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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025 09 26 Proces verbal conseil
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025 09 26 Proces verbal conseil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
, 3 ,
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six septembre à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de
Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur
Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT er Vice-Président, David MULLER
2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente (absente pour les 14
dernières délibérations), François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na
LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine
CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-
PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
‘Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT,
Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jacques MARIE, pouvoir à Michel MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine CURZYDLO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER- PHILIPPE, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
-00000-
ORDRE DU JOUR :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/05/2025 - Validation du procès-verbal 10.
11.
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23.
ATTRIBUTION DE VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE —
Autorisation
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LES EMPLOIS NON-PERMANENTS
POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU
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MARCHE DE CARBURANTS - PROTOCOLE D'ACCORD - Autorisation
MARCHE DE REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE -
Passation d'avenants - Autorisation
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ECOPARC ET DE BÂTIMENTS D'ACCUEIL À
SAINT ARNOULT - Lancement d'une consultation - Autorisation
2/35 24. AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE ENTRE SAINT-ARNOULT ET BLONVILLE-SUR- MER - Passation de l'avenant n°1 — Autorisation
25. TRAVAUX POUR LA RENOVATION PARTIELLE DU BATIMENT DU SERVICE DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES - Lancement d'une consultation — Autorisation
26. DÉVERSEMENT AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX DE RABATTEMENT DE
NAPPE PHREATIQUE - Passation d'une convention tripartite — Autorisation
27. MAINTENANCE, ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - Lancement d'une consultation — Autorisation
28. ACQUISITION D'UN TRACTEUR POUR LE PARC DE LOISIRS - Lancement d'une
consultation - Autorisation
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 27 JUIN 2025
Validation du procès-verbal
DELIBERATION N°D117_260925
ATTRIBUTION DE VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE
La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie dispose d'un parc de 18 véhicules de
service, dont 9 avec remisage à domicile.
Le remisage à domicile doit être autorisé annuellement, par délibération, conformément à
l'article L 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, créé par l'article 34 de
la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique.
Pour rappel, les règles présidant l'usage de ces véhicules sont les suivantes :
- La notion de « véhicule de service » renvoie à un usage pour les besoins exclusifs du
service, sur les heures et les jours de travail.
- La notion de véhicule de service ne s'oppose pas au remisage à domicile, dès lors que
celui-ci est exclusif de toute utilisation privée, la Communauté de communes pouvant se
doter de tout moyen de contrôle dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires en la matière.
- Le véhicule de service est accordé pour les besoins du service. Étant lié au service, le
véhicule doit être restitué, pour toutes absences supérieures à 5 jours francs.
- L'autorisation de remisage du véhicule à domicile est délivrée pour une durée d'un an
renouvelable. Elle est révocable à tout moment.
- L'agent assurant des astreintes, bénéficie d'une autorisation temporaire de remisage à domicile d'un véhicule de service.
- L'agent utilisateur d'un véhicule de service doit disposer d'un permis valide et tous cas de
suspension où de remise en cause de validité du permis de conduire doivent être signalés.
- L'agent est personnellement responsable de tous vols ou dégradations, sauf à établir que
le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou violences corporelles.
- En cas d'infraction au Code de la route, le paiement des montants de contraventions
relève de la responsabilité exclusive de l'agent.
3/35 Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 13 septembre 2025, le Conseil est
invité à autoriser l’utilisation et le remisage à domicile des véhicules de service pour les
emplois et missions suivantes :
- Directeurttrice) Général(e} adjoint(e) - Prospective et aménagement du territoire
- Directeur(trice) - Environnement
- Directeur(trice) - Systèmes d'Information
- Directeur(trice) - Communication
- Directeur(trice) - Cycle de l'eau /patrimoine
- Directeurttrice) - Ressources humaines
- Directeur(trice) — Finances
- Chefffe}) de service - Urbanisme
- Chef(fe) de service - Centre de collecte
- A titre exceptionnel, les agents effectuant une mission ponctuelle
- Les agents effectuant des astreintes
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] l'utilisation et le remisage à domicile des véhicules de service pour les emplois
et missions suivantes :
- Directeur(trice) Général(e) adjoint(e) - Prospective et aménagement du territoire
- Directeur(trice) - Environnement
- Directeur(trice) - Systèmes d'Information
- Directeur(trice) - Communication
- Directeur(trice) - Cycle de l'eau /patrimoine
- Directeurttrice) - Ressources humaines
- Directeur(trice) — Finances
- Chef(fe) de service - Urbanisme
- Chefffe) de service - Centre de collecte
- À titre exceptionnel, les agents effectuant une mission ponctuelle
- Les agents effectuant des astreintes
Étant précisé que les autorisations sont formalisées par écrit (durée de l'autorisation
accordée, lieu de remisage, conditions de mise à disposition du véhicule).
-00000-
DELIBERATION N°D118 260925
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LES EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2026
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que, chaque année, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que missions spécifiques, surcroît d'activité ou renfort des équipes. La Communauté de Communes recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
4/35 L'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative au statut de la Fonction Publique
Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d'activité (article 3, 1, 1°). La durée est limitée à 12
mois, compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de
référence de 18 mois consécutifs.
- à un accroissement saisonnier d'activité (article 3, l, 2°). La durée est limitée à 6 mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même
période de 12 mois consécutifs.
Un objectif de maîtrise des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité
est établi pour l'année 2026 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse
salariale.
*kkk
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Le Président propose au Conseil Communautaire :
- de l'autoriser à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin, afin de faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier, pour une période de 6 mois
maximum pendant une même période de 12 mois.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la
nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec
les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
- de l'autoriser à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin, pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de
12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la
nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec
les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2026
au chapitre globalisé 012.
Monsieur le Président est chargé du recrutement de chaque agent et habilité, à ce titre, à
conclure un contrat d'engagement.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
pour l'année 2026, à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin,
afin de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier, pour une période de 6
mois maximum pendant une même période de 12 mois. Les niveaux de recrutement et de
rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil
des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces
emplois.
AUTORISE! pour l'année 2026, à recruter des agents contractuels, en tant que de besoin,
pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
5/35 Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades
donnant vocation à occuper ces emplois.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2026
au chapitre globalisé 012.
Monsieur le Président est chargé du recrutement de chaque agent et habilité, à ce titre, à
conclure un contrat d'engagement.
-00000-
DELIBERATION N°D119_ 260925
LES TROPHÉES EMPLOI PUBLIC ET HANDICAP ETAPE NORMANDIE
Dépôt d'une candidature
Dans le cadre du 20°" anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP} organise un Tour de France de février 2025 à juin 2026.
Chaque étape régionale est l'occasion de valoriser les actions innovantes menées par les employeurs publics en faveur de l'inclusion professionnelle des personnes en situation de
handicap.
À cette occasion, les Trophées Emploi public et Handicap sont remis dans chaque région, avec l'appui du Handi-Pacte territorial. Ces trophées visent à :
- valoriser les initiatives exemplaires portées par les employeurs publics,
- favoriser l'essaimage de bonnes pratiques,
- encourager l'innovation sociale dans les politiques RH publiques.
Les candidatures sont évaluées selon trois critères principaux :
- la transposabilité : capacité du projet à être reproduit dans d'autres structures, - l'efficience : rapport entre les moyens mobilisés et les résultats obtenus,
- l'inclusion : implication effective des personnes en situation de handicap et impact sur leur emploi.
