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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2026 06 26 Proces Verbal Conseil
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2026 06 26 Proces Verbal Conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 26 JUIN 2026
PROJET PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le jeudi 18 juin 2026 se sont réunis à la Communauté de Communes Au siège de Cœur Côte Fleurie sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Quorum : 21
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Monsieur Philippe AUGIER Président, Monsieur David MULLER 2ème Vice-Président, Monsieur François PEDRONO 4ème Vice-Président, Monsieur Jacques MARIE 6ème
Vice-Président, Monsieur Roméo FROT 7ème Vice-Président, Monsieur Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Madame Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente Madame Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Madame Emmanuelle HONOREZ- BRULE, Monsieur Pascal FEMINIER, Monsieur Guillaume CAPARD, Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE, Monsieur Cyrille MAUPAS, Monsieur Pierre-Alain DE MALLERAY,
Madame Fabienne LOUIS, Monsieur Dominique VAUTIER, Monsieur Rodolphe DUGON, Madame Nathalie DE FOUQUIERES, Madame Marjorie MOREL, Monsieur Daniel HARACHE, Madame Fabienne RUBIN, Monsieur Laurent DUMAS, Madame Christine BONNIEUX, Madame Nathalie DALLONGEVILLE, Monsieur Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS
Monsieur Michel MARESCOT ler Vice-Président, Madame lhsane ROUX, Madame
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Monsieur Nicolas SAUVAGE, Monsieur Rémy PAPOZ
YANT D: VOIR
Madame Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, pouvoir à Daniel HARACHE, Monsieur Hervé VAN COLEN 5eme Vice-Président, pouvoir à Marjorie MOREL, Monsieur Claude BENOIST 8ème Vice-Président, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Madame Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Madame Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Monsieur Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER, Monsieur Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Madame Anouchka DIDIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Monsieur Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Madame Véronique LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Monsieur Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé Secrétaire de séance 27.
28.
29.
30.
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie 32.
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnso
31.
33.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/05/2026 - Validation du Procès-Verbal
ACTUALISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES
INTERCOMMUNALES
ACTUALISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE VILLERS-SUR-MER — COMMISSION
LOCALE - Désignation des membres — Autorisation
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE DEAUVILLE - COMMISSION LOCALE -
Désignation des membres — Autorisation
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES LITTORAUX
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L'AGENCE D'ATTRACTIVITÉ "CALVADOS ATTRACTIVITÉ"
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ - Renouvellement — Autorisation
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 — Adoption
COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget Principal
. COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget annexe Assainissement
.... COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget annexe Eau
. COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget annexe ZAE
. COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget Principal
. COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget annexe Assainissement
. COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget annexe Eau
... COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget annexe Zones d'Activités Économiques . BUDGET ANNEXE EAU - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 2026 — Adoption . BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — 2026 — Adoption
. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL — Vote
. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — Vote
. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE EAU -— Vote
.... BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE ZAE — Vote
. SUBVENTIONS 2026 - DIVERS BENEFICIAIRES — Attribution
DISPOSITIF CHAM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRÊT D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE AVEC LE COLLÈGE CHARLES MOZIN Autorisation . MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — Autorisation
. RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA PROMOTION DU
TOURISME DONT LA CRÉATION D'OFFICES DU TOURISME À LA SPL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE -
EXERCICE 2025 - Rapport du Président
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FIBRE - Rapport
du Président
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LES SERVICES DÉLÉGUÉS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES - Rapport du Président
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE SERVICE DÉLÉGUÉ FOURRIÈRE AUTOMOBILE - Rapport du Président
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE SERVICE DÉLÉGUÉ FOURRIÈRE ANIMALE - Rapport
du Président
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE (RPQS) - EXERCICE 2025 - Rapport du Président
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS)
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF - EXERCICE 2025 - Rapport du
Président
D.NS.I. (DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION)-
MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE CŒUR COTE FLEURIE OU
AUTRES STRUCTURES PUBLIQUES - Mutualisation et catalogue de services associés -
Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
s-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville 34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
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45.
.... ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS - LOT N°1 : ASSAINISSEMENT
47.
49.
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51.
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
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fn#os
Recettes 2025
APPEL À PROJET “OPÉRATION NORMANDIE HAIE" - Dépôt d'une candidature —
Autorisation
ACQUISITION DE CONTENANTS DE COLLECTE - Attribution des marchés publics —
Autorisation
ACQUISITION D'UNE BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES 3,5 TONNES - Attribution du
marché public — Autorisation
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL - Lancement d'une consultation — Autorisation
HARMONISATION DU SYSTÈME DE GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES ET
D'IDENTIFICATION DES BACS DE COLLECTE DES DÉCHETS - Attribution du marché
public — Autorisation
TRAITEMENT DES DÉCHETS - CONTRACTUALISATION POUR LA REPRISE ET
L'ÉLIMINATION DES PNEUMATIQUES EN DÉCHETTERIE — Autorisation
LISTE DES DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER POUR LESQUELLES LE
PRÉSIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE
PRÉEMPTION - Rapport du Président
EXTENSION DU CAMPING DE L'ORÉE DE DEAUVILLE à VAUVILLE - Avis sur l'étude
d'impact transcrivant l'évaluation environnementale
ASSOCIATION "INITIATIVE CALVADOS" - Adhésion de Cœur Côte Fleurie - Cotisation 2026 — Autorisation
CONVENTION DE PRESTATION POUR LES ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES DU CENTRE
ALGIA SIGNÉE ENTRE LE CPIE VALLÉE DE L'ORNE, LA SETDN-VEOLIA ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE — Autorisation
. CONSTRUCTION D'UNE HALTE VÉLO A SAINT-ARNOULT - Attribution des marchés publics - Autorisation
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) — Approbation
COMMUNAUTAIRE ET ZONAGE INTERCOMMUNAL - Passation de l'avenant n°3 Autorisation
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE - Passation de l'avenant n°8 — Autorisation
... CAPTAGES DE GLANVILLE ET DE SAINT PIERRE AZIF : DÉLIMITATION DES AIRES
D'ALIMENTATION DE CAPTAGES (AAC), ÉTUDES DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
MULTI-PRESSIONS ET DÉFINITION DE PROGRAMME D'ACTIONS RELATIFS A LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE L'EAU - Attribution d'un marché public -
Autorisation
CONVENTION DE DÉPOTAGE AVEC L'ENTREPRISE DEAUVIDANGE — Autorisation CONVENTION DE DÉPOTAGE AVEC L'ENTREPRISE DH HABITAT — Autorisation
COMPOSITION DES BINOMES (TITULAIRES/SUPPLEANTS) AU SEIN DU SCOT NORD
PAYS D'AUGE
-00000-
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre- if | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MAI 2026
Validation du Procès-Verbal
DELIBERATION N°D066_ 260626
ACTUALISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES
Par délibération en date du 10 avril 2026, le Conseil communautaire a procédé à la
constitution des commissions thématiques intercommunales.
Par la suite, des élus communautaires et un élu municipal ont sollicité la Communauté de
communes pour intégrer certaines commissions thématiques.
En conséquence la composition des commissions thématiques est modifiée de la façon
suivante :
Pour la commune de Trouville-sur-Mer :
- Monsieur Dumas intègre les commissions :
. Développement et attractivité économiques
. Aménagement du territoire : Urbanisme — Habitant — Foncier
- Madame Limousin intègre les commissions :
. Transition écologique
. Ruralité
Pour la commune de Saint-Amoult :
- Monsieur Vadrot intègre les commissions :
. Transition écologique
. Aménagement du territoire : Urbanisme — Habitat — Foncier
Pour la commune de Blonville-sur-Mer :
- Monsieur Feminier intègre la commission :
. Aménagement du territoire : Urbanisme — Habitat - Foncier
Après avis du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de
bien vouloir :
- approuver l'actualisation de la constitution des commissions thématiques
intercommunales
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | VilLerville Communauté
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Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| l'actualisation de la constitution des commissions thématiques
intercommunales
HABILITE! son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
-00000-
DELIBERATION N°D067_260626
ACTUALISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Par délibération en date du 10 avril 2026, le Conseil communautaire a procédé à la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ainsi qu'à la
désignation de ses membres.
La commune de Trouville-sur-Mer à, le 21 mai 2026, sollicité la Communauté de communes pour modifier ses représentants au sein de la CLECT.
La composition de la CLECT est actualisée suivant le tableau ci-après :
E Communes Membres titulaires Membres suppléants
Villers-sur-Mer Roméo FROT LE Brigitte LEPELTIER
|Blonville-sur-Mer Claude BENOIST Pascal FEMINIER L
Bénerville-sur-Mer _ Jacques MARIE Georges BERANGER |
Tourgéville Hervé VAN COLEN Marjorie MOREL _
Saint-Arnoult François PEDRONO Anne LIMOGES =
| Touques Patrice ROBERT David MULLER |
Deauville Guillaume CAPARD Philippe AUGIER
[Trouville-sur-Mer Laurent DUMAS Emmanuel MILLARD =
Villerville _ Michel MARESCOT Rémy PAPOZ
|Saint-Gatien-des-Bois Philippe LANGLOIS En Ihsane ROUX
|saint-Pierre-Azif Françoise LEFRANC Laurence EDORH-TOSSA |
|Vauvile Régine CURZYDLO [Alain HOUSSAVE
Après avis du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l'actualisation des membres de la CLECT
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l'actualisation des membres de la CLECT
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
-00000-
DELIBERATION N°D068_ 260626
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE VILLERS-SUR-MER - COMMISSION
LOCALE - Désignation des membres
Autorisation
Une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvée le 30
septembre 2016 par le Conseil Municipal de Villers-sur-Mer puis classée automatiquement
en Site patrimonial Remarquable (SPR) par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la
liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP).
La Loi LCAP a également renforcé le rôle des commissions nationales et régionales et rendu
obligatoire la création d'une Commission Locale (CL) dans chaque SPR dont la composition
à été revue par rapport à la commission locale des AVAP.
Les nouvelles CL seront consultées sur l'élaboration, la révision ou la modification des plans
applicables aux SPR. Elles assurent le suivi de leur mise en œuvre après leurs adoptions.
Conformément à l'article D.631-5 du du Code du Patrimoine modifié par décret n°2021-881
du 30 juin 2021, la Commission locale est présidée par le Président de l'EPCI compétent en
matière de Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Cette présidence peut être déléguée au
maire de la commune concernée.
La commission locale comprend :
1° Des membres de droit :
- le président de la commission ;
- le maire de la commune concernée par un site patrimonial remarquable, ou son
représentant ;
- le préfet ou son représentant ;
= le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- l'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
2° Un maximum de quinze membres nommés dont :
- un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas
échéant, désignés en son sein par l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent ;
- un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la
promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;
- un tiers de personnalités qualifiées ».
Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;
il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | VillervilLe Communauté
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Coeur Côte Fleurie
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fnwoe
Suite aux élections municipales de la commune de Villers-sur-Mer qui se sont tenues les 15 et 22 Mars 2026, et par délibération en date du 15 Mai 2026, le Conseil Municipal de
Villers-sur-Mer a proposé de solliciter auprès de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie une commission locale spécifique pour le Site Patrimonial Remarquable de Villers- sur-Mer et la délégation de sa présidence au Maire de Villers-sur-Mer. Il est également
proposé de soumettre à la Communauté de Communes la liste suivante pour sa
composition :
is de ivi itulaires/2
Monsieur Jean-Christophe COLLIGNON, 3èmeadjoint (titulaire) et Madame Céline BEQUET, conseillère municipale (suppléante) ;
Madame Nathalie DALLONGEVILLE, conseillère municipale (titulaire) et Monsieur Bruno GUISTI, conseiller municipal (suppléant) ;
Re É iation: é k
Monsieur Roger GELY au titre de la Paroisse Saint-Martin (titulaire) et Monsieur Bernard LAMORLETTE au titre de l'Hémicycle (suppléant) ;
Monsieur Laurent PUGLISI au titre de l'APVSM (titulaire) et Madame Monique PERRAULT au titre d'Adipro (suppléante) ;
= ité ifiées Ï supplé
Madame Cyrielle ROUGEREAU (titulaire), notaire associée de l'étude notariale de Villers-sur- Mer, et Monsieur Sébastien WEIL (suppléant), au titre de la DRAC et historien de Villers-sur- Mer ;
Madame Nathalie BAGOT (titulaire), adjointe au maire de la commune de Saint-Vaast, et Monsieur Yves DESCHAMPS DEBOISHEBERT (suppléant), commerçant.
Conformément à l'article D 631-5 du Code du Patrimoine modifié par décret n°2021-881 du 30 juin 2021, l'avis du préfet doit être sollicité sur la désignation des membres avant délibération du Conseil Communautaire.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- nommer les membres de la Commission locale comme proposé par le Conseil
Municipal de Villers-sur-Mer dans sa délibération 15 Mai 2026 après avoir obtenu par courrier l'avis favorable de Monsieur le Préfet le 08/06/2026.
- déléguer la présidence de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable
du Président de la Communauté de Communes au Maire de Villers-sur-Mer conformément à l'article D.631-5 du Code du Patrimoine.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
les membres de la Commission locale comme proposé par le Conseil Municipal
de Villers-sur-Mer dans sa délibération 15 Mai 2026 après avoir obtenu par courrier l'avis favorable de Monsieur le Préfet le 08/06/2026.
lpéLèe GUE la présidence de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable du
Président de la Communauté de Communes au Maire de Villers-sur-Mer conformément à l'article D.631-5 du Code du Patrimoine.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
if | Touques | Tourgéville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
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Bénerville-s:
Saint-Gatien-
Trouville-sur
-00000-
DELIBERATION N°D069_260626
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE DEAUVILLE - COMMISSION LOCALE -
Désignation des membres
Autorisation |
Une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvée le 2
Novembre 2015 par le Conseil Municipal de Deauville puis classée automatiquement en
Site patrimonial Remarquable (SPR) par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la
liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP). Cette aire de Mise en Valeur
de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été modifiée le 27 Septembre 2021 par le
Conseil Municipal de Deauville.
