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Déliberation - 015 Subventions AUX Associations 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Subventions AUX Associations 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-015_2025-DE
Reçu le 14/04/2025
N° | 2025 |04/| 015|
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
27 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 16
OBJET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AU TITRE DE 2025
Pour : 13
Contre : 3
Abstention : O0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20.h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de
Madame Mariannick MORVAN, Maire. .
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN,
Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane
RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-
Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain
PASTORELLO, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Léa PHALIPPOUX et
Florian DAVID
Donne pouvoir à :
Stéphanie MARTINS-VIANA
Mariannick MORVAN
Hervé FRANEL
Florian DAVID
Étaient absents excusés :
Laurent PERTHUIS
Maria PYRKA
Agostino MUZZIN
Caroline ARAMINTHE
Était (ent) absent (es) :
Christine DAVOINE
Julien CAYZAC
Charlène METAUT
Mickael SHEPS
Laure CHENU
Ghislaine LESAGE
Patricia JEGEN
DELIBERATION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Associations en date du 25 mars 2025,
CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances en date du 9 avril
2025,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des
associations "loi 1901", de la participation des citoyens à la vie de la cité,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Ne prennent pas part au vote : 4
Les membres de bureau des associations subventionnées n’ayant pas pris
part au vote | Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-015 2025-DE
Regçu le 14/04/2025
- Madame Alexa PELAGE,
- Monsieur Guy-Charles HUMBERT,
- Madame Marie-Solange GRILLOT,
- Monsieur Alain SOUEDET.
DECIDE d'attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant de
6 560 € aux associations), telles que figurant dans le document annexé à
la présente,
DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au
budget primitif de l'exercice 20245 à l'article 6574,
RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué
que sur un compte ouvert au nom de l'association.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à ces décisions
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents,
signé au registre pour copie conforme.
PE XL + Le Maire,
Mariannick MORVAN Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-015 2025-DE
Reçu le 14/04/2025
DELIBERATION 2025 — 04 — 015 : ANNEXE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Fonctionnement
Associations culturelles total 1 642 €
Lä Pause Musicale 127€
histoire au fil 165 €
Comité des Fêtes 214€
Scrabble 184 €
mezzo ferté 333 €
Créateliers 201 €
Sauvegarde de l'église Notre 251€
Dame
LFA Danse 167 €
Associations sports total 4 368 €
AFBC 625 €
CFTA Il 321€
GRMF 411 €
Basket CF 369 €
Judo CG 293 €
Karaté 353 €
Canoé 202 €
K-DANCE 271€
TCF 211 €
USCF 302 €
Slack N'Jump Familly 287 €
Masque de Fer 308 €
SETT 415 €
Administration Générale total 250 €
Amicale Sapeurs-Pompiers 100 €
AD PEP 91 50 €
FNACA 50 €
U.N.C. 50 €
Social total 300 €
Bonheur 4 saisons 300 €
TOTAL 6 560 € Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-015 2025-DE
Reçu le 14/04/2025