Les lauréats régionaux deviennent automatiquement candidats aux Trophées des Trophées, qui seront remis à Paris eh juin 2026.
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'engage activement en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, en cohérence avec les valeurs du service public et les obligations légales en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Dans ce cadre, un partenariat structurant a été initié avec l'ESAT Anaïs de Saint-Arnoult,
permettant à plusieurs travailleurs en situation de handicap de réaliser des missions ponctuelles, adaptées et encadrées, au sein des services cornmunautaires. Cette démarthe s'inscrit dans une volonté forte de faire évoluer les pratiques professionnelles, de valoriser les compétences de chacun et de faire de la collectivité un acteur exemplaire en matière d'inclusion. Ce partenariat, fondé sur la co-construction, la confiance et la reconnaissance mutuelle, s'est concrétisé par plusieurs actions significatives : une visite de l'ESAT à été organisée pour les encadrants de la collectivité, leur permettant de découvrir les lieux, de
6/35 rencontrer les professionnels et de partager un repas avec les travailleurs en situation de
handicap, afin de mieux comprendre leur environnement et leurs compétences. Cette
démarche a permis d'identifier des missions adaptées parmi nos besoins, de réaliser des
premiers essais à l'occasion du Duo Day, et de formaliser notre engagement par la
signature d'une convention de partenariat.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 13 septembre 2025 et afin de
valoriser cette initiative et de partager cette expérience inspirante, il est demandé au
Conseil de bien vouloir :
- autoriser la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à présenter sa candidature
aux Trophées de l'emploi public et du handicap - Étape Normandie ;
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer toutes les pièces s'y
rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le Président, ou le Vice-Président le représentant, à déposer une candidature
pour les Trophées Emploi public et Handicap organisés par le FIPHFP et à signer toutes les
pièces s'y rapportant.
-00000-
Didier Papeloux : « C'est une ville par région ou plusieurs ? »
Le Président : « Je ne sais pas »
Le Directeur général des services : « Il y a plusieurs candidats par région, avec une finale
nationale pour les lauréats régionaux. »
-00000-
DELIBERATION N°D120_ 260925
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'AGENCE REGIONALE
DE L'ORIENTATION ET DES METIERS DE NORMANDIE
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Renouvellement
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a confié aux
Régions la compétence en matière d'information sur les métiers et d'orientation
professionnelle. Dans ce cadre, la Région Normandie a mandaté l'Agence Régionale de
l'Orientation et des Métiers pour déployer cette mission sur l'ensemble de son territoire.
Depuis 2022, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'est engagée aux côtés de
l'Agence dans un partenariat structurant visant à promouvoir l'orientation, la découverte des métiers et la valorisation des parcours professionnels auprès de tous les publics,
notamment les jeunes, les familles, les demandeurs d'emploi et les acteurs économiques
locaux.
7/35 Ce partenariat a permis la mise en œuvre d'actions concrètes et innovantes sur le territoire :
événements « Métiers en Tournée », « Rendez-vous Parents », promotion de la plateforme
Destination Métiers, mobilisation des établissements scolaires et des entreprises,
valorisation de la mixité professionnelle et des métiers en tension.
Fort de ces résultats, les deux parties souhaitent renouveler leur engagement pour la
période 2025-2030, afin de consolider les acquis, d'amplifier les dynamiques territoriales et
de répondre aux nouveaux enjeux de l'orientation et de l'emploi.
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel, confiant aux Régions la compétence en matière d'information sur les métiers et d'orientation professionnelle ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2021 autorisant la
signature de la première convention de partenariat avéc l'Agence Régionale de
l'Orientation et des Métiers de Normandie ;
Vu le bilan du partenariat établi le 22 janvier 2024, faisant état d'une collaboration active
entre l'Agence et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, notamment à travers
des actions telles que :
* Les événemenits « Métiers en Tournée » et « Rendez-vous Parents » ;
* La promotion de la plateforme Destination Métiers:
*__ L'implication des établissements scolaires du territoire ;
+ La valorisation de la mixité professionnelle et des métiers en tension ;
° La mobilisation des acteurs économiques locaux ;
Considérant que ce partenariat a permis de renforcer l'information sur les métiers, de favoriser l'orientation des publics scolaires et adultes, et de développer des synergies territoriales autour des enjeux de formation et d'emploi ;
Considérant la volonté commune de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie et de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie de poursuivre et d'amplifier cette dynamique pour la période 2025-2028 ;
Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération, définissant les engagements réciproques des parties, les modalités de suivi et d'évaluation, ainsi que les conditions de promotion des actions menées;
Il est demandé au Conseil Communautaire, après avis favorable du Bureau des Maires en date du 13 septembre 2025 :
+ d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour la période 2025-2028,
* d'autoriser le Président, ôu le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa misé en œuvre.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le renouvellement de la convention de partenariat avec l'Agence Régionale de
l'Orientation et des Métiers de Normandie.
8/35 HABILITE| le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la convention jointe
ainsi que toute pièce nécessaire à son exécution.
-00000-
DELIBERATION N°D121_260925
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
Créé par l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la
fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction
publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité
(REC) depuis le 1° janvier 2021. Il s'agit d'une obligation légale. Ce rapport, désormais
élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans là
collectivité au 31 décembre de l'année écoulée. -
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel
telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la
formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels
peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la Collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et
notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant
les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 06 mai 2025,
Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe
Sur l'exposé qui précède, il est demandé au Conseil Communautaire, de bien vouloir
prendre acte de la présentation du rapport social unique de la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie portant sur l'année 2023 et de l'avis émis par le Comité social territorial
lors de sa réunion du 06 mai 2025.
Le Conseil est invité à en prendre acte
PREND ACTE| de la présentation du rapport social unique de la Communauté de
Communes pour l'année 2023.
-00000-
DELIBERATION N°D122_260925
CONVENTION AVEC UN CABINET D'AVOCATS
DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE PROTECTION FONCTIONNELLE
Conformément à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, les collectivités territoriales sont tenues d'accorder la protection fonctionnelle à leurs agents dès lors qu'ils sont victimes de faits constitutifs
9/35 d'atteintes à leur intégrité, à leur dignité ou à leurs droits dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l'exercice de ses missions au sein de la Communauté, une procédure disciplinaire et des tensions professionnelles, pénalisant la continuité du Service public et l'exercice normal de ses fonctions, ont conduit une agente à déposer plainte contre un agent, pour «atteinte à l'intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d'une personne», en lien avec des faits survenus dans le cadre professionnel.
