Procès Verbal - PV CM du 28 05 2025 approuvé

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Procès Verbal - PV CM du 28 05 2025 approuvé Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 05 2025 approuvé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, LT LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 MAI 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq et le 28 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 22 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 1 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Présents : Alexandra BUTEL, Thibaut IMBERT, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Guy PATRAS, Alain MICHEL, Kilian VALLON.

Excusés / Pouvoirs : Anne-Cécile BRUN (pouvoir T. IMBERT), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Cécile LAPEYRE.

Mme le Maire procède à l'appel.

| 1. Désignation du secrétaire de séance

Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation de PV du 29/04/2025 |

Les élus ont pu prendre connaissance du PV du 29/04/2025 en amont de la séance.

Clément MONNOT indique que la demande faite par les associations ne figure pas sur les annexes du PV du 29- 04-2025, et demande de le rajouter au PV.

Marie-Paule ROGOU ajoute que c’est Alain MICHEL qui a parlé du cimetière de Truchières, et confirme que c'est elle-même qui a évoqué le cimetière de Mère Eglise.

Le PV du conseil municipal du 29 avril 2025 est approuvé avec 2 votes contre (Marie-Paule ROGOU et Clément MONNOT).

| 3. Information sur les décisions du Maire prises au Titre des délégations reçues du Conseil | | Municipal (L.2122-22 et L. 2122-23 du CGCT) |

Madame le Maire prend la parole.

Les élus ont pu prendre connaissance d’un tableau récapitulatif en amont de la séance.Madame Le Maire précise que l'arrêté n°2025-A217b est lié à des travaux, ces travaux expliquent cet arrêté modifiant la circulation. Concernant le chantier viabilisation du Collet pour un montant de 4000€, Marie-Paule ROGOU demande s'il s'agit bien du terrain en bout du village ; Madame le Maire confirme que c’est en effet celui-ci.

Alain Laurens demande des explications concernant le marché électricité. Brigitte PATRAS RICHARD précise qu'il s’agit du marché pour l'assistant maitre d'ouvrage qui aide la commune à mener à bien le marché de fourniture d'électricité qui doit être renouvelé en fin d'année.

Alain LAURENS indique que sur la route, à partir de la fontaine de Giers, le long de la maison, il y a des infiltrations d’eau, et qu’il avait demandé à ce qu'ils repassent du goudron dessus pour étancher un petit peu. Marie-Paule ROGOU indique que la demande de subvention est peut-être pour cela.

Marie-Paule ROGOU s'interroge sur le fait qu’un devis pour le partenariat sportif équipe Roland Pro ait déjà été engagé ? Tristan CALAMITA répond qu’un premier stage devait avoir lieu à partir du 26 mai et que cela avait été évoqué au Conseil Municipal du 29 avril 2025.

4. Prévoyance — avenant au contrat

Madame le Maire prend la parole et précise que la prévoyance est la partie assurance des salariés, obligatoire.

La MNT a accepté la demande du CDGOS de prolongation pour une année supplémentaire de la convention pour le risque prévoyance signée en 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les autres conditions restent inchangées.

Il est proposé au Conseil d'approuver l’avenant numéro | de ladite convention.

Cf. avenant en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> ADOPTE l'avenant numéro | de ladite Convention.

[ 5. Révision allégée du PLU _ un

Madame le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme (PLU) à fait l'objet :

e d’une élaboration approuvée en conseil municipal du 14 mars 2017 ;

e d’une modification n°1 approuvée en conseil municipal du 23 mai 2019 ; e d’une révision allégée n°1 approuvée en conseil municipal du 23 mai 2019 ; e D'une modification simplifiée n°1 approuvée en conseil municipal du 14 mars 2023.

Madame le Maire explique que depuis l'approbation du PLU et de ses révisions et modifications qui s’en sont suivies, la commune a avancé sur les réflexions liées à l'aménagement de son domaine de montagne en particulier pour en assurer son adaptation au changement climatique, la diversification des activités qui s'y trouve, notamment en dehors de la période hivernale, mais aussi afin de valoriser les singularités du territoire (chourums, astronomie, etc.). Ces réflexions ont abouti à la volonté de développer un projet de diversification touristique sur le plateau de l’altiport à la jonction des remontées mécaniques venant de Superdévoluy et de La Joue du Loup. Ce projet aura pour but de diversifier les activités touristiques du Dévoluy et du domaine en particulier en dehors de la période hivernale en valorisant les atouts du territoire (découverte, sports, immersion, etc.). Ce secteur est aujourd'hui classé en zone As au plan local d'urbanisme en vigueur. La réglementation applicable à cette zone ne permet pas la réalisation du projet. || apparaît donc nécessaire d’engager une révision allégée du PLU afin de créer un sous-secteur Às permettant sa réalisation au moyen d’une réglementation adaptée. Ce sous- secteur de la zone As aura une taille et une capacité d’accueil limitée en lien avec les besoins du projet. Par ailleurs, des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de l'Urbanisme, qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées.Compte tenu de ces caractéristiques la révision allégée du PLU est rendue nécessaire en application des articles L.151-31 et L153-34 du code de l'urbanisme.

