Compte-Rendu - CM 13mai2020

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Compte-Rendu - CM 13mai2020 Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13mai2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mai 2020

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et le 13 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 7 mai, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Saint Etienne en Dévoluy compte tenu des mesures sanitaires devant être mises en place dans le cadre de la pandémie covid-19, sous la présidence de Jacqueline PUGET, maire en exercice.

Présents : Jean-Marie BERNARD, Armelle DAMY, Bernadette LAPEYRE, Alain LAURENS, Guy MICHEL, Jean-Claude MICHEL, Thomas MICHEL, Jean-Marie PRAYER, Christine ROUX, Quentin SERRES

Absents excusés/pouvoirs : Marie-José CAYOL a donné pouvoir à Jacqueline PUGET, René PATRAS excusé, Jocelyne SERRES, Henri SERRES

Secrétaire de séance : Alain LAURENS

Pas de remarques des conseillers municipaux concernant le PV-CR du dernier conseil municipal, le CR est donc approuvé. Pas de remarques quant aux décisions prises par le Maire et pouvoirs attribués au Maire dans le cadre de la crise sanitaire.

1- Activité VTT descente – convention de gestion avec Dévoluy Ski Développement :

La possibilité de confier la gestion du VTT descente à Dévoluy Ski développement a été envisagée. L’organisation mise en place à l’origine était la conséquence du refus de l’exploitant des remontées mécaniques de gérer cette activité. La conséquence était : une montée via un télésiège avec un titre de transport payé à l’exploitant et l’activité en elle-même supportée par la collectivité (embauche des « patrouilleurs VTT », entretien, premiers secours, balisage etc…). Cette dissociation n’est pas logique puisque l’essentiel du coût est supporté par la collectivité et les recettes encaissées par l’exploitant. Le changement de gouvernance de DSD a permis d’envisager un fonctionnement plus rationnel.

Dans cette perspective, la Commune du Dévoluy souhaite passer une convention afin de confier l’exécution et la gestion de cette activité à Dévoluy Ski Développement.

L’exécution de cette convention ne peut, pour plusieurs motifs – détaillés ci-après - n’être confiée qu’à cet opérateur.

En tout premier lieu, Dévoluy Ski Développement détient un droit d’exclusivité sur l’exploitation du domaine skiable été/hiver en sa qualité de délégataire du service public des remontées mécaniques. Or, l’activité de descente VTT est intrinsèquement liée à l’utilisation des remontées mécaniques et des pistes de descentes, lesquelles requièrent pour ce faire des aménagements spécifiques (voir ci-après : contraintes techniques).

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 122

En second lieu, Dévoluy Ski Développement gère la billetterie des remontées mécaniques. Or la billetterie est un outil indispensable à la commercialisation des titres de transports des usagers et de leurs équipements.

Enfin, l’exploitation de cette activité nécessite la réalisation d’aménagement sur les pistes pour adapter leur conformation à la pratique du VTT de descente. De même la sécurisation des parcours est indispensable pour cette pratique. Or, ces aménagements doivent être réalisés dans le respect du profilage des pistes afin que cette activité estivale demeure compatible avec l’affectation principale du domaine à l’usage de piste de ski. Partant, l’intervention d’un autre prestataire serait susceptible d’endommager le domaine.

Pour l’ensemble de ces motifs, une convention pour l’été 2020 est proposée aux conditions décrites ci-après : DSD gérerait l’activité dans sa globalité et demanderait un « remboursement » à la commune.

Cette convention serait conclue pour une durée de 3 mois du 8 juin au 25 septembre.

Le budget prévisionnel pour cet été a été défini en tenant compte que les remontées mécaniques fonctionneront 7 jours sur 7, et sur la base d’une embauche de 3 personnes pendant 3 mois. Ont aussi été prévu le renouvellement de mobilier de signalétique et un budget pour de la communication/ promotion. Des travaux sur les pistes auront lieu à l’automne comme chaque année. Au total le budget prévisionnel est de 56 000 € avec un coût final pour la commune d’environ 34 000 €.

Considérant qu’il est indispensable d’emprunter une remontée mécanique pour pratiquer l’activité VTT Descente ; remontées mécaniques dont l’exploitation est déléguée à la SAS Dévoluy Ski Développement

Considérant que les pistes de VTT sont créées sur le terrain d’assiette des pistes de ski alpin et qu’il convient que les aménagements dédiés au VTT soient en cohérence avec ces pistes de ski et notamment ne remettent pas en question la pratique du ski

Le conseil approuve la convention à l’unanimité, et autorise le maire à la signer.