Ces faits étant directement liés à l'exercice des fonctions de l'agente, après instruction de sa demande, la protection fonctionnelle a été accordée par le Président, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans ce contexte, l'agente a sollicité l'assistance d'un avocat pour assurer sa défense dans la procédure engagée. Elle à librement choisi le cabinet CANU-BERNARD associés, avocats au barreau de Paris, pour la représenter. Il appartient donc à la Communauté de Communes de formaliser cette prise en charge par la signature d'une convention d'honoraires, dans le respect des principes de proportionnalité, de justification des frais et de bonne gestion des deniers publics.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et suivants relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale, et l'article L.5211-10 relatif aux compétences du président;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11 relatif à la protection fonctionnelle :
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit;
Vu la convention d'honoraires proposée par le cabinet CANU-BERNARD Associés, avocats au barreau de Paris, librement choisi par l'agente concernée ;
Considérant que les faits à l'origine de la demande de protection fonctionnelle sont directement liés à l'exercice des fonctions de l'agente ;
Considérant que la protection fonctionnelle implique la prise en charge des frais de défense de l'agente, dans la limite de l'intérêt du service et sous réserve de la justification des dépenses engagées ;
Considérant qu'il convient, dans ce cadre, de conclure une convention d'honoraires avec l'avocat désigné, afin de fixer les modalités de rémunération de son intervention ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de Communes;
Il est demandé au Conseil, après avis favorable du Bureau des Maires, de bien vouloir :
- désigner le cabinet CANU-BERNARD Associés, sis 19 rue Eugène Flachat — 75 017 PARIS afin d'assister l'agente dans le cadre de la procédure de protection fonctionnelle susmentionnée et conformément à la convention d'honoraires jointe.
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes se rapportant à cette désignation.
Le Conseil est invité à en délibérer
10/35 Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[AUTORISE] le Président à conclure une convention d'honoraires avec le cabinet CANU-
BERNARD Associés, sis 19 rue Eugène Flachat - 75 017 PARIS, pour un montant forfaitaire de 3,000 € HT (trois mille euros hors taxes) auxquels s'ajoutent frais, débours et dépens, dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de l'agente. conformément au projet de convention joint.
HABILITE! son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes se
rapportant à cette décision.
-00000- :
DELIBERATION N°D123_260925
ASSOCIATION « ELUS, SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES (ESPT) »
Adhésion
L'association « Élus, santé publique et territoires » est un réseau national d'élus, créé en
2005 à l'initiative d'élus locaux en charge de la santé, désireux d'œuvrer avec les pouvoirs
publics pour que la santé devienne l'un des champs des politiques municipales.
L'association « Élus, Santé Publique & Territoires » a pour objectifs de :
- Promouvoir toute politique visant à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé favorisant l'accès aux droits, aux soins, à la prévention, contribuant à l'éducation et à
la promotion de la santé et intégrant les déterminants de la santé, en particulier
environnementaux,
- Affirmer, faire reconnaître et légitimer le rôle des communes et de leurs groupements
dans la mise en œuvre de politiques territoriales de santé publique, en particulier dans le
cadre d'une coproduction avec l'État,
- Développer et consolider toute forme de programme de santé publique contractualisé
entre les collectivités territoriales et l'État, dans la logique et sur le modèle des dispositifs
territoriaux de santé (Ateliers Santé Ville, Contrats Locaux de Santé, Conseils Locaux de
Santé Mentale).
L'adhésion à l'association "Elus, Santé Publique & Territoires" (ESPT) permettrait le partage
avec d'autres collectivités territoriales d'expériences dans le domaine de la santé publique.
De plus, l'association propose et organise en direction de ses membres :
- des formations d'élus et d'acteurs locaux,
_ une information dédiée et une veille législative et réglementaire,
- des manifestations, séminaires et colloques,
- un soutien d'ingénierie pour le développement de programmes territoriaux de santé.
Le montant de la cotisation annuelle est proportionnel au nombre d'habitants sur la base
d'un euro (1 €) pour 250 habitants, soit 84,01 euros pour la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie.
Dans le cadre de la politique de Promotion de la Santé que la Communauté de Communes
porte depuis plusieurs années à travers le Contrat Local de Santé, il est donc proposé
d'adhérer à l'association « Elus, Santé Publique & Territoires ».
11/35 Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| l'adhésion à l'association « Elus, Santé Publique & Territoires » dont le siège
social est Mairie d'Albi, 16 rue de l'Hôtel de ville —- 81000 ALBI.
DÉSIGNE] Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE, élue communautaire, référente santé,
comme représentante de la Communauté de Cominunes aux réunions de l'association.
FIXE | la cotisation annuelle correspondante pour l'adhésion à cette association à 84.01€.
AUTORISE] Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes
à ce dossier.
-00000-
Christèle Cerisier-Philippe : « Je voulais juste vous dire qu'il y a un colloque le 6 octobre au
Sénat et que, dans ce cadre, ils m'ont invitée, à une table ronde, pour partager l'expérience de
notre Contrat local de santé. »
Le Président: « Bravo ! »
-00000-
DELIBERATION N°D124 260925
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028
Passation d'un marché public
Il est rappelé que, par délibération en date du 22 novembre 2024 le Conseil communautaire a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour des Prestations de services d'assurances 2025-2028 décomposé comme suit :
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 6 : Assurance des préstations statutaires
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du renouvellement des marchés d'assurances
actuels de la collectivité arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
A cet effet, un Avis d'Appel Public à la concurrence a été envayé au BOAMP et au JOUE le 23 mai 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 18juillet 2025.
A l'issue de la consultation, 8 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 12 septembre 2025 pour prendre connaissance de l'analyse des offres présentée par le cabinet ARIMA CONSULTANTS.
12/35 Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir
les offres économiquement les plus avantageuses selon le tableau ci-annexé.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir:
- autoriser la passation desdits marchés ;
- habiliter son Président, ou le Vice Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! la passation des marchés tels que définis dans le tableau ci-joint ;
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D125_260925
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE
DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE
Rapport annuel des Mandataires - Année 2024
Aux termes des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités
territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent, après un
débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au conseil d'administration.
Ce rapport, dont le contenu est précisé en détail par l'article D1524-7 du même code, issu
du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022, comporte :
- Des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des
statuts et d'actionnariat,
- Des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de
rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires
sociaux, etc.
- L'état des relations entre la collectivité territoriale où le groupement actionnaire et la société
- La description des principaux risques et incertitudes d'ordre financier, juridique, technique ou conjoncturel
- L'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la probité
mises en œuvre par la société et une information sur les contrôles éventuels dont la
société fait l'objet ;
_ Les modalités d'exercice du contrôle analogue, pour les sociétés publiques locales ;
- Le bilan de la gouvernance des élus
Eu égard à ce qui précède, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
13/35 - prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 des représentants du conseil communautaire au sein du conseil d'administration de la SPL, transmis à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le 12 août 2025 ci-dessus exposé
- délibérer sur les actions des représentants de Cœur Côte Fleurie au sein de la SPL et sur les actions de cette dernière, telles qu'elles figurent dans le rapport.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[PREND ACTE| de la présentation du rapport annuel 2024 des représentants du conseil
communautaire au sein du conseil d'administration de la SPL, transmis à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le 12 août 2025, ci-dessus exposé
DÉLIBÈRE| sur les actions des représentants de Cœur Côte Fleurie au sein de la SPL et sur
les actions de cette dernière, telles qu'elles figurent dans le rapport.
-00000-
DELIBERATION N°D126_ 260925
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Renouvellement
La Convention Territoriale Globale est la formalisation de l'engagement de la CAF et des
collectivités. Elle se concrétise par la signature d'une convention entre la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) et chaque collectivité.
La signature de la Convention Territoriale Globale entraîne la signature des conventions
d'objectifs et de financement, qui intègrent tous les financements octroyés par la CAF aux
gestionnaires d'équipements (bonus et prestations de service).
Les enjeux majeurs du partenariat entre la CAF et les collectivités sont :
* Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
+ Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants,
+ Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de
vie,
* Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'ihsertion sociale et au retour à
l'emploi des personnes et des familles.