La Loi LCAP a également renforcé le rôle des commissions nationales et régionales et rendu obligatoire la création d'une Commission Locale (CL) dans chaque SPR dont la composition
a été revue par rapport à la commission locale des AVAP.
Les nouvelles CL seront consultées sur l'élaboration, la révision ou la modification des plans
applicables aux SPR. Elles assurent le suivi de leur mise en œuvre après leurs adoptions.
Conformément à l'article D.631-5 du du Code du Patrimoine modifié par décret n°2021-881
du 30 juin 2021, la Commission locale est présidée par le Président de l'EPCI compétent en
matière de Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Cette présidence peut être déléguée au
maire de la commune concernée.
La commission locale comprend :
1° Des membres de droit :
- le président de la commission ;
- le maire de la commune concernée par un site patrimonial remarquable, ou son
représentant ;
= le préfet ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- l'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
2° Un maximum de quinze membres nommés dont :
- un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas
échéant, désignés en son sein par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;
- un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la
promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;
- un tiers de personnalités qualifiées ».
Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
Suite à l'élection municipale de la commune de Deauville qui s'est tenue le 15 Mars 2026, et
par délibération n° 24 en date du 13 Avril 2026, le Conseil Municipal de Deauville a proposé de solliciter auprès de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie une commission
locale spécifique pour le Site Patrimonial Remarquable de Deauville et la délégation de sa
présidence au Maire de Deauville. Il est également proposé de soumettre à la Communauté
de Communes la liste suivante pour sa composition :
- Elus de la collectivité (1 titulaire/1 suppléant :
1 Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
er | Vauvite | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
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fnvoe
Madame Véronique BOURNÉ, 2ème adjointe (titulaire) et Madame Françoise HOM, 6ème adjointe (suppléante) ;
= ré le jatic titulai ant):
Au titre de l'Association « Les Amis de l'Eglise Saint-Laurent » : Monsieur Pascal LEBLANC
(titulaire) et Monsieur Bruno VILLAVERDE (suppléant),
- Personnalités qualifiées (1 titulaire/1 nt) :
Monsieur Thierry BOTTARD (titulaire), Directeur Général de la SA dénommée Société Publique Locale (SPL) de Développement Territorial et Touristique du territoire de Deauville, et Madame Florence LECOMTE (suppléant), responsable pôle développement commercial, partenariats et boutiques de la SA dénommée Société Publique Locale (SPL) de
Développement Territorial et Touristique du territoire de Deauville.
Conformément à l'article D 631-5 du Code du Patrimoine modifié par décret n°2021-881 du 30 juin 2021, l'avis du préfet doit être sollicité sur la désignation des membres avant délibération du Conseil Communautaire.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir
- nommer les membres de la Commission locale comme proposé par le Conseil
Municipal de Deauville dans sa délibération n° 24 en date du 13 Avril 2026 après avoir obtenu par courrier l'avis favorable de Monsieur le Préfet le 5 Mai 2026.
- déléguer la présidence de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable du Président de la Communauté de Communes au Maire de Deauville conformément à l'article D.631-5 du Code du Patrimoine.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
on Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
NOMME] les membres de la Commission locale comme proposé par le Conseil Municipal
de Deauville dans sa délibération n° 24 en date du 13 Avril 2026 après avoir obtenu par courrier l'avis favorable de Monsieur le Préfet le 5 Mai 2026.
IDéLèGuE) la présidence de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable du
Président de la Communauté de Communes au Maire de Deauville conformément à l'article D.631-5 du Code du Patrimoine.
-00000-
DELIBERATION N°D070_ 260626
|
| DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À
L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES LITTORAUX
Par délibération en date du 27 juin 2025, la Communauté de communes a adhéré à
l'Association Nationale des Élus des Littoraux (A.N.E.L).
Face aux défis climatiques actuels et à venir (érosion côtière, montée du niveau de la mer, gestion durable des ressources, préservation de la biodiversité et tension foncière), l'AN.EL
soutient et accompagne ses adhérents en apportant des conseils stratégiques face aux enjeux réglementaires et législatifs.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vitlers-sur-Mer | Villervilie Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
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14800 Deauville
O2 3188 54 49
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fnsoce
Pour représenter la Communauté de communes au sein de l'Association et après avis du
Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- désigner Monsieur Philippe AUGIER représentant de la Communauté de communes à
l'ANEL
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
permettant la bonne application de la présente délibération
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Monsieur Philippe AUGIER représentant de la Communauté de communes à
son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
permettant la bonne application de la présente délibération
-00000-
DELIBERATION N°D071_260626
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A L'AGENCE D'ATTRACTIVITÉ "CALVADOS ATTRACTIVITÉ*
Créé à l'initiative du Département du Calvados, le Comité Départemental du Tourisme du
Calvados, « Calvados Tourisme », a évolué le 8 novembre 2017 en une agence d'attractivité
« Calvados Attractivité ».
Partenaire des projets territoriaux, que ce soit sur le volet tourisme ou sur celui du
résidentiel, Calvados Attractivité met en œuvre tout son savoir-faire au service des
collectivités.
Plus précisément ses missions consistent en :
- Porter et/ou participer à un projet ou une action territoriale permettant de structurer,
valoriser et développer la destination
- Amener une expertise pour que les projets se concrétisent
- Labelliser, pour offrir des structures de qualité
Dans ce contexte il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes
au sein de cet organisme.
Après avis du Bureau en date du 12 juin 2026, il est proposé au Conseil communautaire de
bien vouloir :
- désigner Monsieur Philippe LANGLOIS représentant de la Communauté de communes au
sein de l'agence d'attractivité « Calvados Attractivité »
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à là bonne exécution de la présente délibération
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit
Saint-Gatien- les-Bois | Saint-Pierre-Azlf | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vilters-sur-Mer | Villerville Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Monsieur Philippe LANGLOIS représentant de la Communauté de communes au
sein de l'agence d'attractivité « Calvados Attractivité »
son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
-00000-
DELIBERATION N°D072_ 260626
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ - Renouvellement
Autorisation
Pour rappel, depuis 2010, l'ARS signale des indicateurs de santé à améliorer sur Cœur Côte Fleurie, année où le territoire perd ses deux établissements de soins au profit d'un pôle de santé voisin. En 2020, l'ARS propose d'intégrer la santé dans les politiques locales via le Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS), auquel Cœur Côte Fleurie adhère officiellement en 2021. Le Contrat Local de Santé devient ensuite le volet santé du Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) signé le 27 mai 2021 avec l'État.
Depuis la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST), le Contrat local de santé (CLS) est un outil destiné à renforcer la cohérence entre la politique régionale de santé et les initiatives locales. lI favorise une meilleure articulation entre le Projet régional de santé (PRS) et les démarches territoriales existantes.
Les évolutions législatives récentes, notamment la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023,
confirment la nécessité d'adapter les politiques nationales de santé aux besoins des
territoires. Elles réaffirment ainsi le rôle central du Projet Régional de Santé, déployé à l'échelle départementale et territoriale avec l'appui des Conseils territoriaux de santé (CTS), et placent le CLS au cœur de ce dispositif.
Conclu pour cinq ans, le CLS représente le principal levier territorial permettant :
- de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
h d'agir sur l'ensemble des déterminants de santé ;
h de mobiliser tous les acteurs du territoire (élus, professionnels, associations, usagers) ;
- de mesurer le service rendu à l'usager.
Le CLS de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'est élaboré en intégrant l'ensemble des problématiques identifiées et des outils déjà mobilisés grâce à un travail collaboratif du territoire. Sa construction a visé à apporter des réponses adaptées et pertinentes aux besoins locaux.
Communauté Axe 1 : - Promouvoir la santé par un environnement et des comportements favorables à la de Communes santé tout au long de la vie ; Coeur Côte Fleurie . n ". k : -Contribuer à l'adoption des comportements favorables à la santé à travers des actions de 12 rue Robert Fossorier ontrib p
14800 Deauville prévention ;
O2 3188 54 49 -Agir pour un territoire de vie favorable à la santé ;
infoëcoeurcotefeurie.org -Favoriser l'autonomie des séniors et de leurs aidants coeurcotefleurie.org
fnwoe Axe 2 : - Accompagner la santé mentale et le bien-être psychique de la population ;
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville { Viliers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn os
Trouville-sur-Mer | Vauville À Ville:
-Développer les compétences psychosociales des enfants, des jeunes et de leurs parents ;
-Développer des actions de sensibilisation relatives au consentement et à la prévention des
violences intrafamiliales (VIF), sexistes et sexuelles (VSS) ;
-Contribuer à la prévention en santé mentale et du suicide ;
Contribuer à destigmatiser la santé mentale ;
-Lutter contre l'isolement social, en particulier des personnes vulnérables ;
-Faciliter la coordination entre les acteurs intervenant dans le champ de la santé mentale
sur le territoire
Axe 3 : Contribuer à améliorer l'accès aux soins en développant l'attractivité du territoire ;
Contribuer à structurer le parcours de santé des usagers ;
-Promouvoir le territoire pour les professionnels de santé et de l'aide à la personne ;
Le Contrat Local de Santé est un contrat « vivant » qui se nourrira des différents projets
intercommunaux et communaux éligibles,
Après avis du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- valider le renouvellement du Contrat Local de Santé,
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer ainsi que tout
document s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés
(AUTORISE le renouvellement du Contrat Local de Santé pour la période 2026-2030
HABILITE) son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer ainsi que tout
document s'y rapportant
Christèle CERISIER-PHILIPPE souligne l'importance du Contrat Local de Santé dans la
politique de santé menée par la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
-00000-
DELIBERATION N°D073_ 260626
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE M57
Adoption
Vu l'article l'article 106 Il de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°D136_181122 portant adoption du référentiel de la M57 à compter du
1“ janvier 2023
Vu le projet de règlement annexé
Considérant qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son
renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier ;
Considérant que le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en
fonction des modification législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires
adaptations des règles de gestion ;
-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
len-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville -sur-Mer | Villerville Après avis du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de
bien vouloir :
- abroger le règlement budgétaire financier actuellement en vigueur ;
- adopter le règlement budgétaire financier, annexé la présente délibération, pour
mandature 2026-2032 ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
d'abroger le règlement budgétaire financier actuellement en vigueur .
adopter le règlement budgétaire financier annexé à la présente délibération
pour la mandature 2026-2032.
HABILITE kon Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
-00000-
DELIBERATION N°D074 260626
[ | : | COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget Principal
Philippe AUGIER fait remarquer la bonne tenue des comptes de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et remercie Guillaume CAPARD pour son travail.
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandants, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que la Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
h Après en avoir délibéré
Communauté Et à l'unanimité des membres présents ou représentés : de Communes as A ñ ë Coeur Côte Fleurie 1°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025,
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville 2°) Sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes O2 3188 54 49 à budgétai
info@coeurcotefeurie.org sections budgétaires,
coeurcotefleurie.org
fn#os
sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
rre-Azif | Touques | Tourgévilie
ers-sur-Mer | Villerville
Bénerville-sur-Mer | Blonvil
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-
Trouville-sur-Mer | Vauville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnsce
DÉCLARE| que le Budget PRINCIPAL du Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par
la Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et établi comme suit, n'appelle ni
observations, ni réserves de sa part:
Recettes 43 728 600,44 €
Dépenses 3527126351€
Excédent cumulé 8457 336,93 €
{quarante-trois millions sept cent vingt-huit mille six cent euros et quarante-quatre
centimes — trente-cinq millions deux cent soixante et onze mille deux cent soixante-trois
euros et cinquante et un centimes — huit millions quatre cent cinquante-sept mille trois
cent trente-six euros et quatre-vingt-treize centimes)
-00000-
DELIBERATION N°D075_260626
COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget annexe Assainissement
l
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandants, le compte de gestion dressé par la Trésorier,
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier au 31 décembre 2025,
2°) Sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
IDÉCLARE] que le Budget annexe Assainissement du Compte de Gestion dressé pour l'exercice 202 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et établi comme suit, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part :
Recettes 8 453 639,79 €
Dépenses 4914 207,72 €
Excédent cumulé 3539 432,07 €
{huit millions quatre cent cinquante-trois mille six cent trente-neuf euros et soixante-dix
neuf centimes — quatre millions neuf cent quatorze mille deux cent sept euros et soixante-
douze centimes — trois millions cinq cent trente-neuf mille quatre cent trente-deux euros
et sept centimes)
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gi len-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnsos
-00000-
DELIBERATION N°D076_260626
COMPTE DE GESTION- Exercice 2025 - Budget annexe Eau
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandants, le compte de gestion dressé par la Trésorier,
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que la Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025,
2°) Sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
DÉCLARE| que le Budget annexe Eau du Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par
la Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et établi comme suit, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part :
Recettes 3 133 385,29 €
Dépenses 2 184 918,19 €
Excédent cumulé 948 467,10 €
(trois millions cent trente-trois mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et vingt-neuf centimes — deux millions cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent dix-huit euros et dix- neuf centimes — neuf cent quarante-huit mille quatre cent soixante-sept euros et dix centimes)
-00000-
DELIBERATION N°D077_260626
COMPTE DE GESTION - Exercice 2025 - Budget annexe ZAE
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandants, le compte de gestion dressé par la Trésorier,
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint- rre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fNn#os
Bénerville-
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que la Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
1°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025,
2°) Sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
IDÉCLARE) que le Budget annexe Zones d'Activités Économiques du Compte de Gestion
dressé pour l'exercice 2025 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et
établi comme suit, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part :
Recettes 2 441 687,25 €
Dépenses 2199 749,54 €
Excédent cumulé 241 937,71 €
(deux millions quatre cent quarante et un mille six cent quatre-vingt-sept euros et vingt-
cinq centimes — deux millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent quarante-neuf
euros et cinquante-quatre centimes — deux cent quarante et un mille neuf cent trente-sept
euros et soixante et onze centimes)
-00000-
DELIBERATION N°D078_ 260626
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget Principal
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du Président pour l'exercice 2025, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée,
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant
codification des textes législatifs concernant l'administration communale.
