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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
Mairie de Saint Germain du Bel Air- Le Bourg- 46310 Saint Germain du Bel Air
Tél : 05.65.31.02.12 mail : mairie-saint-germain@orange.fr Page 1
BUDGET PRIMITIF 2022
Présentation brève et synthétique
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune. Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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LE CADRE GENERAL DU BUDGET
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier
acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année
à laquelle il se rapporte, ou le 15 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15
jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été
établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires
courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les charges de gestion courante ainsi que le versement des salaires
des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
1- UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DES CONTRAINTES DE DIFFÉRENTES NATURES
Sur le plan national :
La loi de finances pour 2022 est entrée en application. Concernant les collectivités, les mesures sont assez succinctes après les bouleversements fiscaux de la suppression de la taxe d’habitation et la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production mis en place par les LF des deux années passées.
La stabilité de l’enveloppe DGF est, une fois encore préservée. Cependant, des réallocations internes auront lieu au profit des communes bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmenteront en 2022, chacune de 95 millions d’euros, mais aussi des départements qui voient leurs dotations de péréquation augmenter de 10 millions d’euros. Parmi les principales mesures à retenir, ce budget prévoit la compensation intégrale pendant dix ans pour les nouvelles constructions de la perte de recettes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais aussi une réforme a minima des indicateurs financiers, et l’autorisation d’une réforme par voie d’ordonnance du régime de la responsabilité des gestionnaires publics.
Principales données économiques de la loi de finances
Pour bâtir l’équilibre de la loi de finances, le gouvernement a pris en compte les éléments suivants : Croissance prévisionnelle du PIB : + 4 %
Inflation prévisionnelle hors tabac : + 1,5 %
Inflation hors tabac révisée 2021 : + 1,4 %
Déficit public : 5 % du PIB en 2022 (8.2 % en 2021).
Sur le plan local :
L’appartenance de notre commune à la Communauté de Communes Quercy Bouriane marque le budget 2022 en raison
de certains transferts de compétences.
2- PRIORITÉS DU BUDGET
L’élaboration du budget 2022 s’est faite sur la base des priorités suivantes :
Pas d’augmentation des taux de fiscalité, stables depuis plusieurs années ;
Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale ;
Maitriser au mieux les dépenses de charges générales de la collectivité,
Maintenir l’effort de la commune pour accompagner le tissu associatif et les commerces
Continuer à mener les investissements Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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3- RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de Fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement, en hausse de 11.7% par rapport au budget 2021, s’établissent à 812 837.12€. Cette hausse
s’explique principalement par un excédent reporté de 221 790.12€, supérieur à celui de 2021 (87 205.65€), du fait de l’absence
d’un besoin de financement de la section d’investissement.
La Fiscalité :
Les taux d’imposition des taxes locales restent inchangés par rapport à 2021, à savoir :
✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.96 %
✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 117.48 %
La loi de finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH) pour l’ensemble des
foyers fiscaux d’ici 2023, et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022.
Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) du département de 2020, soit un taux de 23.46 % pour le conseil départemental du Lot.
Cependant, la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de la TH de la commune, un dispositif
d’équilibrage a été mis en œuvre sous la forme d’un coefficient correcteur, afin de neutraliser la surcompensation ou sous-
compensation initiale résultant du transfert de la TFPB. Le coefficient correcteur calculé pour la commune est de 0.749096.
On constate cependant une augmentation prévisionnelle des impôts directs de 4.49% soit une recette de 215 769€ du fait de la
révision des bases d’imposition.
Prestations des
services
Fiscalité directe
Dotations, subventions
Autres produits de
gestion courante
autres recettes
excédent reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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Les Dotations de l’Etat :
Trois dotations constituent l’essentiel des concours pour la commune :
La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) dont la prévision s’établit à 80 200€.
La Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R) dont la prévision s’établit à 74 800€.
La Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P) dont la prévision s’établit à 16 580€.
Les produits des services :
Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la population délivrés par la commune (cantine
scolaire, garderie, cimetière, occupation du domaine public…) s’établissent à 94 480 € et sont en baisse de 23.52% par rapport
à 2021.
En effet, le budget 2021 prévoyait l’encaissement de la participation de la CCAS Edf pour la réservation des chalets du camping.
