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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2024 07 05 Proces verbal conseil
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2024 07 05 Proces verbal conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le jeudi 27 juin 2024 se sont réunis à la Communauté de
Communes au siège de Cœur Côte Fleurie sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Guillaume CAPARD,
Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER,
Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier
PAPELOUX, Patrice ROBERT, lhsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam
GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN, Philippe LANGLO, pouvoir à
Insane ROUX, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD,
Patrice BRIERE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à
Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, David
REVERT, pouvoir à Delphine PANDO
Madame Ihsane ROUX est nommée Secrétaire de séance
-00000-
1/34 .
+
nm BwN
10.
11.
12.
13.
‘14.
15.
16.
17.
Communauté
de Communes 18
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
infogcoeurcotefleurieorg 19
coeurcotefteurie.org
fnY#Ooe
ORDRE DU JOUR :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31/05/2024 - Validation du procès-verbal
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL — VOTE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE EAU — VOTE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — VOTE
SUBVENTIONS 2024 - DIVERS BENEFICIAIRES — Attribution
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE À LA COMMUNE DE
VILLERVILLE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES DE
CONFORTEMENT DE LA FALAISE DE VILLERVILLE - Autorisation
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE — Autorisation
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS —
Autorisation
LOCAUX DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COTE FLEURIE (RPE) - CONVENTION
FINANCIÈRE — RENOUVELLEMENT - Autorisation
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LES SERVICES DELEGUES - Direction du
Développement Numérique et Systèmes d'Information - Rapport du Président
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA PROMOTION DU
TOURISME DONT LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME A LA SPL DE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE -
EXERCICE 2023 - Rapport du Président
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LES SERVICES DELEGUES DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Rapport du Président
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE AUTOMOBILE -
Rapport du Président
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE ANIMALE -
Rapport du Président
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET
DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2023 - Rapport du Président
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON-COLLECTIF - EXERCICE 2023 - Rapport du Président
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE
PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE
PRÉEMPTION - Rapport du Président
PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU; DE COEUR COTE FLEURIE ET
ELABORATION D'UN PLUi INTEGRANT SAINT-GATIEN-DES-BOIS ET TÉNANT LIEU
DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DE PLAN DE MOBILITÉ : DEFINITION
DES OBJECTIFS POURSUIVIS, DES MODALITES DE CONCERTATION AUPRES DU
PUBLIC ET ARRET DES MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES
MEMBRES
. ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRÉ A MARCHES SUBSEQUENTS -
CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT POUR LE SITE « LES BERGÈS
DÉ LA TOUQUES » -DESIGNATION D'UN GROUPEMENT DE MAITRISE D'ŒUVRE -
Attribution de l'accord-cadre
. CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES MARCHES PUBLICS —
Autorisation
-00000-
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 2/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
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fnvoe
DELIBERATION N°D063 050724
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
BUDGET PRINCIPAL
VU le projet de Budget Supplémentaire 2024
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 7 juin 2024
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE! le budget PRINCIPAL établi de la façon suivante :
Section de Fonctionnement en dépenses et recettes : 2 310 964,16 €
Section d'investissement en dépenses et recettes : 11 086 792,80 € (*)
(*) décomposés comme suit :
En Dépenses :
Restes à réaliser : 7 454 144,24 €
Budget supplémentaire : 3 632 648,56 €
En Recettes :
Restes à réaliser : 3 897 451,00 €
Solde d'exécution reporté : 5 150 341,80 €
Budget supplémentaire : ‘2 039 000,00 €
-00000-
DELIBERATION N°D064_ 050724
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
BUDGET ANNEXE EAU
VU le projet de Budget Supplémentaire 2024
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD,
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 7 juin 2024
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Béner ville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilte [ Saint-Arnoult 3/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viilers-sur-Mer | Villerville VOTE! le budget annexe EAU établi de la façon suivante :
Section d'Exploitation en dépenses et recettes : 3 000,00 €
Section d'Investissement en dépenses et recettes : 492 116,09 (*)
{*) décomposés comme suit :
En Dépenses :
Restes à réaliser: L 384 609,29 €
Solde d'exécution reporté : 99 293,13 €
Budget supplémentaire : 8 213,67 €
Total 492 116,09 €
En Recettes :
Restes à réaliser: 0 €
Budget supplémentaire : 492 116,09 €
Total 492 116,09 €
-00000-
DELIBERATION N°D065_050724
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
VU le projet de Budget Supplémentaire 2024
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 7 juin 2024
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE! le budget annexe ASSAINISSEMENT établi de la façon suivante :
Section d'Exploitation en dépenses et recettes : 52 757,50 €
Section d'investissement en dépenses et recettes : 3 398 401,41 € ()
(*) décomposés comme suit :
En Dépenses :
Communauté Los he de Communes Restes à réaliser : 1673 616,38 €
Coeur Côte Fleurie Budget supplémentaire : __ 1724 785,03 €
12 rue Robert Fossorier Total 3 398 401,41 €
14800 Deauville = =
02 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org En Recettes :
éoeéuréotefleurie.org
fnwoe Restes à réaliser : 73 646,00 €
Bénerville-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer } Deauville | Saint-Arnoult 4/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Vitlerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn OS
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Solde d'exécution reporté ; 3 229 255,41 €
Budget supplémentaire : 95 500,00 €
Total 3 398 401,41 €
-00000-
DELIBERATION N°D066_050724
SUBVENTIONS 2024 - DIVERS BENEFICIAIRES
Les membres du Bureau, réunis en Commission des Finances le 15 mars 2024, ont rappelé
que le versement de subventions, dites de fonctionnement ou bien pour la mise en œuvre
d'un projet, doit faire l'objet d'une demande préalable à la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie accompagnée des documents appropriés (formulaire, résultats d'activité,
compte du dernier exercice clos). En effet, les subventions accordées peuvent faire l'objet
de contrôles qui visent à vérifier que lesdites subventions ont été utilisées pour réaliser
l'objectif fixé.
Un courrier a été adressé aux bénéficiaires ayant reçu une subvention en 2023 informant
que dorénavant il convenait d'adresser une demande chaque année.
A ce jour, sont inscrits dans le tableau ci-dessous les organismes dont la demande est
parvenue conforme aux documents cités ci-avant.
Par conséquent, le Conseil est invité à attribuer les subventions accordées au titre de
l'exercice 2024, qui pourraient être les suivantes :
Organismes Montants
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) 7 000,00 €
ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION 41 000,00 €
LOCALE DE LA BAIE DE SEINE
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES 7 400,00 €
TOTAL GENERAL 55 400,00 €
Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du
Budget Principal du présent exercice.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
les subventions suivantes au titre de l'exercice 2024 :
Organismes Montants
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) 7 000,00 €
ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION LOCALE 41 000,00 €
DE LA BAIE DE SEINE |
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES 7 400,00 €
TOTAL GENERAL 55 400,00 €
DÉCIDE! de prélever le montant de la dépense, soit 55 400,00 € (cinquante-cinq mille
quatre cents euros) sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du budget principal du présent exercice.
-00000-
5/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
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fnw#Os
DELIBERATION N°D067_ 050724
| CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE A LA COMMUNE DE
VILLERVILLE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE
CONFORTEMENT DE LA FALAISE DE VILLERVILLE
La Commune de Villerville est confrontée à un recul régressif et continu de sa falaise
menaçant le bourg en l'absence d'intervention.
Pour supprimer ce risque, un ouvrage de confortement de la falaise est en cours de réalisation. Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 7 179 739 € hors taxes.
Le Conseil Communautairé, par délibération n°80 du 26 juin 2020, a autorisé la signature
d'une convention relative au versement d'un fonds dé concours de 1 000 O00 €, paur
contribuer aux dépenses d'investissement réalisées par la commune de Villerville, dans le
cadre des travaux de confortement de la falaise.
S'y ajoutent 300 000 € prélevés sur la part communautaire du contrat de territoire signé
avec le Conseil départemental du Calvados.
La Commune de Villerville dans un courrier, du 25 avril 2024, adressé à la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie informe que des travaux supplémentaires liés à des aléas de
chantier ont occasionné un dépassement d'environ 20 % du budget travaux et sollicite à
nouveau un accompagnement financier.
Les membres du bureau réunis le 17 mai 2024 ont accordé un complément de versement
d'un montant de 100 000 € au montant du fonds de concours initialement prévu.
Il est donc proposé au conseil de bien vouloir autoriser le Président, ou le Vice-Président le
représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention qui modifie les modalités des articles
3 et 4 de la convention, à savoir le montant maximum accordé et le plafonnement du
montant accordé.
Lé Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l'avenant n° 2 à la
convention de participation financière à l'ouvrage de confortement de la falaise, accordant
un montant complémentaire de 100 000 € au montant initialement prévu, soit un montant
définitif de 1 100 000 € à la Commune de Villerville, tel qu'annexé à la présente
délibération.
-00000-
Michel Marescot : « Je remercie infiniment les membres du Conseil communautaire pour
cette rallonge. Effectivement, comme l'à dit le Président, nous sommes en train de discuter
sur des travaux supplémentaires à concurrence de plus de 2 millions et nous allons
certainement nous acheminer vers un protocole d'accord d'un million ou un peu plus d'un
million. Une bonne nouvelle lundi, puisque le ministre des comptes publiés nous a attribué
une sorte de subvention de 533 000 €. L'Etat a augmenté le pourcentage de sa participation
Bénervitle-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 6/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vitlerville à 50 % du montant subventionnable. Merci à chacun d'entre vous. »
-00000-
DELIBERATION N°D068 050724
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'engage pour l'employabilité
et
l'attractivité des nouveaux talents et jeunes diplômés.
En outre, le dispositif de recrutement par voie d'apprentissage répond à un besoin et
une
volonté marquée de la Communauté de Communes de transmission des savoirs s'inscrivant
dans une vision à moyen et long termes de remplacement des départs et d'évolution
des
métiers. L'objectif de l'apprentissage est de prendre part à la formation des jeunes en
notre
qualité d'employeur dans notre bassin d'emploi et, de promouvoir l'insertion
professionnelle et le développement des compétences des jeunes dans un souci
de
dynamisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
Le
contrat d'apprentissage permet ainsi d'anticiper les pertes de savoirs résultant des
départs
à la retraite ou volontaires. Il favorise également la valorisation des compétences internes
par un partage de savoirs réciproques entre l'apprenti et le maître d'apprentissage,
détenteur d'une compétence professionnelle.