Monsieur Guillaume CAPARD, Conseiller Communautaire en charge des finances, désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif, prend la présidence de
l'Assemblée et dépose sur le bureau le Budget Principal du Compte Administratif 2025,
rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Il s'établit de la façon suivante :
En section de Fonctionnement
Dépenses 27152577A7€
Recettes 32 105 787,77 €
[Excédent cumulé 4 953 210,30 €
sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvilie-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#ce
Bénervil
Salnt-
En section d'investissement
Dépenses 8 118 686,04 €
Recettes 11 622 812,67 €
Excédent cumulé 3 504 126,63 €
Monsieur Guillaume CAPARD met aux voix l'approbation de ce document
Le Conseil Communautaire
VU le Budget Principal du Compte Administratif de l'exercice 2025 rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prend pas part au vote :1
Monsieur Philippe AUGIER
[APPROUVE] le Budget Principal du Compte Administratif de l'exercice 2025, rendu par
Monsieur Philippe AUGIER, Président, tel qu'exposé ci-dessus.
-00000-
DELIBERATION N°D079_260626
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget annexe Assainissement
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du Président pour l'exercice 2025, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée,
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant codification des textes législatifs concernant l'administration communale.
Monsieur Guillaume CAPARD, Conseiller Communautaire en charge des finances, désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif, prend la présidence de l'Assemblée et dépose sur le bureau le Budget annexe Assainissement du Compte Administratif 2025, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Il s'établit de la façon suivante :
En section d'Exploitation
Dépenses 2 468 643,35 €
Recettes 2617 940,93 €
Excédent cumulé 149 297,58 €
En section d'investissement
Dépenses 2 445 564,37 €
Recettes 5 835 698,86 €
Excédent cumulé 3 390 134,49 €
Monsieur Guillaume CAPARD met aux voix l'approbation de ce document
r-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
s-Bois | Saint-Pierre-Azif | Teuques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville
," Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn»cs
Le Conseil Communautaire
VU le Budget annexe Assainissement du Compte Administratif de l'exercice 2025 rendu par
Monsieur Philippe AUGIER, Président
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prend pas part au vote :1
Monsieur Philippe AUGIER
APPROUVE le Budget annexe Assainissement du Compte Administratif de l'exercice 2025,
rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président, tel qu'exposé ci-dessus.
-00000-
DELIBERATION N°D080_260626
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget annexe Eau
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du Président pour
l'exercice 2025, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée,
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant
codification des textes législatifs concernant l'administration communale.
Monsieur Guillaume CAPARD, Conseiller Communautaire en charge des finances, désigné
pour présider la séance lors de l'adoption Budget annexe Eau du Compte Administratif,
prend la présidence de l'Assemblée et dépose sur le bureau le Compte Administratif 2025,
rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Il s'établit de la façon suivante :
En section d'Exploitation
Dépenses 769 220,74 €
Recettes 1593 449,84 €
Excédent cumulé 824 229,10 €
En section d'Investissement
Dépenses 1415 697,45 €
Recettes 1539 935,45 €
Excédent cumulé 124 238,00 €
Monsieur Guillaume CAPARD met aux voix l'approbation de ce document
Le Conseil Communautaire
VU le Budget annexe Eau du Compte Administratif de l'exercice 2025 rendu par Monsieur
Philippe AUGIER, Président
Le Conseil est invité à en délibérer
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Veuville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénervilie
Saint-Gatien
Trouville-sur-Mer | Vauvil
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Philippe AUGIER
APPROUVE| le Budget annexe Eau du Compte Administratif de l'exercice 2025, rendu par
Monsieur Philippe AUGIER, Président, tel qu'exposé ci-dessus.
-00000-
DELIBERATION N°D081_260626
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget annexe Zones d'Activités Économiques
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du Président pour
l'exercice 2025, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée,
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant
codification des textes législatifs concernant l'administration communale.
Monsieur Guillaume CAPARD, Conseiller Communautaire en charge des finances, désigné
pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif, prend la présidence de
l'Assemblée et dépose sur le bureau le Budget annexe Zones d'Activités Économiques du
Compte Administratif 2025, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Il s'établit de la façon suivante :
En section de Fonctionnement
Dépenses 0€
Recettes 241 937,71 €
Excédent cumulé 241937,71€
En section d'Investissement
Dépenses 2 199 749,54 €
Recettes 2 199 749,54 €
Résultat 0€
Monsieur Guillaume CAPARD met aux voix l'approbation de ce document
Le Conseil Communautaire
VU le Budget annexe ZAE du Compte Administratif de l'exercice 2025 rendu par Monsieur
Philippe AUGIER, Président
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés
Ne prend pas part au vote :1
Monsieur Philippe AUGIER
Mer | Deauville | Saint-Arnoult
ïerre-Azif | Touques | Tourgéville
1 Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
infogcoeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
APPROUVE| le Budget annexe Zones d'Activités Économiques du Compte Administratif de
l'exercice 2025, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président, tel qu'exposé ci-dessus.
Guillaume CAPARD précise qu'à compter du prochain exercice la Communauté de
communes adoptera le « Compte financier unique ». Ce document fusionnera le compte
administratif et le compte de gestion
-00000-
DELIBERATION N°D082_260626
BUDGET ANNEXE EAU
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2026
Adoption
Le budget primitif 2026 du budget annexe eau a été voté le 12 décembre 2025 selon
l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur. A compter du 1“ janvier 2026, des
modifications ont été apportées à ladite instruction notamment la suppression des
chapitres « dépenses imprévues » soit 022 en section de fonctionnement et 020 en section
d'investissement.
En conséquence, les crédits inscrits aux chapitres mentionnées ci-dessus sont transférés,
comme suit, afin de se conformer à l'évolution intervenue pour l'exercice 2026 sans que ces
ajustements ne modifient le montant total des sections :
Section d'exploitation Section d'investissement
Chapitre 022 - 10 000,00€ Chapitre 020 - 20 000,00€
Chapitre 011-605 achat d'eau | 10 000,00€ | Chapitre 21 — 2156) 20 000,00€ | matériel spécifique
Total| 000€ | Total, 0,00€
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
la décision modificative n° 1/2026.
-00000-
DELIBERATION N°D083_ 260626
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2026
Adoption
Le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement a été voté le 12 décembre 2025
selon l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur. A compter du 1“ janvier 2026,
des modifications ont été apportées à ladite instruction notamment la suppression des
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pi -Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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chapitres « dépenses imprévues » soit 022 en section de fonctionnement et 020 en section
d'investissement.
En conséquence, les crédits inscrits au chapitre 022 sont transférés, comme suit, afin de se
conformer à l'évolution intervenue pour l'exercice 2026 sans que cet ajustement ne modifie le montant total de la section :
EE Section d'exploitation in
Chapitre 022 - 8 000,00€ _
Chapitre 011-61528 Autres | 8 000,00€
_Ttl | 000 |
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
la décision modificative n° 1/2026.
-00000-
DELIBERATION N°D084_260626
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
BUDGET PRINCIPAL
Vote
VU le projet de Budget Supplémentaire 2026
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 12 juin 2026
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
le budget PRINCIPAL établi de la façon suivante :
Section de Fonctionnement en dépenses et recettes : 2 957 731,30 €
Section d'investissement en dépenses et recettes : 5 071 636,17 € (*)
(*) décomposés comme suit :
Restes à réaliser : 2 823 508,36 €
Budget supplémentaire : 2 248 127,81 €
En Recettes :
Restes à réaliser : 1 240 500,00 €
Budget supplémentaire : 3831136,17€
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Seint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | VilLers-sur-Mer | Villerville Communauté
‘de Communes
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Bénerville-sur-Mer | Blonville-
Saint-Gatien-des-Bois | Sal
Dont solde d'exécution reporté 3 504 126,63 €
-00000-
DELIBERATION N°D085_260626
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vote
VU le projet de Budget Supplémentaire 2026
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 12 juin 2026
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
le budget annexe ASSAINISSEMENT établi de la façon suivante :
Section d'Exploitation en dépenses et recettes : 62 797,58 €
Section d'Investissement en dépenses et recettes : 3 092 973,07 € (*)
{*) décomposés comme suit :
En Dépenses :
Restes à réaliser : 989 720,02 €
Budget supplémentaire : 2 103 253,05 €
En Recettes :
Restes à réaliser : 68 991,00 €
Budget supplémentaire : 3 023 982,07 €
Dont solde d'exécution reporté 3 390 134,49 €
-00000-
DELIBERATION N°D086_ 260626
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
BUDGET ANNEXE EAU
Vote
VU le projet de Budget Supplémentaire 2026
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD,
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 12 juin 2026
Le Conseil est invité à en délibérer
ler | Deauville | Saint-Arnoult
if | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
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Bénerville-sur-Mer | Blonvit
Saint-Gatien-des-Bols | Saint-
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
le budget annexe EAU établi de la façon suivante :
Section d'Exploitation en dépenses et recettes : 191 529,10 €
Section d'investissement en dépenses et recettes : 1 732 640,91 €(*)
{*) décomposés comme suit :
Restes à réaliser 570 493,36 €
Budget supplémentaire : 1162 147,55 €
En Recettes :
Restes à réaliser : 0€
Budget supplémentaire : 1732 640,91 €
Dont solde d'exécution reporté 124 238,00 €
-00000-
DELIBERATION N°D087_260626
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
BUDGET ANNEXE ZAE
Vote
VU le projet de Budget Supplémentaire 2026
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD,
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 12 juin 2026
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
le budget annexe ZAE établi de la façon suivante :
Section de fonctionnement en dépenses et recettes : 241 937,71 €
Section d'investissement en dépenses et recettes : pas d'inscription supplémentaire
-00000-
sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
rre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilerville DELIBERATION N°D088_260626
SUBVENTIONS 2026 - DIVERS BÉNÉFICIAIRES
Attribution
Le versement de subventions, dites de fonctionnement ou bien pour la mise en œuvre d'un
projet, doit faire l'objet d'une demande préalable à la Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie accompagnée des documents appropriés (formulaire, résultats d'activité,
compte du dernier exercice clos). En effet, les subventions accordées peuvent faire l'objet
de contrôles qui visent à vérifier que lesdites subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.
A ce jour, sont inscrits, dans le tableau ci-dessous, les organismes dont la demande est
parvenue conforme aux documents cités ci-avant.
Par conséquent, le Conseil communautaire, après avis du Bureau du 24 avril 2026, est invité
à attribuer les subventions accordées au titre de l'exercice 2026, qui pourraient être les
suivantes :
Organismes Montants
ASSOCIATION LA DAME BLANCHE 3 000,00 €
ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION 41 000,00 €
LOCALE DE LA BAIE DE SEINE
TOTAL GÉNÉRAL 44 000,00 €
Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du
Budget Principal du présent exercice.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés
les subventions suivantes au titre de l'exercice 2026 :
Organismes Montants
ASSOCIATION LA DAME BLANCHE 3 000,00 €
ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION 41 000,00 €
LOCALE DE LA BAIE DE SEINE
TOTAL GÉNÉRAL 44 000,00 €
de prélever le montant de la dépense, soit 44 000,00 € (quarante-quatre mille
euros) sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du budget principal du présent
exercice.
-00000-
Communauté
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Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilerville Communauté
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DELIBERATION N°D089_260626
DISPOSITIF CHAM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRÊT
D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE AVEC LE COLLÈGE CHARLES MOZIN
Autorisation
Par délibération du 27 juin 2025, la Communauté de Communes a autorisé la signature d'une convention de prêt d'instruments de musique avec le Collège Charles MOZIN.
Cette convention, conclue pour l'année scolaire 2025-2026, prévoit sa reconduction par voie d'avenant.
Le Collège Charles MOZIN ayant obtenu l'autorisation du rectorat de réouvrir la classe CHAM à compter de la rentrée 2026, ils ont sollicité la Communauté de Communes pour reconduire la convention de prêt.
Soucieuse de poursuivre son soutien à ce dispositif éducatif et culturel, la Communauté de Communes souhaite en assurer la continuité pour l'année scolaire 2026-2027.
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-1 et suivants ;
Vu la délibération du 27 juin 2025 autorisant la signature de la convention de prêt
d'instruments de musique avec le Collège Charles Mozin ;
Vu la convention signée le 27 juin 2025 ;
Considérant l'intérêt du maintien du dispositif CHAM sur le territoire ;
Considérant la nécessité de garantir l'accès à l'éducation musicale pour les élèves
concernés ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre la mise à
disposition gratuite des instruments ;
Considérant que la convention prévoit le renouvellement expressément son
renouvellement par avenant ;
Après avis favorable du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir
- approuver la passation de l'avenant n°1 à la convention de prêt d'instruments de musique avec le Collège Charles Mozin, prolongeant sa durée pour l'année scolaire 2026-2027
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
—— Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[APPROUVE| l'avenant n°1 à la convention de prêt d'instruments de musique avec le collège
Charles Mozin, prolongeant sa durée pour l'année scolaire 2026-2027.
IHABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer cet avenant ainsi que
tout document s'y rapportant.
-00000-
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville s se DELIBERATION N°D090_ 260626
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisation
Les effectifs de la Collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu'à l'évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des effectifs doit être remis à jour régulièrement.
Nous sommes appelés à le modifier afin de prendre en compte l'évolution de carrière d'un agent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 199 1 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. I! est demandé au Conseil de bien vouloir créer :
- un poste d'attaché territorial à temps complet
Le poste actuellement occupé par l'agent concerné par une évolution de carrière sera par conséquent supprimé.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE] la création d'un poste d'attaché territorial à temps complet
|APPROUVE) la suppression du poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
actuellement occupé par l'agent concerné par cette évolution de carrière.
Communauté
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ur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Vilers-sur-Mer | Villerville
son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer toutes les pièces
ires à l'exécution de la présente délibération.