Les conditions d’une éventuelle évaluation environnementale (cas par cas ou évaluation environnementale de fait) seront respectées dans le cadre de l’évolution règlementaire.

La procédure sera soumise à concertation au titre des articles R153-12 et L103-2 du code de l'urbanisme.

Marie-Paule ROGOU demande si on parle bien du bâtiment d'altitude (choroum, astronomie).

La Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> PRESCRIT la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;

> APPROUVE les objectifs poursuivis tels que précédemment exposés ;

> DECIDE que la concertation préalable à la révision allégée n°2 du PLU sera organisée suivant les

modalités suivantes :

o Publication d’un article dans la presse locale et sur le site internet de la commune ;

o Mise à disposition en mairie d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles) ;

o Possibilité d'adresser ses remarques sur le projet par courrier en mairie ou mail à l'adresse

suivante : urbanisme@mairiedevoluy.fr durant toute la durée de la concertation. Ces éléments seront reportés dans le registre ;

o Mise à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de

la Mairie, au fur et à mesure de l'avancée de la procédure, d’un dossier permettant de faire

connaître et comprendre la procédure retenue et les projets ;

o Affichage de la présente délibération en Mairie et sur le site internet de la commune durant

toute la période de concertation ;

> DIT que le Maire, ou son représentant, est chargé de mettre en œuvre les modalités de concertation telles qu'elles ont été fixées supra ;

> DONNE autorisation au Maire ou à son représentant de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision « allégée » n°2 du PLU ;

> DECIDE de solliciter de l'Etat, pour les dépenses liées à la révision allégée du PLU, une dotation, conformément à l'article LI32-5 du code de l’urbanisme ;

> DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

6. Convention Pôle de Santé - Avenant n°l =

Madame le Maire présente le projet.

Suite aux discussions avec les professionnels de santé regroupés au sein du pôle de santé de la Joue du Loup, et afin de faciliter la reprise du cabinet médical par de nouveaux médecins les conditions de mise à disposition des locaux ont été définies : plus de loyer pour l’ensemble des professionnels de santé ; seules les charges leur seront facturées ; ménage des locaux assuré par les services de la commune, prise en charge de la téléphonie et d'internet, mise à disposition d’un appartement pour au moins un des médecins pratiquant à l’année. Un avenant à la convention signée en 2024 est nécessaire.

Cet avenant permettra aussi d’acter que la commune prend en charge le secrétariat médical une partie de l'hiver et met à disposition gratuitement un appartement pour les médecins venant en renfort durant la saison d'hiver. Cet avenant entrera en vigueur à compter du le juillet 2025 (voir ci-joint).

Marie-Paule ROGOU demande à ce qu’il soit écrit plus clairement « voici ce qui existe » et ensuite « ce qu'on propose », en soulignant que certaines dispositions sont déjà d'actualité, l'absence de loyer par exemple.Madame le Maire précise que les discussions avancent bien avec les médecins et que l'objectif est bien d’assurer

la continuité de service au 1er septembre.

La Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

> APPROUVE l'avenant n°1 de convention du Pôle de Santé.

L 7. DSP remontés mécaniques Superdévoluy - Avenant pour l’exploitation de la luge

Madame le Maire laisse la parole à Jean Louis SERRES.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 mai 2012, la Commune de SAINT-ETIENNE EN DEVOLUY, à laquelle s'est depuis substituée la Commune du Dévoluy, a confié à la société DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT la gestion et l'exploitation de la station de ski de Superdévoluy, dans le cadre d'un contrat de concession de délégation de service public.

Le contrat a été signé par les parties le 13 septembre 2012, pour une durée de 17 ans à compter de cette date, pour se terminer en septembre 2029.

L'article 18 du contrat de délégation de service public prévoyait au titre des investissements à réaliser, notamment, que « le délégataire réalisera une piste de luge 4 saisons, pour un montant prévisionnel de 1.500.000 €, dont la date de réalisation sera arrêtée d'un commun accord entre les parties ».

Dans la mesure où une maîtrise d'ouvrage du délégataire faisait obstacle à l'obtention de subventions publiques, s'agissant d’une société de pur droit commercial, il est apparu opportun de convenir d’une maitrise d'ouvrage communale pour la réalisation cette luge 4 saisons sur le fondement des dispositions du contrat prévoyant expressément la possibilité pour la commune de « réaliser certains travaux sous sa maitrise d'ouvrage dans l'hypothèse où cette dernière pourrait bénéficier de subventions publiques ».