Au 31 décembre 2025, la première Convention Territoriale Globale (CTG) arrivera à
échéance. Elle avait été signée entre la Communauté de Communes, les villes de Deauville,
Trouville-sur-Mer, Touques, Saint-Gatien-des-Bois et la CAF.
Pour mémoire, cette première CTG remplaçait les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) existants
pour ces communes.
Pour la période 2026 — 2030, les communes de Blonville-sur-Mer et Villérs-sur-Mer seront
également signataires de la CTG.
14/35 Chaque commune, compétente sur les différents axes de la CTG, doit également délibérer.
Après avis favorable du Bureau des Maires du 13 septembre 2025, il est demandé au conseil
de bien vouloir :
+ donner son accord de principe pour le renouvellement de la Convention
Territoriale Globale ;
° _habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer, ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE) de donner son accord de principe pour le renouvellement de la convention
territoriale globale pour la période 2026-2030 ;
HABILITE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention, ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D127_260925
GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Lancement d'une consultation
En vertu de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente
dans le domaine de la « Politique du logement et cadre de vie ». Dans ce cadre et depuis le
1“ janvier 2022, elle a la charge du Relais Petite Enfance (RPE).
Le Relais Petite Enfance est itinérant. Son siège est actuellement basé à Villerville. Des
rendez-vous délocalisés sont possibles à Trouville-sur-Mer et à Touques, notamment paur les personnes non véhiculées.
Les enjeux du RPE sur le territoire sont notamment de :
- Continuer à attirer et maintenir une population de jeunes actifs,
- Permettre un meilleur accès au retour à l'emploi des femmes,
- Offrir une information aux jeunes parents sur l'ensemble des modes d'accueil,
- Améliorer la qualité de l'accueil du jeune enfant,
- Tenir un rôle d'observatoire de la petite enfance du territoire.
La convention avec le prestataire actuel prendra fin le 31 décembre 2025. La collectivité
souhaite lancer une consultation afin d'assurer la pérennité du RPE, à compter du
1“ janvier 2026.
Il est précisé que le projet de fonctionnement du titulaire sera validé par la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF). À l'issue de cette validation, une convention sera signée entre le titulaire et la Collectivité.
15/35 Après avis favorable des membres de la Commission d’Attribution des Marchés en date du 12 septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir:
- autoriser le lancement d'une consultation pour la gestion du Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
- désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
: [AUTORISE] le lancement d'une consultation pour la gestion du Relais Petite Enfance de la Communauté de commures Cœur Côte Fleurie ; DÉSIGNE] les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
-00000-
DELIBERATION N°D128 260925
REPRODUCTION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
Passation d'un marché public
Il est rappelé que le Conseil communautaire à autorisé, le 16 mai 2025, le lancement d'une consultation relative à la reproduction de documents graphiques.
Cette consultation passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert fait l’objet d'un allotissement comme suit :
- Lot n°1 : Papiers d'impression
- Lot n°2 : Signalétiques
Les marchés prendront effet, pour une première période, à compter de leur notification
jusqu'au 31 décembre 2025. Puis, ils se prolongeront sur la base d'une année calendaire, à compter du 1° jañvier 2026 et pourront être reñouvelés, tacitement, pour uñe durée d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Les montants maximums de cornmande, pour chaque lot, sont définis ci-après : - 50 000,00 € HT pour le lot 1 « Papiers d'impression »
- 35 000,00 € HT pour le lot 2 « Signalétique »
Il est précisé que cette consultation s'inscrit dans un contexte d'intensification des besoins de communication de type papier aiñsi que des supports de type signalétique.
C'est dans ce cadre qu'un Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 16 juin 2025 au BOAMP et au JOUE. La date limite de remise des offres a été fixée au 16 juillet 2025 à
12h00.
À l'issue de la consultation, une offre unique a été déposée pour chaque lot.
16/35 La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 12 septembre 2025 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres présentée par le service Communication.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir
les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
- Pour le lot 1 « Papiers d'impression », l'offre de la société GRAFIK, sise 10 rue ABO VOLO —
14120 MONDEVILLE
- Pour le lot 2 « Signalétiques », l'offre de la société SAS imprimerie ANQUETIL, sise 16 avenue de Suède - 14110 CONDE EN NORMANDIE
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au
Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation desdits marchés avec les sociétés GRAFIK pour le lot n°1 et SAS
imprimerie ANQUETIL pour le lot n°2 ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE]! la passation desdits marchés avec les sociétés :
- GRAFIK, sise 10 rue ABO VOLO - 14120 MONDEVILLE, pour le lot n°1 « Papiers
d'impression » ;
- SAS imprimerie ANQUETIL, sise 16 avenue de Suëde — 14110 CONDE EN NORMANDIE,
pour le lot n°2 « Signalétiques »;
HABILITE| son Président, ou le Vice Président le représentant à signer les marchés à
intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D129_ 260925
PLAN GUIDE D'AMÉNAGEMENT DE L'ESTUAIRE DE LA TOUQUES
Conception, animation d'ateliers artistiques et création de supports
Lettre de mission
Dans le cadre de l'élaboration du plan guide de l'estuaire de la Touques, une démarche de
concertation et d'urbanisme culturel permet d'accompagner et nourrir la définition du plan guide, répondant ainsi à des enjeux de participation et de sensibilisation des usagers :
construire avec les habitants le devenir des bords de Touques, les sensibiliser à la
connaissance du fleuve et au risque inondation. La coopérative Cuesta, membre du
groupement de maîtrise d'œuvre dont l'Agence TER est mandataire, conçoit et porte cette démarche de concertation et d'urbanisme culturel.
Dans ce cadre un programme à destination des Conseils Municipaux des Jeunes (CM) est
mis en place en 2025 - 2026. Il s'agit de sensibiliser les jeunes au territoire et aux enjeux
17/35 écologiques, notamment autour de la Touques, et de leur permettre de contribuer au plan guide jouant ainsi leur rôle d'instance démocratique.
C'est dans ce cadre que la Communauté de communes Cœur Côte fleurie souhaite confier une mission de conception, d'animation d'ateliers artistiques et de création de supports à Maida Chavak.
Cette commande artistique consiste en la conception et l'animation d'ateliers artistiques
destinés aux enfants et jeunes des Conseils Municipaux des Jeunes de Touques, Trouville- sur-Mer, Deauville et Villers-sur-Mer, ainsi que la post production d'éléments écrits et visuels. Cette mission se déroule en étroite collaboration avec Cuesta. Par ces apports méthodologiques et artistiques construits avec la coopérative, Maida Chavak contribuera à développer un récit de territoire autour de la Touques, issu de cette démarche participative avec les CMI.
Plus précisément, la mission proposée consiste en :
. la conception, préparation, co-animation avec Cuesta de 5 ateliers en présentiel, répartis sur 5 demi-journées.
. la conception et productiôn d'uñe restitution dans le cadre d'un temps fort. . la post-production d'éléments visuels et de textes issus des ateliers et temps de terrain.
« la création de supports visuels.
Pour aboutir à :
. une restitution du travail mené avec les CMJ, avec leur participation, dans le cadre de la fête de l'estuaire de la Touques 2026
. des contenus pour une exposition sur la Touques (en lien avec le plañ guide d'aménagement)
. une micro-édition inspirée de cette expérience
Le montant dédié aux honoraires et à la cession de drôits est de 8 250 € HT. Un montant de frais de SO0 € HT est prévu pour les ateliers.