-00000- Communauté
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DELIBERATION N°D091_260626
|
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA PROMOTION DU TOURISME DONT LA CRÉATION D'OFFICES DU TOURISME A LA SPL DE
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - EXERCICE 2025
Rapport du Président
Le Président : « Il est rappelé que, conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel doit être remis par le délégataire. Son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a prévu le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la
création d'offres de tourisme » à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie au er janvier 2017.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, d'une part, et les communes de
Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Amoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville, d'autre part, ont décidé la création, en juin et en septembre 2016, d'une structure (société publique locale) leur permettant de
regrouper leurs activités concourant à l'attractivité touristique de leur territoire, constituant une « Destination touristique », autour de la marque internationale InDEAUVILLE. Après son adhésion à Coeur Côte Fleurie en janvier 2018, la commune de Saint-Gatien-des-Bois, a rejoint la Société Publique Locale (SPL).
Selon le Code du tourisme, les missions d'un office du tourisme relèvent de quatre
catégories :
- les missions de plein droit ou obligatoires, compétence transférée à la Communauté
de Communes Cœur Côte Fleurie : promotion du tourisme, l'accueil et information des touristes, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics-privés du
développement touristique local (deux premiers alinéas de l'article L 133-3); ces missions correspondent à celles accomplies jusqu'au 31 décembre 2016 par les différents offices de tourisme communaux et intercommunaux (Deauville & Villers-sur- Mer & Blonville-Bénerville-Tourgéville) ;
- diverses missions facultatives, concernant les programmes locaux de développement
touristique, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, des animations, l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles, qui peuvent lui être confiées par l'autorité de tutelle ou autorité organisatrice (commune ou EPCI) ;
- des prestations « commerciales », de commercialisation de prestations de services touristiques (ventes de voyages et de séjours avec prestations annexes telles que visites
de musées ou monuments touristiques). Ces missions sont confiées par la Communauté de communes à la SPL ;
- des prestations de conseil, ou consultatives sur des projets d'équipements collectifs touristiques. Ces missions sont confiées par les communes à la Société Publique Locale
de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville (SPL), par. convention séparée.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville 2 Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville ee + Communauté
de Communes
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no
Bénerville-sur-Mer | Blonvi
Par contrat d'objectifs renouvelé le 21 décembre 2021, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie a prolongé pour une période de cinq ans la délégation de sa
compétence « promotion tourisme » à la SPL.
Aïinsi, un contrat d'objectifs a été conclu pour la période du 1“janvier 2022 au 31 décembre 2026, afin de fixer, d'un commun accord, les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l'office de tourisme relevant de la compétence intercommunale, et les modalités qui s'y attachent, dans le respect du règlement intérieur de la SPL.
Le rapport annuel d'activité expose les conditions de réalisation de ce contrat d'objectifs « promotion du tourisme » pour l'année 2025.
Nombre et qualification des personnels affectés à la mission :
- Conseil d'administration de la Société Publique Locale du Territoire de Deauville :
Philippe Augier : Président
- Direction générale : Thierry BOTTARD
- 23 salariés titulaires, dont 6 cadres, 5 agents de maîtrise, 12 employés
- 1 cadre mis à disposition à mi-temps par la Ville de Deauville
- 1 salariée en accroissement temporaire d'activités
- 11 salariés en contrat à durée déterminée saisonniers au statut d'employés
ES AS! RITI
A l'issue d'une mises en concurrence, six lots, couvrant notamment les activités liées à la promotion du tourisme, ont été attribués à de nouvelles compagnies d'assurance, à
compter du 1er janvier 2023, et pour une durée de 4 ans, afin de couvrir les risques suivants :
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Assurance des véhicules et des risques annexes
- Assurance de la protection juridique
- Assurance de la responsabilité des dirigeants
- Assurance « cyber risques »
D'autre part, afin de couvrir ses responsabilités en tant qu'opérateur de voyages et de séjours, la SPL a souscrit une garantie financière.
ICATI i DE PR( = et
PROSPECTIONS
- L'année 2025 a été jalonnée de 19 dates destinées à la promotion et la
communication
- En France et à travers le monde 11 éductours ont également été effectués en 2024
avec des retombées détaillées dans le rapport.
- 145 171 personnes sont entrées dans les 6 bureaux d'information touristiques (B.IL.T.),
soit une hausse de la fréquentation de 0,1 % par rapport à 2024.
- 509 articles de presse en France (hors presse régionale), Belgique, Grande-Bretagne,
Etats-Unis, Allemagne... ont fait référence à notre territoire.
- 30 médias et blogueurs ou influenceurs ont été reçus sur le territoire (21 français et 9
étrangers).
Compte de résultat — Promotion du tourisme — exercice 2025 (en HT.) :
Total général (charges) : 1 997 569€
Total général (produits) : 2 030 178 €
Résultat de l'exercice pour 2025 : 32 609€
sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Vilers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
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Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- prendre acte du rapport 2025 sur la gestion de la promotion du tourisme dont la
création d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du
territoire de Deauville.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
- décider de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
les conclusions du rapport ;
PREND ACTE du rapport sur la gestion de la promotion du tourisme dont la création
d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville, pour l'exercice 2025. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie
-00000-
DELIBERATION N°D092_ 260626
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FIBRE Rapport du Président
Synthèse Technique :
- En 2025, 744 tickets d'incidents ont été remontés au délégataire pour les services FTTH {Fiber To The Home) et FTTO (Fiber To The Office), contre 525 en 2024. Les services FTTH ont vu une augmentation des incidents, notamment liée à des événements climatiques, tandis que les services FTTO restent globalement stables.
- Le taux de disponibilité du réseau en 2025 était de 99,997 % pour les services FTTH et 99,998 % pour les services FTTO, respectant ainsi les engagements contractuels.
- La gestion de la capacité en collecte et en transport est jugée satisfaisante, bien que certains câbles aient un taux d'occupation supérieur à 80 %.
- En matière de maintenance, des visites préventives ont été effectuées sur tous les NRO (Noeud de Raccordement Optique) et SRO (sous-répartiteur optique), et 834 interventions curatives ont été réalisées sur l'année.
mmerciale :
- Le taux de pénétration du territoire pour les services FTTH est passé à 36 % en 2025, en progression par rapport à 30 % en 2024, bien que ce taux soit encore faible par rapport à d'autres RIP (Réseau d'initiative Publique) FTTH.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgévilie
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vitlers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
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fnsos
- En 2025, 4 873 raccordements FTTH ont été réalisés, en hausse par rapport à 2024.
nthi
- Le chiffre d'affaires de la DSP a augmenté de +10 % en 2025, atteignant 3 366 k€, grâce
à la progression du parc abonnés.
- Les charges d'exploitation ont augmenté, principalement en raison de la hausse des achats et des charges externes, notamment liées aux coûts d'infrastructure de boucle optique locale et à la maintenance.
- Le résultat net est négatif en 2025, atteignant -2 177 k€.
Le Conseil est invité à prendre acte
Le Conseil Communautaire
IPREND ACTE] du rapport annuel 2025 sur le Très Haut Débit, tel qu'exposé par Monsieur le
Président et annexé à la présente délibération
-00000-
DELIBERATION N°D093_260626
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LES SERVICES DÉLÉGUÉS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
Rapport du Président
Le Président : « Il est rappelé que le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 a institué un
rapport annuel pour le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Les documents doivent être mis à la disposition du public, en l'occurrence au siège de la
Communauté de Communes et dans chaque commune-membre.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie possède la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et à ce titre, elle gère quotidiennement l'intégralité des déchets ménagers et assimilés (prévention, collecte, gestion des déchèteries ou encore traitement des déchets) produits sur le territoire.
La Prévention des déchets
En matière de prévention, l'année 2025 constitue une période transitoire entre deux Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Malgré l'absence de nouveau programme formalisé, de nombreuses actions ont été poursuivies : sensibilisation du public, interventions en milieu scolaire, distribution de composteurs, ainsi que des opérations de communication ciblées, notamment grâce à un ambassadeur du tri et à des outils innovants
Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan Économie Circulaire s'est engagée avec le lancement d'actions concrètes à destination des professionnels et du grand public, ainsi que l'intégration de critères environnementaux dans les marchés publics.
lecte raite! é éna imilés
Le service public de gestion des déchets repose sur une organisation mixte entre collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire, majoritairement assurée en régie. En
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville Communauté
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2025, des efforts d'optimisation ont été réalisés, notamment par le renouvellement de
matériel, l'intégration d'outils numériques d'aide au tri et l'amélioration de la signalétique.
Sur le plan technique, les résultats sont globalement positifs
* une baisse de 3 % des tonnages de déchets collectés ;
une progression significative du tri avec une augmentation de 10 % des recyclables
et une diminution notable du taux de refus ;
+ une part majoritaire de déchets orientés vers des filières de valorisation (plus de 52
%);
* une réduction continue des ordures ménagères résiduelles et des volumes enfouis.
Les déchèteries confirment leur rôle structurant, avec une forte fréquentation et un
développement des filières de valorisation, limitant fortement les volumes enfouis.
Le fi :
Sur le plan financier, le budget global du service reste maîtrisé à environ 8,5 millions
d'euros. Les recettes progressent, notamment grâce à la valorisation des matériaux et aux
contributions des éco-organismes, permettant de maintenir un taux de Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) stable,
Enfin, malgré un coût par habitant supérieur aux moyennes nationales en raison de la forte
attractivité touristique, les performances techniques continuent de s'améliorer, avec une
diminution des déchets produits par habitant et une progression constante de la qualité du
ti.
Après avis favorable du Bureau du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 sur la collecte et le traitement des déchets
ménagers et assimilés, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis
aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération ».
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
{PREND ACTE] du rapport annuel 2025 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
et assimilés, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D094 260626
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE SERVICE DÉLÉGUÉ FOURRIÈRE AUTOMOBILE | Rapport du Président |
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence
Fourrière Automobile. Sa gestion est déléguée, via une convention de concession du
service public notifiée au garage Hoche, sis Zone Artisanale à Saint-Arnoult, jusqu'au 3 juin
2029.
Le garage Hoche intervient sur la voie publique des communes-membres de la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, tous les jours, ouvrables ou fériés, jour et
nuit, pour enlever les véhicules qui lui sont désignés par un officier de police judiciaire ou
par un chef de police municipale, conformément aux dispositions du Code de la Route.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville : Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
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Le gardien de la fourrière, agréé par la Préfecture du Calvados, a pour mission l'enlèvement, le gardiennage, la restitution ou la destruction des véhicules en infraction, accidentés ou abandonnés sur la voie publique.
Une majorité des véhicules sont repris par leurs propriétaires. Cependant, ceux destinés à la destruction sont pris en charge par la Communauté de Communes.
En 2025, 45 véhicules ont été amenés en destruction engendrant des dépenses à hauteur de 20 231 € TTC », mais également des recettes (revente matière) à hauteur de 5 000 €.
Après avis favorable du Bureau du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière automobile, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
A Le Conseil Communautaire
PREND ACTE) du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière automobile, tel
qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
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DELIBERATION N°D095_260626
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE SERVICE DÉLÉGUÉ FOURRIÈRE ANIMALE
Rapport du Président
|
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence
Fourrière Animale. Elle possède des locaux sur la commune de Touques (Chemin du
Calvaire) où doit y être déposé tout animal en divagation capturé par les services
techniques communaux ou de police.
Dans ces locaux, y est conjointe une activité de refuge animal, animée en collaboration avec
la Société de Défense des Animaux de la Côte Fleurie (SDAC).
Ce lieu unique sur le territoire, où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge
pour chiens et chats, joue un rôle primordial dans la limitation de la prolifération des
animaux errants tout en œuvrant pour le bien-être animal. Cet espace est cependant limité
et les capacités le sont en conséquence.
. Capacité de la fourrière : 10 chiens et 10 chats.
. Capacité du Refuge : 30 chiens et 20 chats.
Le nombre de chiens pris en charge à la fourrière et au refuge animal a encore augmenté
en 2025 (81 chiens), alors que le nombre de chats est passé à 106 (en comptant les
naissances).
Le nombre d'adoption est toujours élevé (186 en 2025), ce qui implique qu'il n'y a pas de
recours à l'euthanasie, hors cause vétérinaire.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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Après avis favorable du Bureau du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière animale, tel
qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en
même temps que la présente délibération. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
{PREND ACTE) du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière animale, tel qu'exposé
par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D096 260626
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE (RPQS)
EXERCICE 2025
Rapport du Président
Il est rappelé que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de production et de distribution de l'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblé délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Cœur Côte Fleurie assure, d'une part, l'alimentation en eau potable dans les limites de son territoire et pour quelques abonnés des communes de Glanville, Cricqueboeuf et Auberville, à l'exception de la commune de Saint-pierre-Azif desservie par le Syndicat Intercommunal de la Haute Dorette. Par ailleurs, la zone d'habitat dispersé d'un quartier sur les hauteurs de la commune de Villers-sur-Mer est alimentée par le Syndicat d'Eau Potable du Plateau de ma Croix d'Heuland. D'autre part, des conventions sont établies, concernant la vente d'eau potable en gros aux communes de Cricqueboeuf et Englesqueville-en-Auge avec la Communauté de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville et d'eau industrielle à la Société France GALOP, pour l'hippodrome de Deauville-La-Touques.
La Communauté de Communes a adhéré au Syndicat de production d'eau potable « Ressource Nord-Pays d'Auge » pour une livraison d'apport en eau potable. Coeur Côte
Fleurie bénéficie de quatre points de livraison.
Le contrat de service public de production et de distribution d'eau potable est délégué à la Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. — VEOLIA Eau) depuis le 1° janvier 2018, pour une durée de 12 ans.