Dans le cadre de ce principe assumé par les parties, notre assemblée à : - par une délibération du 14 décembre 2022, décidé d'inscrire le projet de luge dans le cadre des contrats et dispositifs « nos territoires d’abord », «nos Communes d’abord », « Contrats stations » et « Espaces

valléens » ;

- par délibération du 14 mars 2023, approuvé le lancement d’une procédure marché public visant à attribuer un contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation du projet de piste de luge ; - par délibération du 22 septembre 2023, approuvé et autorisé le dépôt des demandes d’autorisations préalables au titre d’une évaluation environnementale et d’un défrichement, nécessaires à la réalisation du projet ;

- par délibération du 19 septembre 2024, homologué les actes pris par la Commune sur le fondement de cette maîtrise d'ouvrage assumée sur le fondement des dispositions de l’article 18 du contrat de délégation et approuvé les termes d’un avenant au contrat de délégation.

La Commune à engagé une procédure de dévolution d'un marché de travaux composé d’un lot de terrassement et piste de luge et d’un second lot de construction du bâtiment d'exploitation, lesquels ont été attribués au bénéfice d’une délibération prise en date du 25 juillet 2024. Le lot n°1 a été attribué à la société CARATECH- MS pour 2 900 000 euros et le lot n°2 a été attribué à la société ABRACHY pour un montant de 578 117,82 euros soit un montant total de 3 478 117,82 euros.

La commune du Dévoluy a obtenu dans le cadre de ce projet, par des courriers du 26 octobre 2023 et du 20 novembre 2023, des subventions d’un montant total de 2 832 000 euros de la part de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Hautes-Alpes.

Les marchés ont été notifiés et les travaux sont en cours d'exécution. L'ouvrage devrait être réceptionné d'ici au 30 juin 2025.Cette piste de luge 4 saisons est un atout supplémentaire pour l'attractivité du domaine skiable auquel elle est intrinsèquement associée.

Il y a lieu en conséquence de prévoir :

- _ l'affectation de cet ouvrage au service public des remontées mécaniques et du domaine skiable ;

- la mise à disposition de cet ouvrage et sa remise entre les mains du délégataire qui en assurera la gestion et l'exploitation dans le respect des dispositions du contrat, notamment en termes d'entretien.

Jean-Louis SERRES précise les montants de la redevance dont s’acquittera DSD :95 0000 € HT mais pour les 3 premières années un montant de : 28500 € en 2025 (au prorata temporis de l'exploitation effective) et 75 000 € en 2026 et 2027.

Clément MONNOT demande si c’est bien d'un loyer de 95 000 € dont on parle.

Marie-Paule ROGOU précise qu’il faut prendre en compte le coût économique, et la rentabilité de l'installation. Jean-Louis SERRES répond que le projet est rentable, et qu'il restera même une petite marge de manœuvre par rapport à l’annuité d'emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > AFFECTE la piste de luge 4 saisons au service public des remontées mécaniques et du domaine skiable ; > APPROUVE le principe de la mise à disposition de la piste de luge 4 saisons par la commune du Dévoluy au délégataire du domaine skiable dans le cadre du contrat de concession de délégation de service public ;

APPROUVE les termes de l'avenant n°3 ci-après annexé ;

AUTORISE Madame le Maire, ou son délégué, à signer ledit avenant ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes décisions, signer tous actes, propres à assurer l'exécution de la présente délibération.

VV VV

| 8. Convention de partenariat avec l’équipe Roland

Madame le Maire précise que suite à l'orientation de la politique décidée en avril, il s’agit maintenant de dérouler la feuille de route dans l’opérationnel, et laisse la parole à Tristan CALAMITA.

Tristan CALAMITA rappelle que les grandes lignes de cette convention ont été présentées au Conseil précédent.

Tristan CALAMITA indique que la commission Sport du 18 mars 2025 présentant les contours du partenariat avec l'équipe TEAM ROLAND PRO CYCLING, a donné un avis favorable.

Et suite à la présentation du partenariat en Conseil municipal du 29 avril 2025, dans le cadre de l’approbation de la stratégie de développement vélo du Dévoluy, des aménagements du Bike Center, ainsi que de la politique événementielle et promotionnelle associée, une convention multipartite (Commune, équipe TEAM Roland, et Office de tourisme) est proposée (voir annexe).

Les grandes lignes de ce partenariat stratégique sont de :

°__ Positionner durablement Le Dévoluy comme un territoire de référence pour le cyclisme, en s’associant à une équipe de haut niveau, reconnue dans le milieu sportif et médiatique ;

° _Accroître significativement la visibilité du territoire à l'échelle nationale et internationale, en s'appuyant sur l'image, les réseaux et la couverture médiatique de l’équipe dans les compétitions officielles et sur les plateformes spécialisées ;

e _Crédibiliser l'offre vélo du Dévoluy grâce à un appui technique reconnu, et à l'implication directe de coureurs professionnels dans le développement de produits touristiques ;

e Générer des retombées économiques et touristiques concrètes par la création d'offres exclusives (stages, circuits, hébergements à thème, produits dérivés) et par l'accueil d'événements en lien avec l’équipe ;

° Renforcer l'attractivité globale du Dévoluy auprès des pratiquants, des familles, des passionnés de cyclisme et des médias spécialisés, en intégrant une dimension « expérience fan » et en valorisant les ambassadeurs sportifs.Tristan CALAMITA explique qu'il y a 2 strates : la strate sportive valorisée à 30 000 € (hébergement, pension complète, accès au centre sportif) ; la 2ème strate est plus technique : le service course travaille sur comment garder leur flotte de véhicules (15 vélos aujourd’hui dans le centre sportif), sur la mise à disposition d'un bus avec un chauffeur pour l’équipe. Il indique que cette mise à dispo d’un bus permettra à une famille de plus de s'installer dans le Dévoluy, ce qui est positif pour la commune.

