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Déliberation - D 09 03 2023 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 09.03.2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 09 03 2023 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 09.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRA) ré # Hértiehk
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 28/03/2023
DES Reçu en préfecture le 28/03/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU A Puis ie Es DU CONSEIL l'10: 006-210600883-20230823:D 09! 08 2028:DE
DELIBERATION n°09/2023
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA Donelers en exercice: 5 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DÙ 9 MARS 2023 a. :
Pouvoirs : 3
Votants : 24
SÉANCE DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Marc MONIER,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. || n'y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine. Cette ordonnance est applicable à compter du 1° juillet 2022.
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de ublicité ayant été
Effectuées le 8 MAR 4973
Et la délibération . à la
Sous-préfecture le 28 MAR 2083