On dénombre 27 144 abonnés, soit une diminution de 0,02 % par rapport à 2024.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-cur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre
Trouvilte-sur-Mer | Vauville | Villers
Azif | Touques | Tourgéville
sur-Mer | Villerville + Communauté
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| Blonville
-Bois | Saint-Pi
Le patrimoine du service est constitué de 6 installations de production d'eau potable situées à Saint-Hymer, Glanville, Saint-Pierre-Azif, Saint-Gatien-des-Bois et Cricqueboeuf,
de 19 réservoirs d'une capacité totale de stockage de 23 320 m° et de 376,31 kilomètres de
canalisations.
Le volume produit en 2025 est de 2 970 748 m°, avec un volume acheté à d'autres services
d'eau potable de 208 162 m3 et un volume vendu à d'autres services d'eau potable, de 66
250 m°. Le volume mis en distribution s'élève à 3 112 660 m°, soit une augmentation de 4,68 % par rapport à 2024. Le rendement du réseau est de 83,4 %.
La qualité de l'eau, préoccupation essentielle, fait l'objet d'analyses périodiques conformément au décret du 20 décembre 2001, conduites par l'Agence Régionale de Santé
et par la SETDN. Ces analyses font apparaître des taux de conformité de 99,16 % pour les
paramètres microbiologiques et 98,47 % pour les paramètres physico-chimiques.
Conformément aux obligations imposées à l'ensemble des collectivités locales au niveau
national, la charge de gestion, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable est entièrement supportée par l'usager. La tarification de l'eau prend en compte cette
obligation, en prévoyant, outre la rémunération de la Société Fermière pour la gestion du
service, une part pour la Communauté de Communes afin de couvrir les investissements et
des redevances pour d'autres organismes publics (Ministère de l'Agriculture, Agence de l'Eau Seine-Normandie).
Pour un client consommant 120 mÿ, la facture se décompose de la manière suivante au 1*
janvier 2026 par rapport au 1er janvier 2025 :
- La part du délégataire est de 164,67 € HT, comprenant l'abonnement de 85,22 HT et la
consommation de 79,45 € HT.
- La part communautaire est de 56,20 € HT, comprenant l'abonnement de 9,40 € et la consommation de 46,40 € HT.
- La redevance des organismes publics est de 54,78 € HT, soit une diminution de 18,70 %
par rapport à 2025.
La facture type pour 120 m°, au 1" janvier 2026, s'élève à 290,81 € TTC, soit le m° à 2,42 € TTC. Cela représente une diminution de 3,42 % (10,31 € TIC) par rapport à la facture type du 1“janvier 2025.
Ilest donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- Approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de
distribution de l'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
- Autoriser la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
{PREND ACTE] du rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de
distribution de l'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même
temps que la présente délibération.
PREND ACTE] de la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
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1 Deauville | Salnt-Arnoult
if | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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DELIBERATION N°D097_260626
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS)
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF - EXERCICE 2025
Rapport du Président
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif et non-collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour
être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le service public d'assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux
de Trouville-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. - VEOLIA Eau), depuis le 1er janvier 2024,
pour une durée de 12 ans.
Cela concerne les habitants des communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer,
Deauville, Saint-Amoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville,
Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.
Cœur Côte Fleurie assure le transfert et le traitement des eaux usées de quelques abonnés
des communes d'Auberville et de Cricqueboeuf.
Ce contrat contient des engagements en matière d'entretien, de surveillance, de
renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements. Le patrimoine
du service comprend 332 kilomètres de canalisations constituant le réseau de collecte des
eaux usées, des eaux pluviales et l'unitaire sans le linéaire des branchements, 60 postes de
refoulement, 6 bassins-tampons et une usine de dépollution des eaux usées.
En 2025, la station de traitement des eaux usées, d'une capacité de 115 000 équivalents
habitants, a traité un volume moyen de 10112 m°/jour. Pour l'exercice 2025, 2 306 854 m°
ont été facturés, soit une baisse de 2,96 % et 25 838 abonnés, soit une augmentation de
0,02 % par rapport à 2024.
Le service public d'assainissement non-collectif dessert 1 109 habitants.
Pour l'année 2025, le service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer a confirmé que le système d'assainissement de notre collectivité est
conforme au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines.
979,6 tonnes de boues issues des ouvrages d'épuration ont été évacuées vers la plateforme
de compostage RUDOLFERT à Saint-Vigor d'Ymonville (76). La caractérisation des boues est
conforme pour la filière compostage.
Pour un client consommant 120 m° par an, la facture se décompose de la manière suivante
au 1er janvier 2026 :
- La part du délégataire est de 175,61 € HT comprenant l'abonnement de 48,22 € HT et la
consommation de 127,39 € HT
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gat s-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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des-Bois | Saint-Pier
- La part proportionnelle communautaire pour l'exercice 2025 est de 73,20 € HT pour la
consommation.
- La redevance des organismes publics est de 3,60 € HT
La facture type pour 120 m° au ler janvier 2026, s'élève à 286,92 € TIC soit une
augmentation de 5,79 € par rapport au 1er janvier 2025. Le prix du m est à 2,39 € TTC soit
une augmentation sur la facture de 2,14 %.
IL est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non-collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la
présente délibération.
- autoriser la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
{PREND ACTE] le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
et non-collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que le présente délibération.
(PREND ACTE] la mise en ligne de ce rapport sur le sitewww.services.eaufrance.fr
-00000-
DELIBERATION N°D098_ 260626
D.N.S.L. (DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION) |
MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE CŒUR COTE FLEURIE OU |
AUTRES STRUCTURES PUBLIQUES
Mutualisation et catalogue de services associés |
Recettes 2025 |
En janvier 2019, le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement sur le principe de s'appuyer sur une convention de mutualisation informatique et télécom globale, en a
approuvé le modèle et le catalogue de services associés. Depuis 2019, cette convention est reconduite chaque année.
Pour l'année 2025, les services produits génèrent une recette s'élevant à 44 629,02 €
ventilée de la façon suivante :
- Office de Tourisme de Trouville-sur-Mer : 590 €
- SPL du Territoire de Deauville : 10 274,92 €
- SCOT Nord Pays d'Auge : 3 190,18 €
- EPIC Space Villers : 590 €
- EPIC L'Odyssée Paléospace : 1 950,45 €
- Commune de Tourgéville : 1 966,24 €
- Commune de Villerville : 2 083,02 €
- Commune de Deauville : 10 305 €
- Commune de Trouville-sur-Mer : 3 280 €
- Commune de Villers-sur-Mer : 4 415 €
- Commune de Saint Arnoult : 245 €
- Commune de Blonville : 3 665 €
r-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
If | Touques | Tourgéville
ur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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- Commune de Saint-Gatien-des-Bois : 1 871,93 €
- Commune de Touques : 202,28 €
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- Approuver les conclusions du rapport de mutualisation 2025 :
- Approuver le catalogue de services, la convention et les annexes associées, pour l'année 2026;
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer toute convention de mutualisation informatique au cours de l'année, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
les conclusions du rapport de mutualisation ;
|APPROUVE le catalogue de services, la convention et les annexes associées,
pour l'année 2026 ;
HABILITE) son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer toute
convention de mutualisation informatique au cours de l'année, ainsi que toutes
les pièces s'y rapportant.
Philippe AUGIER se félicite du succès de cette mutualisation et encourage les communes à continuer dans ce sens.
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DELIBERATION N°D099_260626
APPEL A PROJET "OPÉRATION NORMANDIE HAIE" - Dépôt d'une candidature Autorisation
Depuis plusieurs décennies, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est confrontée à une diminution progressive et continue de son maillage bocager. La pression foncière, l'évolution des pratiques agricoles et la fragmentation croissante des milieux naturels ont progressivement altéré un patrimoine paysager et écologique pourtant essentiel à l'équilibre environnemental et à la qualité du cadre de vie du territoire.
Les haies, au-delà de leur seule valeur symbolique, jouent un rôle majeur dans la
préservation de la biodiversité, la régulation du cycle de l'eau, la lutte contre le
ruissellement et les inondations, la protection des sols, l'atténuation des effets du changement climatique, le stockage du carbone ainsi que dans l'amélioration du cadre de vie.
Dans un contexte de transition écologique, d'érosion de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique, la reconstitution d'un réseau bocager fonctionnel s'impose comme une priorité stratégique.
L'insuffisance de connaissances précises sur le réseau de haies constitue une difficulté supplémentaire. Faute d'inventaire exhaustif et d'une vision partagée des modalités de
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville Communauté
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vil
int-Gatien-des-Bols | Saint-Piers
gestion, il est complexe d'intégrer des protections efficaces dans les documents
d'urbanisme ou d'orienter de manière cohérente l'action publique.
La Région Normandie, au titre de sa politique de préservation de la biodiversité et en tant
qu'autorité de gestion des fonds européens FEDER/FSE, propose un nouvel appel à projets
(AAP) dans le cadre du FEDER — Programme Opérationnel 2021-2027, appelé « Opération
Normandie Haies ». Ce dernier répond à la nécessité d'une approche territoriale, intégrée et
transversale de la haie. Il vise plus particulièrement deux objectifs régionaux :
- Maintenir et entretenir les haies afin d'atteindre un objectif de zéro perte de linéaire à
l'échelle normande à l'horizon 2030 ;
- Diversifier et consolider les débouchés du bois bocager et promouvoir les produits
normands associés, dans une logique de valorisation économique durable des haies.
Ce nouvel AAP accompagne les collectivités et leurs groupements dans le déploiement
d'une politique opérationnelle en faveur des haies selon trois axes structurants :
- Axe 1 : Préserver les haies et leurs fonctions ;
- Axe 2 : Reconquérir des haies ;
- Axe 3 : Valoriser durablement les haies par des filières locales.
Les modalités de candidature sont les suivantes :
- Le plan d'actions doit comporter entre 6 et 10 actions, dont au minimum une action par
axe;
- Le porteur du projet doit justifier de la mise à disposition d'au moins 0,5 ETP ;
- La fiche de poste et/ou la lettre de mission de l'agent mobilisé dans le cadre de l'AAP doivent être en cohérence avec le plan d'actions proposé ;
- Les dates de réalisation du projet doivent obligatoirement se situer entre le 1° janvier
2026 et le 31 décembre 2029, le plan d'actions ayant une durée de trois années
consécutives (36 mois complets) ;
- Le financement de cet AAP est accordé sur dépenses réelles, dans la limite de 80 % d'aide
FEDER et de 100 000 €.
Afin de répondre à cet AAP, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, pleinement
consciente des enjeux pour le territoire et ses habitants, souhaite s'engager de manière
volontaire et exemplaire dans la préservation, la restauration et la gestion durable des haïes
bocagères. Le programme triennal porté par l'EPCI comprend les actions suivantes :
- Action 1 : Inventaire bocager et cartographie fine des haies du territoire ; dans la révision du PLUI (OAP et règlement) ;
- Action 3: Sensibilisation et mobilisation des acteurs (élus, habitants, éleveurs,
entreprises) ;
- Action 4 : Programme de plantations territorialisées ciblant les linéaires prioritaires ;
- Action 5 : Commandes groupées de plants labellisés « Végétal Local » et organisation de
chantiers participatifs ;
- Action 6 : Structuration d’une micro-filière locale de bois bocager (énergie, matière sèche,
litière, paillage) ;
- Action 7 : Déploiement du Label Haie auprès des agriculteurs volontaires ;
- Action 8: Développement d'une ingénierie carbone et de paiements pour services environnementaux (PSE) afin de financer la gestion durable ;
Afin de mettre en œuvre et suivre ce programme, il est prévu qu'un équivalent d'un demi-
ETP sera alloué à la poursuite de cet AAP ainsi qu'un budget prévisionnel de 180 000 € sur
trois ans. Il est précisé que ce montant comprend pour partie les indemnités de l'agent en place.
-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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Après avis du Bureau réuni en date du 24 avril 2026 et de la Commission Environnement
réunie en date du 26 mai 2026, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Approuver le contenu du programme d'actions triennal tel que présenté ;
- Autoriser le principe de dépôt d'un dossier de candidature à l'appel à projets « Opération Normandie Haies » ;
- Autoriser Monsieur le Président à déposer le dossier de candidature auprès de la Région Normandie ;
- Autoriser Monsieur le Président à solliciter les financements européens (FEDER) et le concours des organismes publics pour l'obtention de subventions aux taux les plus élevés. - Autoriser l'inscription au budget, pour les trois années du programme, des crédits
nécessaires à la mise en œuvre des actions ;
- Autoriser Monsieur le Président à engager les dépenses prévues dans le cadre du budget
communautaire ;
- Autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre, au financement, au suivi et à l'évaluation du programme ;
- Habiliter Monsieur le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les documents de candidature à l'appel à projets « Opération Normandie Haies » ainsi que l'ensemble des pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
. Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| le contenu du programme d'actions triennal tel que présenté ;
(AUTORISE) le principe du dépôt d'un dossier de candidature à l'appel à projets « Opération
Normandie Haies »lancé par la Région Normandie ;
(AUTORISE) Monsieur le Président à déposer le dossier de candidature auprès de la Région
Normandie ;
AUTORISE] Monsieur le Président à solliciter les financements européens (FEDER) ou le
concours de tout autres autres organismes publics afin de solliciter des subventions aux taux le plus élevé ;
AUTORISE) l'inscription au budget, pour les trois années du programme, les crédits
nécessaires à la mise en œuvre des actions ;
(AUTORISE) Monsieur le Président à engager les dépenses prévues dans le cadre du budget communautaire ;
AUTORISE] Monsieur le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre, au
financement, au suivi et à l'évaluation du programme ;
HABILITE| Monsieur le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les
documents de candidature à l'appel à projets « Opération Normandie Haies » ainsi que l’ensemble des pièces s'y rapportant.
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Bénerville-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatlen-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervilte Communauté
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Bénerville-sur-Mer | Blonvi
DELIBERATION N°D100_ 260626
ACQUISITION DE CONTENANTS DE COLLECTE - Attribution des marchés publics
Autorisation
Par délibération en date du 26 septembre 2025, le Conseil communautaire a autorisé le
lancement d'une consultation relative à l'acquisition de contenants de collecte.