Tristan CALAMITA explique également que ce projet pourrait permettre à une équipe de vélo du Dévoluy d’être inscrite en tant que ROLLAND ; l'équipe pourrait aussi avoir une tenue, qui donne de la visibilité sur les évènements nationaux, permettant au logo Dévoluy d'être visible.

Tristan CALAMITA précise que la Commune s’engagerait sur un partenariat de 12 mois, que ces 12 mois auront pour objectif de prouver l'intérêt du partenariat.

Tristan CAMALITA précise que nos enfants vont avoir la possibilité de bénéficier de ce partenariat. Le 30 juin, le Dévoluy accueille une nouvelle course, cohérente avec ce partenariat. Il confirme qu’il ÿ aura un héritage pour notre jeunesse, et que l'objectif est de susciter des vocations.

Kilian VALLON souligne que le Dévoluy souhaite s'inscrire en destination vélo, et que ce partenariat est un premier pas dans ce sens.

Tristan CALAMITA précise également que Roland Pro sera un appui important pour l'accompagnement de Nathan PORCERO, qui a un avenir prometteur.

Tristan CALAMITA ajoute que l’équipe deviendra franco-suisse, car elle s’installera sur notre territoire. Jean-Marie PRAYER souligne qu'ils ont dit « être enchantés par le territoire », et qu'on a de très bons premiers retours.

Killian VALLON demande à veiller à ce que le partenariat soit vraiment utilisé à 200%.

Marie-Paule ROGOU dit également qu'il faut veiller aux coûts et au retour sur investissement.

Clément MONNOT ajoute que le comité manager de l’'OT devra s'investir et que faire un tel suivi demande beaucoup de temps — Madame le Maire souligne que c’est une convention tripartite, donc confirme que ça sera donc le cas, comme cela est fait pour d’autres partenariats.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE la convention ci-annexée,

> DIT que ladite convention est conclue pour une durée déterminée, du ler juin 2025 au 31 mai 2026, > AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat liant la commune du Dévoluy et l'équipe TEAM ROLAND PRO CYCLING.

|9. Paddle Parc des Sports Superdévoluy — attribution du marché

Madame le Maire laisse la parole à Alain MICHEL.

Alain MICHEL rappelle que, dans le cadre du marché de travaux de réaménagement de la base de loisirs de Superdévoluy en Parc des Sports, il est découpé en 5 lots :

e Lot | : Terrassement et réseaux

Lot 2 :Voirie et aménagements de surface

Lot 3 : Éclairage public

Lot 4 : Pumptrack

Lot 5 : Tennis Padel

Une première consultation a été lancée le 10 mars 2025, avec publication :

° sur le profil d'acheteur de la Commune (marches-publics.info),

° et au BOAMP

8 propositions ont été reçues avant la date limite de dépôt fixée au 7 avril 2025 à 12h00. Au terme de l'analyse des offres, conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, le Lot 5 a été déclaré infructueux.

Un nouvel avis de publicité a été publié le 23 avril 2025, sur le profil d'acheteur et au BOAMP relançant la consultation pour le Lot 5 : Tennis Padel.

Alain MICHEL précise que la Commission MAPA s’est réunie le 28 mai 2025 à 1 7h00. II reprend les éléments vus en Commission :e 2 dossiers de candidature ont été déposés dans les délais.

e _2 dossiers ont été jugés conformes :ils comprenaient l’ensemble des pièces demandées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les montants des devis des 2 propositions sont les suivants :

- ST Groupe 200 770 HT

- Lake Groupe 216 900 euros HT

Alain MICHEL précise que, au regard de l'analyse des offres, la Commission MAPA, réunie le 28 mai 2025, a proposé de retenir l'offre la mieux classée pour le Lot 5 : Tennis Padel, à savoir l'offre proposée par l'entreprise : ST Groupe, pour un montant de 200 770 € HT, avec une date d'exécution du ler Tennis-Padel pour le 04 Juillet 2025.

