des « Vendredis du Pays des Bertranges » n’a pas augmenté.
Mme JUDAS demande où est inscrit la participation au PETR Nevers Sud Nivernais, Réponse de la DGS : c’est dans l'administration générale.
M. le Président informe que finalement la CCLBN disposera de 100000 € de dotations
supplémentaires sur le contrat de ruralité.
M. CADIOT demande si la ligne d'emprunt ne comprend que la maison de santé.
Réponse de la DGS: les restes à réaliser correspondent à la maison de santé, en revanche les
inscriptions nouvelles correspondent à un emprunt d'équilibre.
Mme CASSAR s'interroge quant à la nouvelle répartition du FPIC du fait de la fusion.
M. le Président propose de conserver la répartition qui sera faite par l’État. Pour l'instant les chiffres
n’ont pas encore été communiqués par l'État.
38 M. MARCEAU questionne au sujet de la fibre optique.
M. LEGRAIN explique que cette année aucun montant n'est inscrit, mais qu’à compter de 2018,
110 000 € seront inscrits sur plusieurs années.
DÉLIBÉRATION :
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue {5 abstentions: M.
BENZERGUA, M. CADIOT, M. JACQUET, M. PLISSON et M. RONDAT), DÉCIDE :
Article 1 : D'adopter le budget primitif 2017 du budget principal qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 5 069 340,59 €
- Section d'investissement: 5 100 954,41 €
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
34- Budget primitif 2017 - Budget annexe ordures ménagères
+ Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 — Produit des services : Le prévisionnel pour ce chapitre atteint 92 400 €, dont la majeure partie provient de la revente de matières auprès des différents organismes partenaires
(73 000 €). Ce chapitre enregistre également les recettes collectées lors des apports en
déchèterie de la part des professionnels, les ventes de composteurs, de bacs et les prestations
du service de broyage de végétaux.
Chapitre 73 - Impôts et taxes : Ce chapitre, qui enregistre uniquement le produit de la TEOM,
s'élève à 1 807 415,66 € pour 2017.
Chapitre 74 - Dotations et participations : || est prévu une recette totale de 225 716,72 € pour
ce chapitre en 2017, dont 165 016,72 € provenant des soutiens des éco organismes (éco
système, éco mobiliers, OCAD3E...), 47 000 € de la part de l'ADEME au titre des actions de prévention et de communication (poste agent de prévention} et 13 700 € de la commune
d'Argenvières et CC ex Loire et Vignobles pour l’utilisation de notre déchèterie.
Avec le résultat de fonctionnement reporté de 105 117,79 € et l'amortissement des subventions
de 1 914 €, le total des recettes de fonctionnement atteint 2 232 564,17 €.
+ Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 — Charges à caractère général : Ce chapitre, qui s'élève à 825 835,81 € au BP
2017. Les principaux postes de dépenses sont les contrats de prestation de services (547 900 €)
notamment pour le traitement des ordures ménagères, les enlèvements en déchèterie et la
collecte des points d'apport volontaire et le transport. Les achats de fournitures atteignent 110 578 €, dont le poste le plus important est le carburant (44 060 €). Les autres services,
notamment pour les campagnes de prévention, s'élèvent à 62 245 €. Enfin, ce chapitre
enregistre le paiement de taxes à hauteur de 2 610€.
39| Chapitre 012 - Charges de personnel: Il est proposé d'inscrire 461 825 € en 2017 pour les
charges de personnel, dont 454 625 000 € de remboursement au budget principal, 6 000 € pour
des prestations d’intérimaires et 1 200 € pour la médecine du travail.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : Ce chapitre qui atteint 884 904,36 €
comporte essentiellement la cotisation au SYCTEVOM pour 857 754,36 €, ainsi que le
remboursement pour frais de gestion au budget principal (26 000 €} et un abonnement logiciel.
Au total les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 2 172 565,17 €. Auxquelles s'ajoute
la dotation aux amortissements de 60 000 €,
La section de fonctionnement s’équilibre donc en dépenses et en recettes à 2 232 6654,17 €. Le
financement des investissements est assuré par l'excédent capitalisé.
+ Les investissements et leur financement
Outre les restes-à-réaliser atteignant 245 742 € {achat d’un camion et d’une benne 14m°, plus
achat d’une mini benne), il est proposé d'inscrire 105 586 € de dépenses d'investissement
{achat de terrain et étude pour la création d’un pôle environnement, achat d'un fourgon en
remplacement suite à un vol, achat d’un véhicule et d’un barnum pour le service prévention). Il
faut également ajouter 1 914 € pour l'amortissement des subventions (opération d'ordre).
Du côté des recettes, outre l'excédent d'investissement reporté (113 021,43 €) et l'excédent de
fonctionnement capitalisé (132 720,57 €), on peut inscrire 41 000 € au titre du FCTVA et
compter sur un remboursement d'assurance de 6 500 € pour le fourgon volé. Il faut également
ajouter les 60 000 € de dotation aux amortissements (opération d'ordre).
La section d'investissement s’équilibre donc en dépenses et en recettes à 353 242 €.