Cette consultation est décomposée en 2 lots comme suit :
- Lot n°1 « Acquisition de conteneurs » avec un montant maximum de commandes annuel
de 100 000,00€ HT ;
- Lot n°2 « Acquisition de sacs translucides » avec un montant maximum de commandes
annuel de 80 000,00€ HT
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an. Ils sont renouvelables
annuellement dans la limite de 3 reconductions.
Une publication a été effectuée le 13 janvier 2026 avec une date limite de remise des offres
fixée au 27 février 2026 — 12h.
A l'issue de cette publication, 4 entreprises pour le lot n°1 et 3 entreprises pour le lot n°2
ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 9 juin 2026 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres présentée par le service Environnement.
Après avis favorable de ses membres, la CAO a décidé de retenir les offres,
économiquement les plus avantageuses, suivantes :
- Pour le lot n°1 : l'offre de la société CONTENUR, sise 3 rue de la Claire à LYON (69009) ;
- Pour le lot n°2: l'offre de la société PTL, sise Avenue des Canadiens à Ouville-La-Rivière
(76860)
Après avis du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de
bien vouloir :
- attribuer les marchés relatifs à l'acquisition de contenants de collecte :
- Pour le lot n°1 : l'offre de la société CONTENUR, sise 3 rue de la Claire à LYON
(69009) ;
- Pour le lot n°2 : l'offre de la société PTL, sise Avenue des Canadiens à Ouville-La-
Rivière (76860)
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés ainsi que
tous les actes s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! la passation des marchés relatifs à l'acquisition de contenants de collecte :
- Pour le lot n°1 : l'offre de la société CONTENUR, sise 3 rue de la Claire à LYON
(69009) ;
-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnyocoe
- Pour le lot n°2: l'offre de la société PTL, sise Avenue des Canadiens à Ouville-La-
Rivière (76860)
on Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés ainsi que
tous les actes s'y rapportant
-00000-
DELIBERATION N°D101_260626
ACQUISITION D'UNE BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES 3,5 TONNES- Attribution du marché public
Autorisation
Par délibération en date du 30 janvier 2026, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d'une consultation relative à l'acquisition d’une benne à ordure ménagère 3,5 tonnes.
Une consultation a donc été lancée le 24 mars 2026 avec une date limite de remise des offres fixée au 30 avril 2026 — 12h.
A l'issue de la publication, 2 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Attribution des Marchés s'est réunie le 9 juin 2026 pour prendre connaissance de l'analyse des offres présentée par le service Environnement.
Après avis favorable de ses membres, elle a décidé de retenir l'offre de la société Sodimavi, sise 241 rue Francis Perrin à SARAN (45770), d'un montant de 130 782,00€ HT.
Après avis des membres du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation du marché avec la société Sodimavi, sise 241 rue Francis Perrin à SARAN (45770), d'un montant de 130 782,00€ HT,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
JAUTORISE| la passation du marché avec la société Sodimavi, sise 241 rue Francis Perrin à
SARAN (45770), d'un montant de 130 782,00€ HT,
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que
toutes pièces s'y rapportant
-00000-
Bénerville-sur-Mer | Blonville-cur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre F| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervilte Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénervil
Saint-G:
-Mer | Blonville-sur-M:
len-des-Bois | Saint-Pierr
DELIBERATION N°D102_260626
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL - Lancement d'une consultation
Autorisation
Dans la cadre d'une optimisation du service public de gestion des déchets ménagers et
assimilés, il a déjà été décidé :
- du passage en régie de la collecte des Points d'Apport Volontaire (PAV), suite à
un fort développement de ces équipements, et par corollaire l'acquisition de véhicules de
collecte des PAV via un marché attribué en séance du 26 septembre 2025 ;
- de préserver le personnel communautaire en délégant les collectes les plus
traumatisantes (encombrant et déchets vers) lors du bureau des maires du 07 mars 2025.
Il est rappelé que les marchés actuels de collecte des déchets ménagers et assimilés
arrivent à échéance le 31 mai 2027. Ce marché comprend les lots suivants :
- Lot n°1 : Collecte des OMr et DMR pour 3 communes ;
- Lot n°2 : Collecte des déchets en PAV ;
- Lot n°3 : Mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens
itinérants français.
l'est proposé de lancer une nouvelle consultation pour la collecte des déchets ménagers et
assimilés afin d'anticiper l'échéance des marchés actuels au 31 mai 2027 et d'adapter l'organisation du service. En conséquence, le futur marché serait structuré en deux lots :
- Lot n°1 : Collecte des déchets en porte-à-porte ;
- Lot n°2 : Collecte du verre en PAV avec gestion des équipements.
Ces dispositions permettront d'assurer la continuité du service public tout en maîtrisant les coûts et en renforçant l'efficacité globale du dispositif.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO), réunie le 9 juin 2026, a pris connaissance des
modalités de la consultation présentées par le service Environnement.
Après avis favorable des membres de la CAO et du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est
demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le lancement d'une consultation pour la collecte des déchets ménagers et
assimilés sur le territoire intercommunal ;
- désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
D Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement d'une consultation, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal;
(DÉSIGNE les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses
1 Deauville | Saint-Arnoult
zif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilterville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvce
Bénerville-sur-Mer | Blon:
Saint-Gatien-des-Bois | 5: t
-00000-
DELIBERATION N°D103_ 260626
HARMONISATION DU SYSTÈME DE GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES ET
D'IDENTIFICATION DES BACS DE COLLECTE DES DÉCHETS
Attribution du marché public
Autorisation
Par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire a autorisé le
lancement d'une consultation relative à l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets.
Une consultation a donc été lancée le 10 mars 2026 avec une date limite de remise des offres fixée au 15 avril 2026 — 12h.
Il est précisé que le montant maximum de commandes est de 200 000,00€ HT pour la
période initiale d'un an et de 50 000,00€ HT annuel pour les 3 périodes suivantes. Cette différence s'explique par la nécessité d'uniformiser l'ensemble des bennes lors de la première année d'exécution du marché.
A l'issue de la publication 4 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 9 juin 2026 pour prendre connaissance de l'analyse des offres présentée par le service Environnement.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir l'offre de la société BAMS Services, sise 3 rue de la Palatinat à Poissy (78300), d'un montant estimatif de 129 960,00€ HT.
Après avis favorable des membres du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation du marché avec la société BAMS Services sise 3 rue de la Palatinat à Poissy (78300), d'un montant estimatif de 129 960,00€ HT,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
: Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) la passation du marché avec la société BAMS Services, sise 3 rue de la Palatinat
à Poissy (78300), d'un montant estimatif de 129 960,00€ HT.
IHABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que
toutes pièces s'y rapportant
-00000-
Deauville | Saint-Arnoult
-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
‘de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnsoea
Bénerville-sui
Saint-Gatien-des-{ oi | Saint-| er
DELIBERATION N°D104_260626
TRAITEMENT DES DÉCHETS - CONTRACTUALISATION POUR LA REPRISE ET L'ÉLIMINATION DES PNEUMATIQUES EN DÉCHETTERIE
Autorisation
En application des articles R.541-104 et R.543-143 du Code de l'environnement, mettant en
œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le cadre de la
filière des pneumatiques, trois éco-organismes agréés par arrêté ministériel mettent en
place un dispositif de prise en charge des déchets de pneumatiques collectés par les
collectivités territoriales.
Un contrat-type, qui a pour objet d'encadrer les relations entre la collectivité et l'éco-
organisme référent, est mis en place. Il définit les responsabilités respectives des parties, les
modalités de contrôle et de suivi, ainsi que les conditions de versement des soutiens
financiers, effectués annuellement sur la base des tonnages collectés.
Dans ce cadre, l'éco-organisme référent assure, sans frais pour la collectivité :
. l'enlèvement des pneumatiques usagés collectés séparément, en vue de leur transport et traitement ;
. la mise à disposition de contenants adaptés et d'équipements de protection
individuelle pour les agents ;
. la reprise des pneumatiques issus de dépôts illégaux ou de situations
exceptionnelles (catastrophes, accidents) ;
. un accompagnement technique, incluant la formation des agents et des
outils de gestion.
L'éco-organisme prend également en charge une partie des coûts supportés par la
collecti au travers d'un soutien financier basé sur les tonnages collectés, dont le montant est fixé à 10 € par tonne, révisable selon les conditions économiques.
Le dispositif est formalisé par un contrat courant jusqu'au 31 décembre 2029 et prévoit des
dispositions relatives à sa modification, sa suspension ou sa résiliation, ainsi que des
mécanismes garantissant la continuité du service en cas de défaillance d'un éco-organisme.
Après avis favorable de la commission environnement et cadre de vie, réuni le 26 mai 2026,
et du Bureau réuni le 12 juin 2026 il est donc proposé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation d'un contrat unique relatif à la prise en charge des déchets de
pneumatiques, pour la période 2026-2029,
- habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à le signer ainsi que tous
documents s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation d'un contrat unique relatif à la prise en charge des déchets de
pneumatiques, pour la période 2026-2029,
HABILITE| son Président, ou le Vice-président le représentant, à le signer ainsi que tous
documents s'y rapportant.
-00000-
1 Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
-Azif | Touques | Tourgévilie
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville DELIBERATION N°D105_260626
LISTE DES DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER POUR LESQUELLES LE
PRÉSIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PRÉEMPTION
Rapport du Président
Conformémentà l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Président fait part, au Conseil Communautaire, des décisions prises relatives à l'exercice du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Communautaire.
Ainsi, sur la période s'étendant du 1° avril au 31 mai 2026 inclus, ont été déposées en
mairies et ont fait l'objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de préemption urbain :
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Bénerville-sur-Mer,
- 5 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer,
-4 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Deauville,
- 7 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult,
- 10 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Touques,
- 7 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Tourgéville,
- 24 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer, - 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Vauville,
- 13 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer.
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villerville.
Soit un total de 74 déclarations d'intention d'aliéner déposées entre le 1° avril et le 31 mai 2026 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire a reçu la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d'Intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE] du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 1*
avril au 31 mai 2026 inclus, tel qu'exposé par Monsieur le Président.
-00000-
DELIBERATION N°D106_260626
EXTENSION DU CAMPING DE L'ORÉE DE DEAUVILLE à VAUVILLE
Avis sur l'étude d'impact transcrivant l'évaluation environnementale
Communauté
‘de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 5449 VU le Code de l'environnement, notamment les dispositions relatives à l'évaluation info@coeurcotefleurie.org environnementale des projets, aux études d'impact et à la participation du public ; coeurcotefleurie.org
fnywoe
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNnsoc
Bénerville-sur-Mer | Blonvi
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pi
VU le dossier d'étude d'impact relatif au projet d'extension du camping de l'Orée de
Deauville situé à Vauville, transmis dans le cadre de la procédure d'évaluation
environnementale ;
VU les pièces constitutives du dossier présentant les caractéristiques du projet, l'état initial
de l'environnement, l'analyse des incidences potentielles du projet ainsi que les mesures
d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation envisagées par le maître d'ouvrage ;
VU la demande d'avis sollicitée auprès de la Communauté de communes CŒUR COTE
FLEURIE dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale ;
CONSIDÉRANT que le projet porte sur l'extension du camping de l'Orée de Deauville situé à Vauville, avec une augmentation de la capacité d'accueil du site par la création
d'emplacements supplémentaires (passage de 175 à 260 emplacements) et l'aménagement
d'espaces associés (refonte importante des bâtiments, des circulations, des équipements de
services et des aménagements paysagers, dans une logique de montée de gamme du site
vers un classement 5 étoiles) ;
CONSIDÉRANT que le projet fait l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale et qu'à ce titre une étude d'impact a été réalisée afin d'identifier, d'analyser et d'évaluer les
incidences notables potentielles du projet sur l'environnement ; que l'étude d'impact
aborde notamment les enjeux relatifs aux milieux naturels, à la biodiversité, aux continuités
écologiques, aux ressources en eau, à la gestion des eaux pluviales et usées, au paysage, à
l'environnement sonore, aux déplacements, aux réseaux et aux interactions avec les
secteurs urbanisés avoisinants ;
CONSIDÉRANT que le dossier identifie des enjeux liés aux milieux naturels et à la
biodiversité, notamment au regard de la présence d'éléments paysagers et écologiques
participant à la trame bocagère locale, et qu'il précise les mesures envisagées afin de limiter
les incidences du projet sur ces composantes ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments présentés dans l'étude d'impact, le projet prévoit le
maintien d'espaces naturels et paysagers, ainsi que des dispositions visant à préserver
certaines composantes végétales existantes et à accompagner l'insertion du projet dans
son environnement immédiat ;
CONSIDÉRANT que l'étude d'impact présente une analyse des incidences potentielles du projet sur la ressource en eau, la gestion des eaux pluviales et des eaux usées, et précise les
modalités techniques envisagées afin d'assurer la gestion des flux supplémentaires induits
par l'extension projetée ;
CONSIDÉRANT que le dossier comporte une analyse des incidences potentielles du projet sur l'environnement sonore et le voisinage, ainsi que des éléments relatifs à la fréquentation du site et à son fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que l'étude d'impact présente les incidences potentielles du projet sur le
paysage et l'intégration visuelle du site, ainsi que les mesures prévues afin de limiter les
effets du projet sur les perceptions paysagères environnantes ;
CONSIDÉRANT que les incidences potentielles du projet sur les déplacements, les réseaux
et le fonctionnement des équipements ont été examinées dans le cadre du dossier produit
par le maître d'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que l'étude d'impact expose les mesures d'évitement, de réduction et, le cas
échéant, de compensation (séquence ERC) destinées à limiter les incidences environnementales identifiées, ainsi que les modalités de suivi envisagées ; que les
mesures de réduction comprennent notamment :
(er | Deauville | Saint-Arnoult
-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvllle | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
Bénerville-sur-Mer | Blonville-s:
- des revêtements perméables ou semi-perméables ;
- une limitation de l'imperméabilisation ;
- un éclairage de faible impact orienté vers le sol ;
- des horaires encadrés pour les activités les plus bruyantes ;
- une gestion différenciée des espaces verts ;
- une charte environnementale remise aux vacanciers ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Communauté de communes CŒUR COTE FLEURIE, dans le cadre de la procédure engagée, d'émettre un avis sur les incidences environnementales du projet au regard des éléments portés à sa connaissance :
- S'agissant des milieux naturels et de la biodiversité, le dossier indique notamment la préservation de certains espaces naturels et éléments bocagers existants, le maintien de continuités écologiques, l'encadrement temporel des travaux afin de limiter les incidences sur la faune, des dispositifs de réduction de la pollution lumineuse ainsi que des
aménagements écologiques complémentaires (plantations, habitats favorables à la faune et dispositifs de suivi écologique).