Tristan CALAMITA détaille le projet et indique qu'on part sur un portail manuel qui sera fermé et une 2e ouverture qui sera à badge pour notre utilisation. Il précise qu’un agent d'accueil pourra gérer l’accès soit à distance, soit avec badge. Il explique également notre volonté d'exploiter un maximum le Parc des Sports et que le projet prévoit des dispositions permettant cela, notamment en cas d’absence d’agent d'accueil à la base de loisirs, au parc ou centre sportif : il y aura un éclairage indépendant de l'éclairage public, un accès via un badge, et, en plus, la possibilité de réserver les cours en ligne via site web ; ce fonctionnement permettra d'utiliser un maximum le parc.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

> ATTRIBUE le marché tennis Paddel à la société ST GROUP pour un montant de 200 770 € HT > AUTORISE le maire à signer ledit marché.

| 10. Création d’un sentier dans le secteur du Col du Noyer

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Dans le cadre du programme d'aménagement du Col du Noyer, porté par le Département des Hautes-Alpes, un sentier a été réalisé en 2024 afin d'assurer une liaison entre le Col du Noyer et le GR93 (secteur du Col de la Saume).

Cependant, ce nouveau tracé traverse une zone à forts enjeux pastoraux : présence d’une cabane de berger, pâturages de chaume et chiens de protection. De plus, une partie de l'itinéraire emprunte des parcelles privées. Cette situation accentue les conflits d'usage déjà existants dans ce secteur.

Afin de préserver l’activité pastorale, limiter les perturbations liées à la fréquentation et garantir la sécurité des randonneurs, il est envisagé de créer un itinéraire de contournement. Ce nouveau sentier permettra d'éviter la zone sensible tout en maintenant une continuité de l'itinéraire de randonnée.

Par ailleurs, dans une volonté de valorisation du site du Col du Noyer et d'amélioration de l'expérience des usagers, une modification du tracé du GR93 est également à l'étude. L'objectif est de le faire passer en forêt sur un sentier dédié, plus agréable et sécurisé que son tracé actuel sur la route départementale du col.

Cette démarche s'inscrit dans une logique d'aménagement durable et de conciliation des usages, en cohérence avec les orientations départementales en matière de tourisme et de préservation des espaces pastoraux.

Jean-Marie PRAŸER précise que, suites aux différents échanges avec le groupement pastoral, la DDT, l'animateur Natura 2000, le chargé des activités de pleine nature de la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy, une proposition de déviation des sentiers a été élaborée, évitant la route, les parcelles privées et les zones sensibles. Cf figure | et 2Figure | :

LUN S At"

ompiexe avec

terrain rocailleux)

OT TES Lee CRTC AUTO CUS

éviter la route et le surpaturage de

COOP EC UE EEE MES ECTULL (A

ERPRLTU en ANUS

{Fronçon 3}

Figure 2 :

Balisage, épierrage, marquage assiette sur 1,5 km (Tronçon 4) —_—_— #9 —— SE -

D. CE

Coût :

Travaux (portés par la commune) : 1320€

Signalétique (portée par la CCBD) : 2125€

Calendrier :

Etape Période

Finalisation du dossier d'évaluation N2000 Mai 2025 Validation définitive tracés avec éleveurs

Commande de signalétique

Réalisation des travaux Juin 2025

Pose de la signalétique Juin 2025

Jean-Marie Prayer explique que ce sentier permet de relier le Col du noyer et le GR93 sur le secteur col de la Saume.

Clément MONNOT ajoute qu'il y a une bonne concertation entre les agriculteurs, CCBD, DDT et le Tourisme, et que ce sentier est un sujet très positif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

> VALIDE là création de ce sentier.[I 1. Demande de subvention éclairage public - Région

Madame le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

L'éclairage public de la commune comporte 845 points lumineux. Ce parc est très vieillissant et la commune souhaite mener une opération de rénovation de l’ensemble de ce parc.

Les grandes orientations du programme de travaux et les objectifs poursuivis sont de :

- Mettre en sécurité les installations (électrique, mécanique),

- Améliorer l'efficacité énergétique et réaliser des économies substantielles, - Réduire la pollution lumineuse et obtenir le label «Village étoilé »,

- Embellir et rendre plus attractives la commune et ses stations,

- Traiter certains trous noirs par des extensions ponctuelles du réseau d'éclairage,

- _ Simplifier la maintenance et réduire son coût,

- introduire et/ou anticiper l'usage de nouvelles technologies.

Pour mener à bien cette opération, la commune a souhaité se faire accompagner par un bureau d'études spécialisé. À l'issue d’une consultation réalisée à l'automne 2024, c'est le BE EVOKE qui a été désigné comme maître d'œuvre.

Le montant total des travaux envisagé est de 742 000 € HT, réparti comme suit : — Extensions de réseau environ 20 points lumineux : 60 000 € HT

— Travaux de rénovations des points lumineux : 682 000 € HT

(dont fournitures : 482 000 € HT)

(dont pose : 200 000 € HT)

Après avoir pris connaissance des conditions d'éligibilité à la demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets « nos communes d'abord » et notamment les opérations liées à des projets de réhabilitation énergétique de bâtiments et d'équipements publics, s'inscrivant dans des démarches de rénovation globale, il apparait que cette opération est éligible à ce dispositif.

