Procès Verbal - 0PV 29 04 26

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Procès Verbal - 0PV 29 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Procès Verbal - 0PV 29 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CCUNS 3 æ # angoulême

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril, les membres du

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

d'Angoulême se sont réunis au CCAS d'Angoulême suivant la convocation

qui leur a été adressée par Monsieur le Président en application de l'article

R. 123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Date de convocation : 24 avril 2026

Président de séance : M. Xavier BONNEFONT

Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER

Membres __ présents : Xavier BONNEFONT, Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, Sandrine JOUINEAU, Hinaya DJABIRI, Dominique GAUTREAU,

Matthieu DUSSAIGNE, Maryse DALLET, Christelle GALLAIS.

Membre(s) ayant donné procuration :

Alexandra ROUGEREAU pour Xavier BONNEFONT

Christian BALOTTE pour Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

Membre(s) excusé(s) :

Michèle FAYE,

Étaient également présentes :

Mme Anne REVEILLÈRE-MERCIER - Directrice du CCAS

Mme Morgane CHOTARD - Responsable de la Résidence du Moulin des

Dames

Mme Florence POULAIN -— Responsable Accompagnement Social

Mme Chantal GARCIN — Responsable du CHRS Parenthèse

Date d'édition 11/05/26 - 08:50 Page 1Monsieur Xavier BONNEFONT accueille les membres en les remerciant pour leur prise de fonction au sein du conseil d'administration du CCAS, qui témoigne de leur engagement pour l'action sociale et la solidarité à l'égard des Angoumoisins les plus en difficulté.

Délibération n°1 : Installation du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Social d'Angoulême

Cette délibération rappelle les différentes phases d'élection ei de nomination des membres du conseil, conformément au code de l'action sociale et des familles qui régit le fonctionnement des CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et

L. 2121-23,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-6, R. 123-10

à R. 123-12,

VU la délibération n° DE20260414_ 4 du conseil municipal en date du 14 avril 2026, fixant le

nombre d'administrateurs du CCAS à 11 membres,

VU la délibération n° DE20260414_5 du conseil municipal en date du 14 avril 2026, portant élection des 5 membres du conseil d'administration du CCAS,

Vu la publication de l'appel à candidaïvre affichée du 7 avril au 21 avril 2026 et aux candidatures reçues,

Vu l'arrêté n° AR/2026-468 du 22 avril 2026 portant nomination par le Maire des 5 membres nommés du conseil d'administration du CCAS,

Le Président installe dans ses fonctions les nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS, qui sont :

Membres élus :

- Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Hinaya DJABIRI

- Mme Dominique GAUTREAU

- Mme Sandrine JOUINEAU

- M. Matthieu DUSSAIGNE

Membres nommés :

- Mme Michèle FAYE, représentante de l'Association Solidarité des Personnes Âgées - ASPA

- Mme Maryse DALLET, représentante désignée par l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Charente

- M. Christian BALOTTE, représentant de l'association France Alzheimer Charente - Mme Alexandra ROUGEREAU, représentante de l'association Angoulême Solidarité - Mme Christelle GALLAIS, représentante de l'association Partages.

M. Bonnefont propose un rapide tour de table afin que chacun puisse se présenter.

Conformément à l'article R 123-17 du code de l'action sociale et des familles, le conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 6 personnes au minimum.

Cette condition étant remplie, la séance commence.

M. BONNEFONT désigne Mme Anne REVEILLERE-MERCIER comme secrétaire de séance.

Approbation de l'ordre du jour

ADOPTION A L'UNANIMITE

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 2Délibération n° 2: Élection du Vice-Président et du Vice-Président déléqué du Centre

Communal d'Action Sociale

Conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles il est nécessaire de procéder à l'élection de la Vice-Présidence ainsi que de la Vice-Présidence déléguée, ces élections ont lieu à bulletin secret.

- M. Bonnefont propose la candidature de Mme Anne-Laure Willaumez Guillemeteau en tant que Vice-Présidente et demande s'il y a d'autres candidatures. AUCUN autre candidat ne s'étant présenté, il est procédé au vote.

Après le vote des membres présents, Mme Anne REVEILLERE-MERCIER procède au

dépouillement :

- nombre d'électeurs : 10

- nombre de suffrages exprimés : 9

- Anne-Laure Willaumez Guillemeteau : 9 voix

Mme Willaumez Guillemeteau est élue à la majorité.

- M. Bonnefont propose la candidature de Mme Hinaya DJABIRI en tant que Vice- Présidente déléguée et demande s'il y a d'autres candidaiures. AUCUN autre candidat ne s'étant présenté, il est procédé au vote.

Après le vote des membres présents, Mme Anne REVEILLÈRE-MERCIER procède qu

dépouillement :

- nombre d'électeurs : 10

- nombre de suffrages exprimés : 9

- Hinaya DJABIRI : 9 voix

Mme Hinaya DJABIRI est élue à la majorité.

Délibération n°3: Délégations de pouvoir consenties par le conseil d'administration et

autorisations de signatures

Vu la délibération n° 2 du conseil municipal de la ville d'Angoulême, en date du 27 mars 2026, portant élection de Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) par lequel le Maire est de droit Président du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale

(CCAS),

Vu la délibération n° DE260429_1 du conseil d'administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, par laquelle le Président installe le conseil d'administration du CCAS

d'Angoulême dans ses fonctions,

VU la délibération n° DE260429_2 du conseil d'administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant élection de Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU en tant que Vice-Présidente et de Mme Hinaya DJABIRI en tant que Vice-Présidente

déléguée,

Vu les articles L. 123-6, R. 123-21 et R. 123-22 du CASF autorisant le conseil d'administration à donner délégation de pouvoirs sur tout ou partie de ses compétences, pour la durée de son mandat, à son Président, à son Vice-Président ou à son Vice-Président délégué et autorisation de signatures selon disposition figurant dans la délibération,

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 3Considérant que la délégation de pouvoirs entraîne le transfert de compétence et de responsabilité dans la matière déléguée,

Considérant que la délégation de signature n'opère pas de transfert de compétence, ni

de responsabilité dans la matière déléguée,

Le conseil d'administration du CCAS d'Angoulême propose de confier au Président du CCAS d'Angoulême les délégations de pouvoirs suivantes pour la durée du présent

mandat:

— Attribution des prestations dans les conditions définies par le règlement d'attribution des aides sociales facultatives et de domiciliation approuvé par le

conseil d'administration ;

— Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et services passés selon la procédure adaptée prévue à l'art 26 du Code des marchés publics ;

— Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

— Conclusion de contrats d'assurance, ainsi qu'acceptiation des indemnités de

sinistre y afférentes ;

— Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre communal d'action sociale et des services qu'il gère :

- Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocais, notaires, avoués, commissaires de justice et experts ;

— Exercice au nom du Centre communal d'action sociale des actions en justice ou défense du CCAS dans les actions intentées contre lui pour l'ensemble du contentieux le concernant devant toutes les juridictions tant en première instance qu'en appel et en cassation y compris en cas de constitution de partie civile au nom du CCAS, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Cette délégation comprend notamment les possibilités :

+ _ D'ester en justice devant les tribunaux des ordres administratifs et judiciaires {civil et

pénal);

+ D'engager les actions en défense devant les tribunaux des ordres administratifs et

judiciaires :

+ De constituer le CCAS parlie civile devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, tant en première instance qu'en appel:

+ De se pourvoir en cassation devant les juridictions administratives et judiciaires ; * Toutes les démarches complémentaires à une procédure en cours. — Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées aux articles L. 264-2 du CASF.

Conformément aux dispositions de l'article R. 123-22 du CASF, les décisions prises par le Président, le Vice-Président ou le Vice-Président délégué, dans les matières déléguées, seront signées personnellement et respectivement par le Président, le Vice-Président ou le Vice-Président délégué.

Toutefois, dans un souci de gestion plus souple, autorisation de signatures des décisions prises par le Président, dans les matières déléguées ci-dessus est donnée au Vice-Président au Vice-Président délégué et à la Directrice du CCAS.

En outre, Il est rappelé que le Président, le Vice-Président et le Vice-Président délégué devront, à chaque séance du conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.

AU regard des éléments exposés, il est proposé au Conseil d'administration : - De confier au Président les délégations susvisées pendant toute la durée du mandai ;

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 4- En cas d'absence ou d’empêchement du Président, de donner les délégations de pouvoir au Vice-Président dans les mêmes matières ;

- En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président, de donner les délégations de pouvoir au Vice-Président délégué dans les mêmes matières ;

- D'autoriser le Vice-Président, Vice-Président délégué et Directrice du CCAS auxquels une délégation de signatures aura été accordée conformément aux dispositions susvisées, à signer ces décisions.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 4 : Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS

L'organisation et le fonctionnement du Centre communal d'action sociale (CCAS) - établissement public administratif - et de son conseil d'administration sont prévus par les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 128.1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles

(CASF).

L'article R. 123-19 du CASF impose au conseil d'administration d'établir un règlement

intérieur.

Ce règlement rappelle notamment les dispositions qui s'imposent aux administrateurs et fixe les règles applicables à l'organisation des séances du conseil d'administration. AU regard de tous ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil d'Administration :

- d'approuver le règlement intérieur annexé à la délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 5: Commission des aides sociales facultatives et de domiciliation - Désignation des membres et mise à jour du règlement intérieur

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême développe une politique en faveur des personnes les plus démunies notamment au travers de ses aides sociales facultatives et de domiciliation {mission obligatoire).

Par délibérations n° DE211028_4_1 en date du 28 octobre 2021 et n° DE220930_é6 en date du 30 septembre 2022, une commission permanente a été créée afin :

- en matière d'aides sociales facultatives :

d'examiner et statuer sur les demandes d'aides exceptionnelles,

* de débattre sur toute question relative aux aides facultatives du CCAS,

- en matière de domiciliation :

+ d'examiner les demandes de domiciliation présentant des difficultés à identifier le lien du demandeur avec la commune,

+ de donner un avis pour une prise de décision par le Président du CCAS ou son

représentant,

. de débattre sur toute question relative à l'élection de domicile.

À cet effet, un règlement intérieur de la commission des aides sociales et facultatives et de domiciliation a été approuvé.

AU vu du nouveau conseil d'administration et de l'article R. 123-19 du Code de l'action

social et des familles, il est proposé que la commission soit composée des membres du Conseil d'administration du CCAS.

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 5AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le règlement intérieur de la commission des aides sociales facultatives et de domiciliation ci-joint,

- de désigner comme membres de la commission des aides sociales facultatives et de domiciliation, l'ensemble des membres du Conseil d'administration du CCAS,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 6 : Règlement intérieur des aides sociales facultatives et de domiciliation et contrat de domiciliation - Mise à jour

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême développe une politique en faveur des personnes les plus démunies notamment au travers de ses aides facultatives.

AUX termes de l'article L. 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), « le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS]} anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison éiroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables où non remboursables », sous forme d'aides financières (secours, chèques d'accompagnement personnalisé) et d'actions de prévention ou encore en faveur du lien social (repas des Seniors, .….).

Le champ de l'aide facultative se caractérise par l'absence de réglementation, notamment sur les critères et conditions d'accès aux dispositifs mis en place d'où une grande souplesse et autonomie du CCAS en la matière.

AU terme de l'article L. 264-1 du CASF, « Pour prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l'exercice des droits civils qui leur sont

reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit auprès d'un organisme agréé à cet effet ».

Dans ce cadre, le CCAS a défini un règlement des aides sociales facultatives et de domiciliation ainsi qu’un contrat de domiciliation, qu'il convient de mettre à jour.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la mise à jour et l'application du règlement des aides sociales facultatives et de domiciliation, ci-annexé ;

- d'approuver la mise à jour et l'application du contrat de domiciliation, ci-annexé : - d'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document et à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 7 : Désignation des représentants du Centre Communal d'Action Sociale

d'Angoulême au conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale de la Charente

Le Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente (CDG FPT lé) est composé :

- de représentants des communes affiliées obligatoirement où volontairement, - de représentanis des établissements publics affiliés obligatoirement ou volontairement,

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 6- d'un collège spécifique, composé de représentants des collectivités et établissements

publics non-affiliés mais qui sont adhérents au socle de missions indivisibles [article L. 452- 22 du Code général de la fonction publique).

Le Centre communal d'action sociale ([CCAS) d'Angoulême ne fait pas partie des établissements publics dont l'affiliation au CDG FPT est obligatoire.