Cette somme (environ 25 000€), qui était reversée à l’exploitant, lui a été directement versée.
A noter également :
Les paiements effectués par les familles pour le service de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire (12 000.00 €),
en légère hausse par rapport au budget prévisionnel 2021 car l’école compte une dizaine d’élèves supplémentaires du fait de
la fermeture d’une classe à l’école de Concorès.
Le remboursement des budgets annexes (eau, assainissement, transports) au budget principal pour la mise à disposition de
personnel qui s’établit à 36 000€.
Le remboursement par la Communauté de Communes Quercy Bouriane des charges des locaux de l’école pour l’ALSH et le
remboursement des charges de la piscine à la suite du transfert de compétence pour une prévision de 12 000.00 €
Le remboursement de charges par la Poste, la MAM, l’EHPAD
Les revenus des immeubles :
Ils sont constitués par la location des différents logements, salles et la partie de l’EHPAD appartenant à la commune pour 48 000 €
ainsi que de la redevance versée pour la délégation de service public du camping à hauteur de 15 000€.
Les autres recettes :
Ces recettes s’établissent en prévision à 10 259.00 € et sont constituées principalement par le remboursement du salaire
et des charges des agents en congés de maladie.
La contribution des communes de résidence, non membre du RPi, aux frais de scolarisation des enfants scolarisés à
l’école maternelle (4 enfants) est estimée à 5 000.00€. Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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B. Les dépenses de fonctionnement :
Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent également à la hausse et s’établissent à
812 837.12€.
012. Les Charges de personnel :
Les charges de personnel représentent 40.84% des dépenses réelles de fonctionnement pour 38.40% en 2021, soit +2.44%.
La hausse s’explique :
D’une part, par le personnel non titulaire, augmenté pour faire face à des remplacements d’agents en arrêt maladie,
dont un en grave maladie depuis un an.
D’autre part, par l’éventuelle augmentation du point avant l’été et du régime indemnitaire réévalué.
Elles comprennent le salaire du maitre-nageur, mis à disposition par Prosport, au 6218 pour un montant de 7000€ ainsi que les
contrats d’assurance du personnel au 6455 pour un montant de 8500€.
Détail des charges de personnel
Nature Prévision 2022 Rappel réalisé 2021 Rémunération 155 000 132 056 Charges patronales 66 700 59 534 Autres (Cnas, médecine du travail, pers. Extérieur...) 11 300 9 403 Rémunération personnel extérieur (Maître-Nageur) 7 000 6 426 CUMUL 240 000 207 419
011. Les charges à Caractère général :
Elles sont en baisse, -12.8% par rapport au BP 2021, ce qui s’explique par la diminution de l’article 62878 « remboursement à
d’autres organismes » sur lequel était mandaté le reversement de la participation de la CCAS Edf à la société Emilord pour la
réservation des chalets au camping pour environ 25 000€.
Charges de
personnel
30%
Charges à caractère
général
25% Intérêts de la
dette
0%
Dotations aux
amortissements
3%
Virement à la
section
d'investissement
25%
Atténuation de
produits
5%
Autres charges de
gestion courante
8%
Charges
exceptionnelles
2%
Dépenses
imprévues
2%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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65.Les autres charges de gestion courante :
Elles sont en baisse de 12.47%. Cette estimation s’explique notamment par le retrait de la participation au SIVU de la Vallée du
Céou (12 670€ au BP 2021).
66. Les intérêts de la dette :
Ce poste de dépense est stable, 4100.00€ d’intérêts des emprunts.
042. La dotation aux amortissements :
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien et
de dégager des ressources destinées à le renouveler. La méthode utilisée est en général la méthode linéaire : c'est une méthode
à annuités constantes sur la durée de vie du bien et pratiquée à partir de l’année qui suit la mise en service des constructions et
matériels. Cette année la dotation est en baisse 24 220.63€.
014. Atténuation de produits :
Le chapitre 014 (atténuation de produits) concerne les fonds de péréquation : le fonds de national de garantie individuelle de
ressources (FNGIR) pour un montant de 18 793.00€ et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) pour un montant de 6 500.00€.