Plan de financement :

— Subvention Région SUD : 200 000,00 €

— Subvention Département des Hautes-Alpes : 148 400,00 €

- Autofinancement : 393 600 €

Alain LAURENS souligne que la Commune dépense actuellement 20 000 euros par an de maintenance des éclairages. Il précise que le plan de financement envisagé initialement doit être révisé car ces dépenses ne sont plus éligibles au Fonds Vert et que l'Etat n'interviendra pas non plus au titre de la DETR.

Alain LAURENS explique ainsi que nous avons a été contraints de changer le plan de financement, la Région financerait ainsi 200 000 euros, le Département 148 400 euros. Il explique que nous pourrions faire un le projet sur 2 ans, en 2 étapes.

Marie-Paule ROGOU dit qu'on a un autofinancement qui prend 100 000 euros de plus, donc souligne qu'il faut décider si on le fait sur un an ou 2 ans.

Madame le Maire reprend les montants à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROU%E le projet

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets « nos communes d’abord » de la Région Sud de 200 000,00 €.| 12. Admission en non-valeur

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Jean-Louis SERRES expose que Monsieur JACQUET chef de poste du Service de Gestion Comptable de Gap a transmis des listes à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au comptable public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

A - Créances éteintes :

Cette situation intervient lorsqu'une décision juridique extérieure prononce l’irrécouvrabilité, qui s'impose alors à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Elles constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l’Assemblée.

Elles s'élèvent à 481.61 € et résultent du surendettement et d’une décision d’effacement de la dette.

B - Créances irrecouvrables :

Il s'agit de créances communales pour lesquelles le comptable public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.

Le montant total des sommes à admettre en non-valeur s'élève à 3 414.90 €.

Informations complémentaires :

Toutes ces créances sont prescrites « Les travaux d'harmonisation du recouvrement forcé des créances publiques ont conduit à uniformiser le délai de prescription de l'action en recouvrement de celles-ci. Un délai unique de quatre ans est applicable depuis le ler janvier 2022 sous réserve de certaines exceptions.

Marie-Paule ROGOU demande s'il s’agit du budget général ou de l’eau.

Jean-Louis SERRES répond que ces propositions ne concernent que le budget Eau/assainissement, et ajoute que ces créances datent de 2013 à 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

> DECIDE d'admettre en non-valeur les sommes évoquées.

| 13. Demande de subvention au département des Hautes-Alpes - amendes de police

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Jean-Louis SERRES rappelle que l’état rétrocède aux Départements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. Cette enveloppe est répartie par le Département entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants exerçant les compétences en matière de voirie communale, de transports en commun et de parcs de stationnement, selon les dispositions des articles R.2334- 10 à R.2334-12 du code général des collectivités territoriales.

Au sein de la commune, un groupe de travail sur la sécurisation des hameaux, des villages et des stations a été mis en place. L'objectif de ce groupe de travail est d'apporter des solutions pérennes aux problèmes de sécurité routière.

Les travaux envisagés comprendront des aménagements visant à la sécurisation des véhicules aux abords des espaces piétons et de voiries communales présentant une dangerosité importante, ainsi que la mise en œuvre d'aménagements de sécurité des espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes.Il est envisagé :

- D'installer des barrières de sécurité et de protection,

- D'améliorer la signalisation,

- De renforcer le marquage au sol.

Le montant estimatif des travaux est de 100 000 € HT.

Aujourd’hui, un nouveau plan de financement est proposé au Conseil, dont voici le détail :

- Département des Hautes-Alpes : 50%, soit 50 000 €,

-__ Autofinancement : 50%, soit 50 000 €.

Jean-Louis SERRES précise que c’est pour sécuriser les piétons sur les voies dangereuses.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet

> VALIDE ce plan de financement

> SOLLICITE une subvention du Département de 50 000€.

| 14. Demande de subvention au département des Hautes-Alpes — voiries communales

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Chaque année le Département accompagne les communes par le biais de son dispositif d'attribution de subventions pour des travaux de réfection de voirie.

A la sortie de l'hiver, l’état des lieux de chemins et voiries a été réalisé par le service technique. Une liste a été élaborée en tenant compte des priorités. La Commune souhaite entreprendre les travaux listés prioritaires en y consacrant un budget de 129 843,64 € et solliciter une demande de subvention au Département de 49 503,20 €.

La liste des travaux est établie comme suit :

- Réfection du chemin du Château : 7 446,00 € HT

- Entrée du parking de la via ferrata : 4 219,08 € HT

- Route du Viellaret, zone sous les flocons du soleil : 5 837,50 € HT

- Route du Viellaret, zone sous les parkings : 14 714,88 € HT

- _ Reprise d’enrobés autour des moloks à La Joue du Loup : 7 310,00 € HT

- _ Réfection de l'impasse Ourande : 5 160,32 € HT

- _ Reprise du chemin du réservoir de Giers : 24 875,28 € HT

- _ Reprise d'enrobé autour d'une grille au Collet : 2 244,03 € HT

-__ Reprise de tranchée en enrobé à l’Enclus : 3 487,90 € HT

- Carrefour suite aménagement 2024 La Joue du Loup : 17 080,95 € HT

- _ Réfection de voirie devant l'office de tourisme de La Joue du Loup : 24 259,90 € HT

- _ Reprise des parkings devant l'office de tourisme de La Joue du Loup : 13 207,80 € HT

Le montant total des travaux est de 129 843,64 € HT.