Hors frais de production des supports.
Le paiement s'effectuera, en 3 fois, sur présentation d'une facture adressée à la
Communauté de communes Coeur Côte Fleurie :
. 20% d'acompte à la signature de la lettre de mission
. 50% à mi-parcours (fin janvier 2026)
° 30% à l'issue de la mission, à réception des dernières productions concernant le projet.
Après avis favorable dés membres du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bieñ vouloir:
- autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la lettre de mission confiant à l'artiste-auteur Maida CHAVAK, sise 25 rue de Marsoulan - 75012 Paris, une mission de conception, d'animation d'ateliers artistiques et de création de supports. Le montant dédié aux honoraires et à la cession de droits s'élève à 8 250 € HT. A cela s'ajoute un montant de frais de 500 € HT prévu pour les ateliers.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après eh avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la lettre de mission
confiant à l'artiste-auteur Maida CHAVAK, sise 25 rue de Marsoulan - 75012 Paris, une mission de conception, d'animation d'ateliers artistiques et de création de supports. Le
18/35 montant dédié aux honoraires et à la cession de droits s'élève à 8 250 € HT. À cela s'ajoute
un montant de frais de 500 € HT pour les ateliers.
-00000-
DELIBERATION N°D130_ 260925
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES
LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE
DE SON DROIT DE PREEMPTION
Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives à l'exercice
du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée
par le Conseil Communautaire.
Ainsi, sur la période s'étendant du 16 mai 2025 au 15 août 2025 inclus, ont été déposées en
mairies et ont fait l'objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de préemption
urbain :
- 12 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Bénerville-sur-Mer,
- 5 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer,
- 9 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Deauville,
- 8 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult,
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des-Bois,
- 20 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Touques,
- 9 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Tourgéville,
- 50 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer,
- 20 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer,
- 10 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Villerville,
Soit un total de 145 déclarations d'intention d'aliéner déposées entre le 16 mai 2025 et le
15 août 2025 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté de
Communes a renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire a reçu la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
PREND ACTE| du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 16
mai 2025 au 15 août 2025 inclus, tel qu'exposé par Monsieur le Président.
-00000-
DELIBERATION N°D131_260925
RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET À CIEL OUVERT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Lancement d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable
suite à l'infructuosité de la consultation initiale
19/35 il est rappelé que, par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire a
autorisé le lancement d'une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, relative
au recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert sur le territoire
intercommunal.
Cette consultation s'inscrit dans l'obligation, issue de l'article L563-6 du code de
l'environnement imposant aux communes ou leurs groupements compétents en matière de document d'urbanisme, d'élaborer des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et les marnières susceptibles de provoquer l'effondrement des sols.
C'est dans ce cadre, qu'un Avis d'Appel Public à la concurrence a été envoyé au BOAMP le
13 juin 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 21 juillet 2025.
A l'issue de la consultation aucune entreprise n'a remis une offre dans les délais impartis.
La procédure est donc infructueuse et il est, conformément à l'article L2122-1 du Code de
la commande publique, possible de lancer une consultation sans publicité ni mise en
concurrence préalable.
Après avis favorable des membres de la Commission d'Attribution des Marchés en date du
12 septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au
Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser le lancement d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse
pour la collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] le lancement d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence
préalable ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Attribution des Marchés afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse
pour la collectivité.
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DELIBERATION N°D132_260925
ECONOMIE CIRCULAIRE - DEMANDE DE L' AIDE REGIONALE IDÉE INNOVATION | POUR LA JOURNEE ANNUELLE DE LA REPARATION ET DU REEMPLOI |
Pour rappel, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'est engagée dans un programme d'Économie Circulaire pour une durée de trois ans (2025-2027). Ce dernier se décline en quatre axes et seize actions. L'une d'elles concerne l'organisation d'une journée annuelle de la réparation et du réemploi afin de soutenir le développement de ces filières. Cette journée évènement se concrétise sous le nom de « Up Up Up, le réemploi créatif à la cote » dont la 3% édition aura lieu le samedi 18 octobre 2025, de 10h à 18h, au Pôle
Omni'Sports à Deauville.
20/35 Cet évènement, engagé et ouvert à tous, proposera des ateliers, des démonstrations
artistiques, des animations pour petits et grands Il accueillera les prestataires de
déchèterie et de traitement des déchets, mais également des artistes normands du
réemploi et des réparateurs. Up Up Up invite le public à découvrir comment donner une
seconde vie aux objets et matériaux du quotidien. L'objectif : sensibiliser, expérimenter,
partager et s'inspirer pour consommer autrement. De plus, il s'inscrit dans une volonté forte
de la collectivité de faire du réemploi et de la transition écologique un levier d'innovation
locale, de sensibilisation citoyenne et de coopération entre acteurs engagés.
Pour cette action, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie peut bénéficier de
l'aide IDEE Innovation de la Région Normandie.
Ce dispositif a pour but d'accompagner les projets innovants et expérimentaux dans les
domaines de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de l'économie
circulaire et des déchets. Ces projets doivent participer à l'atteinte des objectifs régionaux
fixés dans les domaines précités et assurer le développement économique, le bien vivre
ensemble et l'attractivité de la Normandie.
Le taux d'aide régionale est de 50% maximum du coût total HT du projet.
Après avis favorable du Bureau des Maires du 13 septembre 2025, il est demandé au
Conseil de bien vouloir :
- autoriser la demande d'aide IDEE Innovation auprès de la Région Normandie pour
l'organisation de l'évènement « Up Up Up, le réemploi créatif à la cote »,
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la convention ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) ja demande d'aide IDEE Innovation auprès de la Région Normandie pour
l'organisation de l'évènement « Up Up Up, le réemploi créatif à la cote »
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la convention ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D133_260925
ACQUISITION DE VEHICULES LOURDS ET LEGERS
Passation d'un marché public
Il est rappelé, que par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire a
autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de véhicules lourds et
légers, pour la Direction Environnement.
Cette consultation s'inscrit, d'une part, dans le cadre du renouvellement des bennes à
ordures ménagères du Service de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et d'autre
part, dans le cadre du renouvellement des véhicules légers des chefs d'équipes utilisés
quotidiennement pour suivre la collecte, convoyer les bennes ou intervenir en cas
21/35 d'incident de collecte. Enfin, elle s'inscrit dans la nécessité de procéder au renouvellement
du véhicule utilitaire de la fourrière animale qui est âgé de 13 ans.
Il est précisé que les véhicules sortant du parc de la collectivité seront, soit restitués aux
communes-memnbres propriétaires, soit feront l'objet d'une reprise.
C'est dans ce cadre qu'un Avis d'Appel Public à la Concurrence à été envoyé au BOAMP et au JOUE le 14 mai 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 16 juin 2025, à
12 h 00.