C'est pourquoi, le CCAS d'Angoulême a choisi le CDG FPT 16, conformément à l'article L. 452-39 du Code général de la fonction publique {CGFP), pour recourir à un appui

technique indivisible à la gestion des ressources humaines dont les missions sont les suivantes :

- le secrétariat des conseils médicaux,

- une assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue

prévue à l'article L. 124-2 du CGFP,

- une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine,

- Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite, - la désignation d'un référent laïcité chargé des missions prévues à l'article L. 124-3 du CGFP.

En application des articles 20-1 à 20-4 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux CDG

FPT, le CCAS d'Angoulême dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de ce collège, désignés en son sein par son Conseil d'Administration.

AU vu des éléments exposés, il vous est demandé de désigner :

- un représentant titulaire,

- un représentant suppléant,

pour représenter le CCAS d'Angoulême, pendant la durée du mandat en cours, au sein du collège spécifique du Conseil d'administration du CDG FPT 16. ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n°8: Représentation et _adhésions au sein des services du CCAS et des institutions extérieures

Dans le cadre du partenariat territorial et du fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, le conseil d'administration est amené à approuver diverses adhésions et à désigner des représentants au sein de différents organismes.

Suite au renouvellement des membres du conseil d'administration, il vous est proposé de nommer la répartition des représentations comme suit :

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 7Assemblées Générales Conseils d'administration

STATUT

ADHESION , a ORGANISME (montant Vote TITULAIRE | SUPPLÉANT | MEMBRE | TITULAIRE | SUPPLEANT

mentionné à

titre indicatif)

AGENCE

L. TECHNIQUE Prestataire Oui avec voix DÉPARTEMENTALE | M. FAYE ALWG NON DE LA CHARENTE 2 500 € consultative

(ATD 16)

ASIA-3AP te Oui avec voix ALWG |M.DUSSAIGNE| NON 7 15€ consultative ‘

ASSOCIATION DE Adhérent D

REGIE URBAINE ou NON GAUTREAU | M-DALLET NON (ARU)

ASSOCIATION

FAMILIALE D'ANGOULÊME NON M. FAYE C. BALOTTE NON

{AFA)

ASSOCIATION

GENS DU VOYAGE | Membre de | Oui avec voix CENTRE SOCIAL droit délibérative S. JOUINEAU | D. GAUTREAU NON

LES ALLIERS

Peut y

ASSOCIATION Adhérent assister MARCHES PUBLICS Membre Oui avec voix A. avec voix A. DE L'AQUITAINE associé consultative | ROUGEREAU| M: DALLET | Gnsuitative | ROUGEREAU | M: DALLET (AMPA) 0€ (pas de pouvoir)

Adhérent

ETES Frais de ALWG H. DJABIRI

dossier 30 €

ASSOCIATION PERE NON LE BIDEAU (APLEB) ALWG H. DJABIRI

BANQUE Adhérent

ALIMENTAIRE DE Cotisation NON ALWG H. DJABIRI LA CHARENTE 30 €

CENTRALE

D'ACHAT DU Adhérent NUMÉRIQUE ET 180€ NON M.FAYE | C.BALOTTE

DES TÉLÉCOMS

(CANUT)

CENTRE

D'INFORMATION . peut y

SUR LES DROITS be Oui avec voix Fete DES FEMMES ET associé délibérative ALWG consultative DES FAMILLES 20€ (pas de

CHARENTE pouvoir) {CIDFF 16)

CENTRE

D'INFORMATION NON ALWG

JEUNESSE (CI)

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 8Assemblées Générales Conseils d'administration

STATUT

ADHESION

(montant

mentionné à

ORGANISME

titre indicatif)

Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE

CLUB AINES ET

JEUNES GRAND

FONT{ CAJ de la

Grand Font)

Partenaire Oui avec voix consultative ALWG C. BALOTTE NON

CENTRE SOCIAL

CULTUREL ET

SPORTIF DE HAUTE

CHARENTE

Adhérent

Membre actif

20€

Oui voix

délibérative

D.

GAUTREAU S. JOUINEAU OUI

TITULAIRE | SUPPLÉANT

D.

GAUTREAU S. JOUINEAU

CHARENTE

HABITAT JEUNES | Perenaire

Qui avec voix

consultative ALWG H. DJABIRI

Oui

avec voix

consultative

ALWG H. DJABIRI

COLLECTIF Adhérent membre de

SOLIDARITÉ MA droit

CAMPAGNE 0€

CCAS : COMITÉ DE

PILOTAGE PRE

CCAS :

COMMISSION

D’ADMISSION CHRS

CCAS : COMMISSION

D'ADMISSION RÉSIDENCE

ABBE ROUSSELOT

CCAS :

COMMISSION

D’ADMISSION MDD

CCAS :

COMMISSION

ATTRIBUTION

AIDES SOCIALES

FACULTATIVES

CCAS : CONSEIL DE

LA VIE SOCIALE

CHRS

CCAS : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

RÉSIDENCE MDD

CO-PROPRIÉTÉS

PLÉIADE

(PAR LAMY)

Co

propriétaire

Oui voix

délibérative

Oui voix

délibérative

ALWG

A.

ROUGEREAU

H. DJABIRI

ALWG

CO-PROPRIÉTÉS

SAINT MARTIAL

(PAR CITYA

ALLIANCE

IMMOBILIER)

Co

propriétaire

Oui voix

délibérative

A.

ROUGEREAU ALWG

CO-PROPRIÉTÉS

VIMIÈRE

(PAR FONCIA)

Co

propriétaire

Oui voix

délibérative

A.

ROUGEREAU ALWG

Date d'édition 11/05/2026- 08:50

Oui voix

délibérative ALWG H. DJABIRI

ALWG H. DJABIRI

ALWG S. JOUINEAU

S. JOUINEAU ALWG

H. DJABIRI

Tous les

mernbres du

conseil

d’administratio

n

ALWG

F. FAYE

A.