Plan de financement :

- Département des Hautes-Alpes : 49 503,20 €,

- Autofinancement : 80 340,44 €.

Marie-Paule ROGOU demande des précisions sur la reprise de Giers. Madame Le Maire répond qu'il s’agit de la descente.

Kilian VALLON profite du fait que le Conseil parle des voiries, pour dire qu'il faut évoquer le sujet déneigement devant la copropriété des Flocons du Soleil à la Joue du Loup : on ne peut plus déneiger en raison de l'absence de travaux sur la voirie, et c'était déjà le cas cette saison d’hiver passée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,> SOLLICITE une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes d’un montant de 49 503,20 €.

| 15. Demande de subvention au département des Hautes-Alpes — cinémas

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

La Commune du DÉVOLUY est propriétaire de deux salles de cinéma dénommées « La Tanière » sise les Arcades à La Joue du Loup et « Le Rex » sise le Bois d’Aurouze à Superdévoluy.

- Salle La Tanière à la Joue du Loup : 190 places. La mise aux normes AFNOR NF27-001 (normes salle de cinéma) impose la diminution à 89 fauteuils pour un usage en salle de cinéma.

Cette salle est agréée « salle fixe ».

- Salle le Rex : 145 fauteuils. Les caractéristiques de la salle (hauteur sous plafond) n’ont pas permis sa mise aux normes en tant que "salle fixe" de cinéma.

Cette salle est exploitée « en itinérance » à partir de la salle "La Tanière”.

Les 2 salles sont équipées en matériel numérique aux normes.

L'exploitation de ces salles est confiée à un délégataire de service public.

La salle de Superdévoluy est très vétuste. Afin de garantir une bonne qualité d'accueil, il convient de réaliser des travaux de rénovation.

Par ailleurs, dans les 2 salles, le matériel numérique devenant obsolète, il convient de le changer partiellement.

I est notamment prévu :

- _ Pour la salle de Superdévoluy : réfection du sol et des murs, mise en place de faux-plafonds acoustiques, remplacement de la caisse, du serveur et du PC TMS (pour piloter la projection), mise aux normes du son cinéma 5.1 et mise à jour complète du système de sécurité incendie.

- Pour la salle de La Joue du Loup : remplacement de la caisse, du serveur et du PC TMS (pour piloter la

projection)

Le montant total prévisionnel du projet est évalué à 1 40 000€ HT

Il est proposé de solliciter une aide financière :

- auprès de La Région Sud, d'un montant de 28 000 € correspondant à 20% du montant total - auprès du Département des Hautes Alpes d'un montant de 42 000€ correspondant à 30% du montant total La commune entend également mobiliser les aides du CNC et solliciter tout autre partenaire.

Jean-Louis SERRES précise que la Commune prendra à charge la différence entre facture finale et subventions du Département et de la Région, mais cherche d’autres partenaires pour limiter l'impact financier. Marie-Paule ROGOU demande si on peut rajouter des sièges (ou remplacer) à Superdévoluy ? Jean-Louis SERRES répond qu'il n'est pas possible d’augmenter la capacité, au contraire certains sièges doivent être enlevés pour que la salle soit aux normes ; cela permettra de remplacer les plus abimer.

Kilian VALLON ajoute qu'il pense qu'il est bien de mettre 140 000 euros dans les salles de cinéma, mais qu'il serait bien que les salles de cinéma soient exploitées, car il y a de nombreuses remontées négatives des clients tous les ans. Mme le Maire précise qu’un bilan sera fait avec le délégataire.

Thibaut IMBERT ajoute que nous devrions tenir un cahier reprenant les anomalies et les remonter à l'exploitant.

Mme le Maire indique que les délibérations antérieures relatives à des demandes de subventions sont annulées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

> PRECISE que cette délibération annule et remplace les délibérations 2024-202 et 2025-025 > VALIDE le plan de financement présenté

> SOLLICITE une subvention de La Région Sud — PROVENCE Alpes Côte d’Azur, d'un montant de 28 000 € et du Département des Hautes Alpes d'un montant de 42 000 €.[I 6. Convention de reboisement suite aux travaux télécabines du Jas — DSD/ONF

Madame le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

La convention est liée au défrichement rendu nécessaire par la construction de la télécabine du Jas. Dévoluy Ski Développement a prévu en termes de mesures compensatoires de replanter le hayon de l’ancien télésiège et des parcelles situées vers le collet du Tat/ la crête des Baumes. Ces zones ont été définies avec l'ONF qui a rédigé un projet de convention. Dans cette convention, la commune s'engage notamment à entretenir les plantations.

Alain LAURENS indique que la convention maquette est projetée à l'écran (lors de la séance), et lit la maquette projetée.

