Déliberation - deliberation 2023 68 renouvellement PEDT et charte pour la qualite des actions educatives 1

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Déliberation - deliberation 2023 68 renouvellement PEDT et charte pour la qualite des actions educatives 1 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 68 renouvellement PEDT et charte pour la qualite des actions educatives 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

009-210903324-20231018-2023254-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/10/2023

Publication : 24/10/2023

COMMUNE DE VERNIOLLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023

Délibération n°2023-68

Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de La convocation :

conseil : 19 11 octobre 2023

TOTAL VOTANTS : = 13 Conseillers présents + 3 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 16 + Contre : O ['Abstention : 0

Par suite d'une convocation en date du 11 octobre 2023, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle le mercredi 18 octobre 2023 à 18h30

sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,

ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, DUPUY Didier, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, DUCAROUGE Jérémy, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, TREFEL Jean-Marc,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Hervé EYCHENNE a donné pouvoir à Geneviève PAULY, Audrey DUFRESSE a donné pouvoir à Annie BOUBY, Patrick RAMOS a donné pouvoir à Gérard ROGGERO ;

ARRIVÉE EN COURS DE SEANCE : Audrey DUFRESSE à 19h26 (pendant l'examen du rapport n°8 de l’ordre du jour - délibération n°2023-73) - Avait donné procuration à Annie BOUBY ;

ABSENTS : LOZANO Karine, DEJEAN Aurélie, MUNOZ Numen,

Madame le maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du

Conseil. Monsieur Karim GHILACI est désigné pour remplir cette fonction.

LP RI LL

RAPPORT N°3 - CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - ADOPTION DE LA CHARTE POUR LA QUALITE DES ACTIONS EDUCATIVES CONCERTEES AU SEIN D'UN TERRITOIRE GEOGRAPHIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :

Mesdames

Messieurs,

Le projet éducatif de territoire (PEDT) est un outil de collaboration entre les acteurs éducatifs. IL s'agit d’une contractualisation entre la commune et les services de l'Etat : Le Préfet, Le Directeur académique des services de l'Education nationale, le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales, la Présidente du Conseil départemental, le représentant des fédérations d'éducation populaire. IL permet de dégager Les principaux objectifs proposant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi dans Le respect des compétences de chacun la complémentarité des temps éducatifs.

Page 1 sur 3Aujourd’hui, la commune a la volonté de renouveler la démarche du PEdT. Après une nouvelle phase de concertation et d'évaluation, Le nouveau PEDT donne l’occasion à la municipalité de définir ses priorités éducatives pour les années scolaires à venir. Cela se traduit notamment par :

- l'élargissement du conseil municipal des jeunes sur temps scolaire

- Le rétablissement des réunions hebdomadaires ALAE maternelle et élémentaire.

- la mise en place des projets avec l’extrascolaire

- l'Organisation de conférences

- Le développement d’un lieu de rencontre et d’information : La Chaîne.

- Favoriser l’accès à la culture en lien avec le Relais de poche.

- l'intégration des AESH sur Les temps périscolaires pour mieux accompagner Les enfants à besoin spécifique

- la réflexion à des infrastructures sportives comme un City Parc où les jeunes pourraient se retrouver

- la mutualisation des moyens et des compétences

- la mise en place des groupes de parole

La signature d’une convention matérialise La coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur Les différents temps de l'enfant.

Par ailleurs, depuis 2010, un texte de référence constitue Le cadre commun défini à partir de regards croisés sur les politiques éducatives, et sur lequel s'appuient les partenaires. Cette Charte pour la qualité des actions éducatives concertées au sein d’un territoire géographique constitue un socle général ancré au cœur de l'actualité en se déclinant par des orientations et des engagements renouvelés chaque année. Le texte de référence est proposé aux territoires ariégeois comme base à l'inscription de leur politique éducative dans une démarche de progrès. Les partenaires réunis au sein de la plateforme « Territoires Éducatifs » s'engagent à poursuivre le travail d’articulation et de mise en cohérence des politiques éducatives départementales qu’ils pilotent. Ils s'engagent également à poursuivre l'accompagnement des territoires ariégeois dans l’évolution qualitative de leurs projets éducatifs. La charte adossée au PEdT doit également être approuvée.

Le projet de PEdT et La charte vous sont communiquées en annexe au présent rapport.

J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous

demander de bien vouloir :

- valider Les orientations du Projet Educatif de Territoire pour les trois années à venir

- approuver le renouvellement du Projet Educatif de Territoire et La charte

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à Le signer

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU :

Le code général des collectivités territoriales

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans Les écoles maternelles et élémentaires

Le décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8

juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

- Sa délibération n°2019-12 du 7 février 2019 approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4

jours

- Les documents « renouvellement du Projet Educatif Territorial de Verniolle » et « charte pour la qualité des actions éducatives concertées au sein d’un territoire géographique » annexés à la présente

-__ la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal

Page 2 sur 3APRES EN AVOIR DELIBERE,

VOTE : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : O

Article 1% : APPROUVE les termes du Projet Educatif Territorial de Verniolle et de la charte pour la qualité

des actions éducatives concertées au sein d’un territoire géographique annexés à la présente délibération

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer Les conventions susvisées

Le Maire Le secrétaire de séance

Annie BOUBY Karim GHILACI

Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le de sa notification L t de sa transmission en Préfecture Le.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale

- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

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