Pour la rentrée 2024, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
souhaite donc de
nouveau recourir à l'apprentissage.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1
à D. 6275-
5,
llest donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- Recourir au contrat d'apprentissage,
- Conclure, dés la rentrée scolaire 2024, un contrat d'apprentissage au sein de
la Direction
Eau, Assainissement et Patrimoine pour exercer les fonctions de Chargée
de travaux et
maîtrise d'ouvrage eau et assainissement. L'apprentie prépare un Master 2
Chimie parcours
gestion et traitement de l'eau et le contrat sera conclu pour une durée d'un an.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE| de recourir à l'apprentissage au sein de la Direction Eau, assainissement
et
patrimoine pour la rentrée 2024,
AUTORISE le Président à exécuter toutes les démarches nécessaires
au recrutement d'un(e)
Communauté apprenti(e) conformément au tableau suivant : de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
Durée de
14800 Deauville Service d'accueil Fonctions de
Diplôme ou titre préparé
02 31 88 54 49 de l'apprenti l'apprenti(e)
par l'apprenti :
infocoeurcotefleurie. org
formation
coeurcotefteurie.org
{nYCe Direction eau, chargé(e) de travaux
Master 2 Chimie parcours 1an
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 7/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitie | Villers-sur-Mer | Villervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#oes
.. et maîtrise . . assainissement
et , gestion et traitement de
._ d'ouvrage eau et , patrimoine
.. l'eau assainissement
PRÉCISE] que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
HABILITE] le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
-00000-
Le Président: « Je trouve que c'est vraiment une formule formidable l'apprentissage. Quand
les entreprises ou les collectivités prennent des apprentis c'est qu'elles ont des emplois au bout.
Donc, au moins il y a une formation qui sert à quelque chose. »
-00000-
DELIBERATION N°D069_ 050724
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les effectifs de la Collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services
ainsi qu'à l'évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des
effectifs doit être remis à jour régulièrement.
Aujourd'hui, nous sommes appelés à le modifier afin de prendre en compte les demandes
de mutation, les recrutements et les évolutions de carrière des agents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services,
Il est demandé au Conseil de bien vouloir créer:
- un poste d'attaché territorial à temps complet
- deux postes d'agent de maîtrise à temps complet
- deux postes d'adjoint technique à temps complet
Les postes actuellement occupés par les agents concernés par une évolution de carrière
seront par conséquent supprimés (un poste de rédacteur à temps complet, un poste
d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet et deux postes d'adjoint
technique principal 2ème classe à temps complet) .
Bénerville-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 8/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Pour les recrutements, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions
pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'une
expérience professionnelle dans le secteur concerné. Le contrat 3-2 est conclu pour une
durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite
d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire
n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont
d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces
contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE) la création des postes suivants :
- un poste d'attaché territorial à temps complet
- deux postes d'agent de maîtrise à temps complet
- deux postes d’adjoint technique à temps complet
LAPPROUVE) la suppression des postes occupés actuellement par les agents concernés par
une évolution de carrière :
- un poste de rédacteur à temps complet
- un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- deux postes d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
IHABILITE| le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de ce la présente
délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D070_ 050724
LOCAUX DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COTE FLEURIE (RPE)
CONVENTION FINANCIÈRE - RENOUVELLEMENT |
Pour rappel, en 2022, la commune de Tourgéville, dans le cadre des travaux
d'agrandissement de sa Mairie, a souhaité récupérer la salle attenante qui servait de bureau
d'accueil de l’animatrice du Relais Petite Enfance.
Au 1° septembre 2022, le Relais Petite Enfance (RPE) a pris place dans des locaux mis à
disposition par la commune de Villerville
Ce lieu est approprié pour l'accueil du Relais Petite Enfance et la réalisation des activités
pédagogiques. I! comprend un bureau adapté pour recevoir du public, une grande salle,
une cour extérieure et des sanitaires adaptés aux enfants.
La commune de Villerville propose la mise à disposition de son ancienne école maternelle
en attendant la fin des travaux de la commune de Tourgéville.
Cette présente convention financière d'une durée de 1 an renouvelable à compter du 1er
septembre 2024, fixera les conditions de participation aux frais de fonctionnement que la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie devra acquitter à la commune de Villerville.
Béner ville-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
9/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvilie | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
Après avis du Bureau du 7 juin 2024, il est demandé au conseil de bien vouloir:
- Autoriser la passation de cette convention,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer ainsi que tout document s'y apportañt.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le renouvellément de la convention financière relative au Relais Petite Enfance
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer ainsi que toutes
pièces s'y rapportant
-00000-
DELIBERATION N°D0771_050724
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LES SERVICES DELEGUES
Direction du Développement Numérique et Systèmes d'information |
Rapport du Président
A - SYNTHÈSE TECHNIQUE
En 2023, 467 tickets d'incident ont été remontés au Délégataire pour l'ensemble des services FTTH et FTTO proposés, contre 722 tickets en 2022 :
Siege a ; ; Loge LT e Let Era
2022/2023
FTTH 650 397 -253 -39%
FTTO 72 70 -2 -3%
Total 722 467 -255 35%
- S'agissant des services FTTH : 397 tickets d'incident ont été remontés, soit une très forte
baisse de 39% par rapport à l'exercice 2022 (650 tickets) ;
- En ce qui concerne les services FTTO : 70 tickets d'incident engageanñt la responsabilité du
Délégataire ont été remontés, quasiment stables par rapport à l'exercice 2022 (72 tickets).
On constate ainsi une forte baisse du nombre de tickets, notamment sur la partie FTTH :
cette baissé, bien que positive, peut sembler surprenante dans le cadre d'une augmentation
du parc client.
Une demande d'explication de cette baisse a été transmise au délégataire.
Le taux de disponibilité mesuré par le Délégataire sur le réseau est en 2023 de:
- 99,981 % pour les services FTTH ; coeurcotefleurie.org 99 987 % . FTTO
« = : © pour les services : fn#O@e P
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit 10/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer i Vauville | Villers-sur-Mer | Villérville Comparaison
Taux de disponibilité "Lyr PPT E)
FTTH 99,970% 99,98 1% 0,011%
FTTO 99,987% 99,987 % 0,000%
Taux Général 99,979% 99,984% 0,005%
Ces taux de disponibilité sont satisfaisants vis-à-vis des engagements contractuels qui sont,
pour rappel :
- 99,94% annuel pour les prises FTTH ;
- 99,94% pour les services FTTO.
Le Délégataire présente le taux d'occupation des infrastructures du Réseau pour l'exercice
2023 en Annexe 4.7.3.b de son RAD (cf. Fichier Excel « Annexe 4.7.3.b_ Capa Type de lien
COEUR COTE FLEURIE 2023 ») :
inférieur à 25% 2923 053 ml | 2 230 785 mi -692 268 mi
25%-50% 389 235 mi 635 776 ml 246 540 ml
50%-75% 53 051 mi 314 105 mi 261 054 mi
75%-90% 6 482 m! 30 646 mi 24 164 ml
à 194 ml 224 167 mi 29 373 mi
Total 3566 615 mi | 3435 478 mi -131 137 mi
Cette fourniture amène deux remarques qui ont fait l'objet d'une demande complémentaire
au délégataire :
+ La quantité de mètres linéaires baisse de — 131 137 ml entre 2022 et 2023;
+224 167 mi ont un taux d'occupation supérieur à 90%, quelles sont les actions mises en
place ?
En matière de maintenance préventive des équipements
Le Délégataire indique avoir effectué en 2023 les maintenances préventives suivantes :
- Visite de 7 NRO
- Visite de 79 SRO
Les rapports de visites ne sont pas fournis , il s'agit d'un manque important ne permettant
pas au délégant de suivre ces actions, une demande complémentaire a été adressée au
délégataire.
En matière de maintenance curative
Le Délégataire indique avoir effectué en 2023 les maintenances préventives suivantes : Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie etes tien
12 rue Robert Fossorier Service ir ri Pirk x ce Pre 14800 Deauville
02 31 88 54 49 : info&coeurcotefleurie.org = LL 791 Es Sr Exploitation - interne 34 144 1410
finvO o $ Exploitation - Externe 370 469 99 Re SAV - Externe 323 178 145
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 11/38
Saint-Gatien-des-Bois { Saint-Pierre-Azif| Touques | Fourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Vitlervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
infogcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#o0
La maintenance augmente de 9% ce qui semble cohérent avec la finalisation du
déploiement et l'accélération de la commercialisation, Nous pouvons aussi observer une part d'internalisation plus importante, ce qui est positif.
B - SYNTHÈSE COMMERCIALE
Le bilan commercial de l'exercice 2023 est le suivant :
Comparaison Usagers a
2022/2023
Tota!
FTTH alternatif «0: FTTH OCEN à 4 0% FTTO (opérateurs-usagers) 22 20 -3%
- Pour les services FTTH :
- le Réseau compte 4 usagers « OCEN », les 4 OCEN sont donc présents, comme
c'était déjà le cas en 2022 ;
- le réseau comporte 5 usagers alternatifs (OCEL).
- Pour les services FTTO : le Réseau voit son parc d'usagers se réduire de 2 opérateurs pour
un total de 20 usagers.
À la fin de l'exercice 2023, le nombre de clients finals se décompose comme suit :
2022 Comparaison
2022/2023
Pr 4722 FTTO actif 207 | | | À [ FTTO passif 168 IR É | é | ETTH 3 049 7755 4706 154%
Nous notons, pour cette année l'absence de différenciation entre le FTTO activé et le
passif, une demande complémentaire a été adressée au délégataire.
Le taux de pénétration du territoire pour les services FTTH est le suivant :
2022 PK]
Prises commercialisables FTTH 3 049 7 755
Nombre de prises raccordables 34 104 34 638
| Taux de pénétration | 9% OÙ 22% |
Nous observons une commercialisation FTTH qui fait un bon de 154 % ce qui est
satisfaisant. Cela fait évoluer le taux de pénétration de 9% à 22%. Pour autant ce taux de
pénétration est très faible en comparaison des autres RIP FttH dont la commercialisation
approche des 60% eñ moyenne. Toutefois, les caractéristiques de la Communauté de
Communes de Cœur Côte Fleurie, avec un fort pourcentage de résidences secondaires,
rend le taux de pénétration difficilement comparable avec ceux des autres RIP.
En matière de raccordements FTTO
Bénervilie-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer ! Deauville | Saint-Arnoult 12/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villérs-sur-Mer | Villerville Conf iles)
Délai moyen en jours rl] 2023 re
ICE LEE 211,03 EU
BPE 69,96 38,53 -31,43 -45%
BPEA 102,67 172,50 69,83 68%
En 2023, le délai d'activation des services BPE atteint 38,53 jours, soit une amélioration de
31,43 jours par rapport à l'exercice 2022, ce qui est positif. En parallèle, on note la
dégradation du délai pour les offres BPEA qui atteint 172,50 jours soit 69,83 jours de plus
par rapport à l'exercice 2022.