- Concernant les ressources en eau et la gestion hydraulique, l'étude d'impact indique la mise en œuvre de dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales, le maintien des fonctionnalités hydrauliques existantes, des aménagements d'infiltration ainsi que des mesures visant à maîtriser les consommations d'eau.
- En matière de paysage et d'insertion paysagère, le dossier prévoit le maintien et le renforcement de structures végétales existantes, des plantations complémentaires {plantation de 1 700 arbres et arbustes — haies bocagères pluri-stratifiées), des dispositifs d'écrans paysagers ainsi qu'une insertion architecturale visant à limiter les perceptions visuelles du projet.
- Au regard du cadre de vie et du voisinage, des mesures de limitation des nuisances en phase travaux et en phase d'exploitation sont présentées, notamment au travers de dispositions relatives aux horaires de chantier, au traitement acoustique de certains équipements et au suivi des incidences sonores.
- Enfin, le dossier mentionne des mesures relatives aux déplacements et à la sécurité, ainsi que des modalités de suivi environnemental destinées à évaluer dans le temps l'effectivité des mesures mises en œuvre et leurs incidences sur les milieux concernés.
Ilest proposé au Conseil communautaire :
D'ÉMETTRE un avis sur les incidences environnementales du projet d'extension du camping de l'Orée de Deauville à Vauville, au regard des seuls éléments contenus dans le dossier d'évaluation environnementale transmis à la Communauté de communes CŒUR COTE FLEURIE, sans préjudice des autorisations administratives susceptibles d'intervenir ni des avis rendus par les autorités compétentes ;
DE RELEVER que le dossier présenté comporte une analyse des incidences potentielles du
projet sur l'environnement ainsi que des mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation destinées à limiter les effets identifiés, telles qu'exposées dans l'étude d'impact transmise ;
D'INDIQUER que le présent avis est favorable et est formulé sur la base des éléments techniques figurant au dossier transmis et ne préjuge ni de la complétude du dossier d'instruction, ni des autorisations administratives à intervenir, ni des avis rendus par les autorités compétentes dans le cadre de la procédure ;
D'AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
jer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villérville . Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwocoum
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pier
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
T| un avis sur les incidences environnementales du projet d'extension du camping de
l'Orée de Deauville à Vauville dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale,
au regard des éléments contenus dans l'étude d'impact transmise ;
PREND ACTI E| des incidences environnementales identifiées dans le dossier ainsi que des mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation présentées par le maître d'ouvrage afin de limiter les effets potentiels du projet sur l'environnement ;
[INDIQUE que l'avis de la Communauté de communes CŒUR COTE FLEURIE est favorable et
est formulé au regard des seuls éléments techniques et environnementaux figurant dans le
dossier transmis, sans préjudice des autorisations administratives susceptibles d'intervenir
ni des avis rendus par les autorités compétentes ;
AUTORISE] Monsieur le Président, ou son représentant, à accomplir toutes formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D107_260626
ASSOCIATION "INITIATIVE CALVADOS" - Adhésion de Cœur Côte
Fleurie - Cotisation 2026
Autorisation
Le territoire de la Communauté de Communes est concerné par les missions d'initiative
Calvados qui consistent à aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprises de façon
décisive dans le financement de leur projet — via notamment un prêt d'honneur à taux 0 %
— à les appuyer dans le montage dudit projet et à les accompagner ensuite jusqu'à la
réussite économique de leur entreprise.
Sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, 14 dossiers ont été acceptés en 2025 (7 en création
et 7 en reprise) pour un montant accordé de 199 500 € de prêts d'honneur (et 2 545 101€
de prêts bancaires associés) et 40 emplois créés ou maintenus,
Ces dossiers sont répartis de la manière suivante :
- 1 à Saint-Gatien des Bois
- 1 à Villerville
- 1 à Tourgeville
- 1 à Villers-sur-mer
- 2 à Touques
- 4 à Trouville-sur-Mer
- 4 à Deauville
Il est demandé au Conseil — afin d'aider INITIATIVE CALVADOS à contribuer au
renforcement de sa capacité d'action pour la dynamique économique du Calvados —, de
bien vouloir :
- décider de l'adhésion annuelle de Cœur Côte Fleurie à INITIATIVE CALVADOS,
ler | Deauville | Saint-Arnoult
-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnyoe
- autoriser le versement de la cotisation 2026, à savoir un montant de 5 978 €, somme correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des Communautés de communes soit 0,30€ par habitant. Ce montant reste inchangé depuis 2018.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
(AUTORISE l'adhésion annuelle de Cœur Côte Fleurie à INITIATIVECALVADOS,
AUTORISE) le versement de la cotisation 2026, à savoir un montant de 5 978 €, somme
correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des Communautés de communes soit 0,30€ par habitant. Ce montant reste inchangé depuis 2018.
-00000-
DELIBERATION N°D108_260626
CONVENTION DE PRESTATION POUR LES ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES DU CENTRE ALGIA SIGNÉE ENTRE LE CPIE VALLÉE DE L'ORNE, LA SETDN-VEOLIA ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
Autorisation
Par un contrat de concession du service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales exécutoire à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 ans, la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a confié à la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) l'exploitation de son service public d'assainissement.
Dans ce cadre, la SETDN s'est vu confier par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie les travaux de réhabilitation du Centre Algia, centre de sensibilisation sur l'eau situé au sein du site de la station de traitement des eaux usées de Touques.
Les travaux de réhabilitation étant désormais achevés, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie souhaite procéder à la réouverture du Centre Algia au public, et en particulier aux visites pédagogiques à destination des scolaires, ainsi qu'à l'accueil d'établissements extrascolaires et, selon des périodes définies, du grand public.
Dans le cadre de l'exécution du contrat de concession, la SETDN assure la mise en œuvre et le financement de ces animations pédagogiques, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie conservant un rôle de coordination générale du dispositif.
La SETDN souhaite ainsi confier au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE Vallée de l'Orne) la mission d'assurer la réalisation et l'encadrement des animations pédagogiques organisées au sein du Centre Algia, sur la base d'un parcours d'animation validé en amont par là Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et la SETDN.
Une convention tripartite entre la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, la SETDN et le CPIE doit encadrer les conditions d'organisation de ces animations, les obligations respectives des parties, les modalités de paiement des prestations, ainsi que les règles applicables en matière de sécurité, d'assurance, de plan de prévention et de responsabilité.
La convention prévoit que :
- Le CPIE assure l'encadrement des animations pédagogiques ;
- La SETDN prend en charge financièrement les prestations réalisées, selon les modalités définies par la convention ;
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville ,.e FR Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
-sur-Mer | Blonvilie-sur
atien-des-Bois | Saint-Piers
- La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure la coordination
générale du dispositif, notamment pour la mise en ligne des créneaux de
réservation et le suivi de l'organisation générale des visites.
La convention entrerait en vigueur à compter de sa signature par les parties pour une durée
de un an.
Après avis favorable du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- autoriser la signature de la convention tripartite entre la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie, la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et
l'association L'Aulne Vert — CPIE Vallée de l'Orne ;
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
L Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
|AUTORISE| la signature de la convention tripartite entre la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie, la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et
l'association L'Aulne Vert — CPIE Vallée de l'Orne ;
IHABILITE) le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D109_ 260626
CONSTRUCTION D'UNE HALTE VÉLO A SAINT-ARNOULT - Attribution des marchés publics
Autorisation
Par délibération en date du 30 janvier 2026, le Conseil communautaire a autorisé le
lancement d'une consultation pour la création d'une halte vélos sur la commune de Saint-
Arnoult.
Une consultation a donc été lancée le 20 février 2026 avec une date limite de remise des
offres fixée au 27 mars 2026 — 12h.
A l'issue de la consultation, 8 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Attribution des Marchés s'est réunie le 9 juin 2026 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres présentée par l'agence d'architecture « Atelier les 2
Cyclopes », maîtrise d'œuvre de l'opération.
Après avis favorable de ses membres la Commission d'Attribution des Marchés a décidé de
retenir les offres suivantes :
- Pour le lot n°1 « VRD », l'offre de la société Vallois, sise Chemin de Gassard à SAINT-
HYMER (14130), d'un montant de 22 126,20€ HT;
ler | Deauville | Saint-Arnoult
if | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville - Pour le lot n°2 « Structure bois et couverture », l'offre de la société Valbois, sise 1160
Hameau Le Vashouis à MIRVILLE (76210), d'un montant de 45 589,76€ HT ;
- Pour le lot n°3 « Mobilier », l'offre de la société Altinnova, sise Parc les Plaines — 1 rue des Noues à BONSON (42160), d'un montant de 5 436,21€ HT.
Après avis favorable du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation des marchés pour la création d'une halte vélos sur la commune de Saint-Arnoult :
- Pour le lot n°1 « VRD », l'offre de la société Vallois, sise Chemin de Gassard à SAINT- HYMER (14130), d'un montant de 22 126,20€ HT ;
- Pour le lot n°2 « Structure bois et couverture », l'offre de la société Valbois, sise 1160 Hameau Le Vashouis à MIRVILLE (76210), d'un montant de 45 589,76€ HT ;
- Pour le lot n°3 « Mobilier », l'offre de la société Altinnova, sise Parc les Plaines — 1 rue des Noues à BONSON (42160), d'un montant de 5 436,21€ HT.
- Habiliter son Président, ou le Vice Président le représentant, à signer les marchés ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation des marchés pour la création d'une halte vélos sur la commune de
Saint-Arnoult :
- Pour le lot n°1 « VRD », l'offre de la société Vallois, sise Chemin de Gassard à SAINT-
HYMER (14130), d'un montant de 22 126,20€ HT ;
- Pour le lot n°2 « Structure bois et couverture », l'offre de la société Valbois, sise 1160 Hameau Le Vashouis à MIRVILLE (76210), d'un montant de 45 589,76€ HT ;
- Pour le lot n°3 « Mobilier », l'offre de la société Altinnova, sise Parc les Plaines — 1
rue des Noues à BONSON (42160), d'un montant de 5 436,21€ HT.
(HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés ainsi que
toutes pièces s'y rapportant
-00000-
DELIBERATION N°D110_260626
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
Communauté Approbation
de Communes
Coeur Côte Fleurie .
12 rue Robert Fossorier : k
14800 Deauville Par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire a acté le lancement de O2 3188 54 49 l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de infogcoeurcotefeurie.org communes Cœur Côte Fleurie.
coeurcotefleurie.org
fnswoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gati s-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnsoe
Bénerville-
Saint: tien
La loi «Matras» du 25 novembre 2021 a introduit l'obligation pour chaque
intercommunalité dont au moins une de ses communes membres est soumis à l'obligation
d'avoir un Plan Communal de Sauvegarde de se doter d'un PICS avant le 26 novembre
2026.
ILest rappelé que le PICS vise notamment à :
- Préparer la solidarité intercommunale en cas de crise (inondation, tempête, accident
industriel...) frappant une ou plusieurs communes membres ;
- Mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens
communaux et intercommunaux ;
- Permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise ;
- Compléter le plan d'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (DRSEC) mis en œuvre
par le Préfet du Département
L'élaboration du PICS a fait l'objet d'un travail en commun entre, d'une part la
Communauté de communes et les communes à travers des échanges entre les différents
référents, et d'autre part entre l'intercommunalité et la Préfecture du Calvados.
Le document a fait l'objet d'une présentation lors du Bureau qui s'est tenu le 12 juin 2026.
Après avis des membres du Bureau, il est demandé au Conseil communautaire de bien
vouloir :
- approuver le Plan Intercommunal de Sauvegarde, ci joint, de la Communauté de
communes Cœur Côte Fleurie
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
permettant sa bonne application
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| le Plan Intercommunal de Sauvegarde, ci joint, de la Communauté de
communes Cœur Côte Fleurie
son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
permettant sa bonne application
-00000-
DELIBERATION N°D111_260626
ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS - LOT N°1 : ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTAIRE ET ZONAGE INTERCOMMUNAL - PASSATION DE L'AVENANT N°3
Autorisation
Il est rappelé que, par délibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil
communautaire a autorisé la passation des marchés relatifs à l'Élaboration des Schémas
Directeurs de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
Ces marchés sont décomposés comme suit
ler | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Veuville | Villers-sur-Mer | Villerville - Le groupement IRH est titulaire du lot n°1 « Assainissement communautaire des eaux
usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales ».
- Le groupement MARC MERLIN est titulaire du lot n°2 « Alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) ».
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les quantités supplémentaires d'objets levés (regards, avaloirs, boîtes de branchement, etc.) supérieurs à l'estimatif du DCE.
Cette quantité supplémentaire est à intégrer à la prestation du bureau d'études
CORRELANE Technologies du lot 1 du schéma, qui est en charge du géoréférencement du patrimoine hydraulique du territoire de la ACF.
C'est dans ce cadre que la société CORRELANNE Technologies a transmis une proposition d'avenant, d'un montant de 94 916,63 € HT, soit une plus-value de 6,99 % du montant du marché initial.
Le montant actualisé du marché est de 1 474 882.19 € HT.
