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Lien du pdf (Déliberation - D 12 03 2024 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 22.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°12/2024
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCESS
VERBAL
DE
LA
Présents:
18
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
Excusés
:
9
Pouvoirs
:
3
Votants
:
21
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le quinze
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Joëlle
BOUHELIER,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Nadège
ISOARDO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Jean-Paul
THIEULIN,
Patrick
LECLERCQ,
Lydie
CHRETIENNOT,
Bruno
DEPOORTERE,
IN
LEVINGSTON
Caroline
RICORD,
Emilie
GAGLIOLO,
Chantal
NIOT,
Marc
MONIER. PROCURATIONS
: Patrick
LECLERCAQ
qui
a donné
pouvoir
à Martine
LIPUMA,
Caroline
RICORD
qui
a
donné
pouvoir
à Sylvie
DAVILLER,
Chantal
NIOT
qui
a donné
pouvoir
à Christian
GORACCI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
ISOARDO
L'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
a modifié
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
la partie
afférente
au
procès-verbal
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
uniformisé
pour
toutes
les
assemblées
locales
et contiendra
« la
date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
présidents,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l’ordre
du
jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le
sens
de
leur
vote,
et la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance
».
Il sera
désormais
signé
par
le Maire
et
le secrétaire
de
séance
et
sera
« arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
», par
délibération.
Dans
la semaine
qui
suit
son
approbation
par
le Conseil
il sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la Commune
et mis
à disposition
du
public
sur
simple
demande.
Il n’y
aura
plus
d'affichage
à
la porte
de
la mairie.
Seule
la liste
des
délibérations
examinées
sera
affichée
sous
huitaine.
Cette
ordonnance
est
applicable
à compter
du
1°
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2024.
Adopté
à l'unanimité
P
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
imangé|
DELMOTTE
Les
formalités
de
PR
EH
été
Effectuées
le
Et
la délibération
nl
à la
Sous-préfecture
le 3
ANR,
2024
-
À
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D12_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024