ROUGEREAU

H. DJABIRI M. FAYE

Page 9Assemblées Générales Conseils d'administration

STATUT ADHÉSION a

ORGANISME (montant Vote TITULAIRE | SUPPLÉANT

mentionné à

titre indicatif)

DISPOSITIF D’APPUI

COORDINATION PTA abeste le AUTREAU ALWG

CHARENTE

DAC-PTA 16

FÉDÉRATION ADMR DE LA CHARENTE NON M. FAYE D. GAUTREAU

FÉDÉRATION DES AaDoe

ACTEURS DE LA Oui voix

SOLIDARITÉ (FA.S) | émane | délbéraive | AS H. DJABIRI (nationale) par FAS

adhérent de

en fait car déjà

FEDERATION DES | adhérent à la

ACTEURS DE LA | fédération C0. SOLIDARITE nationale, délibérative ALWG H. DJABIRI

NOUVELLE membre

AQUITAINE collège administrateur

bénévole

FÉDÉRATION DES

ACTEURS DE Adhérent

L'URGENCE . Oui voix Oui voix

SOCIALEDE LA | "OM Cf || délibérative ALWG H. DJABIRI | jéjibérative CHARENTE

(AFUS 16)

FEMMES À SOLIDAIRES NON ALWG : CHARENTE ROUGEREAU

FRANCE VICTIMES . CHARENTE Partenaire NON ALWG M. DUSSAIGNE

GROUPAMA Oui voix

CENTRE Adhérent Dune ue ALWG M. DUSSAIGNE ATLANTIQUE délibérative

GROUPEMENT DE COOPERATION

SANITAIRE Adhérent Oui voix

BLANCHISSERIE ET 1€ délibérative ALWG | M. DUSSAIGNE

LOGISTIQUE DE

CHARENTE

GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC . A.

CHARENTE Partenaire NON ALWG ROUGEREAU

SOLIDARITES

GROUPEMENT

D'INTÉRET PUBLIC

RESEAU DES Adhérent NON D.

ACHETEURS 450 € GAUTREAU M. FAYE

HOSPITALIERS

(GIP RESAH)

Date d'édition 11/05/2026- 08:50

MEMBRE | TITULAIRE SUPPLÉANT

Page 10FRET nl Assemblées Générales Conseils d'administration

STATUT

ADHÉSION ; è

ORGANISME (montant Vote TITULAIRE | SUPPLÉANT | MEMBRE | TITULAIRE | SUPPLÉANT

mentionné à

titre indicatif)

GROUPEMENT ALWG

D’'INTERET PUBLIC Oui voix

RESTAURATION DE délbérative | M PAPE NON REQUIS L'ANGOUMOIS °

LA COLOMBIÈRE | Partenaire a ALWG M. FAYE NON

MJC la MOSAÏQUE Aëhérent Lou .

(Grande Garenne DE bete ALWG 8. JOUINEAU NON

Basseau)

OMEGA Partenaire RSS EN H. DJABIRI M. FAYE NON

SPORT INITIATIVE Adhérent Oui .

ET LOISIR BLEU dE. coneultative H, DJABIRI M. FAYE NON

(SIEL BLEU)

Union

Départementale des

Associations . Oui avec voix Familiales de la Partenaire consultative ALWG H. DJABIRI NON

Charente

(UDAF 16)

Union

Départementale des Oui .

CCAS de la Membre ICE ALWG

Charente

(UDCCAS 16)

UNION NATIONALE

DES CENTRES Adhérent Oui avec voix COMMUNAUX . ALWG NON

D'ACTION SOCIALE 1550€ consultative

(UNCCAS)

Le Président ou en cas d'empêchement, son représentant, représentera le CCAS dans

toutes les instances non prévues dans le tableau ci-dessus, dans l'attente de la désignation d'un membre.

AU regard éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver les représentations et les adhésions [montants 2025 susceptibles d'augmenter en 2026) telles qu'elles figurent dans le tableau ci-avant pour l’année 2026 ; - d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 9 : Commission de la commande publique - conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres

La composition et le mode de désignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) et de la Commission d'ouverture des plis (COP) en matière de contrats de

concession sont soumis à des règles identiques (article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales - CGCT].

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 11Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. ll ne bénéficie donc pas de l'exception applicable aux « établissements publics sociaux ou médico-sociaux » et doit donc être doté d'une CAO, conformément à l'article L.1411-5 du CGCT.

Pour rappel, la CAO, intervenant dans les procédures de passation des marchés publics et des accords-cadres d'un montant supérieur aux seuils européens, est chargée : — d'attribuer le contrat au(x) candidat{s) ayant présenté l' {ou les) offre(s)

économiquement la (les) plus avantageuse(s),

— d'émettre un avis sur les avenants dépassant 5% du montant du marché initial, — de siéger au sein du jury dans les procédures de concours.

De même, la COP, intervenant dans les procédures de passation des contrats de concession (englobant l'ancienne notion de délégation de service public) d'un montant supérieur au seuil européen, est chargée :

+ _ d'ouvrir les plis contenant les candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs capacités et aptitudes, + d'ouvrir les plis contenant les offres et émettre un avis sur les propositions des candidats,

+ d'émettre Un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Ces commissions de la commande publique sont composées de : — l'autorité habilitée à signer le contrat, c'est-à-dire le Président du CCAS ou son représentant, en qualité de président de la commission,

— cinq (5) membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en qualité de membres titulaires de la commission,

- cinq {5} membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

Les membres de ces commissions sont élus par le conseil d'administration au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

L'article D. 1411-5 du CGCT impose à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de cette commission.

En application de l'article D. 1411-4 du CGCT, il convient donc de fixer les conditions suivantes de dépôt des listes :

+ les listes peuvent prévoir moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de

suppléants à pourvoir,

+ en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

+ en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidais susceptibles d'être prociamés élus.

Les listes peuvent être déposées comme suit :

+ dans les jours précédant la séance, par courrier recommandé avec accusé de

réception postal,

* avant le début de la séance, auprès de M.{(Mme) le {la} Président({e) de séance, * au cours de la séance, lorsque l'assemblée examine le point.

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 12I sera enfin proposé, dans une autre délibération à l'ordre du jour de ce même conseil, de procéder à l'élection d'une commission dont il sera expressément indiqué qu'elle aura compétence tant pour les marchés publics que pour les concessions de service public (Rép. min. n° 34258 : JOAN 7 déc. 2004, p. 9735).