Il concerne également la compensation (11 500.00€) évaluée par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges
transférées) versée à la Communauté de Communes Quercy Bouriane en contre partie de la charge financière dévolue du fait
des compétences transférées par les communes membres.
023. Le virement à la section d’investissement :
Une épargne de 221 790.12€ a pu être dégagée et constituera une source de financement pour la section d’investissement. Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’établit à 385 579.00€ en recettes comme en dépenses.
A. Les recettes d’investissement :
Les principales ressources proviennent principalement :
o Un excédent reporté de 37 860.10€
o Du Remboursement FCTVA (Fonds de compensations de la TVA) versé en fonction du montant des
investissements de l’année N-2 (2020) :65 000.00 €
o Du versement au titre de la Taxe d’aménagement, estimé à 2 500.00 €
o De la dotation aux amortissements, soit 24 220.63 €
o Du virement de la section de fonctionnement, soit 200 948.27 €
o Les subventions liées aux opérations d’investissement :
Programme rénovation de la salle des Fêtes :
Etat DETR : 30 000.00 €
Etat réserve Parlementaire : 1 890.00€
Région : 12 360.00 €
Programme petit Patrimoine
Fond de concours CCQB : 5 000.00€ en restes à réaliser ainsi qu’une nouvelle prévision de
5 000.00€
B. Les dépenses d’investissement
Les dépenses de la section d’investissement sont composées :
Chapitre 16-Emprunt et dettes assimilées : remboursement du capital des emprunts : 28 500.00€
204- Fond d’aide aux commerces : 5 000.00€
Des dépenses relatives aux opérations d’équipement prévues réparties ainsi :
Programme-article Opération Restes à réaliser Proposition 2022 TOTAL 2022 163 2313 Rénovation salle polyvalente 1 230.00 2 540.00 3 770.00 222 21538 Coffret Forain et illuminations 5 500.00 5 500.00 225 21538 Eclairage Public 30 000.00 30 000.00 228 2128 Aménagement Containers stade/Piscine 791.00 10 000.00 0
10 791.00
241 2184 Mobilier salle des Fêtes 6 579.00 2 930.00 9 509.00 245 2313 Travaux EHPAD le Souleilhou 4 000.00 4 000.00 247 2315 Aménagement parking cimetière/station 20 000.00 20 000.00 248 2313 Travaux maison Dalet 30 000.00 40 000.00 70 000.00 253 2313 Travaux Eglise 17 656.00 3 000.00 20 656.00 254 2313 Petit patrimoine 10 000.00 10 000.00 255 2315 Panneaux de signalisation 2 300.00 2 300.00 256 2031 Adressage 3 500.00 18 000.00 21 500.00 257 2313 Réhabilitation Logements Gendarmerie 5 000.00 5 000.00 259 2313 Travaux Camping 16 060.00 15 000.00 31 060.00 260 2111 Terrain Lugol-Cambadou 1 600.00 1 600.00 261 2031 Ecole 30 000.00 30 000.00 262 2188 Lave-vaisselle école 3 000.00 3 000.00 263 2313 Mur du Cimetière 18 302.00 18 302.00 264 2111 Terrain la Marzelle 34 000.00 34 000.00 265 2188 Aire de jeux 10 000.00 10 000.00 266 2313 Aménagement centre des finances 10 000.00 10 000.00 Total 75 816.00 275 172.00 350 988.00 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
Au 1er janvier 2022, la collectivité compte :
8 postes permanents :
Filière administrative :
1 rédacteur principal de 1ère classe, catégorie B temps complet
1 adjoint administratif, catégorie C temps non complet (12h) (poste ouvert mais non pourvu)
Filière technique :
1 agent de maîtrise, catégorie C, temps complet
1 adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C temps non complet (27h) école
1 adjoint technique territorial, catégorie C temps complet
1 adjoint technique, catégorie C temps non complet (15h) entretien des bâtiments (CDI)
1 adjoint technique, catégorie C temps complet (vacant à la suite du départ d’un agent en retraite anticipée)
Filière Médico-sociale :
1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, catégorie C temps non complet (27h)
Postes non permanents :
Filière technique :
1 adjoint technique, catégorie C, temps non complet (6.3h annualisées) sécurité devant l’école pendant le transport scolaire
1 adjoint technique, catégorie C, temps non complet (4.81h annualisées) surveillance pause méridienne
1 adjoint technique, catégorie C, temps non complet (3.41h annualisées) pour le ménage des locaux de l’école
