Arrêté - Arrete PM 146 2026 circulation et staionnement le lundi 13 Juillet 2026 Rue Carnot et Chaussee des Capucins au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg pour le feu dArtifices

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Arrêté - Arrete PM 146 2026 circulation et staionnement le lundi 13 Juillet 2026 Rue Carnot et Chaussee des Capucins au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg pour le feu dArtifices Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 146 2026 circulation et staionnement le lundi 13 Juillet 2026 Rue Carnot et Chaussee des Capucins au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg pour le feu dArtifices)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, | | lontreuil | bee Ten

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer

Tél. : 03 21 06 01 33

Fax : 03 21 81 95 15

PAS-DE-CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal n° 14/2026

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, le lundi 13 juillet 2026, Rue Carnot et Chaussée des Capucins

au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg pour le tir du Feu d’Artifices.

Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2542-2 à L 2542-4, L 2213.1 à L 2213.6,

Vu le Code de La Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L511-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.

Considérant que pour permettre le bon déroulement du tir du Feu d’Artifices, il y a lieu d'instaurer des restrictions de

circulation et de stationnement.

ARRETE

Article 1° : Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’occupation du domaine public et l’organisation d’un Feu d’Artifices à la

Citadelle le lundi 13 juillet à 23 h 00.

Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits de la façon suivante :

- Rue Carnot le lundi 13 juillet 2026 de 14 h 00 à minuit.

- Chaussée des Capucins au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg le lundi 13 juillet 2026 de 14 h 00 à minuit.

Article 3 : Les réglementations énoncées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions

de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.

Article 4 : Dans l’agglomération de Montreuil sur Mer :

- La vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée que par autorisation de

l'autorité Municipale

- Les débits de boissons temporaires autres que ceux autorisés par l’autorité Municipale seront interdits

1/2Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en

vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie

Nationale.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents

de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été

procédé aux formalités de publication.

Article 7 : || sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. || peut faire l’objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.

Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer

- Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires

- La Police Municipale

- Au Service Communication

- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 29 juin 2026

AT

Monsieur Pierre DUCROCQ

ou un Adjoint par délégation

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

N° 746 12026