Si l'amélioration du BPE est satisfaisante, les délais pour BPEA explosent depuis 2 ans, une
demande d'explication a été adressée au délégataire.
En matière de raccordements FTTH
3 358 raccordements (hors churn) ont été réalisés en 2023 et se répartissent comme ci-
dessous :
Nombre de raccordements AE Comparaison 2022/2023
sr) Total 100%
Mode O! (hors churn) 1%
[ Mode STOC (hors churn) | 1826 | 99% | | 3391 | 209% |
L'exercice 2023 voit donc une très forte augmentation des raccordements (+199%)
effectués dans leur quasi-totalité en mode STOC, par les OCEN donc.
En 2023, les délais moyens de raccordement calculés sont de :
Dé ARE A , Comparaison
; 2022/2023
MTL = s F $ 14,50
Mode OI 21 52
Mode STOC 37 35
L'exercice 2023 voit :
- une augmentation importante des délais en mode OI (+148 %). Ce délai n'est pas
satisfaisant, le délégataire indique qu'au vu du très faible nombre de raccordements (32) la
moyenne n'est plus représentative. L'engagement contractuel n'est pas respecté ici.
- Concernant le mode STOC, nous observons que les délais se réduisent (-5%) et cela
malgré un voiume largement supérieur (+209%) ce qui est positif.
C - SYNTHÈSE FINANCIÈRE
Le compte de résultat de la société ad hoc est décrit ci-dessous et comparé à l'exercice
précédent :
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn OC
Béner ville-sur-Mer { Blonvilie-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt 13/38 Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer ! Vauville { Villers-sur-Mer } Vitlervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@&coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie,org
fnw#os
Comparaiso
AE AE n 2022/2023
Recettes d'exploitation | 1268k€ | 2246k€ 980 k€ 77%
Chiffres d'affaires nets] 1076 k€ 1976 k€ 900 k€ 84%
Reprises sur provisions 190 k€ 271KkE€ 8tk€ 42%
Autres produits OkE OkE 0 k€ -67%
Charges d'exploitation 2492 k€ 3 245 k£ 753 k€ 36% Variation de stock de matières premières Ô K€ OkE O0 K€ S.0. Achats et charges externes 1416 k€ 1553 k€ 137 k€ 10% impôts et taxes -Bk€ 30 k€ 38 k€ 492% Dotations +054 KE 1 634 k€ 58 k€ 55%
LL Autres charges] |___ 30k€ 28k€ -2k€ 7%
ÊSE | [U -338k€e | a8g9xe |[ 727ke |[ 215% |
L Résultat d'Exploitation | [-1226Ke | -999K€ ]|[ 227k€ || 19% |
[ Résultat Financier [_-875k€ | -1058k€ || -183k€ ][ -21% |
Résultat Exceptionnel _][ .1Kké | Ke [ 1ke |[ 204%
Résultat Courant Avant impôts | | -2102k€ | -2057k€ 46 k€ 2%
is] OkE OKkE 0 k€ S.0.
[ Résultat Net Comptable | [-2102ke | -2057k€ | [| 46k€ || 2% |
Notons que sur cet exercice 2023 :
- Le chiffre d'affaires de la DSP a fortement augmenté (+77%), ce qui s'explique par
l'atteinte d'un taux de pénétration de 22% largement supérieur au 9% de 2022;
- Le volume de charges d'exploitation augmente de 30% par rapport à l'année 2022, et cela
en majorité par l'augmentation des dotations aux amortissements, liée notamment aux
derniers gros investissements prévus sur le réseau ;
- La forte augmentation des recettes (+77%) ainsi qu'une stabilité des charges hors
dotations permettent à l'EBE d'être positif pour la première fois de la DSP à +389 k£, ce qui
est encourageant pour la suite de la vie du contrat ;
Une incohérence forte est constatée sur l'EBE, le délégataire comptabilise dans son calcul
les dotations aux provisions, dégradant ainsi l'EBE de 333 K€ et le ramenant ainsi à +56 k€
{voir paragraphe 6.2.4.1 du rapport annuel). L'EBE est un indicateur financier important et
rentre dans le calcul de la clause de reversement, une demande d'explication a été adressée
au délégataire.
- Le résultat d'exploitation est lui aussi en augmentation de +19%, mais reste fortement
impacté par des dotations aux amortissements et aux provisions en forte hausse ;
- Le résultat financier reste fortement dégradé en cohérence avec un financement porté par
de la dette financière que nous estimons à environ 5,2% en nous basant sur les dettes
financières et les frais financiers affichés dans le rapport du CAC. Une demande de
précisions sur ces frais financiers a été transmise au délégataire.
In fine, le résultat net reste négatif (- 2 057 k£) et n'évolue positivement que très
légèrement (+2%) étant impacté par le résultat financier négatif et la forte augmentation
des dotations aux amortissements et aux provisions.
Le tableau ci-dessous montre les évolutions du bilan d'AICCF sur les exercices 2022 à 2023:
Bénervilte-sur-Mer | Btonville-sur-Mer } Deauville | Saint-Arnouit 14/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Vitlerville Comparaison
2022/2023
36 540 k€ 39 791 K€ 3260 K€ 9%
= - -1218 K€ HR | KE O KE 5.0
et 2865k€ 4572kKE -1294 k€ 45% ] et mobilières 48TkE 4 478kE€ 991 k€ 204% | constatées d'avance 4614K€ 1 507 K€ -108 K€ 1% | __1622Kk€ 5% |
PASSIF
Capitaux propres -11 683 k€ -13 510 K€ -4 827 K€ -16%
/ dont Capital social| 5 520K€ 5 520K€ GKE 0% dont Report à nouveau | _-16 595 k€ -18 697 KE -2 102 K€ -13%
dont Résultat de l'exercice | __-2 102 k€ -2 057 K€ AGKE | 2%
dont Subvention d'investissement | __ 1 494 k€ 1724Kk€ 229 K€ 15%
Provisions pour risques et charges 551k€ 575 k€ 24 k€ [| 4% Cettes 38347 k€ 41 436 k€ 3089 K€ | 8% dont Dettes financières long terme OkE€ O KE G KE S.O dont Emprunt et dette auprès des établissements de crédit| 29 8949Kk€ 30 029 k€ 179 k€ 1% dont Compte(s) Courant(s) d'Associé(s) |_7 180 K€ 9 934 k€ 2744 k€ 3% dont Avances et acomptes reçus sur commandes en COUrS 101kE OkE€ -101 k€ -100% | E=— dont Deftes fournisseurs 812k€ | 1+166K€E 354 k€ 44% | dont Dettes fiscales ef sociales 93 k€ 185 k€ g2Kk€ 99% dont dettes sur immobilisations et comptes rattachés 300 K€ OKkE -300 k€ -100% dont Autres dettes 2KE€ 122 k€ 129 k€ 6523%
Produits constatés d'avance 3 600 K€ 3936 K€ | 336 k€ 8%
TOTAL PASSIF 30818kE | 32437k€ | |1622k€ | 5%
Sur la période 2022-2023, l'évolution des actifs est la suivante :
- Les immobilisations brutes ont augmenté (+9%) durant l'année 2023. Cela est cohérent
avec l'activité de 2023, mais la comptabilisation de 9 616 k€ en immobilisation en cours
mérite des éclaircissements de la part du délégataire à qui il a été transmis une demande
de précisions ;
- L'amortissement cumulé est mécaniquement en augmentation de 11% (1 218 k£);
- Les créances et acomptes baissent (-45%) durant l'année 2023, le délégataire précise que 634K€ sont portés par les OCEN ;
- Les disponibilités et valeurs mobilières augmentent (+ 204%) durant l'année 2023
- Les charges constatées d'avance baissent (-7%) durant l'année 2023.
Ces actifs sont balancés par les principales évolutions suivantes :
- Les capitaux propres restant négatifs, c'est la dette financière qui assure la balance du
bilan avec une augmentation de 2,7 M€ du compte courant d'associés.
- Les produits constatés d'avance augmentent eux aussi de 336k€, ce qui démontre une
faible pénétration des cofinancements FttH sur le réseau. La majorité des usagers est ainsi
resté en location pour le moment.
Au titre de l'exploitation du service, le contrôle a identifié deux types de redevances versées
annuellement à la ACF par le Délégataire. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie En matière de redevance pour frais de contrôle (cf. Article 1.7.1 de la Convention de DSP)
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville | = —— À
02 31 88 54 49 Année | Redevance versée au Délégant |
infogcceurcotefleurie.or F = == En | . Années 1 à 3 50 K€
coeurcotefleurie.org — Années 4 à 24 30 k€ |
fn Yo | = LL
15/38 Béner ville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer ! Vauville { Vilters-sur-Mer 1 Villervilte Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
Années 24 à 25 50 KE
Les frais de contrôle atteignent 28 k£ en 2023, cela ne correspond pas à la redevance
attendue. Une demande complémentaire a été transmise au délégataire
En matière de clause de reversement (cf. Article 1.6.4 de la Convention de DSP)
L'indicateur TRI n'étant pas fourni par le Délégataire dans son RAD, la demande de
fourniture de la valeur mise à jour après intégration du réalisé de l'exercice 2023 a été
effectuée auprès du délégataire: cependant au vu des résultats constatés, il est très peu
probable pour que cette clause soit applicable.
Le Conseil est invité à en prendre acte
IPREND ACTE) du rapport annuel 2023 sur le Très Haut Débit, tel qu'exposé par Monsieur le
Président et annexé à la présente délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D072 050724
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA PROMOTION DU
TOURISME DONT LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME A LA SPL DE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE -
EXERCICE 2023
Le Président : « Il est rappelé que, conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, un rapport annuel doit être remis par le délégataire. Son examen
est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise
en ligne sur le site de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
La loi n° 2015-991 du 7 août, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a
prévu le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offres de
tourisme » à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie au 1er janvier 2017.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, d'une part, et les communes de
Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques,
Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville, d'autre part, ônt décidé la création, en juin
et en septembre 2016, d'une structure (société publique locale) leur permettant de regrouper leurs activités concourant à l'attractivité touristique de leur territoire, constituant
une « Destination touristique », autour de la marque internationale DEAUVILLE®, Après son
adhésion à Coeur Côte Fleurie en janvier 2018, la commune de Saint-Gatien-des-Bois, a
rejoint la Société Publique Locale (SPL).