La plus-value totale résultant du cumul des avenants n°2 et n°3 s'élève à 8,56 %.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 9 juin 2026 pour prendre connaissance des modalités de passation de cet avenant.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres et du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation de l'avenant n°3 avec le groupement IRH, dans le cadre du lot n°1 des marchés relatifs à l'Élaboration des Schémas Directeurs de la Communauté de communes,
- habiliter le Président, ou le Vice Président le représentant, à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
_ : Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
(AUTORISE) la passation de l'avenant n°3 avec le groupement IRH, dans le cadre du lot n°1
des marchés relatifs à l'Élaboration des Schémas Directeurs de la Communauté de
communes
HABILITE)le Président, ou le Vice-président le représentant, à signer ledit avenant, ainsi que
toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
Bénervile-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilie
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville 12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
finw#
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur
DELIBERATION N°D112_ 260626
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
D'EAU POTABLE - PASSATION DE L'AVENANT N°8
Autorisation
Le Président : « En application de l'article L. 1411-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2017, confiant
l'exploitation de son service de production et de distribution d'eau potable à la Société des
Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (SETDN) par convention de Délégation de Service
Public, pour une durée de 12 ans, à compter du 1erjanvier 2018,
Sept avenants au contrat d'affermage ont été conclus, à savoir :
+ avenant n°1 du 28 décembre 2017 pour l'intégration, à compter du 1er janvier 2018, des
installations d'eau potable de la commune de Saint-Gatien-des-Bois au service public de
production et de distribution d'eau potable ;
+ avenant n°2 du 14 décembre 2018, pour l'intégration à son patrimoine à compter du 1er
janvier 2019, des réseaux d'eau potable de 5 lotissements situés sur la commune de
Trouville-sur-Mer à savoir : « Les Vaux », « La Cour de l'Abbaye », « Le Clos Trouvillais », « Le
Clos Saint-Joseph » et « Le Parc Saint-Paul » ;
+ avenant n°3 du 2 juillet 2021 pour l'intégration, à compter du ler juillet 2021, des
ouvrages d'eau potable du lotissement « Résidence de la Fée des Creuniers » situés sur la
commune de Villerville ;
+ avenant n°4 du 23 juin 2023 pour l'adaptation à la réglementation en vigueur des clauses
du contrat initial relatives au plan d'actions pour la prise en compte du diagnostic chlorure
de vinyle monomère dans l'eau destinée à la consommation humaine, à la modernisation
du matériel de télérelève, les modifications des obligations de renouvellement,
l'actualisation des prix et tarifs de base, les travaux neufs sur bordereau, le respect des
principes de la République, à compter du 1er juillet 2023 ;
+ avenant n°5 du 30 septembre 2023, pour l'ajout des clauses relatives à la protection des
données à caractère personnel au contrat et la correction d'une erreur purement matérielle
portant sur le mois de référence concernant l'actualisation des prix et tarifs de base à
l'article n°4 de l'avenant n°4 ;
* avenant n°6 du 10 novembre 2023 pour l'intégration au périmètre du contrat, de la
nouvelle canalisation d'eau potable, y compris les branchements desservant les lots de la
Rue Gaston Gallimard, anciennement Rue Étienne Cornier, situés sur la commune de Bénerville-sur-Mer .
+ avenant n°7 du 27 juin 2025 pour la réalisation des prestations complémentaires
concernant la recherche des pesticides et métabolites de pesticides, le suivi de nouvelles
molécules (Chloridazone et Chlorothalonil) avec la constitution du dossier de demande de
dérogation aux limites de qualité de l'eau potable et la réalisation d'analyses d'autocontrôle
de la qualité de l'eau, la réalisation de 4 analyses métallographiques par an au lieu du 5, la
possibilité de faire réaliser les instructions des documents d'urbanisme par le délégataire le
cas échéant, l'ajout de lignes au Bordereau des Prix Unitaires pour prendre en considération
les modifications apportées et décrites ci-dessus et la modification du règlement de service.
Le présent avenant n°8 a pour objet :
fer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville - L'intégration de nouveaux ouvrages dans le périmètre du contrat pour un montant de 7 731,43 euros HT par an:
- Dans le cadre des études du Schéma directeur d'eau potable, la Collectivité a fait réaliser les travaux de fourniture et pose de 10 débitmètres ainsi que les travaux de fourniture et pose des armoires électriques incluant la télégestion afin que ces travaux correspondent aux exigences de niveau de qualité des installations actuelles du service public de
distribution d'eau potable.
L'article 6.9 du Contrat permet l'intégration de nouveaux ouvrages
- Le renforcement du programme d'analyses réglementaires sanitaires pour un montant de 15 756,11 euros HT par an :
- À compter du ler janvier 2026, le programme d'analyses réglementaires
sanitaires s'appuie sur un nouvel arrêté datant du 30 décembre 2022 qui aligne le droit français avec la directive cadre européenne. Ainsi, ce nouvel arrêté renforce le contrôle sanitaire.
- La création d'un fonds éco-solidaire doté à hauteur de 10 000 euros HT et géré en lien avec les CCAS des communes:
- En application de l'Article 5.5 du Contrat, un fonds éco-solidaire permettra
d'aider les abonnés en situation de pauvreté précarité pour le paiement des factures d'eau.
Ces révisions n'ont pas d'impact sur l'économie globale du contrat considérant une
absorption des nouvelles dépenses par une diminution de la dotation annuelle du fonds de renouvellement comme précisé dans l'article 4 de l'avenant.
Après avis de la Commission de Délégation de service public du 9 juin 2026 et du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le projet d'avenant n°8 à intervenir avec la SETDN, à compter de la date à
laquelle il aura pris son caractère exécutoire,
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant à intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
nn Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
lAPPROUVE] le projet d'avenant n°8 à intervenir avec la SETDN, à compter de la date
laquelle il aura pris son caractère exécutoire,
œ
HABILITE. son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant à
intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
infoëcoeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnsoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierr Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvC
DELIBERATION N°D113_260626
CAPTAGES DE GLANVILLE ET DE SAINT PIERRE AZIF : DÉLIMITATION DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES (AAC), ÉTUDES DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL | MULTI-PRESSIONS ET DÉFINITION DE PROGRAMME D'ACTIONS RELATIFS À LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE L'EAU - Attribution d'un marché public Autorisation
Il est rappelé que, par délibération en date du 30 janvier 2026, le Conseil communautaire a
autorisé le lancement d'un marché public pour les études et les diagnostics des aires
d'alimentation de captages des communes de Glanville et de Saint-Pierre-Azif.
Il est précisé que la Communauté de Communes détient la compétence « Gestion de l'eau
potable » et assure, auprès des administrés, la distribution d'une eau potable de qualité et
en quantité grâce aux nombreuses sources présentes sur le Territoire.
Ces sources sont exploitées via une délégation de service public par la SETDN - Veolia mais
sont la propriété de la Communauté de Communes qui se doit de les entretenir.
Les premières études à mettre en place concernent les aires d'alimentation de captages :
- d'une part, de Saint-Pierre-Azif, du fait d'un de ses captages considéré comme sensible,
- d'autre part, de Glanville, dont les captages sont soumis à une dérogation du fait de la
présence de pollutions agricoles.
Pour ce faire, la Collectivité travaille, en partenariat avec le Département du Calvados, via le
Dispositif « IngeEAU », afin de procéder, dans un premier temps, aux études et diagnostics
nécessaires à l'élaboration de cette stratégie.
Dans ce cadre, une publication a été effectuée le 20 mars 2026 avec une date limite de
remise des offres fixée au 24 avril 2026. Un avis rectificatif a été publié afin de décaler cette
date au 7 mai 2026.
A l'issue de la consultation, 6 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Attribution des Marchés s'est réunie le 9 juin 2026 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres présentée par le service Cycle de l'eau et l'Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage d'IngeEAU.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Attribution des Marchés a décidé de
retenir l'offre du groupement composé de la société SAS STUDEIS, sise 8 rue de la
Libération du 4 Septembre 1944, Mâcon (71 000) et de la société SAS CPGF HORIZON, sise
49 avenue Franklin Roosevelt, Avon (77 210), comme économiquement la plus avantageuse
pour la collectivité.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois et pour un montant de 146
844,94 € HT.
Après avis favorable du Bureau, en date du 12 Juin 2026, il est demandé au Conseil
Communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation du marché avec le groupement composé de la société SAS
STUDEIS et de la société SAS CPGF HORIZON pour un montant de 146 844,94 € HT,
- habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#os
Bénervi
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) la passation du marché avec le groupement composé de la société SAS
STUDEIS et de la société SAS CPGF HORIZON, pour un montant de 146 844,94 € HT,
HABILITE! son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D114_260626
CONVENTION DE DÉPOTAGE AVEC L'ENTREPRISE DEAUVIDANGE
Autorisation
Par un contrat de concession exécutoire depuis le 10 octobre 2023, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a confié à la Société des eaux de Trouville Deauville et Normandie, l'exploitation de son service public d'assainissement.
La station d'épuration des eaux usées de Touques est pourvue d'un ouvrage spécial destiné à recevoir les matières de vidange, les graisses et les matières de curage des réseaux.
L'entreprise DEAUVIDANGE exerce une activité de vidangeur, elle souhaite donc pouvoir dépoter les matières de vidange issues de cette activité à la station d'épuration.
Une convention tripartite entre l'entreprise DEAUVIDANGE, la Société des Eaux de Trouville- Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie doit donc encadrer cette procédure.
L'entreprise est parfaitement informée que le procédé de traitement de la Station est un traitement biologique avancé qui combine un système de boues activées et des réacteurs membranaires. Seuls les produits biodégradables peuvent donc durablement être traités. L'introduction d'un produit toxique peut dégrader durablement le fonctionnement de la Station.
Les paramètres à surveiller de ces matières de vidange par l'entreprise ainsi que les valeurs maximales sont décrites dans la convention.
Les prix sont fixés à l'article 11 de la convention et seront souris à l'évolution contractuelle des tarifs prévue dans le contrat de concession.
La convention autorisera l'entreprise DEAUVIDANGE à déverser à la station d'épuration de Touques des matières de vidange, des graisses et des matières de curage des réseaux, afin d'y être traitées jusqu'au 31 décembre 2035.
Après avis favorable du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- autoriser la signature de la convention tripartite entre l'entreprise DEAUVIDANGE, la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult ,
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvil r-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville 2 Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnsoe
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE, la signature de la convention tripartite entre l'entreprise DEAUVIDANGE, la
Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie,
IHABILITE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D115_260626
CONVENTION DE DÉPOTAGE AVEC L'ENTREPRISE DH HABITAT
Autorisation
Par un contrat de concession exécutoire depuis le 10 octobre 2023, la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie a confié à la Société des eaux de Trouville Deauville et
Normandie, l'exploitation de son service public d'assainissement.
La station d'épuration des eaux usées de Touques est pourvue d'un ouvrage spécial destiné
à recevoir les matières de vidange, les graisses et les matières de curage des réseaux.
L'entreprise DH Habitat exerce une activité de vidangeur, elle souhaite donc pouvoir
dépoter les matières de vidange issues de cette activité à la station d'épuration.
Une convention tripartite entre l'entreprise DH Habitat, la Société des Eaux de Trouville-
Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie doit
donc encadrer cette procédure.
L'entreprise est parfaitement informée que le procédé de traitement de la Station est un
traitement biologique avancé qui combine un système de boues activées et des réacteurs
membranaires. Seuls les produits biodégradables peuvent donc durablement être traités.
L'introduction d'un produit toxique peut dégrader durablement le fonctionnement de la
Station.
Les paramètres à surveiller de ces matières de vidange par l'entreprise ainsi que les valeurs
maximales sont décrites dans la convention.
Les prix sont fixés à l'article 11 de la convention et seront soumis à l'évolution contractuelle
des tarifs prévue dans le contrat de concession.
La convention autorisera l'entreprise DH Habitat à déverser à la station d'épuration de
Touques des matières de vidange, des graisses et des matières de curage des réseaux, afin
d'y être traitées jusqu'au 31 décembre 2035.
Après avis favorable du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
s-Bols | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville
-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
- autoriser la signature de la convention tripartite entre l'entreprise DH Habitat, la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie ;
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
D Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) a signature de la convention tripartite entre l'entreprise DH Habitat, la Société
des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
e Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D116_ 260626
COMPOSITION DES BINÔMES (TITULAIRES/SUPPLÉANTS) AU SEIN DU SCOT NORD PAYS D'AUGE
Par délibération en date du 10 avril 2026, le Conseil communautaire a procédé à la
désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes extérieurs et notamment au sein du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Pays d'Auge.
Par la suite le SCOT Nord Pays d'Auge a sollicité la collectivité afin que cette dernière lui précise les binômes (titulaires et suppléants) de la Communauté de communes.
Il est proposé de composer les binômes comme suit :
Membres titulaires |Membressuppléants
AUGIER Philippe L BOURNÉ Véronique LE
MARESCOT Michel PAPOZ Rémy L :
MARIE Jacques BENOIST Claude :
MULLER David
FRESNAIS Stéphanie
VAN COLEN Hervé
DALLONGEVILLE Nathalie
PEDRONO François
DUGON Rodolphe
HARACHE Daniel :
LANGLOIS Philippe
LEFRANC Françoise
CURZYDLO Régine
ILest demandé au Conseil communauté de bien vouloir :
- approuver la composition des binômes comme exposée ci dessus pour représenter la Communauté de communes au sein du SCOT Nord Pays d'Auge
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gati des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauvile | Villers-sur-Mer | Villerville ‘6 - habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| la composition des binômes pour représenter la Communauté de communes
au sein du SCOT Nord Pays d'Auge
son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
-00000-
Philippe LANGLOIS indique que la Fête du Bois a lieu ce week end à Saint Gatien des Bois et
invite les membres du Conseil communautaire à venir y participer.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISE LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 20
Roméo FROT Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn ou
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