ETAT DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER 2022
Capital total restant dû
au 01/01/2022
Annuités de l’exercice 2022
Capital Charges d’intérêts
250 468.07 27 872.43 4 082.53 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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BUDGETS ANNEXES
La commune compte 4 budgets annexes :
BUDGET SERVICE DE L’EAU 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT 2022
BUDGET LOTISSEMENT 2022
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 32 600.00 002 Résultat reporté 18 175.36 012 Charges de personnel 8 000.00 70 Produit des services 46 370.00 014 Atténuation de produits 5 800.00 75 Autres produits de gestion courante 1 000.00 022 Dépenses imprévues 3 000.00
023 Virement à la section d’investis. 6 002.36
042 Op. D’ordre transfert entre sections 8 733.00
65 Autres charges de gestion courante 10.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
68 Dotations aux amortis et provisions 400.00
Total Dépenses de fonctionnement 65 545.36 Total Recettes de fonctionnement 65 545.36
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 020 Dépenses imprévues 3 000.00 001 Résultat reporté 119 389.36 20 Immobilisations incorporelles 40 000.00 021 Virement du fonctionnement 6 002.36 21 Immobilisations corporelles 91 124.72 040 Op. D’ordre transfert entre sections 8 733.00 Total Dépenses d’Investissement 134 124.72 Total Recettes d’Investissement 134 124.72
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 16 360.00 002 Résultat reporté 103 323.41 012 Charges de personnel 19 000.00 042 Op.d’ordre de transfert entre sections 6 785.00 014 Atténuation de produits 5 000.00 70 Produit des services 44 500.00 022 Dépenses imprévues 3 000.00 74 Subvention d’exploitation 4 000.00 023 Virement à la section investissement 94 267.41 75 Autres produits de gestion courante 5.00 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 18 234.00
65 Autres charges de gestion courante 200.00
66 Charges financières 1 242.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
68 Dotations aux amortis. et provisions 310.00
Total Dépenses de Fonctionnement 158 613.41 Total Recettes de Fonctionnement 158 613.41
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 040 Op. d’ordre de transfert entre sections 6 785.00 001 Résultat reporté 217 716.83 16 Charges financières 12 800.00 021 Virement du fonctionnement 94 267.41 21 Immobilisations corporelles 298 068.24 040 Op. d’ordre de transfert entre sections 18 234.00 Restes à réaliser 2021
Op. 10 Agrandissement station
12 565.00
Total Dépenses d’investissement 330 218.24 Total Recettes d’investissement 330 218.24
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
042 Op. d’ordre transfert entre section 71 324.87 042 Op.d’ordre transfert entre section 71 324.87
Total Dépenses de fonctionnement 71 324.87 Total Recettes de Fonctionnement 71 324.87 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2022- Présentation Brève et synthétique
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BUDGET TRANSPORTS 2022
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
040 Op.d’ordre transfert entre section 71 324.87 040 Op.d’ordre transfert entre section 71 324.87
Total Dépenses d’investissement 71 324.87 Total Recettes d’investissement 71 324.87
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
011 Charges générales 4 360.00 002 Résultat reporté 2 330.88 012 Charges de personnel 10 015.88 042 Op.d’ordre transfert entre section 904.00 022 Dépenses imprévues 1 000.00 74 Subvention d’exploitation 22 000.00
023 Virement à la section d’investi. 6 500.00
042 Op. d’ordre transfert entre section 3 359.00
Total Dépenses de fonctionnement 25 234.88 Total Recettes de Fonctionnement 25 234.88
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
040 Op.d’ordre transfert entre section 904.00 001 Excédent reporté 13 676.55 21 Autres Immo. Corporelles 23 631.55 021 Virement du Fonctionnement 6 500.00
040 Op.d’ordre transfert entre section 3 359.00
10 Réserves réglementées 1 000.00
Total Dépenses d’Investissement 24 535.55 Total Recettes d’investissement 24 535.55