Selon le Code du tourisme, les missions d'un office du tourisme relèvent de quatre
catégories :
- les missions de plein droit ou obligatoires : compétence transférée à la Communauté
de Communes Cœur Côte Fleurie : promotion du tourisme, l'accueil et information des
touristes, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics-privés du
développement touristique local (deux premiers alinéas de l'article L 133-3) : cés
coeurcotefleurie.org missions correspondent à celles accomplies jusqu'au 31 décembre 2016 par les fin y
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 16/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvilte | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info&coeurcotefeurie.org
coeurcotefteurie.org
fnvYOoOe
Béner ville-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville { Saint-Arnoult
différents offices de tourisme communaux et intercommunaux (Deauville & Villers-sur-
Mer & Blonville-Bénerville-Tourgéville) ;
- diverses missions facultatives, concernant les programmes locaux de développement
touristique, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, des
animations, l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles, qui peuvent lui être
confiées par l'autorité de tutelle ou autorité organisatrice (commune ou EPCI) ;
- des prestations « commerciales », de commercialisation de prestations de services
touristiques (ventes de voyages et de séjours avec prestations annexes telles que visites
de musées ou monuments touristiques). Ces missions sont confiées par la
Communauté de communes à la SPL ;
- des prestations de conseil, ou consultatives sur des projets d'équipements collectifs
touristiques. Ces missions sont confiées par les communes à la Société Publique Locale
de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville (SPL), par
convention séparée.
Par délibération du 19 novembre 2021, il a été proposé au Conseil d'approuver le contrat
d'objectifs canfié par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à la SPL de
développement territorial et touristique du territoire de Deauville pour cinq ans (2022-
2026), visant à mettre en œuvre à l'échelon intercommunal la promotion du tourisme,
l'accueil et l'information des touristes de Deauville, Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer,
Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Saint-Gatien-des-Bois, Touques, Tourgéville, Vauville,
Villers-sur-Mer et Villerville, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics privés du
développement touristique local.
Le rapport annuel d'activité 2023 expose les conditions de réalisation de ce contrat
d'objectifs « promotion du tourisme ».
Nombre et qualification des personnels affectés à la mission :
- Conseil d'administration de la Société Publique Locale du Territoire de Deauville :
Philippe Augier : Président
- Direction générale : Thierry BOTTARD
- 21 salariés titulaires, dont 7 cadres, 3 agents de maîtrise, 11 employés
- 6 salariés en contrat d'apprentissage
- 1 salariée en accroissement temporaire d'activités
- 12 salariés en contrat à durée déterminée saisonniers au statut d'employés
- 1 stagiaire rémunérée
NOTE DE COUVERTURE DES ASSURANCES SOUSCRITES :
A l'issue d'une mises en concurrence, six lots, couvrant notamment les activités liées à la
promotion du tourisme, ont été attribués à de nouvelles compagnies d'assurance, à
compter du 1er janvier 2023, et pour une durée de 4 ans, afin de couvrir les risques
suivants :
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Assurance des véhicules et des risques annexes
- Assurance de la protection juridique
- Assurance de la responsabilité des dirigeants
- Assurance « cyber risques »
D'autre part, afin de couvrir ses responsabilités en tant qu'opérateur de voyages et de
séjours, la SPL a souscrit une garantie financière.
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques } Tourgéville
Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
17/38 Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefteurie.org
coeurcotefieurie.org
fnwoe
PROMOTION ET COMMUNICATION : ACTIONS DE PROMOTION - WORKSHOPS/SALONS et
PROSPECTIONS
- L'année 2023 à été jalonnée de 16 dates destinées à la promotion et la
communication
- En France et à travers le monde 10 éductours ont également été effectués en 2023
avec des retombées détaillées dans le rapport.
- 158 102 personnes sont entrées dans les 6 bureaux d'information touristiques (B.LT.),
soit une hausse de la fréquentation de 11,24 % par rapport à 2022.
- Nombre de jours consacrés à la promotion (France et étranger) : 41
- 498 articles de presse en France (hors presse régionale), Belgique, Grande-Bretagne,
États-Unis, Allemagne ont fait référence à notre territoire. L'espace obtenu équivaut à
3,89 millions d'euros
- 42 médias, blogueurs ou influenceurs ont été reçus sur le territoire (13 français et 29
étrangers)
Compte de résultat — Promotion du tourisme — exercice 2023 (en HT.) :
Total général (charges) : 1 876 545 €
Total général (produits) : 1 905 440 €
Résultat de l'exercice pour 2023 : 28 895 €
Le Conseil est invité à :
- prendre acte du rapport 2023 sur la gestion de la promotion du tourisme dont la
création d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du
territoire de Deauville,
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
- décider de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
ADOPTE! les conclusions du rapport;
(PREND ACTE du rapport sur la gestion de la promotion du tourisme dont la création
d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du territoire de
Déauville, pour l'exercice 2023. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que là présente délibération.
DÉCIDE] de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie.
-00000-
DELIBERATION N°D073 050724
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LES SERVICES DELEGUES DE COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le Président : « Il est rappelé que le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 a institué un
rapport annuel pour le service de collecte et traitement des déchèts ménagers et assimilés.
Les documents doivent être mis à la disposition du public, en l'occurrence au siège de la
Communauté de Communes et dans chaque commune-membre.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 18/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
La Prévention des déchets
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) mis en
place par la Communauté de Communes d'une durée de 6 ans (2019-2024), présente les
objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les
atteindre à travers 4 axes : les biodéchets, le réemploi / la réutilisation, l'exemplarité de la
collectivité et la sensibilisation du public.
Biodéchets
+ 417 composteurs individuels et 35 lombricomposteurs ont été distribués ;
* 7 animations « jardiner au naturel » ont été réalisées ;
‘+ Des composteurs collectifs dans 3 communes et 6 écoles et collèges/lycées ;
+ 6 composteurs installés au pied des résidences collectives.
Réemploi/réutilisation
« 6 nouvelles bornes textiles ASTA ont été installées sur le territoire ;
+ 100 tonnes de dépôts en zone de réemploi (déchèteries) ;
+ Mise en place de réemploi de matériel médical et de cartouches (encre et eau).
Sensibilisation
+ Une campagne de porte-à-porte a été menée durant 4 semaines ;
+ Diverses campagnes sur les réseaux sociaux sur le bon geste de tri;
… _« Vélo smoothie » et « stands compostage » ont touché plus de 1 500 personnes ;
+ 21 animations (visite du centre de tri ou de la déchèterie, animations en classe) pour
un total de 800 enfants sensibilisés.
Enfin, le 28 octobre 2023 a été organisée la deuxième édition de l'évènement « Up Up Up,
le réemploi créatif a la cote ». Une quarantaine d'acteurs, des conférences, des ateliers Do It
Yourself pour plus de 500 visiteurs,
La collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) promulguée le 10 février
2020 a renforcé les objectifs nationaux en matière de prévention et de gestion des déchets.
Les principaux objectifs retenus sont : de réduire de 15 % la quantité de DMA par rapport à
2010, d'augmenter de 5% la part liée au réemploi et à la réutilisation des déchets, de
généraliser le tri à la source des biodéchets d'ici le 1er janvier 2024, de diminuer
l'enfouissement et réduire les quantités de déchets dangereux.
Organisation
La collecte s'organise soit en point d'apport volontaire (PAV), soit en collecte en porte-à-
porte (PAP). La majorité de l'activité collecte est organisée en régie, chaque jour ce sont en
moyenne 15 camions et presque 60 agents mobilisés pour assurer le vidage des déchets.
Des prestataires sont également mobilisés quotidiennement en appui de la régie.
Le territoire possède 2 déchèteries qui permettent aux usagers d'y déposer les déchets
occasionnels (encombrants, déchets verts, déchets dangereux, ..).
En 2023, la collecte a été modifiée sur 3 communes (1 seul jour de sortie des bacs pour
Vauville, Saint-Gatien-des-Bois et Saint-Pierre-Azif), ce qui a simplifié l'organisation des
usagers tout en évitant une hausse des coûts
Analyses techniques
Les quantités de déchets collectées et traitées sur le territoire sont stables depuis plusieurs
coeurcotefteurie.org années (environ 33 000 tonnes/an). Cependant, la qualité du tri s'est encore améliorée :
.
À .
fnyocoe + 130 tonnes de recyclables supplémentaires ;
Bénerville-sur-Mer { Blonvilte-sur-Mer | Deauville |[ Saint-Arnoult
19/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques { Tourgéviile
Trouville-sur-Mer i Vauville ! Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Cête Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefteurie.org
coeurcotefteurie.org
fnYoe
* augmentation de la qualité de 17 % (-300 tonnes de refus de tri) ;
°___- 600 tonnes d'Ordures Ménagères résiduels (OMr).
Cette hausse des performances de tri s'explique en partie par le développement des Points
d'Apport Volontaire (PAV) de plus en plus nombreux et utilisés (ces derniers enregistrent
une hausse de 18% de tonnage).
Même constat sur l'activité déchèterie qui, malgré une très forte fréquentation (plus de
70 000 visites), montre une meilleure gestion des dépôts :
+ _- 1000 tonnes de déchets enfouis (dont 400 valorisés dans la filière plâtre) ; ° + 700 tonnes de déchets verts ;
° + 400 tonnes de gravats.
Données Financières
Les dépenses liées à la gestion des déchets (carburants, coût d'exploitation, prix des
matériaux divers, ..) sont en hausse d'environ 500 000 € (soit presque 5 % du budget
global du service) hors évolution de la masse salariale.
Cependant la hausse des recettes perçues en 2023 a compensé ces augmentations :
* Augmentation des bases foncières de là TEOM + 230 000 €
+ Augmentation du soutien aux performances de tri (CITEO) + 175 000 €
* Augmentation de Redevance Spéciale (RS) de 80 000 € (dépassant les 800 000 €
annuellement).
L'augmentation de ces recettes non fiscales à permis de compenser les diverses
augmentations constatées en 2023 sans impacter la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). »
Après avis favorable du bureau des Maires du 7 juin 2024, il est demandé au Conseil de
bien vouloir:
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 sur la collecte et le traitement des déchets
ménagers et assimilés, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis
aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil est invité à en prendre acte
PREND ACTE! du rapport annuel 2023 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
et assimilés, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D074 050724
| RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE AUTOMOBILE
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence
Fourrière Automobile. Sa gestion est déléguée, via une convention de concession du
service public notifiée à la SARL PESLIER (garage Hoche), sise Zone Artisanale à Saint-
Arnoult, jusqu'au 3 juin 2024.