A l'issue de la consultation, 6 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 12 septembre 2025 pour prendre conhaissance de l'analyse des offres présentée par la Direction Environnement.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
- Pour le lot n°1 : « Acquisition de 2 châssis poids lourds 26 tonnes 6x2 porteur multi bennes, équipés d'une benne à ordures ménagères et grue auxiliaire avec télécommande », l'offre de la société TERBERG MATEC, sise 7 rue des Malines à LISSES (91020), d'un montant de
936 182,40 € TTC ;
- Pour le lot n°2 : « Acquisition de 2 utilitaires légers (type fourgon) thermiques avec reprise d'anciens véhicules », l'offre de la société MARTENAT SAS, sise 1 rue des Coursons à CAGNY (14360), d'un montant de 44 973,00 € TTC;
- Pour le lot n°3 : « Acquisition d'un utilitaire léger (type fourgon) électrique », l'offre de la société MARTENAT S.AS, sise 1 rue des Coursons à CAGNY (14360), d'un montant de
28 051,40 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation desdits marchés ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation des marchés suivants :
- Pour le lot n°1 : « Acquisition de 2 châssis poids lourds 26 tonnes 6x2 porteur multi bennes,
équipé d'une benne à ordures ménagères et grue auxiliaire avec télécommande », avèc la société TERBEG MATEC, sise 7 ruée des Malines à LISSES (81090), pour un montant de 936 182,40 € TTC ;
- Pour le lôt n°2 : « Acquisition de 2 utilitaires légers (type fourgon) thermiques avec reprise d'anciens véhicules », avec la société MARTENAT SAS, sise 1 rue des Coursons à CAGNY (14360), pour un montant de 44 973,00 € TTC ;
22/35 - Pour le lot n°3 : « Acquisition d'un utilitaire léger (type fourgon) électrique », avec la société
MARTENAT S.AS, sise 1 rue des Coursons, pour un montant de 28 051,40 € TTC;
HABILITE| son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
Didier Papeloux demande si les deux châssis poids lourds sont dotés de moteurs.
Le Président lui répond : « On comptait sur toi pour pousser ! »
Michel Chevalier : « Ces deux châssis poids lourds ont une particularité : les camions ont une grue pour pouvoir soulever les containers. » C'est une nouveauté qui permettra d'éviter de sous-traiter l'enlèvement des containers enterrés »
Le Président : « On n'arrête pas le progrès. »
-00000-
DELIBERATION N°D134_ 260925
MARCHE D'EXPLOITATION DES DECHETTERIES
Lancement d'une consultation
Il est rappelé que, par délibération en date du 17 mai 2019, le Conseil communautaire à
attribué à la société VEOLIA un marché Global de Performance portant sur la conception, la
réalisation et l'exploitation de deux déchetteries du territoire.
Plus précisément, ce marché portait, d'une part, sur la construction d'une nouvelle
déchetterie située Route de Trouville à Touques et d'autre part, sur la réhabilitation de la
déchetterie située Route de Dives à Villers-sur-Mer.
il intègre également une phase d'exploitation avec, comme objectif, la réduction des
émissions à effet de serre et la promotion du réemploi.
Les travaux mentionnés ont été terminés en 2021 et les déchetteries sont, depuis cette
date, exploitées par le titulaire du marché.
La création et la réhabilitation de ces deux déchetteries, ainsi que leur exploitation, ont
permis d'optimiser le traitement des déchets apportés par les particuliers se traduisant par une diminution des déchets enfouis au profit des filières plus vertueuses comme le
réemploi et le recyclage.
L'exploitation des déchetteries prenant fin le 30 juin 2026, il convient de lancer une
consultation pour assurer la pérennité du service.
La consultation sera lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert, pour une durée de 5
ans, à compter du 1° juillet 2026.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
23/35 - autoriser le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour l'exploitation des déchetteries situées sur les communes de Touques et de Villers-sur- Mer
- désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour l'exploitation des déchetteries situées sur les communes de Touques et de Villers-sur- Mer ;
DÉSIGNE] les mernbres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
-00000-
DELIBERATION N°D135 260925
ACQUISITION DE CONTENANTS DE COLLECTE - Lancement d'une consultation
|
l'est rappelé que, par délibération en date du 1° octobre 2021, le Conseil communautaire a autorisé la passation des marchés relatifs à l'acquisition de contenants de collecte avec les sociétés CONTENUR et BARBIER.
Les marchés conclus pour une durée de 4 ans arrivent à échéance aux dates suivantes :
- Lot n°1 « Acquisition de conteneurs » arrive à son terme le 16 novembre 2025, - Lot n°2 « Acquisition de sacs translucides » arrive à son terme le 7 novembre 2025.
Depuis la prise de la compétence collecte des Déchets Ménagers et Assimilés au 1% janvier
2017, la collectivité fournit des conteneurs et des sacs translucides pour la collecte séparée
des déchets. Afin de poursuivre la dotation des usagers en contenants de collecte, il
convient de renouveler les marchés.
La nouvelle consultation sera lancée sous la forme d'uñ accord-catre à bons de éommande selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert. La consultation fera l'objet d'un allotissement identique à celui des marchés arrivant à leur terme. Ils seront conclus pour uné durée de 1 an reñouvelable 3 fois annuellement et pour un montant maximum de commande défini comme suit :
- Pour le lot n°1 un montant maximum de commande annuel de 100 000,00 € HT, - Pour le lot n°2 un montant maximum de commande annuel de 80 000,00 € HT.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il ést demandé au Conseil communautaire de bieñ vouloir :
- autoriser le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, pour l'acquisition de contenants de collecte ;
24/35 - Désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la
collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour l'acquisition de contenants de collecte ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la
collectivité.
-00000-
DELIBERATION N°D136_260925
FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Lancement d'une consultation
Il est rappelé que, par délibération en date du 13 mai 2022, le Conseil communautaire a
autorisé la passation d'un marché relatif à la fourniture de carburant, avec la société SIPLEC.
Ce marché d'une durée de 4 ans arrivera à échéance le 20 juin 2026.
La majorité des véhicules utilisés par la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie sont
thermiques et par conséquent, il est nécessaire de procéder au renouvellement du marché
précité.
Cette nouvelle consultation sera lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, pour une durée de 4 ans et pour un
montant maximum de commande de 1 200 000,00 € HT sur l'ensemble du marché.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir:
_ autoriser le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour la fourniture de carburant et de prestations associées, pour les services de là
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
- désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la
collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents où représentés :
25/35 AUTORISE! le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour la fourniture de carburant et de prestations associées pour les services de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Appel d'Offres afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
-00000-
DÉLIBERATION N°D137_260925
MARCHE DE CARBURANTS - PROTOCOLE D'ACCORD
l'est rappelé que la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie se fournit en carburant, d'une part pour ses poids lourds et d'autre part pour ses véhicules légers de service, via un marché public dé « Fourniture de carburants et de prestations associées » conclu avec la société SIPLEC le 20 juin 2022. Il est précisé que la station-service de référence de ce marché est située au centre Leclerc de Touques/Deauville.
Il est notamment prévu dans ce marché une disponibilité constante des carburants au profit de la collectivité.
Or, en janvier 2025, la station-service précitée a dû être fermée en raison de travaux. La collectivité, n'ayant pas été prévenue, s'est retrouvée contrainte d'acquérir une cuve de stockage, d'un montant de 2 248,20€ TIC, pour assurer la continuité de la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés.