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'adopter les modalités proposées ci-dessus relative au dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de la commande publique du CCAS d'Angoulême, - d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 10 : Commission de la commande publique - approbation du règlement

intérieur

La nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions de service public, codifiée dans le Code de la commande publique [CCP), entré en vigueur le 1 avril 2019, s'appuie uniquement sur les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT} pour organiser l'activité de la Commission de la commande publique, siégeant en qualité de Commission d'appel d'offres (CAO) en matière de marchés publics et de Commission d'ouverture des plis (COP) en matière de concessions.

Toutefois, certaines règles de fonctionnement, auparavant codifiées par le Code des marchés publics, n'ont pas été reprises. Tel est le cas, notamment, du délai de convocation de la commission, de la voix prépondérante de son Président en cas de partage des voix ou de la gestion des absences occasionnelles ou permanentes des membres titulaires.

C'est la raison pour laquelle il vous est proposé d'approuver Un règlement intérieur de cette commission. Ce règlement vient préciser ces règles, leur donner une base juridique opposable et prévenir ainsi toute contestation quant à leur application.

Pour l'essentiel, le mode de fonctionnement précédent a été repris dans ce règlement intérieur : délai de convocation de 5 jours francs, remplacement occasionnel des titulaires par les suppléants, voix prépondérante du Président et rôle complémentaire de la CAO au-delà de ses attributions réglementaires. Ainsi, cette commission est notamment sollicitée pour avis préalable à l'attribution des principales procédures adaptées et les avenants relatifs à ces procédures, elle siège alors en tant que Commission des marchés après procédure adapiée (Commission MAPA).

Enfin, il est prévu que les représentants de l'État, de la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en charge des questions de concurrence soient systématiquement invités dans un souci de transparence et d'écoute vis-à-vis de ces services.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le règlement intérieur de la Commission de la commande publique, compétente en matière de marchés publics et en matière de concessions, figurant en annexe de la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 13Délibération n° 11 : Commission de la commande publique - élection des membres

Par une délibération adoptée précédemment lors de la présente séance, le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême a fixé les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission de la commande publique et approuvé le règlement intérieur de cette commission chargée, pour rappel :

— dans les procédures dites « formalisées » de passation des marchés publics et des accords-cadres d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens (actuellement 216 000,00 € HT pour les fournitures et services et 5 404 000,00 € HT pour les travaux) :

. d'attribuer le contrat au(x) candidat(s) ayant présenté l' {ou les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuses),

° d'émettre un avis sur les avenants dépassant 5% du montant du

marché initial,

, de siéger au sein du jury dans les procédures de concours.

+ dans les procédures dites « adaptées» de passation des marchés publics de travaux d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens applicables aux fournitures et services (soit entre 216 000,00 € HT et 5 404 000,00 € HT à l'heure actuelle) :

, d'émettre un avis sur l'attribution du contrat au(x) candidat(s) ayant présenté l' {ou les) offre(s) économiquement la {les) plus avantageusel(s),, . d'émettre un avis sur les avenants dépassant 5% du montant du marché initial.

+ dans les procédures de passation des contrats de concession d'un montant supérieur au seuil européen (actuellement 5 404 000,00 € HT] :

° d'ouvrir les plis contenant les candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs capacités et aptitudes.

. d'ouvrir les plis contenant les offres et émettre un avis sur les propositions des candidats,

° d'émettre un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Conformément à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission comprend, outre le Président, ou son représentant, président de plein droit de la commission :

. cinq (5) membres titulaires élus par le conseil d'administration à la représentation proportionnelle au plus fort reste en application de l'article D.1411-3 du CGCT,

. cinq (5) membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

L'attention est attirée sur les dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, aux termes duquel:

« Les élus locaux agissant en fant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales et exerçant les fonctions de membre ou de président du conseil d'administration, de président-directeur général ou de membre ou de président du conseil de surveillance [...] ne peuvent participer aux commissions d'appel d'offres ou aux commissions d'attribution de délégations de service public de la collectivité territoriale ou du groupement lorsque la société d'économie mixte locale est candidate à l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public ».

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 14De même, en application de l'article R. 123-23 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), le Président du CCAS peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué et au directeur. Il est à noter que cette fonction est incompatible avec celle de membre titulaire ou suppléant de la commission (CAA Lyon, 20 novembre 2003, Département du Rhône, req. n° 98LY00755). C'est ainsi que la commission est présidée d'office :

- par le Président,

- ou en cas d'absence du Président, par délégation de fonction, par le Vice-Président, - ou en cas d'absence du Vice-Président, par délégation de fonction, par le Vice- Président délégué.

AU regard des éléments exposé, en considérant l'article 3 .6 du règlement intérieur de la commission de la commande publique, il vous est proposé :

- de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de la commande publique, compétente en matière de marchés publics et de contrats de concession, comme suit :

| Titulaires

|1 SANDRINE JOUINEAU

|2 ALEXANDRA ROUGEREAU

3 DOMINIQUE GAUTREAU

4 MICHELE FAYE

5 MARYSE DALLET _

Suppléants

6 CHRISTIAN BALOTTE

7 CHRISTELLE GALLAIS

8 MATTHIEU DUSSAIGNE

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 12 : Adoption du règlement budgétaire et financier M57 du CCAS

L'article L. 1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales [(CGCT) indique notamment : "Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. »

Seuls les budgets votés en M57 sont concernés par l'obligation d'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF). Ceci signifie que seul le budget principal du

CCAS est concerné.

Le RBF prévoit les éléments essentiels de fonctionnement du budget et les règles de gestion de l'investissement, avec notamment, dans l'hypothèse d'un recours à une gestion pluriannuelle, les modalités de la gestion des Autorisations de Programme et les crédits de paiement et l'information faite au Conseil d'administration.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des informations contenues dans le Règlement Budgétaire et Financier, || vous est proposé :

— d'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,

— d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 15Délibération n° 13: Demande de subvention de Charente Habitat Jeunes auprès du

Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême

Les associations interviennent dans une grande variété de domaines: sport, solidarité, éducation, culture, développement durable santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d'Angoulême soucieuse de les accompagner, à diligenté son Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême afin de soutenir financièrement certaines d'entre-elles.

Charente Habitat Jeunes développe des actions en faveur de l'accompagnement et du logement des jeunes sur le territoire d'Angoulême. À ce litre, l'association sollicite une subvention, d'un montant de 4 500 €, destinée à soutenir les actions menées au sein de la résidence Pierre Sémard et du service logement Locappart 16 en faveur des jeunes accueillis.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'octroyer une subvention de 4 500 €, au titre de l’année 2026, à Charente Habitat

Jeunes,

- d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre tous les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et de procéder au versement de la subvention

allouée.