Le gardien de la fourrière, agréé par la Préfecture du Calvados, a pour mission l'enlèvement,
le gardiennage, la restitution ou la destruction des véhicules en infraction ou des épaves
automobiles.
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoutt 20/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer ! Vauville | Vitlers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
La SARL PESLIER intervient sur la voie publique des communes membres de la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, tous les jours, ouvrables ou fériés, jour et
nuit, pour enlever les véhicules qui lui sont désignés par un officier de police judiciaire ou
par un chef de police municipale, conformément aux dispositions du Code de la Route.
Ainsi, en 2023, la fourrière automobile a gardé 83 véhicules pour un total de 1 918 jours de
gardiennage sur l'année. Ce chiffre est en diminution par rapport à 2022 (2 936 jours pour
65 véhicules).
Les dépenses de la fourrière automobile s'élèvent à 23 315,46 € HT en 2023. »
Après avis favorable du bureau des Maires du 7 juin 2024, il est demandé au Conseil de
bien vouloir:
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière automobile, tel
qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
(PREND ACTE, du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière automobile, tel
qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D075_ 050724
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE ANIMALE
L
Le Président: « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence
Fourrière Animale. Elle possède des locaux sur la commune de Touques (Chemin du
Calvaire) où doit y être déposé tout animal en divagation capturé par les services
techniques communaux ou de police.
Dans ces locaux, y est conjointe une activité de refuge animal, animée en collaboration avec
la Société de Défense des Animaux de la Côte Fleurie (SDAC).
Ce lieu unique sur le territoire, où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge
pour chiens et chats, joue un rôle primordial dans la limitation de la prolifération des
animaux errants tout en œuvrant pour le bien-être animal.
+ Capacité de la fourrière : 10 chiens et 10 chats.
+ Capacité du Refuge : 30 chiens et 20 chats.
Le nombre de chiens pris en charge à la fourrière et au refuge animal a légèrement diminué
entre 2022 et 2023 (de 85 à 72 chiens).
Toutefois, le nombre de chats lui ne cesse d'augmenter depuis 2018, pour atteindre des
sommets ces dernières années (83 chats en 2022 pour 140 en 2023).
LE Cette forte augmentation a été absorbée grâce à l'extension créée en 2022 qui avait
infocoeurcotefleurie.org intégrée la création d'une chatterie et des boxes supplémentaires pour les soins. »
coeurcotefteurie.org
fnvoe Les communes se sont engagées à accroître captation et stérilisation.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville { Saint-Arnoult 21/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques { Tourgévitle Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vitlerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Éleurie
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fn#os
Après avis favorable du Bureau des Maires du 7 juin 2024, il est demandé au Conseil de
bien vouloir:
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière animale, tel
qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en
même temps que la présente délibération.
Le Conseil est invité à en prendre acte
PREND ACTE! du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière animale, tel qu'exposé
par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même
temps que la présente délibération.
-00000-
DELIBERATION N°D076_ 050724
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2023
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de production
et de distribution de l'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour
être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Cœur Côte Fleurie assure, d'une part, l'alimentation en eau potable dans les limites de son
territoire et pour quelques abonnés des communes de Glanville, Cricqueboeuf et
Auberville, à l'exception de la commune de Saint-Pierre-Azif desservie par le Syndicat
Intercommunal de la Haute Dorette. Par ailleurs, la zone d'habitat dispersé d'un quartier sur les hauteurs de la commune de Villers-sur-Mer est alimentée par le Syndicat d'Eau Potable
du Plateau de la Croix d'Heuland. D'autre part, des conventions sont établies, concernant la
vente d'eau potable en gros aux communes de Cricqueboeuf et Englesqueville-en-Auge
avec la Communauté de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville et d'eau industrielle à la
Société France GALOP, pour l'hippodrome de Deauville-La-Touques.
La Communauté de Communes à adhéré au Syndicat de production d'eau potable
« Ressource Nord-Pays d'Auge » pour une livraison d'apport en eau potable. Cœur Côte
Fleurie bénéficie de quatre points de livraison.
Le contrat de service public de production et de distribution d'eau potable est délégué à la
Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. - VEOLIA Eau) depuis le
1er janvier 2018, pour une durée de 12 ans.
On dénombre 27 032 abonnés, soit une augmentation de 0,2 % par rapport à 2022.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville { Saïnt-Arnoult 22/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques { Tourgéville
Trouviile-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
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fnvYCe
Le patrimoine du service est constitué de 7 installations de production d'eau potable
situées à Saint-Hymer, Glanville, Saint-Pierre-Azif, Saint-Gatien-des-Bois et Cricqueboeuf,
de 19 réservoirs d'une capacité totale de stockage de 23 320 m et de 492,5 kilomètres de
canalisations y compris les branchements.
Le volume produit en 2023 est de 2 930 440 mé, avec un volume acheté à d'autres services
d'eau potable de 219 213 m° et un volume vendu à d'autres services d'eau potable, de
64 429 m5. Le volume mis en distribution s'élève à 3 085 224 m°, soit une diminution de
3,7 % par rapport à 2022. Le rendement du réseau est de 89,4 %.
La qualité de l'eau, préoccupation essentielle, fait l'objet d'analyses périodiques
conformément au décret du 20 décembre 2001, conduites par l'Agence Régionale de Santé
et par la SETDN. Ces analyses font apparaître des taux de conformité de 99,3 % pour les
paramètres microbiologiques et 96 % pour les paramètres physico-chimiques.
Conformément aux obligations imposées à l'ensemble des collectivités locales au niveau
national, la charge de gestion, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable
est entièrement supportée par l'usager. La tarification de l'eau prend en compte cette
obligation, en prévoyant, outre la rémunération de la Société Fermière pour la gestion du
service, une part pour la Communauté de Communes afin de couvrir les investissements et
des redevances pour d'autres organismes publics (Ministère de l'Agriculture, Agence de l'Eau Seine-Normandie).
Pour un client consommant 120 m°, la facture se décompose de la manière suivante au 1
janvier 2024 par rapport au 1° janvier 2023 :
- La part du délégataire est de 159,77 € HT, comprenant l'abonnement de 82,68 HT et la
consommation de 77,09 € HT.
- La part communautaire de 2023 est reconduite pour l'exercice 2024, soit 53.80 € HT,
comprenant l'abonnement et la part proportionnelle.
- La redevance des organismes publics est de 26,40 € HT, soit sans changement par rapport
à 2023.
La facture type pour 120 m°, au 1” janvier 2024, s'élève à 263,98 € TTC, soit le m° à 2.20 € TIC, Cela représente une augmentation de 1.67 %, (4,33 € TTC) par rapport à la facture type
du 1° janvier 2023.
ll est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- Approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de
distribution de l'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
- Autoriser la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr, »
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE]| le rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de
distribution de l'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même
temps que la présente délibération.
[AUTORISE] la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr. »
-00000-
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvitle j Saint-Arnoult 23/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauvilte | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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fn oc
DELIBERATION N°D077 050724
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON-COLLECTIF - EXERCICE 2023
il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif et non-collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transrnis aux communes adhérentes pour
être présenté à leur conseil municipal dans lès douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le service public d'assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux
de Trouville-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. — VEOLIA Eau), depuis le 1 janvier 2024,
pour une durée de 12 ans.
Celà concerne les habitants des communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer,
Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville,
Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.
Cœur Côte Fleurie assure le transfert et le traitement des eaux usées de quelques abonnés
des communes d'Auberville et Cricqueboeuf.
Ce contrat contient des engagements en matière d'entretien, de surveillance, de
renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements.
Le patrimoine du service comprend 330 kilomètres de canalisations constituant le réseau de
collecte des eaux usées, des eaux pluviales et l'unitaire sans le linéaire des branchements,
60 postes de refoulement, 7 bassins-tampons et une usine de dépollution des eaux usées.
En 2023, la station d'épuration, d'une capacité de 115 000 équivalent-habitants, a traité un
volume moyen de 11 506 m°/jour. Pour l'exercice 2023, 2 312 264 m° ont été facturés, soit une baisse de 1,60 % et 25 703 abonnés, sait une baisse de 0.26 % par rapport à 2022. Le service public d'assainissement non collectif dessert 1 102 habitants.
Pour l’année 2023, le service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer a confirmé que le système d'assainissement de notre collectivité est
conforme au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines.
823,8 tonnes de boues issues des ouvrages d'épuration ont été évacuées vers la plateforme
de compostage RUDOFERT à Saint-Vigor d'Ymonville (76). La caractérisation des boues est
conforme pour la filière compostage.
Pour un client consommant 120 m° par an, la facture se décompose de la manière suivante
au 1” janvier 2024 :
- La part du délégataire est de 182,12 € HT comprenant l'abonnement de 50 € HT et la consommation de 132,12 € HT
- La part proportionnelle communautaire de 2023 est reconduite pour l'exercice 2024, soit
69.60 € HT pour la consommation.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt 24/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville - La redevance des organismes publics est de 22.20 € HT
La facture type, pour 120 m°, au 1° janvier 2024, s'élève à 301,31 € TTC soit une
augmentation de 8,83 € par rapport au 1* janvier 2023. Le prix du m° est à 2,51 € TTC soit
une augmentation sur la facture de 3,02 %.
Il'est donc demandé au Conseil de bien vouloir:
- Approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et
non-collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la
présente délibération.
- Autoriser la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
|APPROUVE) le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et
non-collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la
présente délibération.
AUTORISE la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
-00000-
DELIBERATION N°D078_ 050724
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE
PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE
PREEMPTION
Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur
le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives à l'exercice
du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée
par le Conseil Communautaire.
Ainsi, sur la période s'étendant du 22 avril 2024 au 31 mai 2024 inclus, ont été déposées en
mairies et ont fait l’objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de préemption
urbain :
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Bénerville-sur-Mer,
- 8 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer,
- 6 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Deauville,
Communauté - 8 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Saint-Arnoult,
ue - 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des-Bois, - 6 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Touques, 12 rue Robert Fossorier - ‘ | ‘ L | ? L sa
14800 Deauville - 1 déclaration d'intention d’aliéner déposée en
mairie de Tourgéville,
02 31 88 54 49 -17 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer, info@coeurcotefleurie.org - 10 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer, coeurcotefleurie.org - 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villerville.
fnvoe
Béner ville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
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Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
infoëgcoeurcotefleurieorg
coeurcotefteurie.org
fn" oe
Soit un total de 63 déclarations d'intention d'aliéner déposées entre le 22 avril 2024 et le 31
mai 2024 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté de
Communes a renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire a reçu la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
PREND ACTE du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 22
avril 2024 au 31 mai 2024, tel qu'exposé par Monsieur le Président.