Par suite, et afin d'obtenir réparation du préjudice subi la collectivité a pris attache avec le titulaire du marché. Ce dernier à alors soumis à la collectivité uh protocole d'accord par lequel il s'engage au remboursement de la cuve.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien voulôir :
- Approuver les termes du protocole d'accord ci-añnexé,
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant à signer le protocole d'accord ainsi que tous les actes s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| le protocole d'accord ci-annexé,
AUTORISE! le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le protocole d'accord
ainsi que tous les actes s'y rapportant.
-60000-
26/35 DELIBERATION N°D138_ 260925
MARCHE DE REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Passation d'avenants
Il est rappelé que, par délibération en date du 26 janvier 2024, le Conseil communautaire a
autorisé la passation de contrats pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective.
Ces contrats ont été conclus avec les sociétés suivantes :
- ARCELOR pour l'acier,
- SUEZ pour l'aluminium et les plastiques,
- NORSKE SKOG pour les papiers graphiques,
- EUROPEAN PRODUCTS RECYCLING (filiale spécialisée du groupe VEOLIA) pour les
papiers-cartons complexés et non complexés.
Les différentes matières triées sont ainsi réinjectées dans des process industriels afin de
récréer des éléments de consommation du quotidien (acier pour des portes, plastiques
recyclés pour les tableaux de bords, etc.). Ces différents contrats permettent à la collectivité
de générer des recettes à partir des déchets recyclables collectés sur le territoire.
Suite au passage aux flux développement (« flux DEV »), le centre de tri se modernise et
sépare mieux certains éléments, notamment les petits aluminiums et plastiques.
La Communauté de communes a ainsi été sollicitée par l'entité SUEZ afin de conclure deux
avenants au contrat initial.
Ces avenants ont pour objet :
- D'une part, d'introduire un nouveau prix concernant la reprise des « Petits Alus ou Alus souples » issus du tri des matières sur le centre de tri d'IPODEC Le Havre
- D'autre part, de redéfinir le prix pour le flux « mix plastique » car certains éléments passent dorénavant en flux DEV (notamment les films et le polystyrène). Le flux mix s'en voit donc réduit.
Les avenants sont annexés à la présente délibération.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires en date du 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation des avenants avec la société SUEZ ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE| la passation des avenants avec la société SUEZ, tels que définis ci-dessus,
27/35 HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D139_260925
| TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ECOPARC ET DE BÂTIMENTS D'ACCUEIL
A SAINT ARNOULT
Lancement d'une consultation
Il est rappelé que, par délibération en date du 26 janvier 2024, le Conseil communautaire a autorisé la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Eco-parc à
Saint-Arnoult.
Ce projet fait l'objet d'une co-maïîtrise d'ouvrage entre la Ville de Deauville et la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie. À ce titre, une convention, en date du 13 juin 2023, a été conclue entre les parties.
Le projet porte sur la création d'un Eco-parc situé sur le terrain Sud du Pôle International du Cheval (PIC) et a pour objectifs :
- La conservation et la mise en valeur de la faunñe et la flore déjà présentes,
- L'aménagement de parkings pour les véhicules légers et les poids lourds à destination de l'Eco-parc et du PIC,
- L'aménagement de zones de loisirs,
- La construction d'un bâtiment d'accueil, de bureaux et d'un bâtiment de stockage.
Le Permis d'aménager a été déposé le 21 mars 2025 et est actuellement en cours
d'instruction.
Les marchés de travaux peuvent désormais être lancés.
Après avis favorable des membres de la Commission d'Attribution des Marchés en date du 12 septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre, il est demandé au Conseil communautaire de bieñh vouloir :
- autoriser le lancement de la consultation pour les marchés de travaux relatifs à
l'aménagement d'un Eco-parc sur là commune de Saint-Arnoult;
- désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, constituée
conformément à la convention de co-maïîtrise d'ouvrage, afin de prendre connaissance des offres et retenir celles économiquement lés plus avantageuses pour les collectivités.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancemeñt de la consultation pour lés marchés de travaux relatifs à
l'aménagement d'un Eco-parc sur là commuhe de Saint-Arnoult;
28/35 DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Attribution des Marchés constituée
conformément à la convention de co-maîtrise d'ouvrage, afin de prendre connaissance des
offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour les collectivités.
-00000-
DELIBERATION N°D140_260925
AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE ENTRE SAINT-ARNOULT ET BLONVILLE-SUR-MER
Passation de l'avenant n°1
Il est rappelé que, par délibération en date du 27 septembre 2024, le Conseil
communautaire a autorisé la passation des marchés pour l'aménagement de la voie verte
entre Saint-Amoult et Blonville-sur-Mer.
Les titulaires des marchés sont désignés ci-après :
- La société VALLOIS pour le lot n°1 « Espaces verts et clôtures »
- La société EIFFAGE pour le lot n°2 « Terrassement-Voirie-Signalisation »
Dans le cadre des travaux, des évolutions sont intervenues afin de répondre à la réalité du
terrain et apporter tous les aménagements nécessaires à la pérennité de la voie verte.
Les modifications apportées nécessitent la passation d'un avenant n°1 avec les sociétés
titulaires des marchés précités.
D'une part, il est nécessaire de conclure un avenant n° 1 avec la société VALLOIS.
Cet avenant a pour objet :
- des prestations d'un montant 12 438,59 € HT, représentant une plus value de 4,40 % du
montant du marché initial. Cette plus-value fait suite à la pose d'enrobés et de clôtures
complémentaires. Le montant actualisé du marché est de 295 148,48 € HT.
- la possibilité de procéder à une réception partielle des ouvrages. Cette dernière résulte du
retard pris dans l'exécution des prestations du fait des conditions climatiques. Son impact
financier est nul sur le coût global des prestations.
D'autre part, il est nécessaire de conclure un avenant n°1 avec la Société EIFFAGE, afin de
permettre une réception partielle des ouvrages pour les mêmes motifs qu'exposés ci-
dessus,
Après avis favorable de la Commission d’Attribution des Marchés en date du 12 septembre
2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation d'un avenant n°1 avec les sociétés VALLOIS et EIFFAGE ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
29/35 AUTORISE] la passation d'un avenant n°1 avec les sociétés VALLOIS et EIFFAGE ;
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
Michel Chevallier : « Pour l'avancement des travaux, les dernières nouvelles que j'ai
eues, étaient que les enrobés allaient être faits début octobre, pour une mise en
service lors des vacances scolaires de la Toussaint. Je ne sais pas si c'est toujours
d'actualité. »
Le Président: « Super ! Bonne nouvelle !, le calendrier, a priori, sera respecté.»
-00000-
DEÉLIBERATION N°D147_260925
TRAVAUX POUR LA RENOVATION PARTIELLE DU BATIMENT
DU SERVICE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Lancement d'une consultation
Le bâtiment des Déchets ménagers et assimilés (DMA) situé à Touquès présente des dysfonctionnements au niveau des espaces de sanitaires et vestiaires. Des problèmes d'évacuations des eaux usées, des problèmes d'odeurs et des matériaux de sol non adaptés entraînent des désagréments au quotidien pour les agents qui utilisent les locaux.
La Communauté de Communes souhaite apporter aux agents de collecte un cadre de
travail optimum et à donc engagé des études de maîtrise d'œuvre pour, d'une part, réaliser un diagnostic sur les parties vestiaires et sanitaires et d'autre part, réaliser un nouvel
aménagement et suivre les travaux de rénovation.
Pour ce faire, l'agence Jean-Baptiste Ricci Architecte a été recrutée depuis le 1° septembre
2025 pour réaliser cette missiôn de maîtrise d'œuvre.