La dépense qui en résulte est inscrite au budget principal 2026, chapitre 65. ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 14: Flotte automobile du Centre Communale d'Action Sociale

d'Angoulême - Mise à jour et formalités

Le Service Accompagnement Hébergement insertion [CHRS Parenthèse) dispose actuellement de 3 véhicules, notamment Un MEGANE SCENIC, de marque RENAULT, immaltriculé AD-817-HR, acquis fin 2009 pour la somme de 15 456,52 € et répertorié sous le numéro d'inventaire 442 au budget annexe du CHRS Parenthèse.

Au vu de l'ancienneté du véhicule et des nombreux trajets qu'effectuent les agents du service dans le cadre des permanences Suzanne Noël sur le département de la Charente, il a été décidé d'acheter un véhicule neuf Citroën C3 Aircross, immatriculé HK-385-BG. Ce véhicule doit être assuré, disposer d'un emplacement de stationnement et d'une carte TotalÉnergies comme les autres véhicules de la flotte automobile du CCAS.

Parallèlement, le Service accompagnement social fait état d’un besoin en véhicule particulièrement dans le cadre de la mission Diogène.

Par conséquent, il s'avère opportun que le RENAULT MEGANE SCENIC soit cédé au Service accompagnement social pour un montant de 3 000 €.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la cession du véhicule RENAULT MEGANE SCENIC de 2009, immatriculé AD- 817-HR, par le Service Accompagnement Hébergement insertion (CHRS Parenthèse) au Service accompagnement social du CCAS, pour un montant de 3 000 € ; les recettes seront inscrites au budget annexe du CHRS Parenthèse et les dépenses au budget

principal;

- de supprimer de l'inventaire du CHRS Parenthèse le véhicule MEGANE SCENIC, immatriculé AD-817-HR et de le rentrer dans l'inventaire du budget principal du CCAS ;

- de rentrer le nouveau véhicule Citroën C3 Aircross, immatriculé HK-385-BG, dans

l'inventaire du budget principal du CCAS,

- d'assurer le nouveau véhicule Citroën C3 Aircross, immaltriculé HK-385-BG ;

- de souscrire une nouvelle carte pour le carburant à la Société TotalÉnergies Mobility Business, pour le nouveau véhicule Citroën C3 Aircross, immatriculé HK-385-BG ; Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 16- de souscrire Un nouvel abonnement au Gesta pour un emplacement de stationnement au parking Saint-Martial, pour un montant de 434 €, à compter du 1° mai 2026, pour le reste de l'année 2026, pour le nouveau véhicule Citroën C3 Aircross, immatriculé HK-385-

BG :

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document et à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n°15: Avenant n°1 à la convention de prestation 2025/2026 avec l'association Coup de Pouce du 20/10/2025

Dans le cadre des actions portées par le Programme de Réussite Éducative (PRE), en faveur de la réussite scolaire, citoyenne et sociale des enfants, une convention de prestation a été signée le 20 octobre 2025 avec l'Association Coup de Pouce pour l'année scolaire 2025/2026. Ainsi deux programmes, parmi les sept proposés par l'Association Coup de Pouce, ont débuté, auprès de six écoles maternelles et primaires des quartiers prioritaires de la Ville. Il s’agit :

- du « Coup de Pouce Langage » pour stimuler par le jeu les compétences orales

nécessaires à l'apprentissage de la lecture,

- du « Club imaginer et Parler » pour favoriser la pratique de la langue orale via le jeu

symbolique.

Compte tenu du besoin d'accompagner les enfants des classes de cours préparatoire (CP) dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture et de l'ingénierie proposée par l'Association Coup de Pouce, le PRE propose de lancer, pour 2026, l'expérimentation du programme suivant :

- le « Coup de Pouce Lecture-Écriture » pour stimuler par le jeu les compétences et les pratiques de lecture.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'autoriser le Président où son représentant à signer l'avenant n° 1, ci-joint, à la convention de prestation du 20 octobre 2025 conclue avec l'Association Coup de Pouce, afin de mettre en place des Coups de Pouce Lecture et Écriture, auprès d'enfants de CP des écoles des quartiers prioritaires, pour le reste de l’année scolaire 2025/2026 et pour un

montant de 1 684,10 € ;

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 16 : Convention de prestation 2026 "éveiller sa pensée"

Le Programme de Réussite Éducative (PRE) du Centre communal d'action sociale d'Angoulême intervient auprès des enfants et adolescents des quartiers prioritaires de la Ville ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur

réussite.

Dans l'objectif de favoriser le développement des compétences psycho-sociales des enfants et des familles et les capacités à penser et à les exprimer, le PRE souhaite débuter des discussions philosophiques (réflexion et échanges) avec les adolescentes et les familles.

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 17C'est ainsi qu'une convention de prestation « Éveiller sa pensée », pour l'année 2026, a été rédigée avec Mme Bénédicte BAULT, professeur en philosophie, concemont les actions suivantes :

- Confiance en soi O ‘féminin 2026,

- Temps partagé : le jeu en famille.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de prestation « éveiller sa pensée », afin de mettre en place des ateliers actifs construits autour de la confiance en soi au féminin et autour du jeu en famille, dirigés par l'intervenante Mme Bénédicte BAULT, pour l'année 2026 et pour un montant de 3 600 €,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 17 : Compte-rendu des décisions prises par délégations

Conformément aux articles R. 123-21 et R. 1238-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu'ils ont reçues du Conseil d'Administration par délibérations n° 3 du 30 juin 2020 et n° 1 du 24 octobre 2023 et n° 20 du 11 avril 2024, ancien mandat.