-00000-
DELIBERATION N°D079 050724
PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLUi DE COEUR COTE FLEURIE ET
ELABORATION D'UN PLU; INTEGRANT SAINT-GATIEN-DES-BOIS ET TENANT LIEU DE
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DE PLAN DE MOBILITÉ : DEFINITION DES
OBJECTIFS POURSUIVIS, DES MODALITES DE CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC ET
ARRET DES MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES
Intervention de Monsieur Michel Marescot, avant la lecture de la délibération :
« Je vous prie de m'excuser par avance de la longueur de cette délibération qui va me prendre
un temps certain, mais … »
Le Président : « Tu ne peux pas nous la résumer ? »
Michel Marescot : « Je ne peux pas la résumer et c'est une obligation qui m'est donnée par la
loi La loi représentée par Caroline Vigneron. C'est quand même une procédure qui va durer
pas mal d'années, à cheval sur les deux mandats. J'espère que pour la fin de ce mandat
municipal nous aurons le débat du PADD, comme nous l'avons dit en commission, pour la fin
de l'année 2025. »
Didier Papeloux: «J'ai une question sur l'intégration, dans le PLUi de l'étude des
ruissellements dus au changement climatique qui n'apparaît pas beaucoup. »
Le Président : « C'est peut-être une question à poser en commission. »
Didier Papeloux : « Oui peut-être. »
Le Directeur général répond : « Il y a un schéma directeur de l'eau qui est en cours et qui
figurera dans les annexes du PLUI mais c'est en cours. »
-00000-
Texte de la délibération :
1- Contexte de l'élaboration du nouveau PLUi-HM
Au moment de son extension le Îer janvier 2018, la Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie (CCCCF) devait appliquer deux documents d'urbanisme différents : le Plan
Local d'Urbanisme de Cœur Côte Fleurie (PLUÏ), approuvé le 22 décembre 2012,
correspondant à l'essentiel de son périmètre (11 communes) et le PLUi de la Communauté
Bénerville-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer } Deauville ! Saint-Arnoult 26/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
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fnvoe
de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) pour la commune de Saint-Gatien-des-Bois,
approuvé le 20 novembre 2014. Depuis cette date, l'intercommunalité a poursuivi les
procédures simples d'évolution de ses deux documents mais ne pouvait envisager toute
évolution majeure sans conduire à la construction d'un document de planification unique.
Parallèlement, le législateur a profondément modifié le contenu de tels documents, en
modernisant largement l'architecture des Plans Locaux d'Urbanisme, en révisant la
hiérarchie des normes, se faisant le lien juridique avec les documents de rang supérieur
(SCoT, SRADDET...) et, surtout, en poursuivant des objectifs renforcés de sobriété foncière
ou d'intégration des enjeux climatiques et environnementaux. La loi n° 2021-1104 du 22
août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », a ainsi déclenché un compte à rebours
pour les outils de planification afin qu'ils s'inscrivent localement dans la trajectoire
d'atteinte du Zéro Artificialisation Nette des sols à l'horizon 2050.
Compte tenu de ce contexte et du constat que les documents actuels régissant l'urbanisme
opérationnel du territoire atteignaient l'un et l'autre plus de 10 ans d'existence, il devenait
donc indispensable d'envisager leur évolution profonde tout en harmonisant les règles
d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre intercommunal au sein d'un outil unique. En
outre, compte-tenu de l'évolution du contenu des PLUi et des compétences de la
Communauté de Communes, il est également visé d'élaborer un PLU tenant lieu de
Programme Local de l'habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM/PDMS). Cette intégration
permettra de favoriser la simplification et la convergence des outils cadrant l'aménagement du territoire communautaire.
La présente délibération vise donc à prescrire la révision générale du PLUi de Cœur Côte
Fleurie, en intégrant la commune de Saint-Gatien-des-Bois, et en intégrant les dimensions
Habitat et Mobilité. La Communauté de Communes sera donc couverte, à terme, par un
seul et unique PLUi-HM.
Le PLUIi sera élaboré :
-sous la responsabilité des élus communautaires qui délibèrent aux moments clés de la
procédure : prescription des objectifs du PLUI et des modalités de concertation,
orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, arrêt du projet, puis approbation de celui-ci ;
sous la conduite du Président de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie,
déléguée au Vice-Président en charge de l'Aménagement du territoire ;
en co-construction avec les 12 communes membres selon les modalités définies ci- après;
-avec les partenaires institutionnels dans le cadre de l'association ou de la consultation
des personnes publiques associées ;
-avec la population et les acteurs du territoire dans le cadre de la concertation puis de
l'enquête publique.
Il. Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUÏ-HM
Le PLUI-HM devra s'inscrire dans les objectifs définis par la loi, qui sont notamment
rappelés dans les articles L 101-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, et inscrire le
développement durable et l'adaptation au changement climatique comme fil conducteur
de l'ensemble de ses orientations.
Au regard des éléments de contexte détaillés ci-dessus, l'élaboration poursuivra par ailleurs les objectifs suivants :
Projet de territoire
+ Mettre au cœur du PLUIi unifié les orientations de transition écologique et les enjeux de
lutte et d'adaptation au changement climatique conformément aux orientations de la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie ;
Bénerville-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer| Deauville | Saint-Arnoult
27/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques Î{ Tourgévitle
Trouville-sur-Mer : Vauville ! Villers-sur-Mer | Villervilte Communauté
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* Renforcer le projet de territoire et intégrer dans le PLUi, devenant HM (Habitat et
Mobilité), les orientations en matière de Mobilité, de biodiversité (trame verte bleue et
noire) et de logement portées par la Communauté de Communes et à ce jour déclinées au
sein des schémas et études ad-hoc;
+ Engager le territoire sur une trajectoire compatible avec l'objectif « Zéro Artificialisation
Nette » des sols à l'horizon 2050 et adaptée au contexte du territoire :
+ Conformément aux dispositions réglementaires, il s'agira d'assurer la compatibilité de ce
projet avec le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires de la région Normandie modifié (SRADDET) et le Schéma de Cohérence
Territoriale Nord Pays d'Auge, qui fera lui-même l'objet d'évolution en application de la loi
dite « Climat et Résilience » (lutte contre l'artificialisation des sols).
Adaptation du territoire au changement climatique
+ Se doter en premier lieu d'une stratégie de gestion durable de la façade littorale et les
abords du fleuve face aux enjeux du changement climatique, impliquant de favoriser la
gestion intégrée des risques et ainsi la résiliénce territoriale ;
+ Promouvoir un aménagement urbain favorable à la santé et au bien-être des habitants
pour aujourd'hui et pour demain (lutte contre les îlots de chaleur, adaptation des
logements et constructions...).
Cadre de vie, habitat et équipements
+ Améliorer l'adéquation entre offre et demande en logements, pour répondre aux besoins
de la population existante et future ;
+ Adapter la ville au vieillissement de la population ;
+ Développer une offre d'équipements et de services diversifiée et de qualité, en
adéquation avec l'accueil de nouveaux habitants ou d'entreprises, en veillant à assurer leur
accessibilité :
+ Favoriser la présence d'espaces de nature dans le tissu urbain et à proximité (plan guide
aménagement des bords de la Touques, Parc Naturel de la Touques à Saint-Arnoult,
renaturation d'espaces publics..).
Environnement, gestion économe de l'espace et des ressources
* Inscrire le développement du territoire dans une démarche de sobriété foncière (en
veillant à préserver la qualité des sols) et de réduction de l'empreinte carbone de la
construction, en veillant à préserver le patrimoine bâti et végétal emblématique;
+ Faire de la trame verte, bleue et noire un élément fondamental du projet communautaire
(cibler les continuités écologiques au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), créer une OAP Trame Verte et Bleue).
Mobilités
+ Intégrer au sein du PLUIi la stratégie mobilité de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie définie à travers son étude sur les mobilités durables ;
+ Adapter et préciser la stratégie mobilité, en intégrant les orientations issues des travaux
spécifiques à un secteur (à l'image du plan guide aménagement des bords de la Touques) ou thématiques comme le Plan Climat Air Energie Territorial.
Equilibres économiques
+ Préserver les espaces agricoles et assurer l’évolution des exploitations, tout en favorisant
la biodiversité :
+ Développer une nouvelle offre foncière à destination des entreprises lacalés en intégrant
une démarche de sobriété foncière optimisée ;
- Adapter l'offre de logement pour faciliter le rapprochement domicile -travail et
développer une offre pour les saisonniers.
HL Les modalités de collaboration avec lés communes directement concernées
Comme tous les documents d'urbanisme à une échelle plus grande que la commune, ce PLUi devra être élaboré en collaboration avec les communes directement concernées,
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 28/38
Saint-Gatien-des-Bois !{ Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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permettant ainsi d'aboutir à Un projet partagé et non à l'addition des visions communales
en matière d'urbanisme. La réussite de cette élaboration réside donc dans une
collaboration efficiente avec les communes membres, collaboration permettant le dialogue
et la confrontation des points de vue, toujours dans le souci de l'intérêt général.
Conformément à l'article L.153-8 du Code de l'Urbanisme, la procédure d'élaboration du
PLUi-HM de Coeur Côte Fleurie se déroulera en collaboration avec l'ensemble des 12
communes membres de l'EPCI. Les modalités de cette collaboration ont été présentées lors
de la Conférence intercommunale des Maires, le 15 mars 2024, qui a réuni, à l'initiative de
Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l'ensemble des Maires des
communes membres.
Ces modalités de collaboration sont à la fois politiques et techniques et sont détaillées
comme suit :
1° Modalités de collaboration politique
«Un comité de pilotage (COPIL) : instance politique coordinatrice du projet, il définit la
stratégie, pilote et valide les grandes orientations du projet.
Il est présidé par le 1er Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de
l'Aménagement du territoire.
Il comprend :
- le Président de la CCCCF
- les 11 Vice-président(e)s de la CCCCF ou leurs représentants
- 5 conseillers communautaires
Le COPIL se réunira régulièrement sur invitation de son président et proposera ses
arbitrages à la Conférence intercommunale des Maires et au Conseil Communautaire.
Ateliers ou de séminaires
Des séminaires et des ateliers de travail thématiques ou transversaux, seront organisés aux
étapes clefs de la procédure notamment le débat sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables, la rédaction des Orientations d'Aménagement et de
programmation, la rédaction du Programme d'Orientations et d'Actions et l'arrêt du PLUI-
HM pour prendre connaissance, partager, valider, voire réorienter le travail.
ls regrouperont les maires ou leurs représentants et seront présidés par Monsieur le
Président de la Communauté de Communes ou son 1er Vice-Président le représentant.