Alain LAURENS apporte des précisions : les enrichissements sont des plantations en surface qui complètent les plantations naturelles. Il précise qu'il existe des travaux d’enrichissements fins (qui requièrent d'avoir des chemins d'exploitation ouverts pour limiter les risques d'incendie) et des surfacés (qui ne requièrent pas d’avoir des chemins d’exploitation ouverts).

Alain LAURENS précise que la durée de la convention est de 5 ans.

Brigitte RICHARD ajoute que la totalité des dépenses ne sera connue qu'une fois que l'arrêté de défrichement sera pris. |

Alain LAURENS dit que les zones exactes ont été vues avec l'ONF : le hayon de l’ancien télésiège et les parties de parcelles communales situées vers le Collet du tat/ la crête des Baumes.

Marie-Paule ROGOU demande si la convention est bien passée avec DSD et l'ONF

Elle est signée avec DSD mais ONF impliquée (choix des parcelles concernées).

Brigitte RICHARD indique également que la Commune donne via cette convention l'autorisation de replanter des parcelles communales, qu’il est donc important de la valider pour qu'ensuite puisse être pris l'arrêté de défrichement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec ! abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE la convention de reboisement présentée

> AUTORISE le maire à signer ladite convention.

| 17. Informations du Maire

| 18. Questions diverses

Alain LAURENS souhaite évoquer qu’une vente de parcelle de bois a eu lieu la semaine dernière, parcelle 3 à la Cluse (2000 m3 de bois), vendue aux Travaux et Environnement des Mées, pour 20 €/m3. Alain LAURENS explique que la société possède 2 ans pour exploiter, les paiements seront effectués au fil de l’avancement du déboisement. Il souligne également que l'exploitant a l'obligation de remettre ensuite en l’état le chemin, et qu'il faudra y veiller.

Clément MONNOT demande s’il y a des chemins de randonnée qui passent sur cette parcelle. Alain LAURENS répond qu'il ne pense pas.

Alains LAURENS partage au Conseil la date du prochain conseil communautaire à La Joue du Loup: lundi 02/09/2025 de 17H30 à 19H30.

Jean-Marie PRAYER souhaite remercier le Président et l’ensemble des membres du Comité des fêtes, pour l'organisation des olympiades, du marché aux plantes, l'Amicale autour des enfants qui est à l'initiative du projet, et remercie le président du Gap Handball dans le cadre de la dernière rencontre du championnat Gap Lyon. Il souligne que le public était nombreux.

Alain LAURENS indique ensuite qu’il faudra installer 2 bornes de charge continue sur la Joue du Loup, et que des devis nous parviendront prochainement. Il explique que nous aurons le choix entre une bornes de 30 kg encourant continu, ou une borne de 50 kg en courant continu, mais qu’il faudra mettre des points de livraison avec cela et voir avec Enedis comment nous pouvons connecter ces bornes. Il ajoute que les bornes courant continu permettent de charger beaucoup plus vite et dit que, quand nous serons d'accord, et lors d’un prochain conseil, il faudrait prévoir de délibérer pour réduire le prix, qui est trop élevé.

Alain LAURENS termine en précisant que, si nous sommes réactifs, il sera possible de les avoir pour cet été.

Marie-Paule ROGOU demande si on a reçu les tableaux ANALYS, Alain LAURENS lui répond que « non ». Concernant Mère Eglise, Alain LAURENS répond qu’un contact a bien été pris avec la restauratrice des tableaux, qui va établir un devis pour la restauration, et que la restauratrice a déjà annoncé que le travail devra être effectué sur place, et qu’il faudra compter un mois.

Alain LAURENS précise également que, dans le cadre de la rénovation des tableaux de Mère Eglise, le

département financera une partie, et que la DRAC va peut-être contribuer.

Alain LAURENS demande si la Mairie a assuré les tableaux.

Marie-Paule ROGOU souligne que la restauratrice n'avait, à l’époque, pas d'assurance, et que cela posait problème. Alain LAURENS indique qu'ils auraient dû être assurés pour le transport entre la Mairie et Mère Eglise.

Alain LAURENS souhaite également évoquer des travaux à faire prochainement sur la couverture en chaume des absidioles.

Marie-Paule ROGOU ajoute que le toit a été effectué il y a 21 ans, et pense que le département ne nous financera pas.

Alain LAURENS souhaite aussi ajouter qu'il y aura quelques petits travaux de maçonnerie à faire, ainsi que de

l'éclairage public — l'éclairage public à Mère Eglise est prévu dans nos délibérations mais il faudra également éclairer un chemin reliant la route.

Clément MONNOT propose de changer les filets sur les terrains de tennis de ST Etienne.

Mme. Le Maire propose alors de revoir les filets des terrains de tennis du Dévoluy, afin de passer une commande groupée si besoin.

Alain LAURENS souhaite évoquer la sécurité de Mère Eglise et dit qu'il faudrait mettre en place des alarmes car il y a des vols.

Aucune autre question.

Séance levée à 19 H 30

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Jean-Louis SERRES