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Déliberation - 025 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
| LAFERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 10/03/2023 DATE D'AFFICHAGE 11/05/2023 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 24 OBJET Subventions 2023 Associations Pour : 16 Contre : 3 Abstention : 5 Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le UNS T 2023 | 3 1 025| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. | Étaient présents : 1 Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy Chartes HUMBERT, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fieurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline .] GALEAZZI, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Charlène METAUT, Stéphane 1 LEPECULIER, Rodoïphe WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Madame Ciaire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Madame Marie Solange GRILLOT Monsieur Hervé FRANEL Monsieur Laurent PERTHUIS Monsieur Julien CAYZAC Madame Maria PIRKA Monsieur Agostino MUZZIN Étaient absentes : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE et Léa PHALIPPOUX DELIBERATION SUBVENTIONS 2023 ASSOCIATIONS VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1, CONSIDERANT l'avis de la Commission Culture, Evènementie! et Associations en date du 7 mars 2023, CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances en date du 9 mars 2023, CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations “loi 1901", de la participation des citoyens à la vie de la cité, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE Pour : 20 Contre : 3 Messieurs Stéphane LE PECULIER, Rodolphe WELSCH et Madame Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX Abstention : 5 L les membres de bureau des associations subventionnées n'ayant pas pris part au vote: à savoir Mesdames Aiexa PELAGE, Christine DAVOINE, Marie-Solange GRILLOT et Messieurs Guy Charles HUMBERT, Alain SOUEDET, Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-025_2023-DEReçu le 21/03/2023 DECIDE d'attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant de 13 753 € aux associations, telles que figurant dans le document annexé à la présente, PRECISE que le nombre d'enfants fertois accueillis dans l'association PICOTI PICOTA est de 8 enfants. DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2023 à l'article 6574, RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association. AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à ces décisions. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-025_2023-DEReçu le 21/03/2023 Assaciations culturelles Cercie philat La Pause Musicale histoire au fil kaleidosco e 220 ferté teliers arde de l'eglise Notre Dame A Danse Associations BC A RMF t CF do CG ratéCF noe -DANCE SCF ack N'jump Famil S. Collège Camus . Collège Vinci Administration Générale icale Sa Pom NC. Sactal r 4 saisons icota Fonctionnement 132 € 199 € 140 € 107 € 188 € 164 € 195 € 210 € 149 € 597 € 349 € 479 € 420 € 306 € 360 € 210 € 284 € 241 € 313 € 326 € 50 € 50 € 384 € 150 € 50 € 300 € 7400€ 13 753 € Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-025_2023-DEReçu le 21/03/2023