40 Synthèse du projet de budget primitif 2017 :
Section de fonctionnement
DEPENSES
011 Charges à caractère général 825 835
012 Charges de personnel 461 825
65 Autres charges de gestion courante 884 904
2172564
+ Dotation aux amortissements 60 000
+ Virement à la section d'investissement , É
RECETTES
70 Produits des services 92 400
73 Impôts et taxes 1 807 416
74 Dotations et participations 225 717
002 Excédent de fonctionnement reporté 105 118
2 230 650
+ Amortissements des subv° mlL 4
C2 232 564 2
Section d'investissement |
DEPENSES
20 Immo incorporelles 12 936
21 Immo corporelles 338 392
351 328
+. Amortissements des subv° 1.914
C353 242 3
RECETTES
001 Solde d'investissement reporté 113 021
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 000
1068 Excédent de fonct. Capitalisés 132 721
024 Produit de cession 6 500
293 242
Dotation aux amortissements 60 000
+ Virement de la sect” de fonctionnement =
DÉLIBÉRATIONS :
(353242 }
dont RAR:
1 200
244 542
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
a1
||
| Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (2 abstentions : M.
JACQUET et M. RONDAT), DÉCIDE :
Article 1 : D’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe ordures ménagères qui
s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 2 232 654,17 €
- Section d'investissement : 353 242,00 €
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
35- Budget primitif 2017 - Budget annexe SPANC
La synthèse du budget annexe du SPANC est la suivante :
[Section de fonctionnement
DEPENSES
011 Charges à caractère général 44 642
012 Charges de personnel 6 400
65 Autres charges de gestion courante 75
67 Charges exceptionnelles 300
51 417
Dotation aux amortissements 120
Virement à la section d'investissement
RECETTES
70 Produits des services
74 Dotations et participations 5 400
002 Excédent de fonctionnement reporté 23 749
51537
+. Amortissements des subv° =
42| [Section d'investissement
DEPENSES |,
21 Immo corporelles 23111
45 Op° pour compte de tiers 2356
25 468
+ Amortissements des subv°
RECETTES
001 Solde d'investissement reporté 20 991
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000
45 Op° pour compte de tiers 2356
25 348
+ Dotation aux amortissements 120
+. Virement de la sect” de fonctionnement =
€ 25468 À
DÉLIBÉRATIONS :
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (1 abstention de M. RONDAT), DÉCIDE :
Article 1 : D'adopter le budget primitif 2017 du budget annexe SPANC qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 51 536,66 €
- Section d'investissement: 25 467,51 €
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
36- Budget primitif 2017 - Budget annexe 7A
La synthèse du budget annexe ZA est la suivante :
Section de fonctionnement
38 700€ Assurance et taxe sur les bâtiments
9700 € Charges financières
53 500€ Amortissements
13230€ | Virement à la section d'invest.
Total dépenses 115 130 €
92 300€ Loyers perçus
Recettes 17 210€ Subv° ZA Guérigny
5 620€ Opération d'ordre
Total recettes 135 130 €
Dépenses
43 Section d'investissement
54 799 € Remb emprunts
5620€ Opération d'ordre
26625€ RARCCBN
204 686€ Déficit antérieur reporté
Total dépenses 291 730 €
13230 €. Virement de la section de fonct.
170 476€ Subv° d'équilibre du budget principal
54 523€ Excédents de fonct. capitalisés
53 500€ Amortissement
Total recettes 291 730 €
Dépenses
Recettes
DÉLIBÉRATIONS :
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (1 abstention de M.
RONDAT), DÉCIDE :
Article 1 : D'’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe ZA qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 115 130,00 €
- Section d'investissement: 291 729,82 €
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
37- Budget primitif 2017 - Budget Bassin Versant des Nièvres
La synthèse du budget annexe ZA est la suivante (le détail est joint en anexe) :
44 Section de fonctionnement
DEPENSES
011 Charges à caractère général 834 000
012 Charges de personnel 100 300
65 Autres charges de gestion courante 70
66 Chrages financières 2 780
022 Dépenses imprévues 70 038
1 007 188
+ Dotation aux amortissements 3 660
+ Virement à la section d'investissement =
RECETTES
74 Dotations et participations 99 053
002 Excédent de fonctionnement reporté 11 795
1 010 848
+ Amortissements des subv° =
1 010 848
Section d'investissement |
DEPENSES
001 Solde d'investissement reporté
21 Immo corporelles
16 Remboursement capital des emprunts 3 200
+ Amortissements des subv°
RECETTES
1068 Excédent de fonct. Capitalisés 60 044
13 Subventions 4 000
16 Emprunts 2 729
23 Immobilisations en cours 3261
70 034
+ Dotation aux amortissements 3 660
+ Virement de la sect° de fonctionnement -
L_73 694
DÉLIBÉRATIONS :
| Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, |
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (3 abstentions: M.
DREUMONT, M. RONDAT et Mme TOULON), DÉCIDE :
45 Article 1 : D’adopter le budget primitif 2017 du budget Bassin Versant des Nièvres qui
s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 1 010 847,65 €
- Section d'investissement : 73 694,30 €
Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. le Président informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 18 mai
à 18h30. La municipalité de Guérigny accepte d'accueillir ce conseil.
Mme CASSAR demande si le groupe travaillant sur la communication se réunira bien le 11 mai. M. le
Président lui répond que oui.
M. JACQUET dit que les adjoints municipaux n’ont pas été conviés lors de la dernière réunion voirie.
M. le Président explique que ce point vient d’être acté en bureau et que dorénavant ils seront
conviés.
La séance prend fin le 06/04/2017 à 22h10.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Henri VALES
ÿ a
S$
S
f ( 14, avenue Henri
Dunant à
| L É SUR LOIRE } | 58400 LA CHARITÉ S E e Lo . ne
SS Nièvre et BEL
46|