L ÉLECTIONS DE DOMICILE DE FÉVRIER 2026

ÉLECTIONS ACTIVES SUR FÉVRIER 2026 205

| DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS | 5 En

DONT NOMBRE D'ENTRÉES | 32.

| DONT NOMBRE DE REFUS D 0 En

DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS | 2

HOMMES/FEMMES | | 156. | 49

ÉLECTIONS DE DOMICILE DE MARS 2026

ÉLECTIONS ACTIVES SUR MARS 2026 199

© DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS | 13

| DONT NOMBRE D'ENTRÉES LT 32 LL

DONT NOMBRE DE REFUS | a 0

DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS | 25

HOMMES/FEMMES | 156 | 43

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 18| SERVICE | DATE OBJET

Renouvellement

d'adhésion —

adhésion à un

| nouvel accord

cadre pour la

31/12/25 maintenance

DEC_2025_

40

DIRECTION - appareils

élévateurs,

escaliers

| mécaniques et

prestations

| associées pour

2026

Convention

d'intervention à la

résidence

| autronomie

| seniors du moulin

des dames pour

de la gym sur

| chaise pour

l'année 2026

AUTONOMIE

SENIORS

06/01/26

DEC _2026_ 1

Convention de | 26/01/26

coopération | DEC_2026_ 5

|

CHRS

Convention de

27/01/26 prestation

PRE Domin'oh + du

DEC_2026_7 | 61/03/26 au

28/02/27

{ __—_———

19/02/26

DEC _2026_8

Convention

DIRECTION tarifaire 2026

11/03/26 | devant le Tribunal

DEC_2026_9 | administratif de

| Poitiers

DIRECTION

17/03/26

PRE DEC._2026_

10

Convention de

prestation 2026

| 1 7103/26 Proposition de

DIRECTION | DEC 2026. l mise à disposition

de personnel

Date d'édition 11/05/2026- 08:50

multimarques des

délégation pour la

| soutien éducatif |

RESAH Centra

d'achat

Siel bleu

Centre

hospitalier

ARRÊTÉS _ CONVENTIONS _ SUBVENTIONS

PARTENAIRE | RECETTES | DÉPENSES

le

Camille Claudel

Écoute et

| Envie Charente

Action en défense Ten France

SELARL

d'avocats

CIDFF Charente

APLB

AISD'EMPLOI

300 € TTC

60 € TTC

6 500 € TTC

À

250€ |

| HT/heure + |

| frais de

secrétariat

3 000 € TTC

Page 19MARCHÉS

Services divers liés aux opérations

GROUPE BTP INGÉNIERIE - 29 rue du

comte de Mons - 37300 JOUELES-

de travaux de bâtiment et TOURS : Le présent marché prend effet à

25021 Gap Kivrsmeaure IPC - 7 rue Salvador Allende - 91120 22/28 (compter de sa date de notification pour 1 000 000 San Lot n° 3: Diagnostics de structures PALAISEAU une durée ferme de quatre ans et missions de bureau d'études STRUCTUREO - 2 rue de la q Techniques structure Renaissance - Bätiment À - 92160

ANTONY

Services divers liés aux opérations

Pan hinss et NAMIXIS SSICOOR Le présent marché prend effet à 25025 GrAP Lot n° 7: Coordination en matière 60 avenue du centre 212126 compter de sa date de notification pour 1 000 000 €/an de systèmes de sécurité incendie 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX une durée ferme de quatre ans

{SSI)

Foumiture de matériels électriques

et d'électroménager À REXEL France . 25037 GrAP Ô 8 5 Zi n°3 Avenue du Maréchal Juin 25/25 4 ans 550 000 € HT/an Lat n°1 Foumitures électriques 16160 GOND PONTOUVRE

Pour le secteur des bâtiments

Foumiture de matériels électriques

et d'électroménager o REXEL Drce i 25038 GrAP Lot n°2 Eclairages pour le secteur Zi n°3 Avenue du Maréchal Juin 25/25 4 ans 500 000 € HT/an

Des bâtiments 16160 GOND PONTOUVRE

Foumiture de matériels électriques

let d'électroménager : REXEL France ; 25039 GrAP e È . Z1 n°3 Avenue du Maréchal Juin 2/6/25 4 ans 500 000€ HT/an Lot n°3 Foumitures électriques pour 15160 GOND PONTOUVRE Le secteur des espaces publics

. : : DARTY GRAND OUEST

Fan NE MEONQUES Parc Tertiaire de l'Eraudiere - Immeuble 25042 GraP EcE Maérole Sactroménade JANSAS 25/25 4 ans 200 000€ HT/an

Neuf g 32 rue de Coulongé

44300 NANTES

Prestations et foumitures pour les

traitements des nuisibles ARMOSA SAS en oa . 26004 GrAP Lot 1: Foumiture de produits et 208-217 ET 21.23 SUR D'YSER 16/03/26 Dee ete DNEnPOUNe) p'MexITAE : na en AS matériels de lutte contre les espèces 209 Avenue de la république ° Nuisibies

| frentations et fouriures: Pour 1e OPTIMA TECHNINET SARL da de noi une l : . 31 rue de Bellevue De sa date de notification pour une | Maximum 2 , HT sur la 26006 | GrAP Lot 2: Prestations de traitements St Projet St Constant 16/03/26 durée famne de 4 ans. durée de l'accord-cadre curatifs ou préventifs de lutte contre 16110 LA ROCHEFOUCAULO Les espèces nuisibles

Foumiture de matériels électriques , EDDEP L'accord-cadre prend effet à compter de : .

26011 Gap [Et électroménager , 9 bivd de la Raffinerie 050326 | sa date de notification pour une durée | Montant maxinurn sur 4 ans : 1 600 Relance Lot 4_Lampes et accessoires 13014 MARSEILLE ferme de 4 ans Pour le secteur des espaces publics ‘

Foumiture de matériels électriques

et électroménager ENVIE 16 L'accord-cadre prend effet à compter de ñ . 26012 GrAP Relance Lot7_Marché réserve pour 80 avenue Maryse Bastie 09/03/26 sa date de notification pour une durée Montant maximum sur4 ans : 800 l'achat d'électroménagers d'occasions

Ou de la réparation d'étectroménager

16340 L'Isle dEspagnac ferme de 4 ans.

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 20Délibération n° 18 : Aides exceptionnelles en nature et en espèces

Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises en matière d'aides en espèces et en nature par la Commission des aides sociales facultatives en vertu de la délégation qu'elle a reçue du Conseil d'Administration par délibérations n° 8 et n° 4 du 28 ociobre 2021, ancien mandat {références DE211028_ 3 et DE211028 4).

Ce compte-rendu est complété par une information sur l'aide au financement des déplacements en bus des seniors.