Le Maire précise que la date ouverture de la station et des remontées mécaniques sera influencée par décision gouvernementale.

2- Activité accrobranche La joue du Loup – avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public

Le gérant de la société Equil’arbres a informé la commune de la vente de ses parts et de l’activité du parcours forestier de la Joue du Loup à la société Dévoluy Produits Aventures. Il est demandé un transfert du bénéfice de la convention d’occupation du domaine public à cette dernière. Aucune disposition d’intérêt public ne s’opposant à ce qu’il soit satisfait à cette demande.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 19 mai 2017 avec la société Equil’arbres représentée par son co-gérant M. Didier Montalban

Vu l’avenant n°1 signé le 11 février 2019 constatant que M. Jérôme VALLON est le seul gérant de la société Equil’arbres et précisant que le siège était transféré à Les Arcades La Joue du Loup 05250 LE DEVOLUY

Le conseil valide à l’unanimité le transfert, et autorise la signature de cet avenant.3

3- Pandémie Covid-19 – mise en place de la prime exceptionnelle Continuité d’activité

Le gouvernement a transposé dans le secteur public la possibilité de verser une prime exceptionnelle prévue pour le privé. La prime exceptionnelle sera versée aux agents des trois versants de la fonction publique : État, Territorial et Hôpitaux qui font face à un important surcroît de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité, sur place ou à distance. La prime exceptionnelle sera modulable, c’est-à-dire fixée individuellement en fonction de l’engagement de l’agent, de sa durée de mobilisation et de la prise en charge ou non de victimes du Covid-19 par les établissements.

Certains agents de la commune ont été particulièrement mobilisés. Il est proposé de mettre en place cette prime d’un montant maximum de 1000 € (le montant versé effectivement sera défini par un arrêté individuel).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de la prime exceptionnelle liée au plan de continuité d’activité, précise que le montant sera de 1000 € maximum, précise que le montant sera défini par arrêté individuel.

Mme le Maire précise que le point concernant la convention pour l’exploitation du circuit de motoneige existant sur le domaine skiable est retiré de l’ordre du jour. Elle demande que soit examiné un point urgent portant sur une demande de subvention dont le dossier doit parvenir début juin à la Région. Le conseil accepte ce rajout.

4- Diversification et ludification du Centre sportif – demande de subvention à la Région dans le cadre du contrat « stations de demain -Dévoluy »

Dans le cadre du "Contrat Stations de Demain" porté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Commune a décidé de présenter un dossier sur la diversification du centre sportif. Ce projet est inscrit dans le plan d'actions du « Contrat Stations de Demain » 2016/2020. Le dossier doit être déposé début juin pour une programmation en septembre.

Le projet consiste à développer de nouveaux équipements, de nouvelles activités au sein du centre sportif pour renforcer son attractivité et augmenter sa FMI (fréquentation maximale instantanée). Face aux tendances touristiques actuelles incluant davantage de ludisme, il convient de renforcer cette dimension par l’ajout d’équipements, d'aménagements ludiques et aussi de rendre plus attractives certaines pratiques sportives jugées répétitives ou ennuyeuses.

Cette diversification du centre sportif vers plus de "ludique" viendra compléter l’existant davantage « sportif ».

Les objectifs généraux sont :

- Diversifier et enrichir l'offre d'activités ludiques du territoire

- Répondre aux attentes des usagers en matière d'offre famille et d'offre indoor - Conforter l’attractivité et le dynamisme du territoire par l’apport de nouveaux équipements en complément de ceux existants

- Satisfaire la clientèle

Les objectifs spécifiques sont :

- Développer des équipements ludiques et sécurisés pour les familles

- Se doter d'équipements attractifs et modernes

- Augmenter la fréquentation du centre sportif

- Permettre aux petits comme aux plus grands de se retrouver afin de jouer, de créer du lien...4

Diverses solutions sont à l'étude, parmi elles : la création d'un parcours en hauteur, la mise en place de modules de grimpe ludique, d'une aire de jeux et/ou de glisse, de Snookball, de simulateurs, l'usage de la réalité virtuelle...

Afin d'affiner le projet, la commune envisage de se faire accompagner d'une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Le coût prévisionnel est de 370 000 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet présenté, décide de solliciter une aide

financière auprès de La Région selon le plan de financement suivant :

Région : 147 000 € HT

Autofinancement : 223 000€ HT

Questions diverses

Jacqueline Puget fait un point sur la réouverture des services de la commune.