Outre ces moments collectifs dédiés au PLUI-HM, la collaboration avec les communes se
déroulera de manière continue, tout au long du processus de construction du projet.
«Une Conférence intercommunale des maires
Le Code de l'Urbanisme prévoit la réunion d'une conférence intercommunale, réunissant
l'ensemble des maires de la Communauté de Communes :
+ pour définir les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les
Communes (avant la prescription) conformément à l'artie L 153-8 du code de
l'urbanisme ;
- avant l'approbation du PLUI-HM, pour examiner les avis, les observations du public et le
rapport de la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique (art. L 153-21).
Outre ce qui est prévu par le Code de l'Urbanisme, la Conférence intercommunale des
maires se réunira en tant que de besoin pour permettre les échanges entre les maires (tout
au long de la procédure).
«Modalités de collaboration et rôle des Conseils Municipaux
Le Code de l'Urbanisme prévoit :
+ un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables (PADD) au sein de chaque Conseil Municipal. Ce débat est réputé tenu s'il n'a pas
eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan lacal d'urbanisme (art
L153-12).
- un avis sur le PLUI-HM arrêté (art L153-15).
génerville-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 29/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouvilte-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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2° Modalités de collaboration technique
Un comité technique (COTECH)
Ce COTECH rassemble les techniciens de la communauté de Communes (Direction
Aménagement du Territoire et Prospective et en tant que de besoin : la Direction Eau,
Assainissement et Patrimoine, et la Direction Environnernent), les Directeurs généraux des
Services ou les secrétaires de mairie des communes, les responsables des services
urbanisme des communes ou les personnes qu'ils auront désignées pour les représenter.
Selon les thématiques abordées, la composition du COTECH pourra s'élargir aux
responsables de services municipaux concernés par la thématique abordée.
Le COTECH se réunira en tant que de besoin tout au long de la procédure, pour préparer
les travaux à présenter au COPIL et partager les grandes étapes de l'élaboration du PLUi-
HM.
Une équipe projet
Une équipe projet, composée d'une part des techniciens de la Direction Aménagement du
Territoire et Prospective de la Communauté de Communes et d'autre part du prestataire
missionné pour mener à bien cette élaboration conduira techniquement et
administrativement le projet. Elle se réunira régulièrement pendant la phase d'élaboration
du PLUi-HM et informera le COPIL sur l'avancée des études et du projet, sur la tenue du
calendrier de la procédure, sur les points de vigilance ou les points d'arbitrage et préparera
le contenu des réunions.
IV Les modalités de la concertation
Le dialogue et l'échange avec le public sont des conditions nécessaires pour réussir
l'élaboration d'un PLUI. Cette concertation doit permettre au public d'accéder aux
informations relatives au projet, de se l'approprier et de formuler des observations et
même des propositions. Conformément à l'article L103-2 du code de l'urbanisme, ce
processus s'étalera sur toute la durée de la procédure entre la prescription et l'arrêt. Un bilan de la concertation sera tiré au moment de l'arrêt du PLUI, conformément aux
dispositions du Code de l'Urbanisme.
Les modalités de concertation définies ci-après auront pour objectif de permettre au public,
pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés, d'accéder aux informations
relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables, de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées,
examinées et conservées par l'autorité compétenté.
L'information
- le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
(www.coeurcotefleurie.org) (et/ou du bureau d'études principal) permettra un accès aux
éléments du dossier de concertation sur une page internet dédiée au projet. Le dossier sera
enrichi au fur et à mesure de l'avancée des études et de l'élaboration du PLUi et permettra
au public de s'approprier le projet, de prendre connaissance des grandes étapes de la
procédure et des dates de réunions publiques ;
- une exposition sera organisée avant l'arrêt du projet;
- des informations sur la procédure seront délivrées au public, notamment par voie de
presse et par voie numérique.
La participation
- le public pourrà faire connaître ses observations au fur et à mesure de la procédure en les
consignant dans un cahier prévu à cet effet jusqu'à l'arrêt du PLUI. Ce cahier se trouvera
dans chacune des mairies de l'intercommunalité, ainsi qu'à son siège ;
- le public pourra également transmettre ses observations par voie dématérialisée depuis le
site internet de la Communauté de Communes;
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 30/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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- enfin, le public pourra faire connaître ses observations en les adressant directement par
courrier à l'adresse postale de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie ;
- des réunions publiques seront organisées : avant le débat sur le PADD et avant l'arrêt du
projet.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L.5210-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les dispositions des articles L.151-1 et suivants,
L154-1 et L.154-2, R.151-1 et suivants et L.153-11 et suivants;
Vu le code de l'Environnement
Vu le code de la Construction et de l'Habitation
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains (SRU), modifiée, et ses décrets d'application;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (UH), modifiée, et ses décrets
d'application;
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le
logement (ENL), modifiée, et ses décrets d'application;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement, modifiée;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement (ENE), modifiée, et ses décrets d'application;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (ALUR), modifiée;
Vu la loin° 2015-9291 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe);
Vu la loin°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN);
Vu la loi n°2009-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vue locale et à
la proximité de l'action publique;
Vu loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience »
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des
Territoires de la région Normandie (SRADDET) voté par la région le 22 juin 2020, approuvé
par le Préfet de la Région Normandie par arrêté n°SGAR/20-032 en date du 2 juillet 2020 et
modifié le 25 mars 2024.
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) Nord Pays d'Auge approuvé le 29 février
2020
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 portant extension de la Communauté de
Communes à la commune de Saint Gatien des Bois ;
Vu le PLUi de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre
20172;
Vu le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), intégrant la
commune de Saint Gatien des Bois, approuvé le 20 novembre 2014 ;
Vu la Conférence intercommunale des maires réunies le 15 mars 2024 concernant les
modalités de collaboration politique et technique des 12 communes membres
Vu les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes
membres directement concernées détaillées ci-dessus ;
Vu les objectifs poursuivis détaillés ci-dessus ;
Vu les modalités de concertation détaillées ci-dessus ;
Considérant que la Communauté de Communes est compétente pour élaborer un plan
local d'urbanisme intercommunal sur l'intégralité de son territoire ;
Considérant le souhait de faire évoluer les documents d'urbanisme préexistants ;
Béner ville-sur-Mer { Blonviile-sur-Mer | Deauville } Saint-Arnoult
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Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques j Tourgéville
Trouville-sur-Mer i Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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Considérant l'intérêt d'avoir un document d'urbanisme compatible avec le Schéma de
Cohérence Territoriale Nord Pays d'Auge qui sera à terme compatible avec les dispositions
du SRADDET de la Région Normandie, en application de la Loi n° 2021-1104 du 22 août
2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets, dite Loi Climat et Résilience ;
Considérant les modalités de la collaboration entre la Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie et les 12 communes membres, telles qu'exposées ci-avant tout au long de la
procédure d'élaboration du PLUI-HM, fixées conformément à l'article L.153-8 du Code de
l'Urbanisme
Considérant qu'aux termes de l'Article L.153-11 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération doit préciser les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 1” Vice-Président, et après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire décide :
‘de prescrire la révision générale de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIÏ) de
Cœur côte Fleurie, en intégrant au sein de son périmètre la Commune de Saint-Gatien-des-
Bois et qui couvrira ainsi les communes suivantes : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer,
Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville,
Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville.
«d'approuver les objectifs poursuivis tels qu'énoncés ci-dessus ;
que ce PLUI vaudra Programme Local de l'Habitat (PLH} et Plan de Mobilité (PDM/PDMS)
+d'approuver les modalités de la concertation publique telles qu'exposées ci-dessus, et de
les ouvrir par la présente délibération ;
‘d'arrêter les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les 12
communes directement concernées par l'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal, conformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-3 du Code de
l'Urbanisme, et après avoir réuni la Conférence intercommunale des Maires le 15 mars
2024;
de préciser en application de l'article L132-16 du code de l'urbanisme que les dépenses
relatives à la révision du PEUI seront inscrites en section d'investissement du budget de la
CECCF ;
«de solliciter de l'État, en application de l’article L132-15 du code de l'urbanisme, la
compensation financière dont les conditions sont définies aux articles L1614-1 et L1614-3
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-de solliciter toutes subventions aux taux les plus élevés ;
‘d'autoriser M. le Président ou le 1” Vice-Président le représentant à signer tous les
documents relatifs à cette procédure;
‘d'autoriser M. le Président ou le 1er Vice-Président le représentant à signer tout contrat,
avenant ou convention de prestation de service nécessaire à l'élaboration du PLU:
de notifier la présente délibération aux personnes publiques associées mentionnées aux
articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme ;
d'indiquer que le projet sera communiqué pour avis et à leur demande aux personnes
mentionnées à l'Article L.132-13 du Code de l'Urbanisme ;
de notifier la présente délibération au Centre National de la Propriété Forestière en
application de l'article R.113-1 du Code de l'Urbanisme ;
d'afficher la présente délibération pendant un mois au siège de la Communauté de
Communes et dans l'ensemble des mairies des communes ;
de faire mention de la présente délibération dans un journal diffusé dans le
Département;
‘de publier, conformément à l'article R153-22 du code de l'urbanisme, la présente
délibération sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L133-1 du même
code.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 32/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
PRESCRIT la révision générale de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ), en
intégrant au sein de son périmètre la Commune de Saint Gatien des Bois et qui couvrira
ainsi les communes suivantes : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-
Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer,
Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville.
APPROUVE les objectifs poursuivis tels qu'énoncés ci-dessus ;
DIT que ce PLUI vaudra Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan de Mobilité
(PDM/PDMS);
APPROUVE les modalités de la concertation publique telles qu'exposées ci-dessus, et les ouvre par la présente délibération ;
ARRETE les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les 12
communes directement concernées par l'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal, conformément aux dispositions des article L.153-11 et L.103-3 du Code de
l'Urbanisme, et après avoir réuni la Conférence intercommunale des Maires le 15 mars 2024
,
PRECISE en application de l'article L132-16 du code de l'urbanisme que les dépenses
relatives à la révision du PLUi seront inscrites en section d'investissement du budget de la
CCCCF ;
SOLLICITE de l'État, en application de l'article 1132-15 du code de l'urbanisme, la
compensation financière dont les conditions sont définies aux articles L1614-1 et L1614-3
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
SOLLICITE toutes subventions aux taux les plus élevés ;
AUTORISE M. le Président ou le 1” Vice-Président le représentant à signer tous les
documents relatifs à cette procédure;
AUTORISE M. le Président ou le 1° Vice-Président le représentant à signer tout contrat,
avenant ou convention de prestation de service nécessaire à l'élaboration du PLUI ;
NOTIFIE la présente délibération aux personnes publiques associées mentionnées aux
articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme ;
INDIQUE que le projet sera communiqué pour avis et à leur demande aux personnes
mentionnées à l'Article L.132-13 du Code de l'Urbanisme ;
NOTIFIE la présente délibération au Centre National de la Propriété Forestière en
application de l'Article R.113-1 du Code de l'Urbanisme ;
AFFICHE la présente délibération pendant un mois au siège de la Communauté de
Communes et dans l'ensemble des mairies des communes ;
FAIT mention de la présente délibération dans un journal diffusé dans le Département ;
PUBLIE, conformément à l'article R153-22 du code de l'urbanisme, la présente délibération
sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L133-1 du même code.
