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Déliberation - 04 06 2018 012 taxe de sejour tarifs au 1er janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 04 06 2018 012 taxe de sejour tarifs au 1er janvier 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GATA
Taxe
de
séjour
:
tarification
au
1° janvier
2019
DATE
DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN
DATA
:
28
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
04-06-2018-012
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
4 JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le quatre
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient_
présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
adjoints,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
où
excusés
/ Barkatuak
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
conseillers
municipaux.
Procuration
/
Ahalordea
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq
à
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Vincent
Bru
à
Madame
Bernadette
Jougleux,
M.
Vincent
Goytino
à M.
Jean-Noël
Magis,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à M.
Didier
Trastorza,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Eliane
Noblia.
Secrétaire
/ Idazkaria: A
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
après
discussion
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
fixe
ainsi
qu’il
suit
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
applicables
au
1° janvier
2019.
Catégories
er
T arf $ au
1°
janvier
2019
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
170€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles.
:
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
110€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
0,90
€
vacances
4 et 5 étoiles.
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
0,70
€
vacances
|,
2
et 3
étoiles,
chambres
d’hôtes.
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
0,60
€
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranches
de
24
heures. Acte
certifié
exécutoire
FE
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
0,20
€
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance.
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air.
2
%0
DA
compter
du
1” janvier
2019,
une
taxation
proportionnelle
au
coût
de
la
nuitée
sera
appliquées.
Ce
taux
s’appliquera
au
coût
de
la
nuitée
par
personne
(montant
du
loyer/
le nombre
de
personnes),
dans
la limite
du
tarif
le plus
élevé
adopté
par
la collectivité
soit
1,70
€.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait conforme
: R
É
rnadette JOUGLEUX
es.AÉ
Maire de Cambo-les-Bains Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
06/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0606/2018