- réouverture des écoles le 12 mai. Cela s’est bien passé. Elle a pris la décision de ne pas rouvrir la

maternelle car le protocole et notamment le respect de la distanciation sociale avec les tout petits

était inapplicable. Séverine Bersac s’occupe de l’école à domicile. La classe des GS/CP a ouvert avec 13

enfants. Les CE avec 12 enfants et CM sur St Etienne avec 15. Le protocole sanitaire imposé par le

gouvernement prévoit un maximum de 15 enfants par classe, si les locaux le permettent. Actuellement

50 % seulement des enfants inscrits. On ne pourra pas en accueillir beaucoup plus. On risque de ne

pas pouvoir tous les accueillir. Il faudra mettre en place des critères d’accueil.

Le protocole COVID-19 était de 60 pages. Nous avons pu nous y conformer car on a pu affecter aux

écoles du personnel des autres services : personnel du centre sportif pour des ateliers sport tous les

après-midi, renfort du personnel des services techniques et camping pour réaliser le ménage, servir les

repas dans les classes et aider dans les classes. Les repas sont servis à table. Et une réorganisation des

flux a été mise en place pour éviter les déplacements des enfants au sein de l’école et éviter que des

enfants des classes différentes ne se croisent.

Si au sein de l’école tout est fait pour limiter les risques, elle est plus inquiète pour les allers-retours

des enfants entre école et domicile avec toutes les rencontres avec les familles, les amis etc…

A noter qu’elle sera la seule et unique responsable y compris pénalement si une contamination a lieu

au sein de l’école.

JM Bernard : précise la réouverture des crèches également.

J Puget :

- services administratifs : le personnel communal est maintenu en télétravail le plus possible. Mise en

place d’un roulement pour la présence en mairie. Port du masque obligatoire et mis en place de

procédures pour la circulation au sein de la mairie, pour le nettoyage, pour la présence en simultanée

dans une même pièce. Commande de plexiglas pour points d’accueil.

On a reçu masques pour la population et demande si les élus acceptent d’être mis à contribution des

élus pour distribution ? Tous acceptent.

- Pour les techniques : à partir du 18 mai tout le monde rentre et on arrête l’alternance entre les deux

équipes. Des horaires décalés sont à l’étude.

- ODYCEA reste fermé. Pas d’informations précises. Ils vont imposer une FMI plus basse.

Armelle Damy : des infos pour la galerie de Super ?

JP : va envoyer un courrier au syndic pour demander mesures prises.

- Pas infos pour centre sportif, camping etc. La piscine idem. On essaie de tenir un ordre de marche

mais les informations ne sont pas précises et changent tout le temps.5

- Bibliothèque : protocole très contraignant.

Une personne dans le public, M. Menviel, demande à prendre la parole. Après accord du Maire, il

demande si la fête du 13 juillet sera possible avec le feu d’artifice.

J Puget : ne sait pas. Les regroupements de plus de 10 personnes sont actuellement interdits. La

location des salles communales est également interdite. Elle ne se projette même pas au 13 juillet.

JM Bernard : Entrée en fonction des conseils municipaux complets au 15 mars. En Communauté de

Communes, un nouveau exécutif pour peut-être 3 mois. Conseil administration de la SEM DEVOLUY

aura lieu le 4 juin.

Christine Roux : avez-vous les premiers résultats en terme de chiffre d’affaires pour cet hiver ?

JMB : avant la crise sanitaire on s’orientait vers une très bonne année ! là en baisse mais le domaine

skiable n’est pas le plus à plaindre par rapport aux autres commerces.

Jacqueline Puget : Distribution de masques : répartition des masques par groupes d’hameaux et par

conseillers pour distribution. Un SMS sera envoyé quand les paquets seront près.

Franck Aurouze demande à intervenir. Accord du Maire. Envisagez-vous d’apporter une aide pour les

commerces du Dévoluy. Comme ça se fait dans d’autres villes ?

J Puget : non pas envisagé pas de discussion avec les adjoints ou les conseillers. Ressources en baisse

au niveau de la commune.

JMB : la communauté de communes va faire une étude, impact sur la CC et sur le Département d’un

dégrèvement ou d’une exonération de CFE. Peut-être que les collectivités seront obligées de mettre

des milliers d’euros dans les mois qui viennent.

Thomas Michel : êtes-vous au courant lettre pour signaler l’effondrement de la route qui monte au

téléphérique due aux passages répétés de camions avec des chargements très lourds. Maison de Guy

Beaume très endommagée.

JMB : Route départementale. Département a signé une convention avec IRAM, ils se sont engagés à

réparer si besoin et prendre en charge les dégâts.

Le maire précise avoir reçu cette lettre et avoir également signalé les problèmes au Département. La

commune a aussi des dégâts sur le réseau d’eau liés à ces passages.

Séance levée 18H59.