-00000-
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Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
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DELIBERATION N°D080 050724
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHES SUBSEQUENTS
CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT POUR LE SITE « LES BERGES DE LA TOUQUES »
DESIGNATION D'UN GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE
Face à l'émergence de nombreux projets communaux et intercommunaux de part et d'autre
de la Touques, aux enjeux de mobilité sur le territoire, à l'adaptation de celui-ci aux
changements climatiques et aux risques naturels, à la raréfaction du foncier, à la recherche
constante d'une meilleure qualité de vie, à la volonté de valoriser les usages des berges du
fleuve, il est apparu nécéssaire, pour la Communauté de Communes, d'engager uné
réflexion profonde et globale pour pôser les grands principes d'organisation spatiale et
urbaine pour les 30 prochaines années de l'entrée et du cœur de l'agglomération avec pour
colonne vertébrale, la Touques.
Ainsi, par délibération n°D146 101123 en date du 10 novembre 2023 le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie a autorisé le
lancement d'une procédure avec négociation sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire à marchés subséquents pour la conception d’un plan guide d'aménagement
pour le site « Les berges de la Touques » et la désignation d'un groupement de maîtrise
d'œuvre.
Le présent marché a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire la définition d'un
plan guide stratégique suivi d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en
œuvre opérationnelle et la coordination urbaine de l'ensemble du projet, assurant ainsi sa
cohérence et sa qualité dans le temps. Le Plan guide proposera une stratégie globale
d'aménagement innovante et durable dont les préconisations eñ termes d'aménagement,
de paysage, d'environnement et d'urbanisme seront enrichies et affinées tout au long du
processus de concertation.
L'objectif du projet est le suivant: élaborer un projet fédérateur porteur d'image et de
développement économique et touristique pour les 12 communes à partir des éléments
suivants :
-créer une coulée verte au bord de la Touques support d'activités de loisirs et
sportives valorisant les abords immédiats du fleuve et offrant un cadre de vie amélioré aux
habitants,
-requalifier la zone d'activité commerciale dans une démarche de
développement durable et résiliant, de renaturation des espaces.
-réintégrer la nature dans les espaces urbains support de biodiversité, de lutte
contre les îlots de chaleur et d'infiltration des eaux pluviales. Prendre en compte et mettre
en œuvre les orientations et les actions en faveur de la trame verte, bleue et noire du
territoire.
-proposer une nouvelle offre de logements ;
-gérer la problématique de ruissellement et d'inondation par débordement de
cours d'eau, ruissellement et submersions marines en imaginant une nouvelle gestion de
l'eau et en s'inscrivant dans des démarches innovantes, expérimentales (tel AMITER).
-retisser des liens visuellement et physiquement entre les espaces urbains et le fleuve (percées visuelles, tracés des rues en direction de la Touques, retraitement des
berges). Recomposer les espaces urbains fragmentés et favoriser les rapports de proximité
avec l'eau ;
-mettre en valeur le patrimoine historique le plus intéressant ;
-intégrer des liaisons cyclables et piétonnes;
-créer un réseau d'itinéraires et d'espaces paysagers sur le territoire, mais
également des continuités écologiques entre différents sites ;
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoulit 34/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouviile-sur-Mer | Vauvilte | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
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-intégrer les activités économiques présentes et futures dans ces
aménagements ;
Chaque action d'aménagement devra fournir l'occasion de créer et développer une relation
avec la Touques par la multiplication des perspectives sur le fleuve.
Le plan guide d'aménagement du site les berges de la Touques devra encadrer les futures
opérations d'aménagement en visant une réduction maximale de l'empreinte carbone et le
développement de l'économie circulaire depuis la conception des futurs projets à leurs réalisations.
Un avis d'appel public à concurrence pour la phase candidature a été transmis le 14
novembre 2023 aux organes de diffusion suivants : BOAMP, JOUE et profil acheteur
(https//www.marches-publics.info). Conformément à l'avis précité, les candidatures
devaient être remises avant le 3 janvier 2024 à 12h00.
15 équipes ont déposé un dossier de candidature, toutes dans les délais et recevables.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 26 janvier 2024 et a désigné 5 équipes
admises à remettre une offre :
+INTERLAND
*AGENCE TER
FLORENCE MERCIER PAYSAGISTE
PROJET BASE
*MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME
Une invitation à soumissionner a été transmise à chacun des candidats retenus le 12 février
2024 par le profil acheteur. La date limite de remise des offres était fixée au 9 avril 2024,
Les candidats retenus ont remis leurs offres dans les délais.
Conformément aux dispositions du règlement de consultation, les candidats admis à
remettre une offre ont été auditionnés par la Communauté de communes et ses
partenaires. Les auditions ont fait l'objet de PV et se sont déroulés aux dates suivantes :
-13 mai 2024 : INTERLAND
-15 mai 2024 : PROJET BASE / FLORENCE MERCIER PAYSAGISTE / AGENCE TER / MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME
A l'issue de l'analyse des offres réalisée par la Direction Aménagement du Territoire et
Prospective, il a été constaté une irrégularité concernant l'offre de la société PROJET BASE :
la rédaction de cette dernière ne permettant pas une analyse précise des différents
intervenants. Après avoir pris connaissance de ces éléments, la Commission d'Appel
d'Offres a considéré lors de sa séance du 12 juin dernier que l'offre de la société PROJET
BASE était irrégulière et donc irrecevable.
Lors de cette même séance, l'offre de la société Agence TER est apparue comme la plus
avantageuse économiquement pour la collectivité.
Après présentation de cette analyse, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir le classement des offres proposées.
Il est donc proposé au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché au candidat suivant
AGENCE TER Paysagistes Urbanistes (mandataire), ARTELIA SAS- SARL BMC2-CUESTA-
ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants).
Conformément aux dispositions du règlement de consultation et au vu du travail effectué
par les candidats, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer la prime de 7000€
TTC à l'ensemble des candidats admis à remettre une offre.
Béner ville-sur-Mer | Bionville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
35/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer j Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
infogcoeurcotefeurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#oe
Il est proposé au Conseil de bien vouloir :
- désigner le Groupement Agence TER Paysagistes Urbanistes (mandataire) et ARTELIA SAS-
SARL BMC2-CUESTA-ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants) attributaire de l'accord-cadre
pour la conception d'un plan guide d'aménagement des berges de la Touques et
désignation d’un groupement de maîtrise d'œuvre.
- autoriser le Président à verser aux candidats, admis à remettre une offre, l'intégralité de la
prime d'un montant de 7 000 € TTC soit 35 000 € TTC au total conformément au règlement
de la consultation et à la décision des membres de la CAC.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE le Groupement Agence TER Paysagistes Urbanistes (mandataire) et ARTELIA SAS-
SARL BMC2-CUESTA-ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants) attributaire de l’accord-cadre
pour la conception d'un plan guide d'aménagement des berges de la Touques et
désignation d'un groupement de maîtrise d'œuvre.
AUTORISE! le Président à verser aux candidats admis à remettre une offre l'intégralité de la
prime d'un montant de 7 000 € TTC soit 35 000 € TTC au total conformément au règlement
de la consultation et à la proposition des membres de la CAO.
-00000-
Le Président : « C'est un dossier passionnant! On est au cœur de la Communauté de communes, avec un projet très ambitieux qui, évidemment, reviendra au fil du temps. et au fil de l'eau, s'il en
reste. »
-00000-
DELIBERATION N°D081_ 050724
CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES MARCHES PUBLICS
Dans un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de
la fonction publique est en constante augmentation.
En matière de commande publique, le code de la commande publique évolue chaque
année avec des procédures qui doivent être réalisées suivant des règles juridiques
complexes, au risque que la collectivité fasse l'objet d’un recours de la part des entreprises.
C'est pourquoi, afin d'assister et de conseiller la Communauté de Communes en matière
précontentieuse sur les sujets liés à la commande publique, il est demandé au Conseil,
après avis favorable du Bureau communautaire réuni le 7 juin 2024, de bien vouloir :
- Désigner Maître Doriane BRILLIER LAVERDURE, avocate, domiciliée 33 quai Arloing - CS
10306 - 69337 à LYON CEDEX 09 et 15 Place de la République à CAEN (14000), pour assister
et conseiller juridiquement la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie sur des
questions ponctuelles en matière de commande publique pour une durée d'un an
renouvelable deux fois par tacite reconduction, conformément à la convention.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer { Deauville | Saint-Arnoult 36/38
Saint-Gatien-des-Bois { Saint-Pierre-Azif { Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer j Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville - Habiliter son Président où le Vice-Président le représentant à signer tous actes se
rapportant à cette désignation.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE! Maître Doriane BRILLIER LAVERDURE, avocate, domiciliée 33 quai Arloing - CS
10306 - 69337 à LYON CEDEX 09 et 15 Place de la République à CAEN (14000), pour
assister et conseiller juridiquement la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie sur
des questions ponctuelles en matière de commande publique pour une durée d'un an
renouvelable deux fois par tacite reconduction, conformément à la convention.
(HABILITE, son Président ou le vice-Président le représentant à signer tous les actes se
rapportant à cette désignation.
-00000-
Le Président: « Je vous souhaite un excellent week-end et un excellent été ! Nous
avons rendez-vous en septembre pour le prochain Bureau des maires et pour le
prochain conseil communautaire. Bel été, à chacune et chacun d'entre vous ! »
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVÉE À 19 H 15
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnwoe
Bénerviile-sur-Mer | Blanville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit
Saint-Gatien-des-Bois ! Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer } Villerville
37/38 PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, Sylvie DE GAËTANO 3ème
Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président,
Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT,
Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-
France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, lhsane
ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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Bénerville-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult 38/38
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vitlerville