Les travaux à réaliser vont nécessiter le lancement d'une consultation suivant la procédure
adaptée.
Après avis favorable de la Commission d'Attribution des Marchés en date du 12 septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est dernandé au Conseil communautaire de bien vouloir:
- autoriser le lancement de la consultation pour réaliser les travaux de rénovation partielle du bâtiment des Déchets ménagers et assimilés;
- désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
30/35 AUTORISE) le lancement de la consultation pour réaliser les travaux de rénovation partielle
du bâtiment des Déchets ménagers et assimilés ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la
collectivité.
-00000-
DELIBERATION N°D142_260925
DÉVERSEMENT AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX DE RABATTEMENT
DE NAPPE PHREATIQUE
L'entreprise GROUPE PICHET va construire, prochainement, un bâtiment de logements, sur
un terrain sis Route des Créacteurs à Deauville.
La réglementation en vigueur, en matière d'assainissement, prescrit d'éviter les apports d'eaux claires risquant d'occasionner un dysfonctionnement du réseau d'assainissement (article 5 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015). De façon à concilier les nécessités de bon
fonctionnement du système d'assainissement et les besoins techniques d'évacuation des eaux lors de la construction d'un ouvrage, les rejets d'eaux de nappe phréatique au
collecteur unitaire peuvent être admis à titre dérogatoire.
Afin de fixer les conditions techniques et financières, autorisant le rejet des eaux de
rabattement de nappe phréatique de façon temporaire au réseau d'assainissement public,
pour les besoins du chantier uniquement, une convention tripartite sera passée avec
l'entreprise GROUPE PICHET, la Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie
(SETDN) et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
Le GROUPE PICHET mettra en œuvre un dispositif anti-retour sur son installation de rejet,
afin d'éviter toutes entrées d'eau du collecteur vers le chantier.
En aucun cas, la Communauté de Communes et la SETDN ne pourront être tenues pour
responsables en cas de sinistre sur le chantier.
En contrepartie des dépenses engendrées par la collecte, le transfert et le traitement des
eaux, la SETDN percevra, auprès de l'entreprise GROUPE PICHET, une participation
financière et reversera la quote-part revenant à la Communauté de Communes.
La convention prendra fin lorsque les travaux de l'entreprise GROUPE PICHET seront
terminés.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 12 septembre 2025, il est demandé
au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention tripartite entre l'entreprise GROUPE PICHET, la
Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie ;
_ habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention à
intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
31/35 Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation de la convention tripartite entre l'entreprise GROUPE PICHET, la
Société des Faux de Trouville-Deauville et Normandie (SETDN) et la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie ;
HABILITE]| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention à
intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
-00000-
DELIBERATION N°D143_ 260925
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Lancement d'une consultation
La Communauté de Communes a la gestion de 7 sites implantés sur l'ensemble du territoire intercommunal. Cette gestion nécessite des prestations de maintenance, d'entretien et de réparation dans un soucis de pérennisation du patrimoine.
Aujourd'hui, divers contrats sont signés avec des entreprises permettant des interventions
ponctuelles. Il a été constaté qu'un suivi régulier est indispensable et nécessaire pour maintenir l'intégrité des équipements, assurer des conditions de travail optimales et limiter les dysfonctionnements recensés à ce jour.
L'analyse des diverses dépenses et des besoins oblige la collectivité à lancer une consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Cette consultation permettra d'orchestrer l'ensemble des prestations de maintenance, d'entretien et de réparation. Elle permettra également d'assurer la performance et la préservation des intérêts de la collectivité.
La collectivité a donc fait le choix de passer un marché public de service sous la forme d'un appel d'offres relatif à « La maintenance, l'entretien et la réparation des bâtiments et des équipements de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ».
Ce marché sera conclu pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable, annuellement, 3 fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Ce marché comprendra, d'une part, une maintenance préventive avec uh moñtant forfaitaire et d'autre part, une mainteñance curative pour laquelle un montant maximum de commande a été déterminé par lot.
Ce marché se compose de 8 lots répartis comme tels :
- Lot 1« Système de chauffage et de production d'eau chaude ». Le montant annuel maximum de commande est de 10 000,00 € HT
- Lot 2 « Climatisation, VMC, CTA et déshurnidificateurs ». Le montant annuel maximum de
commande est de 10 000,00 € HT.
- Lot 3 «Maintenance des équipements incendie et sécurité ». Le montant annuel maximum de commande est de 10 000,00 € HT.
- Lot 4 « Entretien et réparation des toitures et vitreries ». Le montant annuel maximum de commande est de 10 000,00 € HT
- Lot 5 « Maintenance des groupes électrogènes et anduleurs ». Le montant annuel maximum de commande est de 5 000,00 € HT
32/35 - Lot 6 « Maintenance des portails et portes de garages motorisés ». Le montant annuel
maximum de commande est de 5 000,00 € HT
- Lot 7 « Maintenance des ascenseurs et monte-charges ». Le montant annuel maximum de commande est de 7 000,00 € HT
- Lot 8 « Maintenance des aires de jeux et équipements sportifs ». Le montant annuel maximum de commande est de 10 000,00 € HT
Après avis favorable des membres de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12
septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au
Conseil Communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement de la consultation pour la maintenance, l'entretien et la
réparation des bâtiments et équipements de la Communauté de communes Cœur Côte
Fleurie ;
- désigner les membres de la Commissions d'Appel d'Offres afin de prendre
connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement de la consultation, via la procédure d'appel d'offres pour la L
maintenance, l'entretien et la réparation des bâtiments et équipements de la Communauté
de communes Cœur Côte Fleurie, telle que définie ci-dessus ;
DÉSIGNE! les membres de la Commissions d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
-00000-
DELIBERATION N°D144 260925
ACQUISITION D'UN TRACTEUR POUR LE PARC DE LOISIRS
Lancement d'une consultation
La Communauté de communes est propriétaire de nombreux terrains agricoles implantés
sur le territoire nécessitant un entretien régulier. Cet entretien exige l'utilisation de matériel
professionnel performant en termes de puissance de traction d'une part, et de sécurité des
agents d'autre part.
La collectivité est propriétaire, depuis une vingtaine d'années, d'un tracteur permettant aux agents du Parc de Loisirs d'effectuer leurs différentes missions. Néanmoins, ce tracteur n'est plus réparable aujourd'hui.
ILest donc nécessaire de procéder à l'achat d’un nouveau tracteur pour assurer la continuité
de l'entretien du patrimoine de la collectivité.
Cette acquisition nécessite le lancement d'une consultation selon une procédure adaptée.
Après avis favorable de la Commission d’Attribution des Marchés en date du 12 septembre
2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
33/35 - autoriser le lancement d'une consultation pour l'acquisition d'un tracteur pour le Parc de
loisirs
- désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement d'une consultation pour l'acquisition d'un tracteur pour le Parc de
Loisirs
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité .
-00000-
Le Président : « Merci de votre ättention. Bon week-end à tous. »
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVÉE A 19 H 05
34/35 PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente (absente pour les 14 dernières
délibérations), François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-
Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-
Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDIO 10ème Vice-
Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN,
Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
/L< Philippe AUGIER
n- Président
ouis RONSSIN
Secrétaire de séance
35/35