De même, les dépenses liées à l'hébergement d'urgence des personnes victimes de violences conjugales sont reportées.

Date d'édition 11/05/2026- 08:50 Page 21! OBJET DE L'AIDE | ACCOMPAGNEMENT

(EN EUROS)

Aide alimentaire || al

socio-

Accompagnement

l'insertion

professionnelle

Violences conjugales

Réussite éducative |

‘Accès à la santé et aux soins]

pour tous

Aides au logement

Autonomie-vulnérabilité pour

les personnes en situation de

handicap ou pour les

personnes âgées

Aides en faveur du lien social

Solidarité pour évènements.

exceptionnels ou accidents

de la vie

Aide d'urgence

TOTAUX Es

DE FEVRIER 2026

TOTAUX

DE FÉVRIER 2025

TOTAL GÉNÉRAL

DE FÉVRIER 2026

TOTAL GÉNÉRAL

DE FÉVRIER 2025

(CUMULS

DU 01/01/26 AU 28/02/26

(CUMULS

DU 01/01/25 AU 28/02/25

(CUMUL GÉNÉRAL

DU 01/01/26 AU 28/02/26

ICUMUL GÉNÉRAL.

DU 01/01/25 AU 28/02/25

BUDGET VOTÉ

‘TAUX DE RÉALISATION

Date d'édition 11/05/2026- 08:50

91 000,00 €

FÉVRIER 2026

AUTONOMIE |

CHRS SENIORS PRE SOCIAL

2 260,00 €

204,94 €

230,00 €

1 936,56 €

500,00 €

0,00 €

183,00 €

806,10 €

1 510,00 €

5 131,50 € 0,00 €

5 563,99 € 100,00 €

5 937,60 €

7 356,99 €

12 881,43 € 1 431,50 €

2 960,00 € 183,00 €

14 607,93 €

56,00 € 239,00 €

10 449,35 € 100,00 €

13 692,38 €

116 000,00 €

| 895% |

5000,00€ | 3000,00€

14,16 % 112% | 797% |

Page 22VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

I Nuitées d'hôtel | OBJET

FÉVRIER 2026

FÉVRIER 2025 | —_————————

CUMULS DU 01/01/26

AU 28/02/26 |

| CUMULS DU 01/01/25 | AU 28/02/25

(CUMUL GÉNÉRAL DU 01/01/26 AU 28/02/26

(CUMUL GÉNÉRAL

DU 01/01/25 AU 28/02/25

BUDGET VOTÉ

TAUX DE RÉALISATION

Date d'édition 11/05/2026- 08:50

|

| ___ FÉVRIER 2026

DÉPENSES LIÉES À L'HÉBERGEMENT D'URGENCE DES PERSONNES

Et petits déjeuners

6 056,99 € |

6 373,87 € Im

10 976,97 €

6 373,87 €

10 976,97 €

6 373,87 €

36 000,00 €

30,49 %

Repas à l’extérieur

0,00 €

0,00 €

0,00€

0,00 €

Page 23MARS 2026

OBJET DE L'AIDE ! ACCOMPAGNEMENT | CHRS | AUTONOMIE PRE (EN EUROS) SOCIAL SENIORS

Aide alimentaire 2 650,00 € LL

Accompagnement à | En

l'insertion socio- 21,60 €

professionnelle

Violences conjugales : 970,00 € |

Réussite éducative | 211,50 €

Accès à la santé et aux soins D pour tous

‘Aides au logement 3 547,49 € |

Autonomie-vulnérabilité pour. a

les personnes en situation de

handicap ou pour les 43,00 € personnes âgées

Aides en faveur du lien social

Solidarité pour évènements]

exceptionnels ou accidents 600,00 €

de la vie

[ | _ 1

Aide d'urgence |

TOTAUX D . | oc DE MARS 2026 6 819,09 € 970,00 € 43,00 € 211,50 €

ITOTAUX Dos | CT ne DE MARS 2025 5 827,13 € 1 652,40 € 0,00 € 0,00 €

—_— —— | nn TOTAL GENERAL

DE MARS 2026 8 043,59 € | ——ÿ { —#= ———— — À TOTAL GENERAL DE MARS 2025 7 479,58 €

CUMULS a 1... Ï | DU 01/01/26 AU 31/03/26 19 700,52 € 2 401,50 € | 99,00 € 450,50€ |

(CUMULS 5e n | nm | DU 01/01/25 AU 31/03/25 16 276,48 € | 4 612,40 € | 183,00 € 100,00 €

pa | ll - ] —

CUMUL GENERAL

DU 01/01/26 AU 31/03/26 22 651,52 €

(CUMUL GÉNÉRAL.

DU 01/01/25 AU 31/03/25 21 171,88 €

BUDGET VOTÉ 91 000,00 € 146000,00€! 5000,00€ | 3000,00€ |

| 198% 1502% | TAUX DE RÉALISATION |

Date d'édition 11/05/2026- 08:50

21,65% 15,01 %

Page 24DÉPENSES LIÉES À L'HÉBERGEMENT D'URGENCE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

OBJET

MARS 2026

MARS 2025

: CUMULS DU 01/01/26

AU 31/03/26

CUMULS DU 01/01/25

AU 31/03/25

(CUMUL GÉNÉRAL

DU 01/01/26 AU 31/03/26

(CUMUL GÉNÉRAL

DU 01/01/25 AU 31/03/25

BUDGET VOTÉ

TAUX DE RÉALISATION

ADOPTION A L'UNANIMITÉ

Informations diverses :

__ MARS 2026

Nuitées d'hôtel

Et petits déjeuners

9560,80€ | 0,00€

18 22776€ |

20 537,77 € | 0,00 €

24 601,63 € | 0,00 €

20 537,77 €

24 601,63 €

36 000,00€

_ 57,05%

Dates des prochains conseils d'administration :

Jeudi 18 juin 2026 à 14h

Jeudi 17 septembre 2026 à 14h

Jeudi 29 octobre 2026 : à 14h

Jeudi 17 décembre 2026 à 14h

000€

Repas à l’extérieur

L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne prenant la parole, Xavier BONNEFONT clôt la séance à 16 h 30 en remerciant les participants de leur présence.

Date d'édition 11/05/2026- 08:50

Le Président

Pour le Président et par délégatio

la Vice-Présidente

Anne-Laure WILLAUMEZ-GUI EAU

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