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Déliberation - 25 03 2019 004 tarification taxe sejour 2020
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 2019 004 tarification taxe sejour 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarification taxe de
séjour 2020
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
18 mars 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 28
Nombre de présents /
hor zirenak: 22
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 27
25-03-2019-004
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Jrastorza, Mme Eliane AÏizpuru,
M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, Mme Christiane Hargain-
Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M.
Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier,
Mme Carmen Gonzalez, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty,
M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers
municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme
Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Pascal Bourguet, M. Camille
Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: M. Vincent Goytino à M. Patrice Dor, Mme Yolande
Huguenard à Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane
Noblia, M. Pascal Bourguet à M. Jean-Noël Magis, M. Camille Jenvrin à M. Didier
Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Irastorza, adjoint, après discussion et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs de la taxe de séjour
applicables au 1% janvier 2020.
Catégories | Tarifs au 1% janvier 2019
Palaces 2,90 €
Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
: . us 2,30 € meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
: . ee 1,70 € meublés de tourisme 4 étoiles.
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, 1.10 €
meublés de tourisme 3 étoiles. ?
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 0,90 €
étoiles.
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 0,70 €
étoiles, chambres d’hôtes.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4
et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,60 € camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
| tranches de 24 heures. Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et |
2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,20 € caractéristiques équivalentes, ports de plaisance. |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans | 5 %0 classement à l’exception des hébergements de plein air.
A compter du 1* janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée
est appliquée. Ce taux s’applique au coût de la nuitée par personne, dans la limite
du tarif le plus élevé adopté par la collectivité soit 1,70 €.
Exonération :
Par délibération en date du 23 avril 2015, le Conseil municipal, conformément l'article L.2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé d’exonérer de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 300 € par mois.
Se sont abstenus: Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme
Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
__—- Par délégation du Maire
CAMBOT.,n°
\
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2603/2019